Appel à candidature de l`Administration des Domaines Stade Louis II

Appel à candidature de l’Administration des Domaines
Stade Louis II – Entrée F – 9, avenue des Castelans
Lot 65 – Deuxième étage
Dans le cadre de cet appel à candidatures, il est rappelé que tout dossier incomplet à la
date de clôture ne sera pas examiné. En outre, le candidat pourra fournir toute pièce
supplémentaire qu’il estimera utile à la bonne compréhension de sa demande.
 Durée de l’appel à candidatures
Du 10 au 31 janvier 2014 à midi, terme de rigueur
 Visites
Le vendredi 17 janvier 2014, de 14 h 00 à 15 h 00
Le mercredi 22 janvier 2014, de 10 h 00 à 11 h 00
Le point de rendez-vous s’effectuera au deuxième étage de l’entrée F du Stade Louis II
 Local pour activité professionnelle
Entrée : F
Niveau : 2e étage
Numéro de lot : 65
Surface intérieure : 42 mètres carrés
Il est précisé que le local est loué en l’état et ne préjuge en rien de la totalité des
aménagements et mises aux normes qui demeureront à la charge exclusive du candidat
 Redevance annuelle
Le montant annuel de la redevance est de 12.705 €uros toutes taxes comprises
Les charges locatives seront facturée en sus
 Acte d’occupation
Convention d’occupation excluant l’application de la loi n° 490 du 24 novembre
1948, modifiée