Partie 2

Transcription

Partie 2

INSTALLATIONS CLASSÉES
Prescriptions générales
Le Canevas servant de guide pour la rédaction des arrêtés décrit les
prescriptions générales applicables aux installations classées pour la
protection de l'environnement soumises à déclaration définit :
Article 4.2. : Moyens de lutte contre l'incendie
L'installation doit être équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux
risques notamment :
• d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux,...) publics ou privés
dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d'eau, bassins,
citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le danger à combattre ;
• d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux
présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et
facilement accessibles. Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques
à combattre et compatibles avec les produits stockés ;
• d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
• de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours
avec une description des dangers pour chaque local.
En fonction du danger représenté :
• d'un système d'alarme incendie ;
• de robinets d'incendie armés ;
• d'un système d'extinction automatique d'incendie ;
• d'un système de détection automatique d'incendie ;
• d'une réserve de sable meuble et sec en quantité adaptée au risque, sans être
inférieure à 100 litres et des pelles ;
• de colonnes sèches ;
• de colonnes en charge ;
• de matériels spécifiques : masques, combinaisons, etc.
Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Dispositions particulières à certaines installations classées
Chaque arrêté de prescriptions générales relatif aux installations classées
soumises à déclaration ou enregistrement ainsi que chaque arrêté préfectoral
relatif aux installations classées soumises à autorisation précisent les
dispositions complémentaires relatives aux moyens de lutte contre l’incendie
à mettre en œuvre selon le régime de classement. Pour les équipements
d’extinction manuelle, on a en particulier les rubriques suivantes qui
prescrivent des dispositions particulières.
1220. OXYGÈNE (emploi et stockage d')
2. Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente
dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 200 t
(AS - 6)
b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t
(A - 3)
c) Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t
(D)
L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie adaptés aux risques
et conformes aux normes en vigueur. Ceux-ci sont au minimum constitués de :
• un extincteur à poudre ou à eau pulvérisée de 9 kilogrammes si la capacité de
l'installation est inférieure ou égale à 15 tonnes d'oxygène ;
• un extincteur à poudre et un extincteur à eau pulvérisée de 9 kg chacun si la capacité de
l'installation est supérieure à 15 tonnes mais inférieure ou égale à 30 tonnes d'oxygène ;
• un extincteur à poudre de 9 kilogrammes et un robinet d'incendie d'un type
normalisé armé en permanence si la capacité de l'installation est supérieure à 30
tonnes mais inférieure ou égale à 75 tonnes d'oxygène ;
• 2 extincteurs à poudre de 9 kg chacun, deux robinets d'incendie d'un type
normalisé armés en permanence et une bouche d'incendie de 100 millimètres
d'un type normalisé (ou une réserve d'eau de 125 m3) située à moins de 100 m
de l'installation si la capacité de celle-ci est supérieure à 75 tonnes d'oxygène.
Le personnel doit être formé à l'utilisation des moyens de secours contre l'incendie.
1412. GAZ INFLAMMABLES LIQUÉFIÉS
(stockage en réservoirs manufacturés de)
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation (AS - 4)
étant supérieure ou égale à 200 t
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 50 t
(A - 2)
b) Supérieure à 6 t mais inférieure à 50 t
(D C)
48
L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux
risques et conformes aux normes en vigueur pour chaque type d'installation.
Toute installation de stockage de gaz inflammables liquéfiés est dotée d'un moyen
permettant d'alerter les services d'incendie et de secours.
Stockage extérieur en réservoirs mobiles
Les moyens de secours sont au minimum constitués de :
• deux extincteurs à poudre, situés à moins de 20 mètres du stockage ;
• pour les stockages de capacité déclarée contenue dans les réservoirs mobiles
supérieure à 15 tonnes, d'un poste d'eau (bouches, poteaux,...), public ou privé,
implanté à moins de 200 mètres du stockage, ou de points d'eau (bassins,
citernes, etc.), et d'une capacité en rapport avec le risque à défendre
Stockage en réservoirs fixes aériens
Les moyens de secours sont au minimum constitués de :
• deux extincteurs à poudre ;
• d'un poste d'eau (bouches, poteaux, ...), public ou privé, implanté à moins de
200 mètres du stockage, ou de points d'eau (bassins, citernes, etc.), et d'une
capacité en rapport avec le risque à défendre ;
• pour les réservoirs de capacité déclarée inférieure à 15 tonnes d'un tuyau et d'une
lance dont le robinet de commande est d'un accès facile en toute circonstance ;
• pour les réservoirs de capacité déclarée supérieure à 15 tonnes d'un système fixe
d'arrosage raccordé ;
• pour les réservoirs aériens de capacité déclarée supérieure à 35 tonnes d'un
système fixe d'arrosage du réservoir avec un débit minimum de 6 l/m2/mn. Un
film d'eau homogène sur l'intégralité de la surface du réservoir doit être obtenu.
Ce système fixe d'arrosage est asservi à une détection gaz judicieusement implantée
à proximité du réservoir. Ce système peut aussi être mis en route de manière
manuelle à distance du réservoir.
Stockage en réservoirs fixes enterrés, ou sous-talus
Les moyens de secours sont au minimum constitués de deux extincteurs à poudre.
Dans chacune des configurations précitées, tous les matériels listés doivent être
maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Ces moyens de secours (sauf système fixe d'arrosage de réservoir) doivent pouvoir
être aussi utilisés en toute efficacité pour intervenir sur l'aire de ravitaillement par
camions (cf. point 4.10 - Non repris dans ce document) et sur l'aire d'inspection des
camions (cf. point 3.2 - Non repris dans ce document), ou installés en supplément
en cas d'impossibilité liée à la configuration du site.
L'intégrale de la sécurité
Dispositions complémentaires à certaines installations classées
1414. INSTALLATIONS DE REMPLISSAGE OU DE DISTRIBUTION
DE GAZ INFLAMMABLES LIQUÉFIÉS
1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs
(A - 1)
2. Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt
(A - 1)
de gaz inflammables soumis à autorisation
3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs
ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de (D C)
sécurité (jauges et soupapes)
• 2 extincteurs à poudre polyvalente homologués 21 A, 233 B et C situés à moins
de vingt mètres des appareils de distribution, pour chaque groupe d'appareils
comprenant de un à trois appareils. Ces extincteurs peuvent être pris en compte pour
la protection du stockage si la distance entre celui-ci et les extincteurs est au plus
égale à vingt mètres...
1416. STOCKAGE OU EMPLOI DE L'HYDROGÈNE
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 50 t
(AS - 2)
2. Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t
(A - 2)
3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t
(D)
Article 4.2.1. : Prescriptions spécifiques à l'hydrogène liquide
risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :
• d'une borne d'incendie normalisée de 100 mm de diamètre avec le matériel
nécessaire pour mettre en batterie une grosse lance et deux petites ;
• 1 extincteur à poudre de 50 kg sur roues ;
• 2 extincteurs à poudre de 9 kg ;
• 1 extincteur CO2 de 6 kg.
Ces matériels doivent être disposés à proximité de l'installation, maintenus en bon
état et vérifiés au moins une fois par an. Le personnel doit être formé à l'utilisation
des moyens de secours contre l'incendie. En cas d'incendie dans le voisinage de
l'installation des dispositions doivent être prises pour protéger l'installation.
Article 4.2.2. : Prescriptions spécifiques à l'hydrogène gazeux
risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :
• 1 extincteur à poudre de 50 kg sur roues ;
• 1 robinet d'eau de 40 mn, équipé d'une lance susceptible d'être mise
instantanément en service.
Ces matériels doivent être disposés à proximité de l'installation maintenus en bon
état et vérifiés au moins une fois par an. Le personnel doit être formé à l'utilisation
des moyens de secours contre l'incendie. En cas d'incendie dans le voisinage de
l'installation, des dispositions doivent être prises pour protéger l'installation.
1418. STOCKAGE OU EMPLOI DE L'ACÉTYLÈNE
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 50 t
(AS - 2)
2. Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t
(A - 2)
3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t
EXTINCTION MANUELLE
(D)
Article 4.2 : Moyens de lutte contre l'incendie
L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie adaptés aux risques
et conformes aux normes en vigueur. Ceux-ci sont au minimum constitués de :
• deux extincteurs à poudre de 9 kilogrammes chacun.
Ces matériels doivent être disposés à proximité de l'installation, maintenus en bon
état et vérifiés au moins une fois par an.
Le personnel doit être formé à l'utilisation des moyens de secours contre l'incendie.
Un poste d'eau équipé en permanence doit être disposé à distance convenable pour
permettre l'arrosage éventuel des bouteilles d'acétylène dissous de façon à éviter
leur échauffement.
1430. LIQUIDES INFLAMMABLES (DÉFINITIONS)
Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre
catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé
suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux
spécifications administratives éventuellement applicables.
Chaque catégorie est affectée d'un coefficient qui, appliqué aux quantités indiquées
pour le classement de la catégorie de référence (coefficient 1), détermine le seuil de
classement de la catégorie considérée.
Définitions :
A. - Liquides particulièrement inflammables (coefficient 1/10) oxyde d'éthyle,
sulfure de carbone et tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 0 °C et dont
la pression de vapeur à 35 °C est supérieure à 0,1 MPa ou 1 013 millibars.
B. - Liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) tous liquides dont le
point d'éclair est inférieur à 55 °C et qui ne répond pas à la définition des liquides
particulièrement inflammables.
Sont assimilés aux liquides inflammables de 1ère catégorie les alcools de toute
nature dont le titre est supérieur à 60 °GL (1).
C. - Liquides inflammables de la 2e catégorie (coefficient 3) tous liquides dont le
point d'éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 100°C, sauf les fuels (ou
mazout) lourds.
Sont assimilés aux liquides inflammables de 2e catégorie les alcools de toute nature
dont le titre est supérieur à 40°GL (1) mais inférieur ou égal à 60 °GL.
D. - Liquides peu inflammables (coefficient 15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils
sont définis par les spécifications administratives.
Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la
"capacité totale équivalente" exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide
inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
Règles de classement :
Si ces liquides sont contenus dans des réservoirs enterrés tels qu'ils sont définis par
l'instruction du 17 avril 1975, les quantités déterminant le seuil de classement sont
doublées s'il s'agit de réservoirs enfouis, quintuplées s'il s'agit de réservoirs en fosse
ou assimilés.
En outre, les liquides peu inflammables et les liquides inflammables de 2e catégories
réchauffées dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont
assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
Nota. - Tout dépôt comprenant des stockages de liquides inflammables de catégories
différentes, et éventuellement des gaz combustibles, est assimilé à un dépôt unique
du produit le plus sensible aux risques d'incendie dès lors que les distances entre
réservoirs ne remplissent pas toutes les conditions imposées pour les dépôts distincts
par les règlements en vigueur et les dispositions particulières aux stockages des
produits considérés.
(1) Titre indiqué par l'alcoomètre de Gay-Lussac étalonné pour donner la
concentration en volume d'une solution eau-alcool à la température de 15°C.
49
1434. INSTALLATION DE REMPLISSAGE OU DE DISTRIBUTION
DE LIQUIDES INFLAMMABLES
1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage
de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l’installation,
pour les liquides inflammables de la catégorie de référence
(coefficient 1) étant :
a) Supérieur ou égal à 20 m3/h ;
(A - 1)
3
3
b) Supérieur ou égal à 1 m /h mais inférieur à 20 m /h.
(D C)
2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un
(A - 1)
dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation.
D'une façon générale, l'installation est dotée de moyens de secours contre l'incendie
appropriés aux risques et au moins protégée comme suit :
• d'un système d'alarme incendie (ou tout moyen permettant d'alerter les services
d'incendie et de secours dans le cas des installations sous surveillance) ;
• pour chaque îlot de distribution, d'un système manuel commandant en cas d'incident
une alarme optique ou sonore ;
• d'un dispositif permettant de rappeler à tout instant aux tiers les consignes de sécurité
et les conduites à tenir en cas de danger ou d'incident, au besoin par l'intermédiaire
d'un ou de plusieurs haut-parleurs ;
• pour chaque îlot de distribution, d'un extincteur homologué 233 B ; pour l'aviation
l'extincteur est conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé ;
• pour l'aire de distribution des stations-service et à proximité des bouches
d'emplissage de réservoirs des stations délivrant des liquides inflammables, d'une
réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque, sans
être inférieure à 100 litres, des moyens nécessaires à sa mise en œuvre ; la réserve
de produit absorbant est protégée par couvercle ou par tout dispositif permettant
d'abriter le produit absorbant des intempéries ;
• pour chaque local technique, d'un extincteur homologué 233 B ;
• pour le stockage des marchandises et le sous-sol, d'un extincteur homologué 21 A,
144 B1 ou un extincteur homologué 21 A, 233 B et C ;
• pour le tableau électrique, d'un extincteur à gaz carbonique (2 kilogrammes) ;
• sur l'installation, d'au moins une couverture spéciale antifeu.
Sauf dans le cas des stations-service en plein air, l'installation est dotée de moyens de
secours contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :
présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles
et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à
combattre et compatibles avec les produits stockés ;
• de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec
une description des dangers pour chaque local.
Les dispositifs cités ci-dessus sont adaptés au risque à couvrir, en nombre suffisant
et correctement répartis et, dans le cas où du superéthanol est distribué, les agents
d'extinction sont compatibles avec ce carburant.
Pour les installations de distribution, les moyens de lutte contre l'incendie prescrits dans
les paragraphes précédents pourront être remplacés par des dispositifs automatiques
d'extinction présentant une efficacité au moins équivalente.
Ce type de dispositifs est obligatoire pour les installations fonctionnant en libre-service
sans surveillance et pour les installations de remplissage de la première catégorie.
Ce type de dispositifs est également obligatoire pour les installations implantées sous
immeuble habité ou occupé par des tiers.
Une commande de mise en œuvre manuelle d'accès facile double le dispositif de
déclenchement automatique de défense fixe contre l'incendie. Cette commande est
installée en dehors de l'aire de distribution en un endroit accessible au préposé éventuel
à l'exploitation, ainsi qu'à tout autre personne.
Conformément aux référentiels en vigueur et au moins une fois par an, tous les dispositifs
sont entretenus par un technicien compétent et leur bon fonctionnement vérifié. Les
rapports d'entretien et de vérification sont tenus à la disposition de l'inspection des
installations classées et de l'organisme de contrôles périodiques.
50
1435. STATIONS-SERVICE
Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la
rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant :
1. Supérieur à 8 000 m3 ;
(A - 1)
2. Supérieur à 3 500 m3 mais inférieur ou égal à 8 000 m3 ;
(E)
3
3
3. Supérieur à 100 m mais inférieur ou égal à 3 500 m .
(D C)
Article 4.2. : Moyens de lutte contre l'incendie (déclaration)
D’une façon générale, l’installation est dotée de moyens de lutte contre l’incendie
• de deux appareils d’incendie (bouches ou poteaux d’incendie) d’un diamètre
nominal DN 100 situés à moins de 100 mètres de la station-service (les distances
sont mesurées par les voies praticables aux engins de secours). Ces appareils sont
alimentés par un réseau public ou privé qui est en mesure de fournir un débit
minimum de "60 m3" par heure pendant au moins deux heures ; la pression
dynamique minimale des appareils d’incendie est de 1 bar sans dépasser 8 bars ";"
• d’un système d’alarme incendie (ou tout moyen permettant d’alerter les services
d’incendie et de secours dans le cas des installations sans surveillance) ;
• sur chaque îlot de distribution, d’un système manuel commandant en cas
d’incident une alarme optique ou sonore ;
• d’un dispositif permettant de rappeler à tout instant aux tiers les consignes de
sécurité et les conduites à tenir en cas de danger ou d’incident, au besoin par
l’intermédiaire d’un ou de plusieurs haut-parleurs ;
• pour chaque îlot de distribution, d’un extincteur homologué 233 B ; pour l’aviation
l’extincteur est conforme aux dispositions de l’arrêté du 23 janvier 1980 susvisé ;
• pour l’aire de distribution des stations-service et à proximité des bouches
d’emplissage de réservoirs des stations délivrant des liquides inflammables,
d’une réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque,
sans être inférieure à 100 litres, des moyens nécessaires à sa mise en oeuvre ;
la réserve de produit absorbant est protégée par couvercle ou par tout dispositif
permettant d’abriter le produit absorbant des intempéries ;
• pour chaque local technique, d’un extincteur homologué 233 B ;
• pour le stockage des marchandises et le sous-sol, d’un extincteur homologué
21 A, 144 B1 ou un extincteur homologué 21 A, 233 B et C ;
• pour le tableau électrique, d’un extincteur à gaz carbonique (2 kilogrammes) ;
• sur l’installation, d’au moins une couverture spéciale antifeu.
Par ailleurs, à l’exception des stations-service en plein air, l’installation est dotée :
• d’extincteurs répartis à l’intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux
et facilement accessibles. Les agents d’extinction sont appropriés aux risques à
• de plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours
Les dispositifs cités ci-dessus sont en nombre suffisant et correctement répartis et, dans
tous les cas, les agents d’extinction sont compatibles avec les carburants éthanolés.
