Objet : Commission Intervention en Propre des Opérateurs Privés et

Compte-rendu
Le 29 mars 2016
Objet : Commission Intervention en Propre des
Opérateurs Privés et Comité technique
Date évènement : jeudi 24/03/2016 de 10h30 à 12h45
Lieu : Rennes métropole
Participants :
Elus : Jean-Marc LEGAGNEUR (Président de la Commission – Rennes Métropole) ; Jacques BENARD
(Communauté d’agglomération du Pays de Saint Malo), Damien BONGART (Département d’Ille et
Vilaine) ; Jean-Luc FICHET (Morlaix communauté) ; Joël HAMEL (Communauté d’agglomération du
Pays de Saint Malo), Christine ORAIN-GROVALET (Saint Brieuc Agglomération)
Techniciens : Thomas RENAULT (Mégalis Bretagne), Yann UGUEN (Mégalis Bretagne), Auguste
BIZOUARN (Lannion Trégor Communauté), Clara CANEVET (Département d’Ille et Vilaine), Vincent
FERU (Pays de Morlaix), Norbert FRIANT (Rennes Métropole), Laurent GAD (Concarneau Cornouaille
Agglomération), Eric BOULANGER (Département des Côtes d’Armor), Charly MERCIER (Pays de Saint
Malo), Laurence PENHOËT (Saint Brieuc Agglomération), Vincent VARRET (Brest métropole), Tangi DE
ROCHEFORT (Région Bretagne), Stéphane TROPRES (Quimper Communauté)
Pièces jointes : Support de présentation
I.
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Ordre du jour
Introduction du Président de la Commission
Indicateurs des déploiements AMII
Zones d'intersection technique entre les projets AMII et BTHD
Tour de table : retour des différents territoires
Plan d'action à construire collectivement
II.
Indicateurs des déploiements AMII
Suite à l'envoi des fichiers IPE (Informations Préalables Enrichies) d'Orange du 25/02/2016 pour les zones
moyennement denses, les indicateurs des déploiements privés ont été mise à jour. Les zones très denses
(ville de Rennes) n'ont pas été jointes.
Compte-rendu de la Commission IPOP du 24/03/2016
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Les fichiers IPE intègrent une nouvelle notion d'état immeuble CIBLE, permettant de décrire plus précisément
les logements raccordables sur demande ou autorisation.
La notion de logements couverts est rectifiée avec les logements dont le PM est à l'état DEPLOYE. Cette
rectification exclut entre 20 et 30% des logements présents dans les IPE, ce qui résulte une diminution des
logements couverts des indicateurs. Le nombre de logements est par conséquent plus en phase avec les
objectifs de couverture de la convention cadre. Sur l'ensemble des zones de la convention cadre, l'objectif
de couverture est atteint avec 168 118 au 25/02/2016 (185 421 au 23/07/2015 avec l'ancienne méthode)
pour 253 688 d'objectif à fin 2016 et 505 693 à fin 2020.
Les logements raccordables sont au nombre de 76 005 (49 373 au 23/07/2015), ce qui représente un ratio
de 45,21% des logements couverts.
Il sera possible de contrôler la tendance lors de la prochaine livraison début mai
Saint Brieuc Agglomération et Saint Malo Agglomération précisent également qu’il y a des problèmes de
raccordement qui sont difficiles à expliquer aux habitants. Morlaix Agglomération souligne la difficulté
d’expliquer toutes ces notions aux habitants. Il est dommage de ne pas disposer du taux commercialisation
(raccordés/raccordables)
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III. Zones d'intersection technique AMII - BTHD
Lors de différents échanges avec les territoires, nous avons bien identifié des zones d'intersection technique
entre les deux projets Orange et BTHD. Les infrastructures fourreaux et aériennes de transport ou
distribution des zones d'intersection d'un projet sont souvent orientées vers l'autre projet. C'est pourquoi,
dans le périmètre actuel des projets, ces zones nécessitent un traitement particulier par de la création
d'infrastructure.
Dans le cadre de l’étude du plan schéma directeur des zones arrière de sous répartition optique, Mégalis
Bretagne a listé ces zones d'intersection technique dites "ZIT" dans un fichier d’information géographique
qui a été transmis au territoire.
Actuellement, les zones marquées "Zone traitée" contiennent des infrastructures permettant l'adduction par
les deux projets. Cette analyse devra être vérifiée lors des déploiements.
Ce fichier permettra de suivre les différentes zones et de vérifier les solutions apportées par Orange ou
BTHD lors d'un déploiement à proximité.
IV. Tour de table des territoires
A.
Brest Métropole
Le déploiement est lancé depuis 2013. Il y a un co-investissement avec SFR. Les demandes de priorisation
sont prises en compte.
