McKenzie Lumber Inc. Court Bulletin

Court Bulletin
Nouvelles judiciaires
Ministry of Labour
2015-CB-52
Ministère du Travail
Pour diffusion immédiate
Le 12 août 2015
Société forestière condamnée à une amende de 48 000 $ après qu'une machine ait écrasé le
bras d'un travailleur
DRYDEN (ONTARIO) – À la suite d'un procès, la société McKenzie Lumber Inc. a été déclarée
coupable et condamnée à payer une amende de 48 000 $ après qu'une machine industrielle à scier
des billots ait écrasé le bras d'un travailleur.
Le 12 mars 2013, des travailleurs étaient sur le lieu de travail de la société McKenzie Lumber
Inc. au 120 Mills Road à Hudson, en Ontario (près de Sioux Lookout) et utilisaient une machine
de sciage industrielle qui coupe des billots en planches. Le panneau de commande principal de la
machine contient les dispositifs de verrouillage des systèmes électrique et hydraulique; un
module de commande à distance sert à ouvrir et à fermer les « mâchoires » qui contiennent les
arbres de scie ainsi que les tourne-billes pour débit en plateaux latéraux de la machine (les
tourne-billes pour débit en plateaux tiennent les billots en place).
Ce jour-là, la machine est tombée en panne, et un travailleur de la production de l'équipe a été
avisé. L'opérateur a arrêté la machine et est allé au panneau de commande principal pour
verrouiller les disjoncteurs et a quitté les lieux. Les tourne-billes latéraux n'ont pas été calés par
l'opérateur, et les mâchoires étaient ouvertes, laissant les tourne-billes à découvert.
Habituellement, si un nettoyage devait être fait entre les tourne-billes latéraux, le système
hydraulique des tourne-billes latéraux serait verrouillé au panneau de commande principal.
Toutefois, un travailleur devait faire l'entretien des lames de scie et, dans un tel cas, la procédure
habituelle était de laisser le système hydraulique déverrouillé pour que l'arbre de scie puisse être
levé afin de permettre l'entretien des lames de la scie. Pour cette raison, les tourne-billes étaient
également déverrouillés puisqu'ils étaient activés par le même système hydraulique et le même
module de commande à distance que l'arbre de scie.
Au moment de changer la scie, une alarme a sonné. Le travailleur de la production a alors
remarqué qu'un morceau de métal était sur le transporteur à courroie de la machine. Le
travailleur de la production a pris le morceau de métal et a quitté l'aire de travail. Entre-temps, le
travailleur a terminé l'entretien de la scie. Le travailleur responsable de cette tâche s'est rendu au
module de commande à distance pour le mettre en marche pour que les tourne-billes latéraux
puissent être fermés. Le travailleur n'a pas remarqué que le travailleur de la production avait
grimpé dans la machine, près des tourne-billes latéraux et faisait aller son bras dans l'espace sous
les tourne-billes latéraux. Les tourne-billes latéraux ont agrippé le bras du travailleur de la
production et ont écrasé son bras.
…/2
-2La Cour a statué que la société a manqué à son obligation de prendre les mesures et d'appliquer
les procédures requises dans les dispositions du Règlement de l'Ontario 851 – le Règlement sur
les établissements industriels – et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Le
paragraphe 75 b) du règlement stipule ce qui suit : « Le nettoyage, la lubrification, le réglage, la
réparation ou l’entretien des pièces de machine, de mécanismes de transmission, d’appareils ou
de choses n’a lieu que lorsque les conditions suivantes sont réunies : [ …] les pièces arrêtées qui
pourraient se remettre en mouvement et mettre un travailleur en danger ont été calées de façon à
en empêcher tout mouvement. »
Le procès a eu lieu le 1er décembre 2014 à Sioux Lookout; la juge de paix Danalyn J.
MacKinnon a rendu sa décision le 19 mars 2015 au palais de justice de Dryden. Le prononcé de
détermination de la peine a eu lieu le 11 août 2015 à Dryden.
Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions
provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial
dont le but est de venir en aide aux victimes d'actes criminels.
Renseignements aux médias :
Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
-30-
Renseignements généraux
Lieu :
Cour des infractions provinciales/Cour de justice de l'Ontario
479, rue Government
Dryden, (Ontario)
Juge :
Juge de paix Danalyn J. MacKinnon
Date de la détermination
de la peine :
Le 11 août 2015
Défenderesse :
McKenzie Lumber Inc.
1120 Premier Way
Thunder Bay (Ontario)
Affaire :
Santé et sécurité au travail
Condamnations :
Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Alinéa 25 (1) c)
Règlement de l'Ontario 851 (établissements industriels)
Paragraphe (75) b)
Avocat de la
Couronne :
Catherine Glaister
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Available in English
www.labour.gov.on.ca