Pour les installations de distribution, les moyens de lutte contre l’incendie prescrits dans
les paragraphes précédents pourront être remplacés par des dispositifs automatiques
d’extinction présentant une efficacité au moins équivalente. Ce type de dispositifs est
obligatoire pour les installations fonctionnant en libre service sans surveillance et
pour les installations implantées sous immeuble habité ou occupé par des tiers. Cette
disposition est obligatoire à compter du 30 juin 2010 pour les installations existantes.
Une commande de mise en oeuvre manuelle d’accès facile double le dispositif de
déclenchement automatique de défense fixe contre l’incendie. Cette commande
est installée en dehors de l’aire de distribution en un endroit accessible au préposé
éventuel à l’exploitation ainsi qu’à tout autre personne.
Conformément aux référentiels en vigueur et au moins une fois par an, tous les dispositifs
sont entretenus par un technicien compétent et leur bon fonctionnement vérifié. Les
rapports d’entretien et de vérification sont tenus à la disposition de l’inspection des
installations classées et de l’organisme de contrôles périodiques.
L’installation permet l’évacuation rapide des véhicules en cas d’incendie.
Article 2.2.12. : Moyens de lutte contre l'incendie (enregistrement)
D'une façon générale, l'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie
d'emplissage de réservoirs des stations délivrant des liquides inflammables,
d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque,
sans être inférieure à 100 litres, des moyens nécessaires à sa mise en oeuvre ;
permettant d'abriter le produit absorbant des intempéries ;
• pour le stockage des marchandises et le sous-sol, d'un extincteur homologué
21 A, 144 B1 ou un extincteur homologué 21A, 233 B et C ;
Par ailleurs, à l'exception des stations-service en plein air, l'installation est dotée :
Les dispositifs cités ci-dessus sont en nombre suffisant et correctement répartis
et, dans tous les cas, les agents d'extinction sont compatibles avec les carburants
distribués y compris éthanolés.
Pour les installations de distribution, les moyens de lutte contre l'incendie prescrits
dans les paragraphes précédents peuvent être remplacés par des dispositifs
automatiques d'extinction présentant une efficacité au moins équivalente.
Ce type de dispositifs est obligatoire pour les installations fonctionnant en libre
service sans surveillance et pour les installations implantées sous immeuble habité
ou occupé par des tiers.
installée en dehors de l'aire de distribution en un endroit accessible au préposé
éventuel à l'exploitation ainsi qu'à toute autre personne.
Conformément aux référentiels en vigueur et au moins une fois par an, tous les
dispositifs sont entretenus par un technicien compétent et leur bon fonctionnement
vérifié. Les rapports d'entretien et de vérification sont tenus à la disposition de
l'inspection des installations classées.
EXTINCTION MANUELLE
Article 5.1. : Moyens de lutte contre l'incendie (autorisation)
D'une façon générale, l'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie
d'emplissage de réservoirs des stations délivrant des liquides inflammables,
d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque,
sans être inférieure à 200 litres, des moyens nécessaires à sa mise en œuvre ;
permettant d'abriter le produit absorbant des intempéries ;
• pour le stockage des marchandises et le sous-sol, d'un extincteur homologué
21 A, 144 B1 ou un extincteur homologué 21 A, 233 B et C ;
Par ailleurs, à l'exception des stations-service en plein air, l'installation est dotée :
Les dispositifs cités ci-dessus sont en nombre suffisant et correctement répartis
et, dans tous les cas, les agents d'extinction sont compatibles avec les carburants
distribués, y compris éthanolés.
Pour les installations de distribution, les moyens de lutte contre l'incendie prescrits
dans les alinéas précédents peuvent être remplacés par des dispositifs automatiques
d'extinction présentant une efficacité au moins équivalente.
Ce type de dispositifs est obligatoire pour les installations fonctionnant en libre
service sans surveillance.
Ce type de dispositifs est obligatoire pour les installations implantées sous immeuble
habité ou occupé par des tiers.
installée en dehors de l'aire de distribution en un endroit accessible au préposé
éventuel à l'exploitation, ainsi qu'à tout autre personne.
Conformément aux référentiels en vigueur et au moins une fois par an, tous les
dispositifs sont entretenus par un technicien compétent et leur bon fonctionnement
vérifié. Les rapports d'entretien et de vérification sont tenus à la disposition de
l'inspection des installations classées.
51
2910. COMBUSTION À L'EXCLUSION DES INSTALLATIONS VISÉES
PAR LES RUBRIQUES 2770 ET 2271
A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange,
du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique,
du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des
installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour
lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au
traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières
entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :
1. Supérieure ou égale à 20 MW
(A - 3)
2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW
(D C)
risques et conformes aux normes en vigueur. Ceux-ci sont au minimum constitués :
- des extincteurs portatifs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et
les lieux présentant un risque spécifique, à proximité des dégagements, bien visibles
et facilement accessibles. Leur nombre est déterminé à raison de deux extincteurs
de classe 55 B au moins par appareil de combustion avec un maximum exigible
de quatre lorsque la puissance de l'installation est inférieure à 10 MW et de six
dans le cas contraire. Ces moyens peuvent être réduits de moitié en cas d'utilisation
d'un combustible gazeux seulement. Ils sont accompagnés d'une mention "Ne pas
utiliser sur flamme gaz". Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques
à combattre et compatibles avec les produits manipulés ou stockés :
• une réserve d'au moins 0,1 m3 de sable maintenu meuble et sec et des pelles
(hormis pour les installations n'utilisant qu'un combustible gazeux).
Ces moyens peuvent être complétés en fonction des dangers présentés et de la
ressource en eau disponible par :
• un ou plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux,...) publics ou privés dont
un, implanté à 200 mètres au plus du risque, ou une réserve d'eau suffisante
permettant d'alimenter, avec un débit et une pression suffisants, indépendants
de ceux des appareils d'incendie, des robinets d'incendie armés ou tous autres
matériels fixes ou mobiles propres au site,
• des matériels spécifiques : extincteurs automatiques dont le déclenchement doit
interrompre automatiquement l'alimentation en combustible...
CHAUFFAGE
Arrêté du 21/03/68 fixant les règles techniques et de sécurité applicables
au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés
par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
et la réglementation des établissements recevant du public.
Article 1er
Sont visés sous la désignation de produits pétroliers dans le présent arrêté : le gas-oil,
le fuel-oil domestique, le fuel-oil léger, le fuel-oil lourd n° 1 et le fuel-oil lourd n°
2. Lorsqu'ils sont utilisés dans les lieux non visés par la législation des établissements
dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant
du public, ces produits doivent, à l'occasion de cette utilisation être stockés et employés
conformément aux règles annexées au présent arrêté et approuvées par le comité
technique de l'utilisation des produits pétroliers dans sa séance du 30 mai 1967.
Article 93
Les extincteurs destinés aux installations utilisant les produits pétroliers visés à
l'article 1er doivent être de type B 1.
Toutefois, si le produit pétrolier est du fuel-oil léger ou du fuel-oil lourd, le type B
2 peut être employé.
Ces extincteurs doivent être constamment maintenus en état de bon fonctionnement.
Dans un bâtiment à usage collectif, un local exclusivement réservé à l'implantation
des appareils doit comporter :
• un extincteur de type 34 B 1 ou 34 B 2 par brûleur normalement en service avec
un maximum de :
• deux extincteurs lorsque le local n'a qu'une issue ;
• quatre extincteurs judicieusement répartis lorsque le local a plusieurs issues.
Ces extincteurs doivent être placés au voisinage immédiat des issues et de préférence
à l'extérieur du local ;
• une réserve de sable d'au moins 50 litres placée à l'extérieur du local.
Lorsque, dans un bâtiment à usage collectif, le ou les stockages sont éloignés de plus
de quinze mètres du local contenant les appareils ou placés à un niveau différent, la
voie d'accès à ce ou ces stockages doit comporter à chaque issue :
• un extincteur de type 21 B 1 ou 21 B 2 ;
• une réserve de sable d'au moins 50 litres placée à l'extérieur du local.
Arrêté du 23/06/78 relatif aux installations fixes destinées au chauffage
et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de
bureaux ou recevant du public.
Article 1er
Le présent arrêté s'applique dans les conditions ci-après aux installations destinées
au chauffage et à l’alimentation en eau chaude des bâtiments d'habitation, de
bureaux ou recevant du public à l'exception des locaux de stockage de combustibles.
Lorsque la puissance utile totale des installations visées à l'alinéa 1 ci-dessus est
supérieure à 70 kW, soit approximativement 85 kW de puissance calorifique totale
installée, ces installations doivent être placées à l'intérieur d'une chaufferie ou d'une
sous-station.
Les dispositions du titre Ier "Chaufferies" sont applicables aux installations visées
à l'alinéa 1 ci-dessus lorsque la puissance utile totale installée en chaufferie est
supérieure à 70 kW.
Article 20
Dans les chaufferies utilisant des combustibles solides ou liquides il doit être
conservé, au voisinage immédiat de la porte en un endroit facilement accessible, un
dépôt de sable d'au moins 0,10 mètre cube et une pelle, ainsi que des extincteurs
portatifs pour feux de classe 34 B 1 ou B 2 au moins, leur nombre étant déterminé
à raison de deux par brûleur avec un maximum exigible de quatre.
Pour les chaufferies au gaz, ces moyens sont limités à un extincteur à poudre
polyvalente de classe minimum 5 A - 34 B accompagné d'un panneau précisant
"Ne pas utiliser sur flamme gaz".
Les extincteurs automatiques sont autorisés. Toutefois, dans les chaufferies au gaz
leur déclenchement doit couper l'alimentation du gaz.
Arrêté du 30/07/79 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables
aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des
installations classées ou des immeubles recevant du public.
Texte modifié par : Arrêté du 5 février 1991 (JO du 27 février 1991)
Article 1er
Sont visés sous la désignation d'hydrocarbures liquéfiés dans le présent arrêté le
propane commercial, le butane commercial et le mélange spécial de butane et de
propane destiné à être utilisé comme carburant.
Les mélanges d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 11,5 bar
à 50°C sont assimilés au propane commercial pour l'application du présent arrêté.
Les textes relatifs aux ICPE sont consultables sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
http://www.ineris.fr/aida/
52
TRANSPORTS
Transports en commun de personnes (arrêté du 2 juillet 1982 modifié)
Article 17 : Extincteurs d'incendie (emplacement)
Un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour installer le ou les extincteurs
décrits à l'article 64 du présent arrêté. Ce ou ces emplacements doivent être visibles
ou signalés pour les passagers ; l'un au moins sera disposé à proximité du conducteur.
Article 64 : Extincteur
Chaque véhicule doit être d'un (ou plusieurs) extincteur(s), conforme(s) à l'annexe
1 non reproduite au présent arrêté, et disposé(s) à l'emplacement (ou aux
emplacements) prévu(s) en application de l'article 17 du présent arrêté.
Genre d'extincteur
(capacité minimal)
Foyers type éteints
au minimum (1)
Autocars et autobus de faible capacité :
2 kg au moins à poudre polyvalente ABC (*)
13A et 55B (*)
Autres autocars et autobus :
6 kg au moins à poudre polyvalente ABC (**)
ou 2 kg au moins à poudre polyvalente ABC
plus un extincteur de 6 litres au moins à eau
additivée en antigel
21A et 144B (**)
13A et 55B
13A et 144B
Lorsque le véhicule est doté d'extincteurs supplémentaires, ces derniers peuvent être de
capacité ou performances inférieures, égales ou supérieures à celles prévues ci-dessus.
A titre d'exemple, les extincteurs conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 octobre
1984 susvisé, dans sa version visant la norme NF S 61 900, homologués dans la
catégorie Transports, portent, dans le cas d'un seul extincteur sur un véhicule autre
que de faible capacité, les mentions suivantes : NF-MIC (matériel incendie certifié),
21 A - 144 B (au minimum).
Annexe I à l'arrêté du 2 juillet 1982
L'extincteur devant être disposé à proximité du chauffeur, en application des
dispositions de l'article 64 du présent arrêté, doit être conforme aux dispositions
de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire
de normes ou à des spécifications équivalentes en vigueur dans un Etat membre
de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique
européen. Il doit être conçu, ainsi que son support, pour résister aux conditions de
transport dans les véhicules et ses capacités et performances doivent au minimum
être les suivantes :
(1) Pour faciliter la lecture, ces foyers sont donnés dans le tableau simplement par référence à la norme
NF S 61 900 visée par l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé, étant entendu que :
• dans le cas d'extincteurs conformes à d'autres spécifications équivalentes en vigueur dans
un État membre de l'Union européenne ou un État partie à l'accord instituant l'Espace
économique européen, il convient de remplacer les foyers indiqués dans le tableau par les
foyers types équivalents prévus par lesdites spécifications ;
• lorsque l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé aura été modifié pour substituer à la norme NF S
61 900 la nouvelle norme CEN EN 3 relative aux extincteurs portatifs, il y aura lieu de se référer,
pour les extincteurs conformes à cette norme-ci, aux foyers types suivants prévus par sa partie 1,
au lieu des foyers figurant dans le tableau : 8 A et 55 B au lieu de 13 A et 55 B ; 21 A et 144
B inchangé ; 8 A et 113 B au lieu de 13 A et 144 B.
(*) Pas de capacité minimale et foyers types minimaux 5 A et 34 B pour les véhicules mis pour
la première fois en circulation jusqu'au 30 septembre 1997.
(**) Pas de capacité minimale et foyers types minimaux 13 A et 89 B pour les véhicules mis
pour la première fois en circulation jusqu'au 30 septembre 1997.
A l'intérieur des compartiments réservés aux passagers, l'utilisation d'extincteurs ou
d'aérosols à hydrocarbures halogénés est prohibée.
L'extincteur doit pouvoir être retiré facilement de son support et doit faire l'objet
d'une vérification annuelle et être entretenu selon les règles de l'art. La date limite
à laquelle doit avoir lieu la prochaine vérification doit être portée sur l'extincteur,
la première vérification devant intervenir au plus tard un an après la mise en
circulation du véhicule.
Véhicules de transport de marchandises (arrêté du 2 mars 1995 modifié)
Article 1e
Les véhicules destinés à être immatriculés en France des catégories suivantes doivent
être munis d’au moins un extincteur à poudre ABC d’une capacité d’au moins 2
kilogrammes, placé dans la cabine, dans un endroit aisément accessible au conducteur :
• véhicules de la catégorie internationale N 2 dont le poids total autorisé en charge
n’excède pas 7,5 tonnes ;
• tracteurs pour semi-remorques des catégories internationales N 2 et N 3.
Article 2
Les véhicules destinés à être immatriculés en France des catégories suivantes
doivent être munis d’au moins un extincteur à poudre ABC d’une capacité d’au
moins 6 kilogrammes, placé à l’extérieur du véhicule, dans un endroit aisément
accessible au conducteur :
• Véhicules des catégories internationales N 2 et N 3 dont le poids total autorisé
en charge excède 7,5 tonnes, à l’exclusion des tracteurs pour semi-remorques.
• Semi-remorques des catégories internationales O 3 et O 4 dont le poids total autorisé
en charge excède 7,5 tonnes. L’extincteur peut également être placé sur le véhicule
tracteur, à l’extérieur, dans un endroit aisément accessible au conducteur, et sans
préjudice, le cas échéant, de l’extincteur éventuellement prévu par l’article 1er. Les
semi-remorques dételées peuvent être dépourvues d’extincteur.
EXTINCTION MANUELLE
Article 3
Les extincteurs prévus aux articles 1er et 2e doivent être conformes aux dispositions de
l’arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire de normes
ou à des spécifications équivalentes en vigueur dans un Etat membre de l’Union
européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen. Ils
doivent être conçus, ainsi que leur support, pour résister aux conditions de transport
dans les véhicules et leurs performances doivent au minimum être les suivantes :
Genre d'extincteur
Extincteur extérieur (6 kg au moins)
Extincteur de cabine (2 kg au moins)
Foyers type éteints
au minimum (1)
21 A et 113 B
8 A et 34
(1) Ces foyers sont donnés par référence à la norme NF EN 3 visée par l’arrêté du 24 octobre
1984 modifié susvisé. Dans le cas d’extincteurs conformes à la norme NF S 61 900, les
foyers types éteints doivent être au minimum
• pour l’extincteur extérieur (6 kg au moins) : 21 A et 144 B ;
• pour l’extincteur de cabine (2 kg au moins) : 13 A et 55 B.
Dans le cas d’extincteurs conformes à d’autres spécifications équivalentes en vigueur dans un
État membre de l’Union européenne ou un État partie à l’accord instituant l’Espace économique
européen, il convient de remplacer les foyers indiqués dans ce tableau par les foyers types
équivalents prévus par lesdites spécifications.
53
TRANSPORTS
Transports de matières dangereuses
ANNEXE B de l'accord européen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par route (ADR).
Article 8.1.4 : Moyens d'extinction d'incendie
8.1.4.1 Les dispositions suivantes s'appliquent aux unités de transport transportant
des marchandises dangereuses autres que celles référencées sous 8.1.4.2 :
a) Toute unité de transport doit être munie d'au moins un extincteur d'incendie portatif
adapté aux classes d'inflammabilité 1 A, B et C, d'une capacité minimale de 2 kg de
poudre (ou de capacité correspondante pour un autre agent extincteur acceptable),
apte à combattre un incendie du moteur ou de la cabine de l'unité de transport ;
b) Les appareils supplémentaires suivants sont requis comme suit :
i) pour les unités de transport ayant une masse maximale admissible supérieure
à 7,5 tonnes, un ou plusieurs extincteurs d'incendie portatifs adaptés aux classes
d'inflammabilité A, B et C, d'une capacité minimale totale de 12 kg de poudre (ou
de capacité correspondante pour un autre agent extincteur acceptable), et dont au
moins un extincteur a une capacité minimale de 6 kg ;