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Il y a une problématique sur les zones NRA ZO dont les lignes optiques sur HTA doivent être enfouies à
moyen terme. Il y a un souhait de prioriser ces zones.
B.
CAP Atlantique
Les représentants techniques de ce territoire sont absents.
C.
Concarneau Cornouaille Agglomération
Il n’y a pas de retard sur le lot 1. Il n’y a pas de nouvelle depuis 4 mois sur le lot 2. Le déploiement FTTH
est sur la ville de Concarneau qui est couvert en VDSL.
D.
Douarnenez Communauté
Les représentants techniques de ce territoire sont absents.
E.
Fougères Communauté
Les représentants techniques de ce territoire sont absents.
F.
Guingamp Communauté
Les représentants techniques de ce territoire sont absents.
G.
Lannion Trégor Agglomération
Il y a un délai de 3 à 4 mois sur les études aériennes lié principalement à la montée en charge d’ERDF. Les
sous-traitant étant rémunérés à la prise, ils priorisent les prises les plus faciles à déployer.
Les premiers déploiements sont en 2014. Le lot 3 va démarrer en septembre 2016 au lieu de janvier 2016.
Le taux de commercialisation est de 20 à 30 %.
H.
Lorient agglomération
Les représentants de ce territoire sont absents.
I.
Morlaix Communauté
Il n’y a aucune perspective d’ouverture commerciale. Les rendez-vous avec Orange (A. CAPP) sont souvent
ajournés. Orange rencontre directement les communes.
Les notions et informations sur le déploiement sont souvent compliquées à expliquer aux entreprises et
habitants. Il y a des exemples très parlants d’incompréhension : lycée Christian Corbière de l’autre côté de
la rue, A l’Aise Breizh à quelques centaines de mètre de la zone AMII
J.
Quimper Communauté
Le déploiement est stoppé à cause de l’aérien. Il y a un problème de communication auprès de la population.
Les agences commerciales renvoient vers les mairies. Orange n’assume pas les retards.
Orange prévoit la fin des déploiements en 2021.
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K.
Rennes Métropole
Il n’y a pas de problème sur le déploiement. Il n’y a pas de co-investissement avec SFR.
Rennes Métropole anticipe avec un travail technique de diagnostic des infrastructures aériennes et fourreaux
en préalable des déploiements d’Orange. Cela permet aussi de s’accorder sur la propriété des ouvrages. Un
technicien de Rennes Métropole est mobilisé en lien avec les services techniques des communes et Orange.
Rennes Métropole peut échanger avec les collectivités sur les processus de diagnostic.
Un programme de déploiements par commune à moyen terme (1 an-2 ans) serait bienvenu de la part
d’Orange.
L.
Saint Malo Agglomération
Il y a eu une période de flottement liée au changement de gouvernance au sein de la Direction régionale
d’Orange.
Il y a une absence de projet pluriannuel de déploiement.
Il y a un problème sur l’aérien lié à des surplombs ou des renforcements. Il est difficile de devoir annoncer
la mise en place de nouveaux poteaux. Les élus ont l’impression d’être pris en otage.
S’il y a un projet d’enfouissement dans les 2 ans, le déploiement est bloqué.
M. Saint-Brieuc agglomération
Il y a des problèmes d’échanges avec Orange. Il y a eu une réunion publique qui a été catastrophique. Les
agences d’Orange renvoient vers les communes.
Il y a des inquiétudes concernant l’aérien.
Le lot 3 est en retard. Il a débuté en octobre 2015.
Il y a des questions concernant la propriété du génie civil. Par exemple, il y a des fourreaux propriété de la
CCI.
N.
Vannes Agglo
Les représentants de ce territoire sont absents. Des remarques ont été envoyées par courriel avant la
Commission.
Concernant les Comités techniques, la dernière réunion remonte à mars 2013, les dernières déclarations
concernaient le lot 2 en décembre 2013.
De nouveaux lots ont été déclarés sur les communes de Vannes, Saint-Avé et Arradon mais l’Agglomération
n’a pas été informée malgré un courrier qui date du début janvier 2016 sans réponse.
O.
Vitré communauté
Les représentants de ce territoire sont absents.
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V.
Relevé de conclusions
Le Président de la Commission, Monsieur Legagneur, souhaite que les techniciens se rencontrent lors d’un
Comité technique en mai afin d’élaborer des propositions.
Suite à ce Comité, Monsieur Legagneur préparera une rencontre avec Orange avec quelques élus
volontaires ayant participé à la Commission IPOP pour un échange sur les déploiements FttH.
Proposition : Prochaine réunion de la Commission IPOP le 15 septembre 2016.
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