ATTESTATION SUR L`HONNEUR Non affiliation à la caisse des

Transcription

ATTESTATION SUR L`HONNEUR Non affiliation à la caisse des
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Non affiliation
à la caisse des congés payés du BTP
Nos Réf. : 1020 – CB/BC
Je soussigné, Boris CAYET, gérant de la société RBC Connection dont le siège sociale est situé
au 21/23, rue Lecocq à Gentilly (94250), (siret : 399 414 424 000 57),
Certifie sur l’honneur que les employés de la Société n’ont pas de caisse de congés payés du
bâtiment, indépendante.
L’activité de l’entreprise est régie par les dispositions de la Convention Collective de la
Métallurgie.
Gentilly, le 10 novembre 2015
Boris CAYET
Directeur
21 – 23, rue Lecocq – 94250 GENTILLY
Tél. 01 45 47 11 16 – Fax 01 45 55 16
www.rbc-connection.fr
S.A.R.L au capital de 200 000 € - RCS 399 414 424 Créteil
SIRET 399 414 424 00057 – APE 322B 533994144224