ii) pour les unités de transport ayant une masse maximale admissible supérieure à
3,5 tonnes et inférieure ou égale à 7,5 tonnes, un ou plusieurs extincteurs d'incendie
portatifs adaptés aux classes d'inflammabilité1 A, B et C, d'une capacité minimale
totale de 8 kg de poudre (ou de capacité correspondante pour un autre agent extincteur
acceptable), et dont au moins un extincteur a une capacité minimale de 6 kg ;
iii) pour les unités de transport ayant une masse maximale admissible inférieure
ou égale à 3,5 tonnes, un ou plusieurs extincteur d'incendie portatifs adaptés aux
classes d'inflammabilité 1 A, B et C, d'une capacité minimale totale de 4 kg de
poudre (ou de capacité correspondante pour un autre agent extincteur acceptable) ;
c) La capacité du ou des extincteurs prescrits en a) peut être déduite de la capacité
minimale totale des extincteurs prescrits en b).
8.1.4.2 Les unités de transport transportant des marchandises dangereuses
conformément au 1.1.3.6 doivent être munies d'un extincteur d'incendie portatif
adapté aux classes d'inflammabilité1 A, B et C, d'une capacité minimale de 2 kg de
poudre (ou de capacité correspondante pour un autre agent extincteur acceptable).
8.1.4.3 Les agents extincteurs doivent être adaptés à l'utilisation à bord d'un
véhicule et satisfaire aux prescriptions pertinentes de la norme EN 3 Extincteurs
d'incendie portatifs, Parties 1 à 6 (EN 3-1:1996, EN 3-2:1996, EN 3-3:1994, EN
3-4:1996, EN 3-5:1996, EN 3-6:1995).
Si le véhicule est équipé, pour lutter contre l'incendie du moteur, d'un dispositif fixe,
automatique ou facile à déclencher, il n'est pas nécessaire que l'extincteur portatif
soit adapté à la lutte contre un incendie du moteur. Les agents extincteurs doivent
être tels qu'ils ne soient susceptibles de dégager des gaz toxiques, ni dans la cabine
de conduite, ni sous l'influence de la chaleur d'un incendie.
8.1.4.4 Les extincteurs d'incendie portatifs conformes aux prescriptions du 8.1.4.1
ou 8.1.4.2 doivent être munis d'un plombage qui permette de vérifier qu'ils n'ont
pas été utilisés.
En outre, ils doivent porter une marque de conformité à une norme reconnue par une
autorité compétente ainsi qu'une inscription indiquant au moins la date (mois, année)
de la prochaine inspection périodique ou la date limite d'utilisation. Les extincteurs
d'incendie doivent faire l'objet périodiquement d'une inspection en accord avec les
normes nationales autorisées, afin de garantir un fonctionnement en toute sécurité.
8.1.4.5 Les extincteurs d'incendie doivent être installés à bord de l'unité de transport
de manière à ce qu'ils soient facilement accessibles pour l'équipage. Leur installation
doit les protéger des effets climatiques de sorte que leurs capacités opérationnelles
ne soient pas affectées.
Arrêté du 30 septembre 1975
Relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
Article 6
Les véhicules remorqueurs sont classés dans l'une des catégories suivantes :
6.1. Catégorie A. - Véhicule permettant de remorquer un véhicule d'un poids total
autorisé en charge inférieur ou égal a 1 800 kg ;
6.2. Catégorie B. - Véhicule permettant de remorquer un véhicule d'un poids total
autorisé en charge inférieur à 3 500 kg ;
6.3. Catégorie C. - Véhicule permettant de remorquer un véhicule d'un poids total
autorisé en charge supérieur ou égal à 3 500 kg et n'excédant pas la limite fixée par
l'expert lors de la première visite prévue par l'article 8 ci-dessous.
Le véhicule de la catégorie C définie ci-dessus peut également remorquer un véhicule
d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3 500 kg.
II. - Dispositions applicables aux véhicules spécialisés dans les opérations
de remorquage
Article 11
Le véhicule doit être doté :
11.1. De trois cônes de signalisation pouvant être posés sur le sol.
11.2. D'un balai, d'une pelle et de 10 kg de sable.
11.3. D'un extincteur à poudre, homologué, vérifié et ayant des performances
jugées suffisantes par l'expert désigné par l'article 7.1. ci-dessus, pour la catégorie
A et de deux extincteurs de mêmes caractéristiques pour les catégories B et C.
11.4. De gilets de couleur claire en matériau fluorescent, comportant de larges
bandes rétro-réfléchissantes sur chacune des faces avant et arrière. La largeur
minimum de ces bandes et la surface de chacune d'elles seront respectivement d'au
moins 2,5 cm et 40 cm2.
Ces gilets destinés au personnel affecté au véhicule doivent être utilisés lors de toutes
les opérations diurnes ou nocturnes d'évacuation des véhicules en panne ou accidentés.
IV. - Dispositions applicables aux véhicules permettant le dégagement
rapide d'un véhicule en panne ou accidenté obstruant la chaussée.
Article 18
Ce véhicule doit être doté :
18.1. De trois cônes de signalisation pouvant être posés sur le sol.
18:2. D'un balai, d'une pelle et de 10 kg de sable.
18.3. De deux extincteurs à poudre, homologués et ayant des performances jugées
suffisantes par l'expert prévu par l'article 17.1 ci-dessus.
18.4. De gilets de couleur claire en matériau fluorescent, comportant de larges
bandes rétro-réfléchissantes sur chacune des faces avant et arrière. La largeur
minimum de ces bandes et la surface de chacune d'elles seront respectivement d'au
moins 2,5 cm et 40 cm2.
Ces gilets destinés au personnel affecté au véhicule doivent être utilisés lors de toutes
les opérations diurnes ou nocturnes d'évacuation des véhicules en panne ou accidentés.
Équipements de travail mobiles automoteurs (code du travail)
Article R4324-45 : Les équipements de travail mobiles automoteurs qui, par
eux-mêmes ou du fait de leurs remorques ou de leur chargement, présentent des
54
risques d'incendie sont munis de dispositifs de lutte contre l'incendie, sauf si le lieu
d'utilisation en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés
COMBUSTION ET EXTINCTION
Généralités
LE TRIANGLE DE FEU
La combustion est une réaction exothermique (dégageant de la chaleur) entre :
• Un combustible :
- Un solide (bois, papier, carton, textile, matière plastique, métal,...)
- Un liquide (essence, gasoil, huile, graisse, kérosène,...)
- Un gaz (butane, propane, gaz de ville, hydrogène,...)
• Et un comburant, le plus souvent l’oxygène de l’air.
La combustion suppose que l'on réunisse trois éléments :
• Le combustible,
• Le comburant (par exemple l'oxygène de l'air),
• Et une énergie d'activation :
- Électrique (arc, étincelle,...)
- Mécanique (frottement, compression,...)
- Thermique (flamme, rayonnement thermique,...)
- Chimique (décomposition, polymérisation, fermentation,...)
que l’on représente par le triangle du feu.
LA COURBE DU FEU
• Éclosion : phase de naissance du feu, avec peu de fumée, et de flamme,
température faible (< à 400 °C).
• Croissance : apparition des flammes et augmentation d’émission de fumée, la
température dépasse 800 °C.
• Flash over : embrassement généralisé express, les fumées s’enflamment
spontanément.
• Plein développement : tous les combustibles présents dans les locaux sont en
feu. La température est entre 1000 °C et 1200 °C.
• Décroissance : la durée dépend de la charge calorifique.
Température
L’évolution du feu comporte plusieurs phases :
Flash over
Éclosion
Temps
Plein développement
Croissance
Décroissance
LES MODES DE PROPAGATION
EXTINCTION MANUELLE
55
Les classes de feux
TYPES DE
COMBUSTIBLES
SOLIDES
avec
BRAISES
EXEMPLES DE
COMBUSTIBLES
bois, papier, carton,
certains plastiques,
textiles ...
CLASSES
DE FEU
MODES DE COMBUSTION
Deux types de combustion :
• Combustion par pyrolyse : combustion des gaz émis après échauffement du combustible :
conditions d'inflammation identiques à celles des gaz.
• Combustion de type braise : combustion lente, sans flamme avec émission de rayonnement
infrarouge.
résine, paraffine,
Les combustibles liquides ne brûlent pas, ce sont les vapeurs émises après échauffement du liquide
hydrocarbure, huile, graisse, qui brûlent : les conditions d'inflammation des liquides combustibles sont donc identiques à celles
peinture, alcool, essence... des gaz.
LIQUIDES
Quelques définitions :
ou
• Point éclair : température minimale d'embrasement d'un liquide au contact d'une source
SOLIDES
d'allumage
LIQUÉFIABLES
• Point d'inflammation : température minimale de combustion d'un liquide
• Point d'auto-inflammation : température d'inflammation spontanée d'un combustible sans source
d'allumage
butane, propane, méthane,
acétylène, hydrogène ...
Auxiliaire
de cuisson
(huiles et graisses
végétales)
C
sodium, potassium,
aluminium, magnésium,
titane ...
La combustion des métaux généralement en poudre (aluminium, magnésium ...) ne peut pas être
comparée à la combustion des autres solides. En particulier, l'utilisation de l'eau et du CO2 comme
agent extincteur est proscrite car, la présence d'oxygène due à sa décomposition entraîne une
combustion explosive.
Les gaz inhibiteurs sont également interdits.
huiles et graisses végétales
Combustion par pyrolyse : combustion des gaz émis après échauffement du combustible : conditions
et animales sur les appareils
d'inflammation identiques à celles des gaz.
de cuisson
farines, poussières ...
POUDRES
B
La combustion des gaz est fonction de :
• la proportion de gaz et de comburant (domaine d'inflammabilité)
• la température et la pression.
GAZ
MÉTAUX
A
D
F
La combustion des solides combustibles réduits en poudre ou poussières peut être comparée à la
combustion des gaz. Cette combustion peut devenir explosive, lorsque le diamètre des poussières est
inférieur à 1/10 mm et que la quantité de poussières dans l'air est comprise entre 20 et 70 g/mètre
cube d'air. Selon la vitesse d'éjection des gaz on parle de détonation ou d'explosion.
Nota : Les feux de poudre (farine, poussières, ...) ne sont pas décrits dans la NF EN2.
56
Les modes d'extinction
EFFET
DE
REFROIDISSEMENT
Refroidissement du
combustible pour atteindre
une température inférieure
au point de pyrolyse du
combustible.
L'EAU :
• L'eau naturelle en jet plein
• L'eau naturelle pulvérisée
• Le brouillard d'eau
La MOUSSE :
• Bas foisonnement
Réduction du taux d'oxygène
de l'air indispensable à la
combustion.
L'EAU :
• Le brouillard d'eau
Les GAZ :
• IG55
• CO2
EFFET
D'ÉTOUFFEMENT
La MOUSSE :
• Moyen foisonnement
• Haut foisonnement
Séparation ou isolement
du combustible du feu.
Les ORGANES DE COUPURE :
• Vanne de barrage par exemple
Les POUDRES :
• Poudre ABC et D
EFFET
DE
SÉPARATION
Le SABLE SEC
L'EAU avec additif
La MOUSSE :
• À bas foisonnement
• À moyen foisonnement
Blocage de la réaction
chimique de combustion.
EFFET
D'INHIBITION
LES GAZ INHIBITEURS :
• HFC 227ea (FM 200)
• FK 5-1-12 (Novec 1230)
LES POUDRES :
• Poudre BC ou ABC
EXTINCTION MANUELLE
57
Les agents extincteurs
LA POUDRE ABC
La poudre ABC agit par isolement sur les feux de solides en créant une "croûte" sur
les braises. Sur les feux de liquides ou de gaz, elle agit par inhibition.
• Les PLUS :
- Extrêmement volatile, la poudre permet d'atteindre tous les recoins. Elle est
efficace sur la plupart des feux.
- Elle ne gèle pas.
- Elle forme un écran qui protège l'utilisateur des rayonnements de chaleur.
Le contact entre la poudre ABC et la flamme crée un blocage de la réaction chimique
du feu.
• Les MOINS :
- La poudre éteint sans refroidir.
- Elle s'étend largement au-delà du foyer.
- Elle peut avoir un effet oxydant et salissant.
- Baisse de visibilité.
APPLICATIONS
Utilisation en extérieur et dans certaines conditions en intérieur (chaufferie, local HT...)
LA POUDRE BC
La poudre BC agit sur les feux de liquides ou de gaz, elle agit par inhibition.
Le contact entre la poudre et la flamme crée un blocage de la réaction chimique du feu.
• Les PLUS :
- Extrêmement volatile, la poudre permet d’atteindre tous les recoins.
- Elle ne gèle pas.
- Elle forme un écran qui protège l’utilisateur des rayonnements de chaleur.
- Elle est peu oxydante.
• Les MOINS :
- La poudre éteint sans refroidir.
- Elle s’étend largement au-delà du foyer.
- Baisse de visibilité.
- Elle est salissante.
APPLICATIONS
Utilisation en extérieur et dans certaines conditions en intérieur (chaufferies fuel, local HT, étancheur, asphateur, ravitaillement d'aéronefs).
L'EAU
L'eau avec additif éteint les feux de solides par refroidissement.
L'additif permet d'augmenter la surface de contact entre l'eau et les braises.
• Les PLUS :
- Très efficace sur les feux "braisants".
- L'eau ne souille que la partie enflammée.
- Facilité d'utilisation par des "non-experts".
- Elle forme un écran qui protège l'utilisateur des rayonnements de chaleur.
On parle d'effet "mouillant". Sur les feux de liquides, elle agit par isolement en
formant une nappe flottante.
• Les MOINS :
- Utilisable sur des installations électriques sous tension inférieure à 1000 V
sous réserve de tenir le diffuseur à plus d'un mètre.
- L'eau gèle (déconseillé en extérieur) sauf pour les versions Antigel.
APPLICATIONS
Utilisation sur les feux de solides et liquides inflammables (hors alcool et liquides polaires).
58
Les agents extincteurs
LE CO2
Le CO2 éteint les feux de liquides inflammables par étouffement.
En abaissant le taux d'oxygène dans l'air, il empêche la combustion.
• Les PLUS :
- Le CO2 est un gaz. Il n'y a donc pas de résidu d'agent extincteur.
On parle d'extinction propre.
• Les MOINS :
- Le CO2 n'est efficace qu'en zone fermée.
- Il n'est pas utilisable sur les feux de solides car il n'a pas d'effet refroidissant
sur les braises.
- Sa portée est limitée.
- Risque d'asphyxie
APPLICATIONS
Usage sur les feux de liquides inflammables et matériels sensibles
(par exemple les matériels électriques).
LES AGENTS SPÉCIFIQUES
Spécialement conçus pour répondre à des risques très spécifiques, ils mettent en oeuvre :
• De l'eau éventuellement avec des additifs spécifiques (pour les liquides polaires, les feux de classe F),
• Des poudres adaptées.
• Les PLUS :
- Une offre complète pour les risques spéciaux.
• Les MOINS :
- Une formation est impérative pour un bon usage.
APPLICATIONS (SELON LES TYPES D'EXTINCTEUR)
CHOIX DE L'AGENT EXTINCTEUR
L'agent extincteur retenu est fonction de la classe de feu la plus probable dans la zone d'utilisation de l'appareil.
POUDRE ABC
EAU
pulvérisée
avec additif
CO2
POUDRE BC➌
POUDRE D
AGENT
classe F
Feux de MATÉRIAUX SOLIDES
avec braises
Feux de LIQUIDES ou
SOLIDES LIQUÉFIABLES
Feux de GAZ
➊
➋
Feux de MÉTAUX
Feux de liés aux AUXILIAIRES
DE CUISSON (huiles et graisse végétales)
Correspondance d'un feu à un type d'extincteur.
Les feux de liquides polaires (alcool) sont à classer dans les feux de liquides et
nécessitent des additifs spécifiques.
EXTINCTION MANUELLE
➊ Feu de nappe
➋ Le CO2 n'est pas certifié pour les feux de classe C, mais il peut éteindre un feu
de gaz domestique
➌ La poudre BC est peu oxydante.
59
LES MOYENS DE PREMIÈRE INTERVENTION
Les extincteurs portatifs et mobiles
Un extincteur est un appareil contenant un agent extincteur qui peut être projeté et
dirigé sur un feu par l’action d’une pression interne.
Cette pression peut être fournie par une compression préalable permanente
(extincteur à pression permanente) ou par la libération d’un gaz auxiliaire
(extincteurs à pression auxiliaire). Dans ce dernier cas, au moment où il doit s'en
servir, l'utilisateur percute la cartouche de gaz (sparklet) qui met l'extincteur sous
pression.
La majorité des extincteurs sont à "pression auxiliaire".
Les extincteurs portatifs ou mobiles sont des moyens de première intervention
utilisables pour tous les débuts d’incendie dans l’attente de moyens plus importants.
Extincteur portatif
(masse totale inférieure
ou égale à 20 kg)
Extincteur mobile
(masse supérieure à 20 kg
Normalement monté sur roues)
Les extincteurs portatifs
LES DIFFÉRENTS TYPES D’EXTINCTEURS PORTATIFS
Charges
nominales
Extincteur
à base d'eau
Extincteur
à poudre
1, 2, 3, 4, 6,
9 et 12 l
1, 2, 3, 4, 6,
9 et 12 kg
Types d'agent extincteur
Descriptif
• Eau pulvérisée
• Eau pulvérisée avec antigel,
autre charge...
• Eau pulvérisée avec additif
• Eau jet plein
• Eau jet plein avec antigel,
autre charge...
• Eau jet plein avec additif
• Mousse
L’ensemble fonctionnel est constitué d’une tête avec un système
de mise sous pression. Pour les appareils à pression auxiliaires
le système perfore la cartouche de gaz CO2 (Sparklet). Pour
les extincteurs à pression permanente le gaz propulseur est de
l’azote ou un mélange azote / hélium entre 6 et 15 bars. Le
système de vidange comprend :
• un tube plongeur,
• un flexible,
• un dispositif de contrôle de débit,
• un diffuseur,
• éventuellement une canne,
• un filtre en aval ou en amont du système de vidange.
• Poudre BC
• Poudre ABC
L’ensemble fonctionnel est constitué d’une tête avec un système
de mise sous pression. Pour les appareils à pression auxiliaires
le système perfore la cartouche de gaz CO2 (Sparklet). Pour
les extincteurs à pression permanente le gaz propulseur est de
l’azote ou un mélange azote / hélium entre 6 et 15 bars. Le
système de vidange comprend :
• un tube plongeur,
• un flexible,
• un dispositif de contrôle de débit,
• un diffuseur,
• un tube répartiteur permettant de détasser la poudre.
Extincteur pression auxiliaire
à eau pulvérisée avec additif
G
A
H
D
J
C
B
60
2 et 5 kg
• Dioxyde de carbone (CO2)
A 20°C la pression dans les extincteurs est à environ 60 bars.
Plus la température augmente plus la pression augmente. Par
sécurité, les extincteurs CO2 intègrent un disque de rupture,
ou clinquant, taré à 200 bars. Les extincteurs à CO2 doivent
être requalifiés tous les 10 ans ou 5 ans en cas d’utilisation,
il n’existe pas de nombre de requalifications maximum.
L’inscription sur le réservoir appelée "insculpation" doit se situer :
• soit en partie haute (réservoir en acier) zone bombée,
• soit en partie basse (réservoir en alu)
• sur une hauteur d’environ 33 mm pour les 2 kg et 45 mm
pour les 5 kg.
Les extincteurs CO2 sont équipés :
• d’un diffuseur avec ou sans grille,
• éventuellement d’un flexible.
• d’un dispositif de contrôle de débit
La température de sortie du CO2 au diffuseur est de -78°C.
C
D
E
F
G
F
H
I
J
I
Tête
Ensemble tuyau/
soufflette/opercule
Cartouche de CO2
Bague
Tube répartiteur
Tube plongeur
Goupille de sécurité
et scellé
Poignée de portage
Embase
Flacon d'additif
Extincteur pression
permanente à poudre
A
G
A
H
D
B
C
D
C
E
F
G
F
B
H
E
I
J
I
Extincteur
à CO2
A
B
E F
A
B
C
G
B
H
I
C
D
E
F
G
K
J
H
I
D
J
A
K
Tête
Ensemble tuyau/
soufflette/opercule
Cartouche de CO2
Bague
Tube répartiteur
Tube plongeur
et scellé
Poignée de portage
Embase
Flacon d'additif
Réservoir
Tube plongeur
Capot
Ensemble de diffusion
Scellé de garantie
Vanne
Vis de poignée
Poignée
Marquage
mode d'emploi
Attache de tromblon
LA SÉRIGRAPHIE
La sérigraphie d’un extincteur doit être lisible, dans le cas contraire l’appareil est considéré comme "inutilisable en l’état".
La sérigraphie comporte :
• Le mot "EXTINCTEUR",
• Le type d’agent extincteur et sa charge nominale,
• Le ou les niveaux de foyer-type,
• Le mode d’emploi intégrant un ou plusieurs pictogrammes accompagnés d’une explication. La langue utilisée doit être celle du
pays où l’appareil est utilisé,
• Les pictogrammes représentants les classes de feu,
• Les informations relatives aux restrictions et aux dangers d’utilisation,
• Les informations relatives à la maintenance et au rechargement,
• Le nom et l’adresse du fabricant
