PRET TAUX VARIABLE TAM

PRET SUR INDEX TAM
LIBRELAN
PRET A TAUX VARIABLE POSTFIXE ET REVISE ANNUELLEMENT
1. INDEX DE REFERENCE :
Le prêt est indexé sur le T.A.M. du mois m pour les prêts mis en place du 6 au dernier jour du mois
du mois m-1 de l'échéance pour les prêts mis en place du 1 au 5 du mois..
2. TAUX DU PRET :
Taux du prêt exprimé en taux annuel sur la base d'une année de 365 à 366 jours sous la forme de :
TAM du mois m ou m 1 de l'échéance + marge sur index
Les intérêts sont perçus annuellement.
Pour un prêt donné, la marge est fixe pendant toute la durée du prêt (maximum 30 ans)
A titre indicatif, le taux de l'index TAM était de
.Taux prévisionnel de l'index anticipé de
(Veuillez consulter le service collectivités locales, tél. 02 40 30 47 81 ou 02 51 36 69 28)
3. REVISION :
Le taux du prêt est postfixé pour une période de 12 mois. Les dates de révision de taux sont les dates
d'échéances annuelles. Le TAM utilisé pour calculer les intérêts sur les 12 mois passés est le TAM :
- du mois m de l'échéance pour les prêts mis en place du 6 au dernier jour du mois,
- du mois m-1 de l'échéance pour les prêts mis en place du 1 au 5 du mois.
4. ECHEANCES - MODALITES DE REMBOURSEMENT :
- Périodicité de l'échéance : annuelle à terme échu
- Amortissement : amortissement constant du capital ou à l'échéance déterminée sur l'année passée selon
le principe de l'échéance constante.
- Possibilité de différé d'amortissement du capital : 4 ans maximum
5. DEBLOCAGE DES FONDS :
Réalisation totale en une seule fois.
6. REMBOURSEMENT ANTICIPE :
Possible à chaque échéance, sans pénalités.
7. OPTION CHANGEMENT DE CONDITIONS FINANCIERES
TAM 26/11/2002
Possible à tout moment, soit par changement d'index, soit par transformation à taux fixe aux conditions
en vigueur lors de l'exercice de l'option, sans nouvelle délibération.
TAM 26/11/2002