Lettre d`accompagnement - revision partielle de la - Bau

Bau-, Verkehrsund Energiedirektion
des Kantons Bern
Direction des travaux
publics, des transports
et de l'energie
du canton de Berne
Reiterstrasse 11
3011 Berne
Telephone +41 31 633 30 11
Fax
+41 31 633 30 10
www.bve.be.ch
[email protected]
Aux participants ä la procedure de
consultation relative ä la revision partielle de la loi cantonale sur l'energie
(LCEn)
OJn° 200/2015/2 SP
Berne, le 19 septembre 2016
P r o c e d u r e de consultation relative ä la revision partielle de la loi cantonale s u r
l'energie ( L C E n )
Madame, Monsieur,
Nous vous invitons ä participer ä la procedure de consultation relative ä la revision partielle de
la loi cantonale sur l'energie.
L'integration de la version revisee du Modele de prescriptions energetiques des cantons
(MoPEC) dans le droit cantonal constitue Tun des elements majeurs de la revision. Dans le
meme temps, le projet prevoit de renforcer la competence des communes dans le domaine
des bätiments.
Le dossier soumis ä la consultation est telechargeable sur Internet ä l'adresse suivante :
http://wvvw.be.ch/consultations.
Nous vous saurions gre d'envoyer votre prise de position d'ici au 22 decembre 2016 ä la
Direction des travaux publics, des transports et de l'energie du canton de Berne (TTE), Office
juridique, Reiterstrasse 11, 3011 Berne, ou ä [email protected]. Monsieur Ulrich Nyffenegger, chef de l'Office de la coordination environnementale et de l'energie (+41 31 633 36 63) et
Monsieur Matthias Spack, Office juridique (+41 31 633 30 23), sont ä votre disposition pour
tout renseignement complementaire.
En vous remerciant de bien vouloir participer ä cette procedure de consultation, je vous prie
d'agreer, Madame, Monsieur, l'expression de ma consideration distinguee.
DIRECTION DES TRAVAUX
PUBLICS, DES TRANSPORTS ET
DE L'ENERGIE
La Directrice
/
Barbara Egger-Jenzer
/Conseillere d'Etät
DOCP-#618623-v1-KEnG_Änderung_Begleitschreiben_VernehmlassungsadressatenJ.clocx