• Les caractéristiques de l'extincteur.
La date de fabrication et/ou le numéro de lot doivent également être indiqués sur l’extincteur.
LES PERFORMANCES SUR FEU
Les capacités d'extinction sont indiquées sur le corps de l'appareil. En effet, chaque
type d'appareil est testé sur des "foyers types" normalisés qui permettent de
quantifier la capacité d'extinction selon les classes de feu.
LES FOYERS TYPES
LES FOYERS TYPES POUR FEUX DE CLASSE A
Ils sont décrits par un nombre suivi de la lettre A.
Ce nombre correspond à la longueur en dm du foyer.
5 0 cm
LES FOYERS TYPES POUR FEUX DE CLASSE B
Ils sont décrits par un nombre suivi de la lettre B.
Ce nombre correspond au volume en litres de produit inflammable à éteindre (2/3
heptane + 1/3 eau) constituant le foyer type.
⅔ Heptane + ⅓ Eau
56 cm
20 cm
Par exemple : 21A = 210 cm
Par exemple 183B = 183 litres
Feux de foyer A
décrits par la norme
NF EN 3-1
Nombre de barre
de bois de
50 cm par niveau
Longueur
du foyer (m)
Feux de foyer B
décrits par la norme
NF EN 3-1
Volume du liquide
(1/3 d’eau + 2/3
de combustible)
Surface
approximative
du feu (m²)
5A
8A
13 A
21 A
27 A
34 A
43 A
55 A
5
8
13
21
27
34
43
55
0,5
0,8
1,3
2,1
2,7
3,4
4,3
5,5
21 B
34 B
55 B
70 B
89 B
113 B
144 B
183 B
233 B
21
34
55
70
89
113
144
183
233
0,66
1,07
1,73
2,20
2,80
3,55
4,52
5,75
7,32
LES FOYERS TYPES POUR FEUX DE CLASSE C
Pas de précision de nombre.
EXTINCTION MANUELLE
LES FOYERS TYPES POUR FEUX DE CLASSE F
Ils sont décrits par un nombre suivi de la lettre F. Ce nombre correspond au volume
en litres d’huile chauffée jusqu'à son point d'auto-inflammation qui est de 360°C.
On a les foyers suivants : 5 F - 25 F - 40 F - 75 F
61
LES TEMPS DE VIDANGE ET LES DISTANCES DE PROJECTION
Type d'extincteur
Temps de vidange typique
Distances de projection
Eau pulvérisée (avec ou sans additif)
20 à 50 s
2 à 3 mètres
Mousse
20 à 30 s
2 à 3 mètres
Poudre
20 s
2 à 3 mètres
CO2 2kg
7s / 10s
1 à 2 mètres
CO2 5kg
7s / 15s
1,5 à 2,5 mètres
COMMENT RÉAGIR EN CAS DE DÉPART DE FEU
1
ÉTAPE 1
• Lors d'un départ de feu, après avoir alerté les secours, localiser
l'extincteur situé à proximité grâce aux panneaux d'indication
(d’une façon générale, l'extincteur se trouve à moins de 15 m).
• Vérifier que l'extincteur est approprié au type de feu.
ÉTAPE 3
• Utiliser l'extincteur à une distance de 2 m pour le CO2, à 2/3 m
pour l'eau et 3/4 m pour la poudre afin que l'agent extincteur
couvre le feu sans l'éparpiller.
Selon l'agent extincteur, l'appareil se videra entre 7 à 50 secondes.
ÉTAPE 2
• Apporter l'extincteur à proximité du foyer.
• 1 Retirer la sécurité et 2 mettre l'extincteur sous pression.
ÉTAPE 4
• Ne pas hésiter à utiliser un second extincteur pour
s'assurer que le feu est éteint.
• Ne pas oublier de faire recharger les extincteurs
utilisés, même s'ils n'ont pas été totalement vidés.
2
INSTALLATION
En fonction de l’établissement, une installation d’extincteur portatif doit être
conforme aux exigences :
• du code du travail,
• du règlement de sécurité des ERP,
• du code de l’environnement, des arrêtés de prescriptions générales, des arrêtés
préfectoraux,
• du code de la construction et de l’habitation,
• du règlement de sécurité des IGH,
• de la règle APSAD R4 (environ 60% des entreprises ont un contrat d’assurance
intégrant la clause 28A du "TRE" Traité du Risque d’Entreprise).
CERTIFICATION
Les extincteurs portatifs :
• sont certifiables (marque NF - EXTINCTEUR) selon le référentiel AFNOR 074.
Les normes de référence sont celles de la série NF EN 3,
• doivent être marqués CE en conformité réglementaire vis-à-vis de la Directive
européenne 97/23/CE relative aux équipements sous Pression.
62
Les extincteurs mobiles / sur roues
LES DIFFÉRENTS TYPES D'EXTINCTEURS MOBILES / SUR ROUES
Capacité
Type d'agent extincteur
Extincteur à base d'eau
20, 25, 45, 50, 90, 100, 130 et 150 l
• Eau pulvérisée
• Eau pulvérisée avec antigel, autre charge...
• Eau pulvérisée avec additif
Extincteur à poudre
25, 50, 100 et 150 kg
• Poudre BC
• Poudre ABC
Extincteur à CO2
10 , 20, 30 et 50 kg
• Dioxyde de carbone (CO2)
LA SÉRIGRAPHIE
La sérigraphie d’un extincteur mobile répond aux mêmes exigences que celles d’un
extincteur portatif.
LES FOYERS TYPES
LES FOYERS TYPES POUR FEUX DE CLASSE A
La poudre utilisée dans l’extincteur mobile doit avoir éteint au moins le foyer 34 A
quand elle est contenue dans un extincteur portatif de 9 kg.
L’agent extincteur utilisée dans l’extincteur mobile doit avoir éteint au moins le foyer
13 A quand elle est contenue dans un extincteur portatif de 9 l.
LES FOYERS TYPES POUR FEUX DE CLASSE B
Pour les feux de classe B, les foyers à mettre en place sont décrits ci-dessous :
Performances minimum pour les extincteurs à poudre :
Type
Nombre de 223B
Nombre de 21B
IB
1
1
II B
1
2
III B
1
3
IV B
1
4
LES PERFORMANCES SUR FEU
Performances minimum
pour les extincteurs à poudre :
pour les extincteurs à base d'eau :
pour les extincteurs à CO2 :
Charge nominale
en kg
Foyer-type
minimal requis
Charge nominale
en l
Foyer-type
minimal requis
Charge nominale
en kg
Foyer-type
minimal requis
25
IB
20 / 25
IB
10
70 B
50
II B
45 / 50
II B
20
89 B
100
III B
90 / 100
III B
30
113 B
150
IV B
135 / 150
IV B
50
144 B
EXTINCTION MANUELLE
63
Les extincteurs mobiles / sur roues
LES TEMPS DE VIDANGE ET LES DISTANCES DE PROJECTION
Type d'extincteur
Eau pulvérisée (avec ou sans additif)
Poudre
CO2
Temps de vidange minimum
20 / 25 l : 20 s
45 / 50 l : 40 s
25 kg : 15 s
10 kg : 15 s
50 kg : 30 s
20 kg : 18 s
90 / 100 l : 80 s
Distances de projection
135 / 150 l : 120 s
4 à 7 mètres
100 kg : 60 s
150 kg : 90 s
5 à 10 mètres
30 kg : 27 s
50 kg : 36 s
1,5 à 3 mètres
INSTALLATION
En fonction de l’établissement, une installation d’extincteurs mobiles doit être
conforme aux exigences :
• du code du travail,
• du règlement de sécurité des ERP,
• du code de l’environnement, des arrêtés de prescriptions générales, des arrêtés
préfectoraux,
• du code de la construction et de l’habitation,
• du règlement de sécurité des IGH,
• de la règle APSAD R4 (environ 60% des entreprises ont un contrat d’assurance
intégrant la clause 28A du "TRE" Traité du Risque d’Entreprise).
CERTIFICATION
Les extincteurs sur roues :
• sont certifiables (marque NF - EXTINCTEUR) selon le référentiel AFNOR 074.
La norme de référence est la NF EN 1866-1,
• doivent être marqués CE en conformité réglementaire vis-à-vis de la Directive
européenne 97/23/CE relative aux équipements sous Pression.
64
Les Robinets d'Incendie Armés (RIA)
Les RIA et PIA permettent une première intervention en attendant que des moyens
plus puissants soient mis en œuvre.
La durée de fonctionnement de 20 mn au minimum est en adéquation avec les
délais moyens d’intervention sur zone (source Direction générale de la sécurité civile
et de la gestion des crises).
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
Incendies
Secours à personne
Accidents de circulation
Toutes interventions
30 %
20 %
10 %
0%
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
DESCRIPTION D’UNE INSTALLATION DE RIA
5
4
3
8
2
1
2
6
5
1 Source
2 Manomètre
3 Vanne
4 Dispositif anti-pollution
1
3
5 Dispositif de surpression
4
7
6 Manchette
7 Vidange
8 Vanne d'isolement
EXTINCTION MANUELLE
65
1
2
5
1 Vanne d’isolement
8
2 Manomètre
(pour le RIA le plus défavorisé)
9
3 Vanne de purge (facultative)
9
3
4 Vanne d’arrêt
5 Arbre d’arrivée d’eau
4
10
6 Col de cygne
7
5
(ou ressort raidisseur)
6
7 Boîte à eau
8 Dévidoir
9 Tuyau semi-rigide
10 Diffuseur
DÉBITS MINIMAUX (PRÉVUS PAR LA NORME NF EN 671-1)
Diamètre nominal du RIA /
Diamètre de l’orifice du robinet diffuseur (mm)
Débits minimaux sous une pression
de 0,40 MPa (4 bar) au robinet d’arrêt (l/min)
DN 19/6
34
DN 25/8
56
Dn 32/12
128
PORTÉE MINIMALE (PRÉVUS PAR LA NORME NF EN 671-1)
Type de robinet diffuseur
Portée (m)*
Type A (DMFA)
Diffuseur mixte à débit fixe pour diffusion :
• en cône à angle fixe ou réglable,
• jet droit
3 (jet conique)
10 (jet droit)
Type B (DMFB)
Diffuseur mixte à débit fixe pour diffusion :
• en nappe fixe ou réglable,
• jet droit
6 (jet en nappe)
10 (jet droit)
Mixte haute tension
(DMFA/HT)
Pour intervention sur installations électriques.
Ne permet pas le jet droit
Nota :
portée typique : 3
* RIA alimentés sous 2 bars au robinet diffuseur.
CERTIFICATION
Les RIA sont certifiables (marque NF - ROBINETS D'INCENDIE ARMES) selon le
référentiel AFNOR 021. Norme de référence EN 671-1.
66
Les Postes d'Incendie Additivés (PIA)
DESCRIPTION D’UNE INSTALLATION DE PIA
1
1 Robinet d'arrêt
2 Dispositif de pré-mélange
2
3 Robinet de contre barrage
3
4 Réserve d'émulseur ou d'additif
4
DÉBITS MINIMAUX (PRÉVUS PAR LA NORME NF EN 671-1)
130 l/mn en régime d’écoulement sous une pression de 0,25 MPa (2,5 bars).
PORTÉE MINIMALE (PRÉVUS PAR LA NORME NF EN 671-1)
Type de robinet diffuseur
Portée (m)*
Lance bas foisonnement
15
Lance moyen foisonnement
2
* PIA alimentés sous 2,5 bars à l'entrée du dispositif de projection pour le PIA
le plus défavorisé.
EXTINCTION MANUELLE
67
RÈGLE APSAD R4
Règle d’installation / Extincteurs portatifs et mobiles (R4)
DOMAINES D’APPLICATION
Installations d’extincteurs portatifs ou mobiles pour la protection :
• des surfaces couvertes,
• des surfaces couvertes mises en place dans le cadre d’activités provisoires,
• certaines installations particulières.
RÔLE DE L'INSTALLATION
Les extincteurs portatifs ou mobiles sont des moyens de première intervention mis en
œuvre au début de l’incendie dans l’attente de moyens plus importants.
L’installation d’extincteurs portatifs ou mobiles est indépendante de tous les autres
moyens de prévention et de lutte contre l’incendie.
Tout le personnel doit être formé à la manœuvre des extincteurs.
CONCEPTION DE L'INSTALLATION
Choix de l’agent extincteur
Analyse de risques :
• Prescriptions réglementaires
éventuelles,
• Activité pratiquée ou prévue...
La conformité des extincteurs
aux normes de la série EN 3 est
obligatoire.
Détermination du
nombre d’extincteurs
com Pro
n
plé tecti
ctioale
e
t
me on
Pro énér
nta
g
ire
Protection de
l'établissement
Protection d'installations
particulières
La détermination du nombre d’extincteur se fait
niveau par niveau
Le marquage CE est obligatoire pour
tous les appareils fabriqués depuis le
29 mai 2002.
Implantation
des extincteurs
68
En fonction :
• du risque (de la classe de feux prédominante,
de feux de nature particulières)
• de risque de conductivité électrique
• de la portée efficace
• du risque lié à l’opacité des poudres
• de la sensibilité aux conditions climatiques
• du danger pour les personnes
• des inconvénients possibles liés à l’utilisation
des agents extincteurs
• Répartition uniforme sauf raisons particulières
dans chacune des zones de base en privilégiant les
dégagements, les voies d’accès, les chemins de replis
• Distance à parcourir <15m pour atteindre une
unité de base
• Accès facile et signalisation par un pictogramme
• Emplacement de préférence numéroté (panneau et
identifiant) avec report du numéro sur l’extincteur
• Poignées de portage à 1m20 maximum
• Accrochés sur un support adapté fixé solidement
• Abrités des intempéries par des protections adaptées
• Protégés mécaniquement dans les zones de
manutention ou de déplacement des chariots
RÈGLE APSAD R4
MÉTHODOLOGIE POUR DÉTERMINER LE NOMBRE D’EXTINCTEURS
PROTECTION GÉNÉRALE
Cette protection est indépendante de tous les autres moyens de lutte et de prévention
d’incendie.
1 DÉFINITION DES ZONES EN FONCTION DE L’ACTIVITÉ
• Industrielle
• Tertiaire
Activité industrielle :
• Toute zone d’activité à caractère technique, par exemple :
- Locaux avec activité de production,
- Locaux commerciaux, magasins de vente,
- Stockage, archive,...
Activité tertiaire :
• Zones d’activité à caractère non technique, par exemple :
- Bureaux,
- Parties communes des habitations collectives,
- Hôtellerie,
- Locaux administratifs,
- Bâtiments et locaux vides
- Vestiaire,...
2 DIFFÉRENCIER LES ZONES EN FONCTION DE LA CLASSE DE FEU
PRÉDOMINANTE (A, B OU C)
Identification des classes prédominantes :
• Classe A
• Classe B ou C
3 DIFFÉRENCIATION DES ZONES
• Même activité (industrielle ou tertiaire) et même classe de feu
• Communicantes et non communicantes
Les zones non communicantes sont :
• Non contiguës
• Contiguës mais séparées par des obstacles ne permettant pas d’accéder à un
extincteur en cas d’intervention
• Séparées par un ouvrage coupe feu
Une zone de base est constituée de un ou plusieurs locaux communicants entre eux ayant :
• La même activité (soit industrielle, soit tertiaire), et
• La même classe de feu prédominante,
• Toutes ses parties communicantes.
Une zone de base de surface < 30 m² peut être considérée comme un danger
localisé. Dans ce cas, sa surface est ajoutée à la surface de la zone de base à
laquelle est associée dont la dotation sera éventuellement adaptée.
4 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’EXTINCTEURS EN UNITÉ DE BASE
Unité de base :
• Activité industrielle :
- 1 extincteur de 9 l à eau ou eau plus additif
- 1 extincteur de 9 kg poudre ABC ou BC ou 9 l mousse (pour les cas particuliers,
avec justification)
• Activité tertiaire :
- 1 extincteur de 6l à eau ou eau plus additif
- 1 extincteur de 6 kg poudre ABC ou 6 l mousse (pour les cas particuliers, avec
justification)
Dotation de base :
• Chaque zone de base doit être dotée d’une unité de base par 200 m² ou fraction
de 200 m²
• Pour une activité industrielle, on peut avoir un extincteur de 6 l ou 6 kg par 150
m² ou fraction de 150 m²
• Deux unités de base au minimum pour une installation complète
• Se conformer aux dispositions réglementaires particulières exigeant des dotations
plus contraignantes
Dans le cas d’un local non communiquant, d’un bâtiment indépendant ou d’un
niveau de surface ≤ à 200 m² prévoir :
• Une unité de base pour S < 100 m² avec au minimum 2 unités de base
• Deux unités de base de 100 à 200 m²
PROTECTION COMPLÉMENTAIRE
5 IDENTIFIER LES RISQUES SPÉCIFIQUES ET DÉTERMINER
LES BESOINS EN PROTECTION COMPLÉMENTAIRE
Dans les zones comportant des risques spécifiques, la dotation de base de la protection
générale doit être complétée. Des dotations complémentaires correspondant à un
même agent extincteur peuvent ne pas être cumulées sous réserve :
• De prendre la dotation la plus importante, et
• que les dangers ou risques ne soient pas éloignés de plus de 10 m.
Un extincteur doit toujours être positionné à moins de 5 m du danger.
Ces risques spécifiques sont identifiés ci-aprés :
EXTINCTION MANUELLE
69
RÈGLE APSAD R4
DANGERS LOCALISÉS
Chaudières
Machinerie d'ascenseur
Compresseur
Groupe électrogène
Armoire électrique
Moteur électrique
Ensemble bureautique
Photocopieur
Transformateur
TGBT
• Pour les risques électriques, il est judicieux de prévoir une protection
complémentaire par des extincteurs CO2 pour une reprise rapide de l’activité
ou pour éviter les dégâts occasionnés par les agents extincteurs eau ou poudre
: CO2 5 kg ; risques courants
: CO2 2 kg).
(risques importants
• Les locaux électriques >1000 V sont à traiter en tant que protection d’installation
particulières.
• Pour les chaudières à gaz mettre en place un panneau fermeture vanne gaz
• Tout danger localisé doit être équipé d’un ou plusieurs extincteurs appropriées sauf si une
unité de base est située à moins de 5 m et comprend l’agent extincteur correspondant.
• Il est possible d’utiliser des extincteurs de capacité inférieure à celle des unités de
base, ou avec des agents extincteurs différents.
STOCKAGES INTÉRIEURS AÉRIENS DE LIQUIDES OU DE GAZ INFLAMMABLES
Quantité de liquides (en l)
ou de gaz (en kg) inflammables
Dotation complémentaire
Inférieure à 200
Pas de dotation complémentaire
Entre 201 et 500
1 extincteur de 9 kg
poudre ABC ou BC
2 extincteurs de 9 kg
poudre ABC ou BC
2 extincteurs de 9 kg et 1 extincteur
sur roues de 50 kg poudre ABC ou BC
Entre 501 et 3000
Supérieure à 3000
• Dans le cas où la poudre est déconseillée ou interdite, il faut mettre en place des
extincteurs à eau plus additif ou à mousse adaptés au risque
• Les liquides inflammables de 2e catégorie et peu inflammables nécessitent un extincteur
sur roues à partir de 30 000 litres.
• Recommandation : prévoir un bac à sable de 100 l avec pelle ou seau pour les liquides.
STOCKAGE EN HAUTEUR SUPÉRIEUR À 3 MÈTRES
• La zone de stockage est constituée des zones de matière stockées et de la surface
des allées
• Dans le cas de stockage de plus de 3 m et de surface supérieure ou égale à
400 m², la protection générale doit être complétée par au minimum :
- 1 extincteurs sur roues à poudre de 50 kg à poudre BC ou ABC ou
- 1 extincteur sur roues de 45 l à eau pulvérisée avec ou sans additif
par fraction au sol de 1000 m²,
70
• Les zones de stockage distantes de plus de 10 m doivent être traitées séparément
• Ces dispositions ne sont pas exigées si l’installation est protégée par une
installation de R.I.A. ayant fait l’objet d’une déclaration N5 pour le bâtiment de
stockage ou par une installation d’extinction automatique conforme aux règles
APSAD applicables.
RÈGLE APSAD R4
ZONES DESTINÉES AUX TRAVAUX UTILISANT DES PRODUITS INFLAMMABLES (peinture inflammable, vernis, dégraissant,...)
• Si la surface à protéger est supérieure à 30 m², prévoir :
- 1 extincteurs sur roues à poudre de 50 kg à poudre BC ou ABC ou
- 1 extincteur sur roues de 45 l à eau pulvérisée avec additif, ou
- 1 extincteur sur roues à CO2 de 20 kg minimum
• Les parties d’atelier non dédiées à ces travaux ne sont pas à prendre en compte.
• Une zone de surface inférieure à 30 m² peut être considérée comme un danger localisé
• Un stock tampon doit être traité comme un stockage intérieur de liquide
inflammable
• Ces dispositions ne sont pas exigées si l’installation est protégée par une
installation d’extinction automatique conforme aux règles APSAD applicables.
PROTECTION D'INSTALLATIONS PARTICULIÈRES
6 IDENTIFIER LES INSTALLATIONS PARTICULIÈRES ET DÉFINIR LA PROTECTION ADAPTÉE
La protection d’installations particulières constitue une protection à part entière qui
se substitue à la protection générale (et aux protections complémentaires).
STOCKAGES EXTÉRIEURS AÉRIENS DE LIQUIDES OU DE GAZ INFLAMMABLES
Prévoir la dotation ci-dessous par fraction de surface de 200 m² :
Quantité de liquides (en l)
ou de gaz (en kg) inflammables
Dotation pour 200 m2 au sol
Inférieure à 500
Pas de dotation complémentaire
Entre 501 et 2500
1 extincteur de 9 kg
poudre ABC ou BC
2 extincteurs de 9 kg
poudre ABC ou BC
2 extincteurs de 9 kg poudre
et 1 extincteur sur roues de 50 kg
poudre ABC ou BC
Entre 2501 et 5000
Supérieure à 5000
• La surface est la plus grande entre celle du dispositif de rétention et celle du stockage.
• Les liquides inflammables de 2e catégorie et peu inflammables ne nécessitent un
extincteur sur roues qu’à partir de 50 000 litres.
• Se conformer aux exigences particulières (par exemple les ICPE).
• Recommandation : prévoir un bac à sable de 100 l avec pelle ou seau pour les liquides.
STATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANT
• Par îlot de 1 à 4 appareils de distribution (poste délivrant un seul carburant à la
fois) : 1 extincteur poudre ABC de 9 kg.
EXTINCTION MANUELLE
• Par îlot de 1 à 3 appareils de distribution de GPL poste délivrant un seul carburant
