RÉNOVATIONS - Ville de Laval

Construction-Amélioration
Formulaire de demande spécifique
RÉNOVATIONS
Service de l’urbanisme
(Résidentiel)
Liste de travaux de rénovation
Rénovations extérieures
Remplacement du revêtement du toit
Remplacement du revêtement des murs
Remplacement des portes et/ou des fenêtres
Ajout d’ouvertures (fenêtres, porte, etc.)
Précisions
Matériau existant :
Matériau projeté :
Matériau existant :
Matériau projeté :
⃝ Mêmes dimensions
⃝ Modification des dimensions
Mur :
⃝ Avant ⃝ Droit ⃝ Gauche ⃝ Arrière
Réparation mineure de la fondation
Remplacement de la fondation
Remplacement du drain français
Construction d’un avant-toit
Ajout d’une entrée extérieure pour le sous-sol
Peinture du revêtement extérieur
Rénovations intérieures
Changement des armoires
Ajout d’un foyer et/ou d’une cheminée
Remplacement du système de chauffage
Aménagement du sous-sol
Peinture
Remplacement du gypse (mur et/ou plafond)
Changement des fermes de toit
1
1
1
1 et 5
1 et 5
1
1, 4, 5, 6 et 7
1
1, 2, 5, 7 et 8
1à9
N/A
Précisions
⃝ Cuisine
⃝
Salle de bain
⃝ Bain
⃝
Douche
⃝ Lavabo
⃝
Chauffe-eau
Type : ⃝ Bois ⃝ Gaz ⃝ Granule
⃝ Autre : ______________________
Pièce du logement:
Ajout d’appareil de plomberie uniquement
Documents requis*
N/A
1, 2, 3 et 5
N/A
3
N/A
N/A
7 et 8
Pièce du logement:
Travaux nécessitant une vérification du Service de l’ingénierie**
⃝ Bain
Ajout d’appareil de plomberie uniquement
⃝ Lavabo
⃝ Bain
Remplacement d’appareil de plomberie
⃝ Lavabo
Aménagement d’une nouvelle salle de bain
Documents requis*
N/A
Documents requis*
⃝
⃝
⃝
⃝
Douche
Chauffe-eau
Douche
Chauffe-eau
N/A
N/A
3
* Les numéros apparaissant dans la colonne « Documents requis » correspondent aux documents indiqués comme tel dans la liste ici-bas.
Liste des documents requis*(Voir note 1)
Coûts du permis de construction
(2 copies complètes des documents sont requises)
Résidentiel :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Certificat de localisation;
Plan d’implantation;
Plan d’étage (avant/après);
Plan des fondations;
Élévation du (des) mur(s) visé(s) (avant/après);
Coupe transversale du bâtiment;
Coupe des murs-types;
Plan des fermes de toit (N/A si préfabriquées);
Coupe et détails des escaliers.
50 $ pour le 1er 20 000$ (coût des
travaux), plus 2$ par tranche ou
partie de tranche de 1 000$ en sus
du tarif de base.
Mode de paiement : Chèque à l’ordre de « Ville de
Laval » ou argent comptant
Si applicable, une procuration du propriétaire est également requise.
Le dépôt d’une demande de permis qui n’est pas
dûment complétée, signée et accompagnée de tous
les plans et documents requis ne pourra pas être
accepté par le Service de l’urbanisme de Ville de Laval.
Avant de nous soumettre votre demande, veuillez consulter le Service de l’ingénierie pour valider la nécessité d’obtenir un permis
de branchement (1333, boulevard Chomedey, niveau rez-de-chaussée).
ESPACE RÉSERVÉ AU SERVICE DE L’INGÉNIERIE**
Permis de raccordement requis
Initiales Tech. ingénierie :
⃝ Oui ⃝ Non
Date
AAAA / MM / JJ
Demande déposée au Service de l’ingénierie ⃝Oui ⃝Non
Date
Initiales du Requérant :
AAAA / MM / JJ
Signature du requérant :
Date :
(propriétaire ou mandataire)
Année – Mois – Jour
ESPACE RÉSERVÉ AU SERVICE DE L’URBANISME
Paiement reçu :
⃝ Argent
⃝ Chèque
Date :
AAAA / MM / JJ