la formation de Moniteur d`Atelier Une mise en œuvre - La Cpne-FP

Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Branche sanitaire,
sociale et médico-sociale privée à but non lucratif
Synthèse – la formation de Moniteur d’Atelier
Les formations dites de « moniteur d’atelier » jusqu’alors dispensées par les organismes de formation en
Travail social ou l’Afpa ne répondent plus aux exigences des fonctions de moniteur d’atelier et aux attentes des
employeurs, en particulier en termes de management et d’encadrement de la production, deux aspects
essentiels compte tenu de l’évolution de l’environnement des ESAT (cf. les différentes études quantitatives et
qualitatives conduites par l’Observatoire de la Branche).
Les partenaires sociaux réunis au sein de la CPNE-FP ont alors convenu qu’il était nécessaire :
 d’unifier l’offre de formation,
 de concevoir un dispositif modulaire et capitalisable, permettant une appréhension rapide des exigences
de l’emploi,
 de contribuer à la reconnaissance de la formation « rénovée » de moniteur d’atelier, comme une
certification professionnelle ; l’objectif pour la CPNE-FP est donc de construire un Titre de Branche inscrit
au RNCP (niveau IV).
Un travail de réingénierie a été engagé, travail auquel l’UNAFORIS et l’AFPA sont associées. Dans cette
perspective :
- la CPNE-FP a validé un référentiel de certification tenant compte du nouvel environnement économique
et des évolutions auxquelles les ESAT sont aujourd’hui confrontés,
- et a choisi de lancer dès l’automne 2013, à titre expérimental, des sessions de cette formation
« rénovée », dans plusieurs régions.
L’objectif pour la CPNE-FP est d’obtenir, au terme des 3 années d’expérimentation, le dépôt d’un « certificat
de Branche de moniteur d’atelier » au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et son
enregistrement au niveau IV.
Il s’agira alors de la première formation certifiante construite par la Branche.
Une mise en œuvre associant la CPNE FP, UNIFAF, l'UNAFORIS, l'AFPA, la DGCS et la DGEFP
Un comité de pilotage de l’expérimentation réunissant la CPNE-FP, la DRED d’UNIFAF, l'UNAFORIS et l'AFPA,
ainsi que la DGCS et la DGEFP a été mis en place. Il a vocation à préparer, mettre en œuvre et suivre
l’expérimentation.
La CPNE-FP du 19 avril 2013 a validé le cahier des charges relatif au certificat de Branche de moniteur d’atelier,
comportant principalement les éléments suivants :
- le descriptif d’activités,
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- les compétences visées,
- le référentiel de certification,
- les modalités d’évaluation.
Le référentiel « emploi-formation » vise un équilibre entre 3 domaines de compétence : l’accompagnement, la
production et le soutien à la professionnalisation des travailleurs handicapés.
La formation d’une durée de 14 à 16 mois, comprend 441 heures en centre de formation auxquelles s’ajoutent
105 heures de stage en ESAT.
Lancement de l’expérimentation dans les régions tests
L’UNAFORIS et l’AFPA ont été associées au choix des régions dans lesquelles l’expérimentation se déroule.
Depuis décembre 2013 elle est conduite dans 4 régions:
o Aquitaine,
o Franche-Comté,
o Midi-Pyrénées,
o Pays de la Loire.
Elle sera étendue à partir de l’automne 2014 aux régions Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et
Rhône Alpes, puis sous réserve de la recevabilité pour chaque région du dossier conjoint UNAFORIS/AFPA, en
2015 aux régions Ile-de-France, Lorraine, et Bretagne.
Au terme de l’expérimentation et si la demande d’enregistrement auprès du RNCP est couronnée de succès,
nous serons alors en présence d’une formation diplômante, unique et dispensée sur l’ensemble du Territoire.
Dans les régions où la formation rénovée est en cours d’expérimentation, les formations jusqu’alors
dispensées (la formation de moniteur d’atelier 1ère classe organisée par l’AFPA, le certificat de qualification
« moniteur d’atelier 2ème classe » mis en œuvre par les organismes de formation en Travail social relevant de
l’UNAFORIS) ne sont plus mises en œuvre. Tel est le principe posé par la CPNE-FP et convenu, tant avec
l’UNAFORIS qu’avec l’AFPA.
Dans l’intérêt des établissements, des salariés de la Branche, mais aussi des personnes qu’ils encadrent, la
formation rénovée en cours d’expérimentation et de déploiement doit en effet être privilégiée.
Depuis la rentrée de septembre 2014 cette règle est également applicable aux demandeurs d’emploi et aux
personnes en reconversion professionnelle qui souhaiteraient devenir moniteur d’atelier.
De façon à faciliter l’accès à cette formation « rénovée », plusieurs décisions ont été prises par la CPNE-FP,
notamment lors de la réunion du 9 avril 2014 :

Dans les régions où se déroule l’expérimentation, il est possible d’ouvrir des sessions supplémentaires
de la formation « rénovée » de moniteur d’atelier, afin de répondre aux demandes des employeurs et
des personnels.
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Cette décision doit permettre de répondre aux besoins supplémentaires de formation exprimés par les
établissements.
Par contre le cout pédagogique de ces formations, qui viendront en plus de celles conduites dans le
cadre de l’expérimentation, est à la charge des établissements, lesquels pourront en assurer le
financement via leur BFA ou les Fonds d’Intervention (cf. ci-dessous)
 La « formation rénovée » de moniteur d’atelier devient éligible au Fonds d’Intervention (FI) d’UNIFAF.
La CPNE-FP a modifié la liste des formations dites « prioritaires » qu’elle avait précédemment établie,
de façon à permettre le financement par UNIFAF au titre du FI, de ces sessions supplémentaires de la
formation « rénovée » de moniteur d’atelier qui pourraient être organisées dans les régions où elle est
en cours d’expérimentation => financement sur le programme 1 (développement de la qualification)
du Fonds d’Intervention.
Conjointement à cela, les formations de moniteur d’atelier « ancienne formule » ont été retirées de
cette même liste.
Dans les régions non sélectionnées à ce jour pour participer à l’expérimentation, les formations de moniteurs
d’atelier 1ère classe et 2ème classe continuent à pouvoir être temporairement prises en charge dans le cadre du
programme 1 du FI (développement de la qualification).
 les conditions d’accès de la formation « rénovée » aux demandeurs d’emploi ont été définies et le
référentiel de formation a été complété en conséquence (ces conditions d’accès aux demandeurs
d’emploi et personnes en reconversion professionnelles sont applicables dès septembre 2014).
Le public cible de cette formation « rénovée » de moniteur d’atelier
Il est constitué des moniteurs d’atelier en ESAT ou en Entreprise Adaptée et des personnes qui dans le cadre
d’un projet de reconversion professionnelle veulent se réorienter vers l’un de ces métiers.
La formation devrait en outre être prochainement ouverte aux salariés des structures relevant du secteur de
l’insertion par l’activité économique (IAE).
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