à la fois) : 2 extincteur poudre ABC de 9 kg.
• Les stockages de carburant sont protégés comme au paragraphe précédent.
71
RÈGLE APSAD R4
STOCKAGES EXTÉRIEURS DIVERS DE MATÉRIAUX COMBUSTIBLES (marchandises, palettes, cartons,...)
• Les stockages concernés sont ceux situés à moins de 10 mètres des bâtiments.
• Les stockages d'une hauteur inférieure ou égale 3 m doivent être dotés de :
- 1 extincteurs 9 l ou 9 kg par fraction de 200 m²
OU
- 1 extincteur sur roues de 50 kg à poudre ABC ou
- 1 extincteur sur roues de 45 l à eau pulvérisée avec ou sans additif par fraction
au sol de 1000 m².
• Les stockages de plus de 3 m doivent être dotés de :
- 1 extincteur sur roues de 50 kg à poudre ABC ou
- d’1 extincteur sur roues de 45 l à eau pulvérisée avec ou sans additif par
fraction au sol de 1000 m².
On portera attention au risque de gel.
Nota : se conformer aux exigences particulières par exemple celles applicables
aux ERP de type M.
CHAMBRES FROIDES ET ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES À TEMPÉRATURE NÉGATIVE
La surface de référence pour la protection est égale à la surface au sol additionnée
de toutes les surfaces des mezzanines.
Les extincteurs seront placés à l’extérieur, près des accès ou répartis près des accès.
Il ne faudra pas parcourir plus de 5 m à partir d’un accès pour atteindre un extincteur.
Les chambres froides et entrepôts frigorifiques doivent être dotés de :
• 1 extincteur 9 l ou 9 kg par fraction de 200 m² OU
• 1 extincteur 6 l ou 6 kg par fraction de 150 m²
Il est possible de proposer de remplacer les extincteurs par :
• 1 extincteur sur roues à eau pulvérisée de 45 l OU
• 1 extincteur sur roues de 50 kg à poudre ABC
Sous réserve que :
• Chaque accès soit doté d’au moins un extincteur portatif,
• 1 extincteur sur roues remplace au plus 5 extincteurs portatifs.
Le non cumul avec la dotation de base est accepté si :
• La même classe de feu est prédominante par rapport à la dotation générale,
• La dotation des chambres et entrepôts donnant sur les quais est supérieure à la
dotation des quais,
• L’implantation respecte les dispositions de protection des quais.
SILOS
Silos verticaux extérieurs
Les surfaces à prendre en compte sont celles accessibles en exploitation normale
(celles dans lesquelles le personnel se déplace : zone de travail, cave, grenier...)
Pour ces surface, dotation par niveau de :
• 1 extincteur 9 l par fraction de 200 m² OU
• 1 extincteur 6 l par fraction de 150 m²
Si l’eau est déconseillée, on utilisera des extincteurs à poudre
72
Silos horizontaux
On prend en compte toute surface de stockage close et sous abri.
Pour ces surfaces, dotation par niveau de :
• 1 extincteur 9 kg ou 9 l par fraction de 200 m²
Il est possible de proposer de remplacer les extincteurs par :
• 1 extincteur sur roues à eau pulvérisée de 45 l OU
• 1 extincteur sur roues de 50 k g à poudre ABC
Sous réserve que :
• Chaque accès soit doté d’au moins un extincteur portatif,
• 1 extincteur sur roues remplace au plus 5 extincteurs portatifs.
La dotation ne devra pas excéder 2 appareils portatifs et 2 appareils sur roues par
accès. Si l’eau est déconseillée, on utilisera des extincteurs à poudre sauf en cas
de présence de poussière combustible. C’est également déconseillé dans le cas des
activités agricoles ou dérivés des activités agricoles.
RÈGLE APSAD R4
CHAUFFERIES
On entend par chaufferie, un local fermé destiné à abriter exclusivement une (ou
des) chaudière(s).
Pour les chaufferies utilisant du combustible liquide ou solide, dotation au voisinage
immédiat de la porte de :
• 2 extincteurs à poudre 6 kg mini par brûleur avec un maximum de 4.
Pour les chaufferies à gaz dont la puissance thermique est inférieure ou égale à 2
MW, prévoir :
• 1 extincteur à poudre ABC de 6 kg mini pour la chaufferie.
• La mise en place d'un panneau précisant de façon claire la nécessité de fermer
la vanne gaz :
Pour les chaufferies utilisant du combustible liquide, prévoir un bac à sable de 100
l avec pelle ou seau.
Pour les chaufferies dont la surface est supérieure ou égale à 150 m² il faut ajouter :
• 1 extincteur à poudre de 6 kg minimum par fraction de 150 m² supplémentaire
Pour les chaufferies dont la puissance thermique est supérieure à 2 MW, se référer
aux ICPE.
LOCAUX ÉLECTRIQUES DE HAUTE TENSION
On entend par local électrique, un local fermé destiné exclusivement à abriter des
équipements électriques de transformation, de distribution, de régulation.
• Prévoir une étiquette avertissement électrique :
La protection doit être assurée par :
• 3 extincteurs à CO2 5 kg par fraction de 200 m². Il faut une unité de base à moins
de 15 m de chaque accès aux locaux ; pour éviter tout risque lié à l’eau, l’agent
extincteur sera de la poudre.
• 1 extincteur à poudre de 9 kg par fraction de 200 m² ou 1 extincteur à poudre
de 6 kg par fraction de 150 m². En complément on pourra ajouter un extincteur
au CO2 de 5 kg.
Attention à la portée efficace des appareils installés par rapport à la tension dans
le local.
SALLES BLANCHES
Par dérogation, les salles blanches pourront être protégées par 3 appareils CO2 de 5
kg par fraction de surface au sol de 200 m².
EXTINCTION MANUELLE
Dans ce cas, un extincteur à eau sera accessible à moins de 15 m de chaque accès
aux locaux.
73
RÈGLE APSAD R4
IMPLANTATION DES EXTINCTEURS
La distance à parcourir pour atteindre une unité de base ne doit pas excéder 15 m.
Les extincteurs doivent être :
• facilement accessibles,
• signalés par un pictogramme individuel et de préférence visible,
• avec un emplacement numéroté, le numéro étant reporté sur l’extincteur
(recommandation),
• avec une poignée de portage à moins de 1,2 m au dessus du sol sauf dérogation
justifiée,
• fixés sur des supports adaptés.
Les appareils implantés en extérieurs seront protégés des intempéries. Ils seront
protégés mécaniquement contre les chocs dans les zones de manutention ou de
déplacement de chariots.
EXEMPLE DE DÉTERMINATION DU NOMBRE D’EXTINCTEURS
EXEMPLE D'APPLICATION : IMPRIMERIE
Réserve encre
et liquides inflamables
155 m2
8500 litres (1ère catégorie)
Chaufferie
fuel
46 m2
1 brûleur
TGBT
46 m2
Transfo HT
57 m2
Vestiaires
105 m2
Porte coupe
feu 2 h
Bureaux
415 m2
Zone d'imprimerie
648 m2
Zone d'assemblage
648 m2
Porte coupe
feu 2 h
Réserve papier
1000 m2
Hauteur de stockage
4,20 m
Porte coupe
feu 2 h
Archives
82 m2
Local charge élévateur
110 m2
Bennes à déchets
papiers 250 m2
Hauteur 2 m
74
30 m
RÈGLE APSAD R4
DÉFINITION DES ZONES EN FONCTION DE L’ACTIVITÉ
Réserve encre
155 m2
8500 litres (1ère catégorie)
Chaufferie
fuel
46 m2
1 brûleur
TGBT
46 m2
Transfo HT
57 m2
Activité industrielle :
•Archives
•Réserve encre
et liquides inflammables
•Zone d’imprimerie
•Zone d’assemblage
•Réserve papier
•Local charge élévateur
•TGBT
Vestiaires
105 m2
Porte coupe
feu 2 h
Bureaux
415 m2
Zone d'imprimerie
648 m2
Zone d'assemblage
648 m2
Porte coupe
feu 2 h
Réserve papier
1000 m2
Hauteur de stockage
4,20 m
Porte coupe
feu 2 h
Archives
82 m2
110 m2
Activité tertiaire :
•Bureaux
•Vestiaires
Installations particulières :
•Chaufferie fuel
•Transformateur haute tension
• Benne à déchet
Bennes à déchets
papiers 250 m2
Hauteur 2 m
DÉTERMINATEUR DES CLASSES DE FEUX PRÉDOMINANTES
Réserve encre
155 m2 - 8500 litres
(1ère catégorie)
Chaufferie
fuel
46 m2
1 brûleur
TGBT
46 m2
Transfo HT
57 m2
Vestiaires
105 m2
Porte coupe
feu 2 h
Bureaux
415 m2
Zone d'imprimerie
648 m2
Zone d'assemblage
648 m2
Porte coupe
feu 2 h
Réserve papier
1000 m2
Hauteur de stockage
4,20 m
Classe de feu A
Classe de feu B
Porte coupe
feu 2 h
Archives
82 m2
110 m2
Bennes à déchets
papiers 250 m2
Hauteur 2 m
EXTINCTION MANUELLE
75
RÈGLE APSAD R4
PROTECTION GÉNÉRALE / COMMUNICATION
Réserve encre
155 m2 8500 litres (1ère catégorie)
Chaufferie
fuel
46 m2
1 brûleur
TGBT
46 m2
Transfo HT
57 m2
Vestiaires
105 m2
Porte
coupe
feu 2 h
Bureaux
415 m2
Communiquant
Zone d'imprimerie
648 m2
Zone d'assemblage
648 m2
Porte coupe
feu 2 h
Réserve papier
1000 m2
Hauteur de stockage
4,20 m
Non communiquant
Porte coupe
feu 2 h
110 m2
Archives
82 m2
Bennes à déchets
papiers 250 m2
Hauteur 2 m
PROTECTION GÉNÉRALE / DOTATION DE BASE
ZB4
ZIP1
ZB8
Réserve encre
155 m2 8500 litres (1ère catégorie)
Chaufferie
fuel
46 m2
1 brûleur
TGBT
46 m2
ZIP2
Transfo HT
57 m2
ZB7
Vestiaires
105 m2
Porte coupe
feu 2 h
ZB1
Bureaux
415 m2
ZB3
Zone d'imprimerie
648 m2
ZB5
Zone d'assemblage
648 m2
ZB
Zone de base
ZIP
Zone d'Installation
Particulière
Porte coupe
feu 2 h
Archives
82 m2
110 m2
ZB6
ZB2
ZIP3
76
Porte coupe
feu 2 h
Réserve papier
1000 m2
Hauteur de stockage
4,20 m
Bennes à déchets
papiers 250 m2
Hauteur 2 m
RÈGLE APSAD R4
Protection
générale
Protection
complémentaire
Commentaires
1
3 extincteurs
à Eau 6 litres
3 extincteurs
CO2 2 kg
Les extincteurs en protections complémentaires ne sont pas obligatoires. Comme le risque électrique est
diffus, dans les bureaux, il est donc logique de doubler les extincteurs de la protection générale par des
appareils CO2.
2
1 extincteur à Eau 9 litres
-
La surface des archives étant supérieure à 30 m² cette zone est à traiter à part.
3
-
Rappel : une zone de base peut être constituée de plusieurs locaux communicants de même activité et de
même classe de feu prédominante.
4
2 extincteurs à Poudre 9 kg
1 extincteur à Poudre 50 kg
5
5 extincteurs à Eau 9 litres 1 extincteur à Eau 45 litres
Cette zone est distincte de la zone 3 par la présence de portes coupe-feu dont le degré coupe feu est
supérieur ou égal à 1h30. L’extincteur sur roues est obligatoire pour un stockage en hauteur de plus de 3
mètres et supérieur à 400 m².
6
2 extincteurs à Eau 9 litres
ou Poudre 9 kg
La porte coupe-feu implique que ce compartiment à l’épreuve du feu soit traité à part comme une zone
non communicante, ce qui implique 2 extincteurs en protection générale (surface comprise entre 100 et
200 m²).
La protection générale peut être réalisée par des extincteurs à poudre pour éviter un éventuel ruissellement
d’acide présent dans les batteries.
La présence du CO2 n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.
7
8
N° ZB
1 extincteur CO2 5 kg
La protection générale est, par défaut, réalisée par des extincteurs à Eau.
La protection complémentaire est à ajouter à la protection générale.
Les vestiaires sont communicants avec la zone 5.
1 extincteur CO2 5 kg
La protection générale des locaux électriques "basse tension" est effectuée par des extincteurs à Eau.
PROTECTION D'INSTALLATION PARTICULIÈRE
Protection particulière
Commentaires
1
2 Poudre 6 kg
Les extincteurs en protection complémentaires ne sont pas obligatoires même en présence d’un tableau
électrique ou d’une réserve de fuel.
2
1 Poudre 6 kg - 1 CO2 5 kg
3
2 Eau 9 litres avec antigel ou Poudre 9 kg
N° ZIP
EXTINCTION MANUELLE
Les extincteurs à l’extérieur seront protégés des intempéries par des coffrets.
77
RÈGLE APSAD R4
VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
Objectif : vérification de la conformité aux exigences de la règle R4.
1 Établissement d’un dossier technique
Plan ou croquis de l’installation avec :
• Risque couvert
• Implantation des extincteurs
• Capacité des extincteurs
• Type d’agent extincteur
2 Opérations
Vérifier que chaque extincteur :
• Occupe la place qu’il a sur le plan
• Qu’il est adapté à l’environnement et au risque
• Qu’il est signalé
• Qu’il est accessible
• Que le scellé est intact
• Que le dispositif de verrouillage est intact
• Qu’il est en bon état apparent
• Que tous ses accessoires extérieurs sont présents et en bon état
• Que l’étiquette de vérification est présente et correctement renseignée
3 Certificat de conformité à la règle APSAD R4
(document N4)
Si toutes les exigences sont respectées, l’entreprise titulaire de la
certification de service d'installation et de maintenance - APSAD & NF
Service I4-NF 285 délivre un certificat de conformité N4 :
• 2 exemplaires pour le client
• 1 exemplaire pour le secrétariat de la certification
• 1 exemplaire conservé par l’entreprise
Le certificat est lié au principe :
1 couple (adresse x exploitant) = 1 certificat.
Il n’y a pas de notion de propriété.
En cas de modification supérieure ou égale à 20% de la dernière
dotation, il faut établir un nouveau certificat basé sur la règle en vigueur.
78
RÈGLE APSAD R4
MAINTENANCE ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES
(VOIR ÉGALEMENT LE CHAPITRE SUR LA MAINTENANCE)
Le bon état des extincteurs et leur adéquation au risque doivent être vérifiés
régulièrement.
Tout extincteur de plus de 20 ans (sauf les extincteurs à CO2) n’est plus pris en
compte pour une conformité N4.
Les informations apposées à l’extincteur doivent permettre la traçabilité des
vérifications sur 5 ans.
En cas de doute, un essai fonctionnel peut être effectué.
Compétence
Fréquence
Inspection
Exploitant ou entreprise
extérieure disposant des moyens
et de la qualification nécessaire.
Tous les 3 mois.
Vérification
périodique
Recommandation :
Utilise une entreprise certifiée
I4-NF 285
1 an
(avec une tolérance de plus
ou moins deux mois par rapport
à la date anniversaire du contrat)
Intervention
corrective
Opérations
Pour chaque extincteur, vérifier :
• Qu’il occupe la place qu’il a sur le plan
• Qu’il est accessible et signalé
• Que son mode d’emploi est tourné vers l’extérieur et lisible
• Que le scellé et le dispositif de verrouillage sont intacts
• Qu’il est en bon état apparent
• Que le flexible est bien accroché à son support
• Que l’étiquette de vérification est présente et correctement renseignée
Le résultat doit être consigné sur le registre.
En cas de défaut, il faut demander une maintenance corrective.
Vérifier :
• Le maintient en conformité avec les exigences de la R4
• L’aptitude à l’emploie des extincteurs au travers d’un examen détaillé
• Le respect de la réglementation sur les appareils sous pression
• L’absence d’interdiction d’emploie prévue dans la réglementation
Le détail est décrit dans le NF S 61-919.
A l’issue de la vérification, une des trois décisions suivante est à prendre :
• Maintien en service
• Intervention corrective
• Réforme et mise au rebus (dans ce cas l’appareil est munis d’une étiquette
"appareil inutilisable en l’état"
L’entreprise titulaire de la certification de service d'installation et de maintenance APSAD & NF Service I4-NF 285 délivre un compte rendu de vérification périodique Q4 :
• 2 exemplaires transmis au client sous 1 mois
• 1 exemplaire conservé par l’entreprise
Remplacement de tout élément constaté défectueux.
Une proposition de remplacement doit être fait pour tout extincteur jugé dangereux qui
ne peut pas faire l’objet rapidement d’une maintenance corrective.
En absence d’intervention immédiate ou de remise en état immédiate, l’appareil doit
être muni d’une étiquette "appareil inutilisable en l’état".
Maintenance
approfondie
Recommandation :
I4-NF 285
5 ans
Le but est de garantir la pérennité du bon fonctionnement des extincteurs.
Le détail est décrit dans la norme NF S 61-919
A l’issue de la maintenance approfondie, une des trois décisions suivante est à prendre :
• Maintien en service (l’appareil doit être rechargé et remonté)
• Réforme et mise au rebus (dans ce cas l’appareil est munis d’une étiquette "appareil
inutilisable en l’état".
L’entreprise titulaire de la certification de service d'installation et de maintenance APSAD & NF Service I4-NF 285 délivre un rapport d’intervention.
Révision
en atelier
Recommandation :
I4-NF 285
10 ans
Des raisons techniques peuvent amener à proposer de remplacer des extincteurs.
Le but est de garantir la pérennité du bon fonctionnement des extincteurs et le fait
qu’ils ne sont pas dangereux. Le détail est décrit dans le NF S 61-919
A l’issue de la révision, une des trois décisions suivante est à prendre :
• Maintien en service (l’appareil doit être rechargé et remonté)
• Réforme et mise au rebus
L’entreprise titulaire de la certification de service d'installation et de maintenance APSAD & NF Service I4-NF 285 délivre un rapport d’intervention.
EXTINCTION MANUELLE
79
RÈGLE APSAD R5
Règle d’installation / Robinets d’Incendie Armés et Postes d’Incendie Additivés (R5)
DOMAINES D’APPLICATION
La protection de feux spécifiques (par exemple de classe B) peut nécessiter la mise
en œuvre de Postes d’Incendie Additivés.
Installations de Robinets d’Incendie Armés dans tous types de bâtiments :
• Tertiaires,
• Commerciaux,
• Agricoles,...
RÔLE DE L’INSTALLATION
L’installation de RIA / PIA permet une première intervention en attendant l’arrivée
de moyens plus puissants.
CONCEPTION DE L’INSTALLATION
GÉNÉRALITÉS
Analyse de risques :
• Prescriptions réglementaires existantes,
• Activité pratiquée ou prévue,
• La nature des produits fabriqués, entreposés
ou utilisés, des matériels et des technologies
utilisés
• Le mode de stockage
La protection doit concerner tous les locaux et /
ou bâtiments. Il existe des dérogations quand
des couloirs / bureaux sont protégés par une
installation d’extincteurs donnant lieu à une
déclaration N4.
Les RIA et PIA doivent être certifiés NF (ou
équivalent, dans la mesure où de telles
équivalences auront été démontrées et
reconnues.
La mise en œuvre des éléments de l’installation
doit permettre la maintenance.
Pour les installations complexes, le CNPP peut
établir un avis technique.
Alimentation
en eau
Le dimensionnement de la ou des sources
d’eau est lié :
• Au nombre de RI.A. de l’installation
• Aux débits et pression recherchés
Réseau de
canalisations /
robinetterie
Le réseau doit être en particulier :
• Clairement identifié
• Spécifique à la lutte contre l’incendie
(Nota : dans les faits, dédié aux RIA)
• Muni d’un système anti pollution
Robinets
d’Incendie Armés
Les RIA doivent être certifiés NF (ou
reconnues et munies des marquages requis.
Postes
d’Incendie Additivés
Les PIA doivent être certifiés NF (ou
reconnues). Ils doivent être utilisés par des
personnes formées et entraînées.
LES SOURCES D’EAU
Caractéristiques des sources
La (les) source(s) d’eau doivent permettre :
• D’alimenter en même temps et pendant au moins 20 minutes le nombre de RIA à
prendre en compte en considérant ceux dont le débit effectif est le plus important.
• De garantir les débits recherchés au RIA les plus favorisés (perte de charge la
moins élevée entre la source d’eau et son robinet diffuseur).
• De garantir la pression recherchée au RIA le plus défavorisé (perte de charge la
plus élevée entre la source d’eau et son robinet diffuseur).
80
RÈGLE APSAD R5
Nombre de RIA à
prendre en compte
pour le calcul de la
(des) source(s) d’eau
Nombre de RIA de l’installation
ou du local isolé le plus doté
2à8
et plus
Nombre de RIA pour le calcul
de la (des) source(s) d’eau
2
4
Site avec un bâtiment
Arrivée
d'eau
Dans ce cas, il faut prendre 2 RIA.
Site avec deux bâtiments
Bâtiments éloignés de plus de 10 m, ou éloignés
de moins de 10 m avec murs M1 et M2 de type mur
séparatif ordinaire (MSO) au sens de la R15 :
Le nombre de RIA à prendre en compte est celui du bâtiment
qui comprend le plus grand nombre de RIA. Dans cet
exemple, c’est 6 et donc, il faut donc prendre 2 RIA.
Bâtiments éloignés de moins de 10 m sans murs M1
et M2 de type mur séparatif ordinaire (MSO) au sens
de la R15 :
Le nombre de RIA à prendre en compte est celui du nombre
total de RIA des deux bâtiments. Dans cet exemple, c’est 10
et donc, il faut donc prendre 4 RIA.
Arrivée d'eau
Pressions minimales
et maximales
d’alimentation des RIA
Diamètre nominal du RIA /
diamètre (mm) de l’orifice
du robinet diffuseur
Pression maximale
de service
(en régime d’écoulement)
19/6
25/8
33/12
1,2 MPa (12 bar)
1,2 MPa (12 bar)
0,7 MPa (7 bar)
Pression minimale
au robinet d’arrêt du RIA
le plus défavorisé
(en régime d’écoulement)
0,40 MPa (4 bar)
0,35 MPa (3,5 bar)
0,30 MPa (3 bar)
Débit minimal
correspondant Q en l/mn
(tuyau déroulé et diffuseur
réglé en position jet droit)
Selon la notice technique
du fabricant de RIA
Les pressions indiquées permettent de disposer d’environ 2 bar au robinet du diffuseur que soit le modèle de RIA.
Pressions minimales
d’alimentation des PIA
Pression à l’entrée du PIA
Définie par le fabricant
Pression minimale à l’entrée
du dispositif de projection
0,25 MPa (2,5 bar)
Débit minimal
130 l/mn
La pression indiquée par le fabricant doit permettre de disposer d’une pression minimale de 0,25 MPa (2,5 bar) à l’entrée du
dispositif de projection. Le fabricant doit définir le débit minimum qui doit être supérieur ou égal à 130 l/mn.
Dans tous les cas, la vérification du calcul hydraulique doit être faite lors de la réception de l’installation.
EXTINCTION MANUELLE
81
RÈGLE APSAD R5
Pression et réseau d’alimentation en eau
Des dispositions doivent être prises pour assurer la disponibilité de la (des) sources(s)
d’eau, par exemple :
• Si la source est dépendante de l’alimentation électrique, il faut pouvoir assurer
en permanence cette alimentation, même en cas de coupure générale dans le
bâtiment protégé.
• Si le réseau doit être équipé d’un dispositif de surpression, alors ce dispositif à
fonctionnement automatique doit être équipé de deux pompes (une pompe de
débit et une pompe de secours automatique.
L’installation devra veiller à la protection sanitaire du réseau public.
Les types de sources admises
Réseau public
Utilisable uniquement si le débit de l’installation RIA n’excède pas 80% du débit disponible aux heures de plus grandes
consommations et si le diamètre nominal permet d’assurer le débit minimal.
Réservoir d’eau à charge gravitaire
Cette réserve doit être dédiée à la lutte contre l’incendie. Elle doit être équipée :
• D’un dispositif permettant de voir le niveau
• D’un système de ré alimentation automatique
Cette réserve doit être dédiée à la lutte contre l’incendie. Elle doit être équipée :
• D’un indicateur de niveau d’eau
• D’un robinet de vidange...
Le réservoir étant sous pression, il doit être conforme à la réglementation correspondante.
Le raccordement doit être effectué en amont des postes de contrôle.
La capacité de la source d’eau et le débit des pompes / surpresseurs doit être augmentée pour tenir compte l’installation de
RIA.
L’installation doit comporter deux pompes (une pompe de débit et une pompe de secours automatique).
Chacune des pompe doit être centrifuge, automatique, auto-amorcante ou avec un dispositif d’amorçage automatique.
Réservoir d’eau sous pression d’air
Réseau raccordé sur la nourrice
d’une installation sprinkleur
Pompe en aspiration dans une
réserve ou un cours d’eau
LE RÉSEAU DE CANALISATION
Généralités
Le réseau doit être en particulier :
• Clairement identifié
• Spécifique à la lutte contre l’incendie
• Muni d’un système anti pollution
Les canalisations et leur mise en œuvre doivent satisfaire aux exigences de la norme NF P 40-201.
Les risques de corrosion électrochimique doivent être étudiés.
Les canalisations et parties de canalisation non enterrées doivent être :
• En acier
• Adaptées aux conditions ambiantes
• Avec une pression de service adaptée
Les canalisations et parties de canalisation enterrées doivent être :
• Soit en acier protégées contre la corrosion
• Soit en tube fonte conforme à la NF EN 545
• Soit en tube PVC conforme aux normes NF EN 1452-1 à 5, NF T 54-029 et 41-211
• Soit en tube à revêtements ciment
• Soit en polyéthylène
Le réseau doit être bouclé chaque fois qu’il est nécessaire.
Chacune des colonnes (montantes ou descendante) doit pouvoir être isolée et vidangée.
Les collecteurs principaux doivent être munis de manchettes démontables pour permettre la vérification décennale de
l’installation.
Une plaque doit être installée à proximité de chaque organe de barrage, contre barrage et vidange pour indiquer sa fonction
et ses conditions de manœuvre. Tous les organes de barrage et de contre barrage doivent être scellés en position ouverte.
Un robinet de barrage doit être installé près de chacun des RIA. Sa manœuvre ne doit pas être confondue avec celle du robinet
d’arrêt du RIA.
Des dispositifs anti coup de bélier doivent être installés si nécessaire.
Les canalisations doivent être rincées pour éviter que des corps étranger ne viennent obstruer le robinet diffuseur ou le
dispositif de projection.
82
RÈGLE APSAD R5
Manchettes flexibles
Compteur
Débit des canalisations
Contrôle de la pression
Vidange des canalisations
Le raccordement des RIA aux canalisations rigides non enterrées peut se faire par des manchettes flexibles.
Si le réseau comporte un compteur :
• Le calcul hydraulique doit le prendre en compte,
• Il doit avoir des caractéristiques en accord avec l’installation.
La vitesse d’écoulement ne doit pas dépasser 3 m/s.
Un manomètre avec un robinet de purge doit être installé immédiatement en amont du RIA le plus défavorisé hydrauliquement
afin de contrôler la pression du réseau et de valider le calcul du réseau d’alimentation.
En cas de bâtiments séparés, il faut installer un manomètre dans chacun des locaux.
Ces robinets de vidange accessibles doivent être installés à des points bas, en extrémité de réseau. Ils doivent être munis de
bouchons.
Diamètre nominal du réseau à vidanger (DN)
≤ 40
≤ 50
≤ 65
≤ 80
≤ 100
Protection contre le gel
Raccordement des RIA
Diamètre nominal de la vidange (DN minimal)
15
20
25
32
40
Toute l’installation doit être protégée contre le gel.
Le raccordement au robinet d’arrêt est un filetage au pas de gaz :
• DN 19 : G ¾’’ (ouverture soit progressive, soit rapide),
• DN 25 : G 1’’ (ouverture soit progressive, soit rapide),
• DN 33 : G 1½’’ (ouverture et fermeture progressive).
LES RIA
Les RIA doivent être certifiés NF (ou équivalent) et munis d’un marquage.
Le diamètre nominal des RIA est
déterminé :
• Soit en fonction de la classe de risque :
Classe de risque
1
2,3 et RS
Diamètre nominal
DN 19 ou DN 15
(DN 25 si le potentiel calorifique est > 500 MJ/m²)
DN 33
• Soit en fonction de la norme NF S 62-201 qui fixe le diamètre nominal an fonction du potentiel calorifique (MJ/m²) :
Diamètre nominal
Potentiel calorifique (MJ/m²)
DN 19/6
Jusqu’à 500
DN 25/8
DN 33/12
De 500 à 900
Au dessus de 900
Classification du risque
Risques courants à faibles
potentiel calorifique
Risques moyens
Risques importants ou dangereux
• Soit en fonction de la réglementation.
Choix du robinet diffuseur
EXTINCTION MANUELLE
DMFA
Diffuseur mixte à débit fixe pour diffusion d’un cône à angle ou réglable et le jet droit.
Effet de refroidissement, de ventilation, et protection de l’utilisateur.
DMFB
Diffuseur mixte à débit fixe pour diffusion en nappe fixe ou réglable et le jet droit.
Protection d’une grande surface.
DMFA / HT
Spécifique pour intervention sur installation électrique. Ne permet pas le jet droit.
83
RÈGLE APSAD R5
LES PIA
Les PIA doivent être certifiés NF (ou équivalent) et munis d’un marquage.
Ils sont alimentés par un dispositif qui permet eau avec (émulseur / additif).
Produits additifs
Liquide émulseur :
Liquide émulseur (adapté aux feux de classe B). Il existe deux familles principales :
• Les émulseurs pour liquides polaires,
• Les émulseurs pour feux d’hydrocarbure.
Nota : la quantité d’émulseur prévue par poste doit être calculée sur la base de l’autonomie de 20 minutes. Par exemple
pour un débit de 130 L/min., il faut prévoir 156 l d’émulseur pour une concentration de 6 %, et 78 l d’émulseur pour
une concentration de 3 %.
Le foisonnement est le rapport entre le volume de mousse et le volume de pré mélange. On distingue entre :
• Le bas foisonnement : inférieur à 20,
• Le moyen foisonnement : de 20 à 200.
Autres additifs :
Adaptés aux feux de classe A.
Caractéristiques hydrauliques
Débit minimum
Portée efficace
Règles d’installation des PIA
130 l/mn en régime d’écoulement sous une pression de 0,25 MPa (2,5 bar) à l’entrée du
dispositif de projection.
Mesurée sous 0,25 MPa (2,5 bar) :
• Robinet diffuseur : 3m,
• Lance bas foisonnement : 15 m,
• Lance moyen foisonnement : 2 m.
Une installation peut être équipée de RIA et de PIA.
Le calcul hydraulique doit permettre de vérifier que :
• La pression minimale est de 0,25 MPa (2,5 bars) à l’entrée du dispositif de projection du PIA le plus défavorisé
• La pression maximum est inférieure à :
- 1,2 MPa (12 bars) pour les DN 19 et DN 25,
- 0,7 MPa (7 bars) pour les DN 33.
Surveillance et maintenance
Il est impératif :
• De respecter la distance entre le PIA et la réserve d’émulseur qui doit être implantée dans un endroit permettant de
satisfaire aux exigences de températures limites d’utilisation.
• Que la date limite d’utilisation de l’émulseur soit clairement visible sur la réserve.
Les prescriptions applicables aux RIA sont applicables aux PIA.
Les opérations de maintenance doivent être exécutées selon les prescriptions des fabricants.
IMPLANTATION ET NOMBRE DE RIA
Les RIA doivent être placés à l’intérieur des bâtiments ou locaux à protéger, et sinon
à proximité des accès à ces locaux.
Ils doivent être signalés par un pictogramme.
L’axe du dévidoir doit être positionné entre 1,2 et 1,8 m du sol, protégé contre le gel et la détérioration.
La plaque de signalisation et le mode d’emploi doivent être installés à proximité. Le numéro du RIA dans le réseau doit être indiqué sur
cette plaque et être unique.
Les RIA placés dans des armoires ou des niches doivent être identifiés selon les dispositions de l’arrêté du 4 novembre 1993 et protégés
contre d’éventuels risques de détérioration.
Les RIA doivent être implantés de telle sorte que toutes les surfaces soient efficacement atteintes en tenant compte :
• des obstacles,
• de la longueur du tuyau (30 m maximum),
• de la portée minimale du jet (3 m pour les RIA et selon le dispositif de protection pour les PIA),
• que tout point soit couvert par au moins deux jets diffusés
84
RÈGLE APSAD R5
RÉCEPTION DE L’INSTALLATION
La réception est le transfert de responsabilité de l’installateur à l’exploitant.
Formation du personnel
Le dossier technique
La vérification de conformité
L’exploitant doit former deux personnes qui ont en charge l’exploitation et la surveillance trimestrielle.
Il doit contenir les éléments suivants :
• La R5,
• Le plan de masse avec les RIA (type, diamètre nominal, emplacement le plus défavorisé), position des manchettes,
• Les plans de réalisation,
• La note de calcul hydraulique et le résultat des essais,
• Les documents techniques,
• Les consignes d’exploitation et de maintenance,
• Les résultats de la vérification de conformité,
• Éventuellement, l’avis technique du CNPP,
• Les procès verbaux d’essais hypostatiques et de rinçage des canalisations.
Le dossier technique doit être remis à l’exploitant.
Elle comporte toutes les étapes suivantes :
• Vérifications générales,
• Vérifications fonctionnelles,
• Vérification du fonctionnement,
• Vérification de l’étanchéité,
• Vérification du moteur d'entraînement des pompes et / ou des surpresseurs,
• Vérification du compresseur d’air,
• Vérification des calculs hydrauliques.
Les résultats de la vérification de conformité sont consignés ou joints au registre de contrôle et conservés par l’utilisateur.
Validité d’une installation
A l’issue de la vérification de conformité, l’entreprise titulaire de la certification APSAD délivre :
• Une déclaration de conformité N5 si toutes les exigences de la R5 sont respectées,
• Une déclaration d’installation si toutes les exigences de la R5 ne sont pas respectées.
A l’issue de la 10e année, l’installation doit être réévaluée par une entreprise titulaire de la certification APSAD.
Après une remise à niveau éventuelle, une nouvelle N5 ou déclaration d’installation doit être établie.
SURVEILLANCE ET MAINTENANCE (voir également le chapitre sur la maintenance)
SURVEILLANCE DE L’INSTALLATION
Périodicité
Réalisation
Vérifications à réaliser
EXTINCTION MANUELLE
Trimestrielle.
Personnel compétent ou entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance et d’installation RIA.
Chaque RIA doit avoir une étiquette sur laquelle sont indiquées la date des visites et l’identification de l’intervenant.
• Fonctionnement des vannes de barrage, contre barrage et des organes manœuvrables,
• Accessibilité des RIA, visibilité et lisibilité des instructions de fonctionnement,
• Présence de tous les éléments constitutifs de l’installation avec modèle approprié,
• Aptitude à fonctionner,
• Absence de dégradation,
• Fonctionnement des manomètres,
• Fonctionnement des moteurs d’entraînement des pompes et surpresseurs,
• Date limite de validité des émulseurs et de l’additif.
85
RÈGLE APSAD R5
MAINTENANCE PRÉVENTIVE
Périodicité
Annuelle
Quinquennale
Décennale
Réalisation
Entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance et d’installation RIA.
Chaque vérification périodique doit donner lieu à un compte rendu de vérification périodique Q5.
• Opération de la surveillance trimestrielle,
+
• Fonctionnement du dispositif anti pollutions éventuel,
• Pression au manomètre du RIA le plus défavorisé en régime d’écoulement,
• Fonctionnement de chacun des RIA,
• État de la tuyauterie d’alimentation,
• État des dispositifs anti coup de bélier,
• État interne des réservoirs sous pression et nettoyage,
• Compresseur d’air,
• État des presse étoupe des pompes,
• État visuel et fonctionnel de l’armoire électrique de commande,
• État et bon fonctionnement des dispositifs de protection contre le gel,
• Indicateur de passage d’eau,
• Pour les PIA, fonctionnement du dispositif de pré mélange,
• Respect des exigences de la R1 quand l’installation est alimentée par un réseau raccordé sur la nourrice d’une installation
sprinkleur.
• Opération de la surveillance annuelle,
+
• Nettoyage et entretien des réservoirs,
• Essai de pression hydrostatique des tuyaux des RIA (pendant 5 minutes).
• Opération de la surveillance quinquennale,
+
• État de corrosion interne des tuyauteries,
• Rinçage des canalisations,
• Changement de tous les joints.
Vérifications à réaliser lors de la
maintenance annuelle
maintenance quinquennale
maintenance décennale
MAINTENANCE CORRECTIVE
Intervention
Réalisation
Lorsqu’il est nécessaire de remettre en état de fonctionnement l’installation suite à une panne ou une défaillance.
Entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance et d’installation RIA.
Les composants remplacés doivent être conformes.
Le remplacement des tuyaux peut être réalisé avec des tuyaux conformes à la NF EN 694.
Un lot de matériel de rechange doit être disponible et maintenu en bon état. Pour chaque diamètre nominal de RIA il faut
au minimum :
• Une longueur élémentaire de tuyau semi rigide,
• Un robinet diffuseur,
• Un ensemble de joints.
Nombre de RIA du même type
Moins de 6
6 et plus
Nombre de lots
1
2
Si le contrat de maintenance garantit une intervention corrective en moins de 48h après la demande de l’exploitant, la
disponibilité du lot de rechange peut être assurée soit sur site soit par le mainteneur.
REGISTRE DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DE L’INSTALLATION
Chacune des opérations de surveillance et de maintenance doit être enregistrées.
Le registre général de sécurité peut être utilisé pour cet enregistrement
86
RÈGLE APSAD R5
INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT ET MODIFICATION DE L’INSTALLATION
Si la surveillance ou la maintenance réduit temporairement l’efficacité de la
protection, l’exploitant doit :
• Prévoir des instructions et des mesures de sécurité compensatoires,
• Veiller à ne pas réaliser les opérations simultanément pour tous les RIA d’une
même zone,
Pour toute mise hors service supérieure à 24h, l’exploitant doit informer son assureur
des dispositions mises en place
EXEMPLE D'INSTALLATION
Chaufferie
fuel
46
m2
8500 l
ère
(1 catégorie) 1 brûleur
Réserve encre
et liquides
inflamables
155 m2
TGBT
46 m2
Transfo HT
57 m2
Vestiaires
105 m2
Porte coupe
feu 2 h
Bureaux
415 m2
Zone d'imprimerie
648 m2
Zone d'assemblage
648 m2
Porte coupe
feu 2 h
Réserve papier
1000 m2
Hauteur de stockage
4,20 m
Porte coupe
feu 2 h
Archives
82 m2
RIA
110 m2
PIA
3m
Bennes à déchets
papiers 250 m2
Hauteur 2 m
RIA HT
30 m
Détermination du diamètre nominal des RIA et de leur emplacement :
DN 19*
DN 25
DN 33
PIA
* Facultatif si le site est en conformité avec la règle APSAD R4.
EXTINCTION MANUELLE
87
LA MAINTENANCE / EXTINCTEURS
Bâtiments assujettis au code du travail
Article
L1111-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions
particulières ayant le même objet résultant qui régit ce personnel.
Commentaires : L’application de ce texte, "bâtiments assujettis au Code du travail", est obligatoire et réglementaire.
DÉCRET DU 7 MARS 2008
RELATIF AU CODE DU TRAVAIL
R. 4224-14 Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
R. 4227-28 L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du
sauvetage des travailleurs.
R. 4227-29 Le premier secours contre l'incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher.
Il existe au moins un appareil par niveau.
Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type
sont appropriés aux risques.
R 4227-30 Si nécessaire, l'établissement est équipé de robinets d'incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d'installations fixes d'extinction
automatique d'incendie ou d'installations de détection automatique d'incendie.
R. 4227-33 Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés.
Bâtiments d'habitation
Article 101
Article 103
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des
installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches. Il doit
s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des
escaliers. Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.
Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Vérification et maintenance dans les E.R.P du 1er et du 2e Groupe
MS 38
MS 39
§ 1. Les établissements doivent être dotés de moyens d'extinction tels que : extincteurs portatifs, extincteurs sur roues, seaux et seaux pompes
d'incendie, pour permettre au personnel et éventuellement au public d'intervenir sur un début d'incendie.
§ 2. L'extincteur doit avoir un marquage clair comportant au moins :
• la ou les classes de feu (A, B, C, D, F) qu'il permet d'éteindre, précédé de leur capacité d'extinction en chiffre ;
• des pictogrammes indiquant les modalités de sa mise en œuvre ;
• les dangers et les restrictions éventuels d'utilisation.
§ 3. Un extincteur doit être de manipulation facile et avoir une contenance minimale de six litres pour les extincteurs à eau. Afin de faciliter sa localisation
tant par le personnel que par le public, il doit être de couleur rouge. Il doit justifier de son efficacité au moyen d'un essai réalisé par un laboratoire
spécialisé indépendant.
§ 4. Un extincteur doit faire l'objet d'une vérification annuelle et d'une révision tous les dix ans par une personne ou un organisme compétent. Il doit
être marqué d'une étiquette clairement identifiable apposée par la personne ou l'organisme ayant réalisé cette dernière. Les années et les mois des
vérifications doivent apparaître sur l'étiquette.
Un plan d'implantation des extincteurs et un relevé des vérifications doivent être portés au registre de sécurité.
§ 1. Les moyens d'extinction doivent être répartis de préférence dans les dégagements, en des endroits visibles et facilement accessibles. Ils peuvent être
protégés à condition de faire l'objet d'une signalisation claire. Ils ne doivent pas apporter de gêne à la circulation des personnes et leur emplacement,
repéré par une signalisation durable, doit être tel que leur efficacité ne risque pas d'être compromise par les variations éventuelles de température
survenant dans l'établissement.
§ 2. Les extincteurs portatifs sont judicieusement répartis et appropriés aux risques notamment électriques qu'ils doivent combattre. Il y a un minimum
d'un appareil pour 200 m2 et par niveau, avec un minimum de deux par établissement. Ils doivent être accrochés à un élément fixe, avec une signalisation
durable, sans placer la poignée de portage à plus de 1,20 m du sol.
Règle APSAD R4 / Extincteurs portatifs et mobiles
Voir chapitre Règle APSAD R4.
88
Normes NF S 61-922 et NF S 61-919
Norme NF S 61-922 - Activité de service relative à la maintenance des
extincteurs portatifs, mobiles et fixes
La norme NF S 61-922 définit les conditions de réalisation du service de la maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs, mobiles et fixes, sur site et/ou en
centre de maintenance. Elle précise les relations clients-fournisseur en matière de contrat de maintenance et des spécifications de service des entreprises et du personnel.
Norme NF S 61-919 - Maintenance des extincteurs portatifs
La norme NF S 61-919 donne des directives relatives aux contrôles, et à la révision des extincteurs d’incendie portatifs conformes à l’EN 3-7 et antérieur (NFS 61-900).
Article 4
Article 5
Article 6
Inspection
effectuée
par l'utilisateur
Il est recommandé à l'utilisateur (voir 3.26)* ou à son représentant de procéder, à intervalles réguliers, à des inspections des
extincteurs portatifs afin de s'assurer que chaque extincteur :
• est placé à l'endroit indiqué ;
• est accessible, est bien visible et/ou signalé, mode d'emploi vers l'extérieur ;
• porte un mode d'emploi lisible ;
• n'est pas manifestement endommagé ;
• a éventuellement l'aiguille de son indicateur de pression dans la partie verte ;
• comporte des scellés de sécurité qui ne sont ni brisés ni manquants.
Il convient que l'utilisateur prenne, le cas échéant, des dispositions pour assurer une action corrective.
Il convient que la fréquence des inspections soit au minimum trimestrielle et de préférence mensuelle.
Si les circonstances l'exigent, il y a lieu de procéder à des inspections plus fréquentes.
Maintenance
5.1.1 - L'utilisateur doit s'assurer que les extincteurs portatifs ainsi que les cartouches de gaz sont vérifiés et entretenus, s'il y
effectuée par
a lieu, comme indiqué à l'annexe B. La personne compétente doit effectuer la maintenance tous les ans, avec une tolérance
de plus ou moins deux mois (voir annexe A)*, conformément au présent document. Ce laps de temps peut être raccourci
une personne
notamment en raisons d'exigences dues à l'environnement ou à des risques ou à des exigences réglementaires spécifiques.
compétente
5.1.2 - Tout extincteur portatif (corps ou équipement) doit être jugé inutilisable par la personne compétente lorsqu’elle estime :
• que son état est dangereux ;
• qu'il serait dangereux de l'utiliser ;
• que son état peut l'empêcher de fonctionner de manière satisfaisante, par exemple perte de contenu ou de pression
supérieure aux tolérances ;
• que l’information nécessaire à son utilisation est devenue illisible.
En l'absence d'intervention immédiate pour remédier au défaut, la personne compétente doit marquer sur le produit "APPAREIL
INUTILISABLE EN L’ÉTAT" en attendant de remédier au problème. Ce marquage doit être bien en vue et comporter la date et
la marque d'identification de la personne compétente. La personne compétente doit rédiger, au plus tard à l'issue de la visite
du site, un rapport pour signaler à l'utilisateur tout extincteur portatif nécessitant une action corrective.
5.1.3 - La personne compétente doit vérifier que l'extincteur portatif est conforme aux réglementations en vigueur et qu'il
n'est pas d'un type défini à l'article 6 du présent document. La personne compétente doit rédiger un rapport pour signaler à
l'utilisateur tout extincteur portatif contrevenant aux prescriptions nationales applicables et devant être mis hors service ou d'un
type défini à l'article 6 du présent document.
5.1.4 - La personne compétente doit apposer le marquage "VÉRIFIÉ" (voir 9)* sur tout extincteur portatif qui, après vérification
et, si nécessaire, réparation et remplacement d'étiquettes illisibles, est apte à continuer à fonctionner. De plus, les informations
doivent être portées dans un document (registre, bulletin de visite, etc.).
5.1.5 - La personne compétente doit examiner tout support prévu pour un extincteur portatif et signaler à l'utilisateur tout
défaut ou dommage visible.
5.1.6 - La personne compétente doit informer l'utilisateur de l'action corrective réalisée conformément à 5.1.2, 5.1.3 et à l'article 6.
Extincteurs
On ne doit pas assurer la maintenance de certains extincteurs portatifs du fait de leur type, construction, méthode de
d'incendie portatifs fonctionnement, état ou pour des raisons d'ordre législatif. Voici des exemples de ces extincteurs :
• Les extincteurs non conformes à la réglementation ;
dont la maintenance
• Les extincteurs portatifs à mousse chimique ;
n'est pas acceptée
• Les extincteurs portatifs à carbonate de sodium et/ou à acide ;
• Les extincteurs portatifs rivetés ;
• Les extincteurs portatifs qui doivent être retournés pour fonctionner ;
• Les extincteurs portatifs qui doivent être retournés et posés au sol pour fonctionner ;
• Les extincteurs portatifs dont les pièces détachées ou agents ne sont plus disponibles ;
• Les extincteurs portatifs retirés du marché par des règlements nationaux ;
• Les extincteurs portatifs comportant un corps à usage unique sans date de mise au rebut ou ayant dépassé la date de
mise au rebut marquée sur le corps.
La personne compétente doit marquer sur les extincteurs concernés "APPAREIL INUTILISABLE" et doit rédiger un rapport
signalant à l'utilisateur que ces extincteurs portatifs n'ont pas fait l'objet de maintenance et qu'il convient de les remplacer par
des extincteurs portatifs appropriés.
* Non inclus dans ce guide.
EXTINCTION MANUELLE
89
Annexe A (extraits) - Intervalles de maintenance et vie utile maximale
Type d'extincteur
d'incendie portatif
à base d'eau
à poudre
au CO2
Maintenance
(annexe B)
1 an
1 an
1 an
Maintenance additionnelle approfondie selon
annexe C et renouvellement de la charge
à 5 et 15 ans
à 5 et 15 ans
-
Révision en atelier et renouvellement de
la charge (annexe D)
10 ans
10 ans
10 ans
Durée de vie d'un extincteur
d'incendie portatif
20 ans
20 ans
Non fixée
Annexe B (extraits) - Spécification des procédures de maintenance
effectuées par une personne compétente
Procédures de maintenance incombant à la personne ou au centre de révision :
• Colonne 1 : pression permanente : à base d'eau (incluant eau et mousse)
1
2
3
4
5
6
7 (1)
8 (1)
9 (1)
10 (1)
11 (1)
12
13 (1)
14 (1)
15 (1)
16 (1)
17 (1)
18
• Colonne 2 : pression permanente : poudre
• Colonne 3 : à cartouche : à base d'eau
Contrôler le dispositif de sécurité et les scellés.
Vérifier et contrôler les indicateurs de pression.
Examiner l'extérieur de l'extincteur portatif.
Peser l'extincteur portatif CO2.
Contrôler la lance et la soufflette.
Vérifier les instructions de fonctionnement.
Ouvrir l'extincteur portatif.
Extincteur à base d'eau : vider l'extincteur portatif.
Extincteur à poudre : examiner la poudre de l'extincteur portatif.
Vérifier le bon fonctionnement et l'aptitude à l'emploi de tous les éléments.
Vérifier le système de commande d'ouverture.
Examiner la cartouche de gaz.
Vérifier les joints, les rondelles et la membrane de la lance.
Extincteur à base d'eau : examiner l'intérieur du corps de l'extincteur portatif.
Extincteur à poudre : examiner l'intérieur du corps de l'extincteur portatif.
Extincteur à base d'eau : remplir à nouveau l'extincteur portatif.
Remonter l'extincteur portatif.
Remplir l'étiquette de maintenance.
• Colonne 4 : à cartouche : poudre
• Colonne 5 : dioxyde de carbone
1
2
3
4
5
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(1) ATTENTION : Certaines de ces procédures peuvent ne pas être applicables selon la construction de l'extincteur (se reporter aux instructions du constructeur).
Annexe C (extraits) - Procédure de maintenance additionnelle approfondie
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Les procédures, décrites dans l'annexe B, sont réalisées en même temps que celles du présent tableau.
Vérifier le bon fonctionnement des extincteurs portatifs à pression permanente conformément aux instructions du fabricant ainsi que les indicateurs de pression, s'ils existent.
Vidanger tous les extincteurs portatifs à l'exception des modèles au CO2.
Examiner les agents extincteurs conformément aux instructions du fabricant.
Examiner en détails : les capuchons et les vannes, les indicateurs, la lance et la soufflette afin de vérifier l'absence de corrosion, détérioration, enfoncements et stries.
Examiner en détails l'intérieur du corps en utilisant une source lumineuse et un miroir afin de vérifier l'absence de corrosion, bosses, éraflures, stries ou détérioration du
revêtement. En cas de doute sur les soudures, suivre les instructions du fabricant.
Examiner et vérifier : le bon état des filetages, l'absence de déformation et le bon état du revêtement éventuel des fermetures.
Remettre en état de marche. Recharger et remonter l'extincteur portatif conformément aux instructions du fabricant.
Fixer un nouveau scellé de sécurité et remplir l'étiquette de maintenance.
Annexe D (extraits) - Procédure de révision
1
2
3
4
5
6
90
Les procédures, décrites dans les annexes B et C, sont réalisées avec celles de ce tableau.
Démonter complètement les éléments de l'extincteur portatif, mettre au rebut tous ceux qui sont endommagés et les remplacer par des nouveaux.
Soumettre le corps à un essai de pression conformément aux prescriptions du fabricant sans dépasser la pression d'essai initial. Le corps ne doit présenter ni fuite ni déformation.
Soumettre la tête à un essai de pression conformément aux prescriptions du fabricant, ainsi que la lance si elle est munie d'un dispositif d'arrêt. Remplacer les parties défectueuses.
Remplacer le dispositif de sécurité ou vérifier sa conformité aux instructions du fabricant.
Recharger et remonter l'extincteur portatif et renseigner l'étiquette de maintenance.
LA MAINTENANCE / R.I.A. ET P.I.A.
Règle APSAD R5 - Règle d'installation / RIA et PIA
Règle APSAD R5 - Règle d'installation / RIA et PIA
Voir chapitre Règle APSAD R5.
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Article
MS 14
Généralités
§ 1. La composition, les caractéristiques hydrauliques et l'installation de robinets d'incendie armés doivent être conformes aux
normes "les concernant" (Arrêté du 22 novembre 2004).
§ 2. Les robinets d'incendie armés sont désignés par leur diamètre nominal qui peut être "DN 19/6, DN 25/8 ou DN 33/12"
(Arrêté du 22 novembre 2004).
§ 3. Les robinets d'incendie armés doivent être numérotés en une série unique.
Norme NFS 62-201 - Matériel de lutte contre l'incendie
- Robinets d'Incendie Armés équipés de tuyaux
semi rigide (RIA)
- Règle d'installation et de maintenance de l'installation
La norme NF S 62-201 vise les installations des réseaux de RIA conforme à la norme NF EN 671-1 équipant tous types de bâtiment, quelle qu"en soit l'activité. Elle vise
également la maintenance des réseaux de RIA conformément aux prescriptions de la norme NF EN 671-3.
EXTINCTION MANUELLE
91
LA MAINTENANCE / COLONNES SÈCHES
Norme NF S 61-759
Quelque soit le type de bâtiment dans lequel elles sont installées, les colonnes sèches doivent être conformes à la norme NF S 61-759 : installation et maintenance des
colonnes sèches.
NF S 61-759 4.9 - Maintenance des colonnes sèches
Les colonnes sèches doivent faire l’objet de maintenance.
Toute intervention sur la colonne pour réalisation de travaux implique la réalisation d’un nouvel essai dynamique et statique (voir 4.9.3).
4.9.1 - Registre de sécurité
Les opérations de maintenance doivent être consignées dans le registre de sécurité.
Les coordonnées du Service d’Incendie et de Secours public territorialement compétent habilité à recevoir les informations sur la non-disponibilité et les
coordonnées du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours figurent également dans le registre.
Les rapports de maintenance périodiques doivent être à disposition, au même titre que le registre de sécurité.
4.9.2 - Contrôle visuel trimestriel
Une fois par trimestre, la personne responsable ou son représentant doit effectuer un contrôle visuel. Elle peut toutefois augmenter la fréquence si la
situation l’exige. Le contrôle visuel consiste à vérifier : le bon état général de l’installation, la présence de tous les éléments, le libre accès aux raccords
d’alimentation et aux prises d’incendie, la présence de la signalisation obligatoire. En cas de constat d’anomalie, la personne responsable ou son
représentant doit prendre toute disposition nécessaire pour effectuer une action corrective pour rendre la colonne opérationnelle. Si le vérificateur constate
que la colonne n’est plus opérationnelle, il doit prévenir le jour même simultanément le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours et la
personne responsable du bâtiment ou son représentant et confirmer par écrit (exemple par télécopie) cette information dans un délai de 24 h ouvrables.
De plus, sur site, la colonne doit être identifiée comme étant hors d’usage. Le contrôle est consigné dans le registre de sécurité par la personne ayant
effectué l’opération.
4.9.3 - Contrôle hydraulique
Un essai hydrostatique à débit nul doit être effectué tous les ans
Un essai hydraulique en régime d'écoulement doit être effectué au moins une fois tous les cinq ans
Toutefois, toute intervention ou événement technique survenu sur la colonne sèche doivent faire l'objet d'une nouvelle réception.
4.9.3.1 - Essai hydrostatique (débit nul)
"L’essai hydrostatique à débit nul a pour but de déceler d'éventuelles fuites, des défaillances sur les pièces constituantes et toute anomalie nécessitant
une opération de réparation. Il s"effectue dans les conditions suivantes :
• à débit nul à la pression d'épreuve de 25,5 bar au niveau de l'alimentation de la colonne,
• sous eau exclusivement,
• pendant 20 minutes minimum.
L'appareil utilisé doit être équipé d'un dispositif de sécurité évitant toute surpression supérieure à la pression d'épreuve.
A l'issue de cet essai aucune fuite ni déformation permanente de la colonne et de ses éléments constitutifs ne doivent être constatées.
4.9.3.2 - Essai hydraulique en régime d'écoulement
"L’essai hydraulique en régime d'écoulement permet de déceler la présence d'éventuels corps étrangers ou de réduction de passage dans la colonne,
des défaillances sur les pièces constituantes et toute autre anomalie nécessitant une opération de remise en conformité.
Il convient pour cela de vérifier que le débit nominal/minimal de la colonne (voir paragraphe 4.5.4) peut toujours être atteint jusqu'à la prise la plus
défavorisée.
L'essai s'effectue exclusivement en eau, à une pression maximale de 15 bar au niveau de l'alimentation de la colonne.
En cas d'insuffisance, il doit déclencher une recherche de cause(s) aboutissant à une recommandation d'élimination de l'insuffisance. Cette
recommandation est à émettre par la ou les personnes compétentes à l'adresse du propriétaire ou de l'exploitant."
Arrêté du 25 juin 1980
Article
MS 18
92
Objet
§ 1. (Arrêté du 2 février 1993.) "Des colonnes sèches doivent être installées dans les établissements, dès lors que les locaux à
risques importants sont aménagés dans les étages dont le plancher bas est à plus de 18 mètres du niveau de la voie accessible
aux engins des sapeurs-pompiers."
§ 2. Elle doivent être conformes aux normes françaises.
ASSURANCE DE LA QUALITÉ
Certification des matériels
EXTINCTEURS PORTATIFS ET SUR ROUES
MARQUAGE CE DESP
Le marquage CE est obligatoire pour les équipements sous pression qu’ils soient :
conçus, fabriqués, contrôlés et le cas échéant, équipés et installés afin de garantir
Texte de référence
Domaine concerné
leur sécurité s’ils sont mis en service conformément aux instructions du fabricant ou
dans des conditions raisonnablement prévisibles.
Directive équipement sous pression 97/23/CE du 29 mai 1997 (DESP)
(obligatoire depuis le 29 mai 2001).
Tenue à la pression des éléments constitutifs :
• Réservoir
• Tête
Marquage
0045
MARQUE NF EXTINCTEURS (application NF074)
NF EN 3-7 (avril 2004) - Indice de classement S61-911
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 7 : caractéristiques, performances et méthodes d’essai
NF EN 3-7 + A1 (février 2008) - Indice de classement S61-911
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 7 : caractéristiques, performances et méthodes d’essai
NF EN 1866-1 (novembre 2007) - Indice de classement S61-921-1
Norme de référence
Extincteurs d'incendie mobiles - Partie 1 : Caractéristiques, performances et méthodes d'essai
NF S61-917 (avril 2002 - Tirage mai 2002)
Extincteurs d'incendie -Extincteurs automatiques fixes individuels pour feux de classes A et/ou B
NF EN 3-10 (janvier 2010) - Indice de classement S61-914
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 10 : Dispositions pour l’évaluation de la conformité d’un extincteur d’incendie portatif à l’EN 3-7
Domaine concerné Performance à l’usage des :
• Extincteurs d'incendie portatifs (Agent extincteur : dioxyde de carbone, eau, mousse, poudre)
• Extincteurs d'incendie automatiques fixes (Agent extincteur : eau, mousse, poudre)
• Extincteurs d'incendie mobiles (Agent extincteur : eau, mousse, poudre)
Marquage
Extincteurs portatifs neufs grands modèles
(eau, poudre, additif > 2 kg et tous les modèles de CO2)
Extincteurs
EN 3
ww
om
w. m
a r q ue - n f . c
Extincteurs mobiles
Matériel
d'Incendie
Certifié
NNN
Extincteurs
ww
om
w. m
a r q ue - n f . c
CO2 Rénovés
OU
Extincteurs
NNN
EN 1866
ww
om
w. m
a r q ue - n f . c
EXTINCTEUR CO2
RÉNOVÉ
NNN
NF 383
ww
om
w. m
a r q ue - n f . c
EXTINCTION MANUELLE
93
Certification des matériels
MED 96/98CE DE DÉCEMBRE 1996
Texte de référence
Domaine concerné
Marquage
Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marin.
Performances et caractéristiques minimales que doivent respecter les équipements pour assurer leur fonction à bord.
0029
ROBINETS D'INCENDIE ARMÉS/POSTES D’INCENDIE ADDITIVÉS/TUYAUX SEMI-RIGIDES
POUR ROBINETS D'INCENDIE ARMÉS
Norme de référence
Produit
NF EN 671-1
NF EN 694+A1
RIA

 pour le tuyau équipant le RIA
PIA
 sauf §§ 10.3, 10.4, 10.5
 pour le tuyau équipant le PIA
Tuyau semi-rigide pour RIA
Domaine concerné
Marquage
Performance à l’usage des :
• Robinets d'incendie armés
• Postes d’incendie additivés
• Tuyaux semi-rigides pour robinets d'incendie armés
R.I.A.
NF 021
94

P.I.A.
NF 021
XX
XX
R.I.A.
P.I.A.
Poste d'Incendie
Additivé
Certification des entreprises
04 - EXTINCTEURS - SERVICE D'INSTALLATION ET DE MAINTENANCE - APSAD ET NF SERVICES
Les entreprises concernées sont celles capables d'effectuer l'ensemble des prestations
de service suivantes :
• Étude et conception,
• Réalisation,
• Vérification de conformité et vérifications périodiques,
• Maintenance (préventive et corrective).
LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS DE SERVICE
1 - LE PERSONNEL
1.1 Employer un responsable technique ayant en charge l’activité concernée par la
demande et ayant un pouvoir décisionnel
1.2 Disposer d’un personnel technique formé et en nombre suffisant
1.3 S’assurer de la compétence du responsable technique et des vérificateurs
2 - LES MOYENS MATÉRIELS
2.1 Disposer des moyens matériels (composants de l’installation, outillage, pièces
détachées) pour réaliser, vérifier et maintenir des installations afin de garantir la
protection des risques et concourir ainsi à la sécurité des personnes et des biens
3.1 Disposer d’une implantation géographique permettant d’assurer dans des
conditions satisfaisantes les services proposés
3.2 Organiser la maîtrise des sous traitants éventuels
3.3 Remplir et formaliser son obligation de conseils professionnels
3.4 Enregistrer, analyser et traiter les réclamations clients
3.5 Disposer des assurances nécessaires en cours de validité
3.6 Prendre toute disposition pour garantir la confidentialité des informations
relatives au risque protégé ainsi que de toutes celles détenues dans l’entreprise
3.7 Évaluer la satisfaction du client
4 - L’ACCUEIL - L’IDENTIFICATION DES BESOINS (pour la maintenance)
4.1 Fournir toute information demandée par le client
4.2 Déterminer les besoins / attentes du client
5 - LA CONTRACTUALISATION (pour la maintenance)
5.1 Présenter au client, de manière claire et précise, la prestation proposée en
réponse à ses besoins
6 - LES PRESTATIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION DE L’INSTALLATION
6.1 Choisir l’agent extincteur adapté
6.2 Déterminer le nombre d’extincteurs nécessaire
6.3 Déterminer l’emplacement des extincteurs
7 - LES PRESTATIONS TECHNIQUES DE RÉALISATION DE L’INSTALLATION
7.1 Poser correctement les extincteurs
8 - LES PRESTATIONS TECHNIQUES DE VERIFICATION DE CONFORMITÉ
INITIALE
8.1 Fournir un dossier technique
8.2 Utiliser une méthodologie concernant les opérations de vérification
8.3 Fournir un document attestant la conformité de l’installation réalisée
9 - LES PRESTATIONS TECHNIQUES DE MAINTENANCE
9.1 Effectuer toute opération de maintenance préventive et corrective
9.2 Respecter les fréquences d’intervention
9.3 Présenter au client les résultats de la visite
10 - LES PRESTATIONS TECHNIQUES DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES
10.1 Disposer d’une méthodologie concernant les opérations de vérification
10.2 Fournir un document attestant de la vérification effectuée et de la conformité
de l’installation
10.3 Respecter les fréquences des vérifications
05 - ROBINETS D'INCENDIE ARMÉS - SERVICE DE VALIDATION D'INSTALLATIONS – APSAD
Les entreprises concernées par le domaine J5 sont celles capables d'effectuer
l'ensemble des prestations de service suivantes :
• Validation de la conception et de la réalisation,
• Vérification initiale de conformité
EXTINCTION MANUELLE
95
Certification des entreprises
05 - ROBINETS D'INCENDIE ARMÉS - SERVICE DE MAINTENANCE D'INSTALLATIONS - APSAD
Les entreprises concernées par le domaine F5 sont celles capables d'effectuer
l'ensemble des prestations de service suivantes :
• Vérifications périodiques de conformité,
• Maintenance préventive et corrective.
TABLEAU 1 : Caractéristiques essentielles applicables aux deux niveaux de certification, validation et maintenance d'installations de RIA/PIA
Caractéristiques essentielles certifiées
1 - Spécialisation et qualité de l'organisation de l'activité
2 - Qualité de l'accueil
3 - Compétence du personnel
4 - Adaptation des moyens matériels
5 - Identification des besoins
Engagements principaux
L'entreprise s'engage à disposer d'une organisation pour l'activité concernée
assurant la qualité des prestations fournies.
L'entreprise s'engage à s'identifier parfaitement.
L'entreprise s'engage à mettre à disposition du client des techniciens compétents et
habilités dans l'activité concernée.
L'entreprise s'engage à disposer de tous les moyens matériels nécessaires à l'activité
concernée.
L'entreprise s'engage à fournir des conseils professionnels, et pour tout devis, à
présenter de manière claire et précise les prestations proposées.
TABLEAU 2 : Caractéristiques essentielles spécifiques au service de validation d'installations de RIA/PIA
6 - Les prestations techniques de validation de la conception
7 - Les prestations techniques de validation de la réalisation
8 - Les prestations techniques de vérification de conformité
L'entreprise s'engage à maîtriser les opérations de validation de la conception et à
les faire valider par un responsable technique au sens du présent référentiel.
L'entreprise s'engage à maîtriser les prestations techniques de validation de la
réalisation.
L'entreprise s'engage à maîtriser les opérations techniques de vérification initiale
de conformité.
TABLEAU 3 : Caractéristiques essentielles spécifiques au service de maintenance d'installations de RIA/PIA
9 - Les prestations techniques de vérification périodique
10 - Les prestations techniques de maintenance
96
L'entreprise s'engage à maîtriser les prestations techniques de vérification
périodique.
L'entreprise s'engage à maîtriser les prestations techniques de maintenance.
Abréviations
Abréviations "professionnelles"
A.F.N.O.R.
C.E.A.
Association Française de NORmalisation
Centre technique des industries aérauliques et thermiques
C.L.O.P.S.I.
Comité de liaison d'organismes de prévention
et de sécurité incendie
C.N.P.P.
Centre national de prévention et de protection
C.S.T.B.
C.O.P.R.E.C.
D.D.E.
D.G.S.C.G.S.
D.D.T.
D.R.E.A.L.
Immeuble de Grande Hauteur
P.I.A.
Postes d'Incendie Additivés
R.I.A.
Robinets d'Incendie Armés
Centre scientifique et technique du bâtiment
Confédération des Organisations Professionnelles de prévention
et de Contrôle
Direction départementale de l'équipement
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Risques
Direction départementale du travail
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement
Entité Technique Autonome
F.C.A.
Fédération des Courtiers d'Assurances
F.F.S.A.
Fédération Française des Sociétés d'Assurances
G.E.M.A.
Groupement d'Entreprises Mutuelles d'Assurances
S.Y.F.E.X.
SYndicat des Fabricants d'EXtincteurs fixes et mobiles
G.P.E.M.
Groupe permanent d'étude des marchés
I.C.P.E.
Installation classée pour la protection de l'environnement
I.L.R.
Implantation locale reconnue
I.N.R.S.
Institut national de recherches et de sécurité
L.C.I.E.
Laboratoire central des industries électriques
L.C.P.P.
Laboratoire Central de la Préfecture de Police
N.F.P.A.
National Fire Protection Association
QUALIFELEC
I.G.H.
Centre national pour la sécurité des usagers de l'électricité
E.T.A.
O.P.Q.C.B.
Établissement Recevant du Public
Centre d'étude technique de l'équipement
C.E.T.I.A.T.
C.O.N.S.U.EL
E.R.P.
Comité Européen des Assurances
C.E.N.E.L.E.C. Comité Européen de Normalisation ÉLECtrotechnique
C.E.T.E.
Abréviations utilisées dans ce guide
Organisme professionnel de qualification et de certification
du bâtiment
Organisme de qualification des matériels électriques
S.D.I.S.
Service départemental d'incendie et de secours
U.T.E.
Union technique de l'électricité
EXTINCTION MANUELLE
97
Notes
98
Notes
EXTINCTION MANUELLE
99
Notes
100
Notes
EXTINCTION MANUELLE
101
102
Guide des Systèmes d'Extinction Automatique
(Réf. 9001114CS)
Guide maintenance
(Réf. 9001094CS)
Guide S.S.I.
(Réf. 9001071CS)
Guide Extinction manuelle
Chubb France
Parc Saint Christophe
10 avenue de l'Entreprise
95865 Cergy-Pontoise Cedex
Capital Social 32 302 720 €
RCS Pontoise 702 000 522
www.chubbsecurite.com
www.sicli.com
AVERTISSEMENT : Soucieux de l’amélioration constante de nos produits qui doivent être mis en oeuvre en respectant les réglementations en vigueur, nous nous réservons le droit de modifier à tous moments les informations contenues dans ce document. Le non-respect
ou la mauvaise utilisation des informations contenues dans ce document ne peut en aucun cas impliquer notre société. Dans la mesure où les textes, dessins et modèles, graphiques, base de données reproduits dans ce document seraient susceptibles de protection
au titre de la propriété intellectuelle et dès lors que le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, au terme de l’article L122-5 2° et 3° a), d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation
collective, et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement
des auteurs ou de leurs ayants droit ou ayants cause est illicite (article L122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Réf. : 9001277 • Rév. 1 (Kobalt Communication - 03/14)
nos p
(Réf. 9001277)
m en oeuvre en r
es r
en
r, nous nous
m
m
c
ce
nonou m
u
c
données reproduits dans ce guide seraient susceptibles de protection au titre de la propriété intellectuelle et dès lors que le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, au terme de l’article L122-5 2° et 3° a), d’une part, que "les copies ou
t, que "les analyses et les courtes citations" dans un but d’exemple et d’illustration, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement
quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
GUIDES
"L'INTÉGRALE DE L A SÉCURITÉ"
Chubb France

Partie 2

Transcription

Documents pareils

Sensibilisation à l`Utilisation d`Extincteurs

Test de math

Visualiser le fichier de détails

Norme NF S 61-919 INTERVALLE DE MAINTENANCE ET VIE

ExTINcTEuR co2 2 kG

Risque Incendie - ST

REGISTRE DE SÉCURITÉ fiche V les extincteurs

Lutte contre le feu - IRFSS Rhône-Alpes - Croix

Protection des équipements mobiles d`exploitation forestière