Consulter le témoignage de la ville de Landerneau

Comedec déployé à Landerneau, sécurise les échanges de données d’état civil entre communes et
simplifie la vie des usagers
Responsable du service état civil de la mairie de Landerneau, Virginie Breton a bien voulu nous
expliquer pourquoi et comment Landerneau a choisi d’adopter le dispositif Comedec dès son
déploiement en Bretagne, accompagné par Mégalis Bretagne.
Quelles étaient vos raisons et motivations à déployer Comedec dans votre commune ?
Chaque année, la ville de Landerneau produit un nombre important d’actes d’état civil*, dont les actes
de naissance qui sont les premiers visés par le dispositif Comedec. Le territoire communal accueille le
vaste Centre hospitalier Ferdinand Grall doté d’une maternité. C’est donc tout naturellement que nous
avons souhaité opter, dès la première heure, pour ce dispositif.
Nous sommes fiers de faire partie des collectivités pionnières – avec Brest et Plouzané – dans la mise
en œuvre de Comedec en Bretagne.
Par ailleurs, Landerneau a développé un plan ambitieux en faveur de la dématérialisation des actes
administratifs et de la modernisation des services publics (cf l’espace « Services en 1 clic » sur notre
site communal). Pour nous, cela va de pair avec une politique de développement durable et de
protection de l’environnement, la dématérialisation jouant un rôle majeur dans la réduction des coûts,
d’une part, mais aussi dans l’utilisation (très limitée voire entièrement supprimée) des dépenses
énergétiques (déplacements) et bureautiques (papier, encre…), d’autre part.
(*) 5 agents publics participent à la production et au traitement des actes d’état civil. En 2013, la Mairie
a produit plus de 1000 actes dont 700 actes de naissance, 35 actes de mariage et 291 actes de décès.
Quelles conditions étaient réunies à Landerneau pour le déploiement de Comedec ?
Nous avons la chance d’avoir un train d’avance en matière de numérisation. En effet, la commune s’est
lancée dès 1990 dans un vaste chantier de numérisation et d’indexation de ses actes d’état civil
(naissance, mariage, décès) émis depuis l’année 1940. Aujourd’hui, avec 75 années d’actes numérisés,
nous bénéficions de conditions idéales pour entrer dans le dispositif Comedec : pas besoin de
numériser ou d’indexer les actes - même les plus anciens - avant de les transmettre à nos destinataires
(préfectures dans le cadre de l’établissement d’un passeport et notaires).
De plus, nous pensons que c’est un avantage de faire partie des premières collectivités à faire partie
du projet car la disponibilité et l’attention de nos principaux interlocuteurs - le Syndicat mixte Mégalis
Bretagne et l’ANTS - sont importantes au stade de démarrage du projet et tant que le nombre de
collectivités concernées reste limité.
Enfin, je dirais que nous avions l’avantage de bien connaître nos interlocuteurs, puisque nous
collaborons depuis longtemps avec Mégalis Bretagne, concernant la mise en œuvre des services
d’administration électronique et l’ANTS, concernant les passeports biométriques.
Comment s’est déroulé le déploiement de Comedec à Landerneau ? Avez-vous rencontré des
difficultés, des freins ?
Aucune difficulté, aucun frein ne sont venus troubler le déploiement car dès le début et ensuite tout
au long du déploiement nous avons bénéficié d’un accompagnement par le Syndicat mixte Mégalis
Bretagne et l’ANTS pour lequel nous sommes très reconnaissants. La formation aux évolutions du
logiciel Mélodie (logiciel d’état civil) par la société Arpège a été également très efficace.
Quels sont les premiers résultats que vous constatez, les bénéfices que vous en attendez ?
Le dispositif n’a été mis en place qu’au début de ce mois d’octobre, aussi est-il trop tôt pour des
résultats chiffrés sur les demandes d’actes de naissance reçues et traitées via la plateforme Comedec.
Nous vous donnons rendez-vous dans 6 mois pour un retour statistique sur nos résultats.
En tout état de cause nous pouvons dire que nous en attendons beaucoup en termes de réduction du
volume de courriers reçus, du temps passé pour les traiter et de l’abaissement des coûts (mise sous
pli, papier, affranchissement). Grâce au nouveau dispositif, nous espérons rendre à nos administrés
ainsi qu’à nos divers interlocuteurs (notaires, préfectures, organismes sociaux, mairies…) qui nous font
la demande d’actes d’état civil, un service plus efficace tant en terme de sécurisation des données (et
donc limitation des fraudes documentaires) que de rapidité de nos réponses (en 24h nous devrions
pouvoir fournir les données d’état civil).
L’enjeu pour Landerneau est important car actuellement nous recevons un nombre considérable de
demandes d’extraits d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès). A titre d’exemple, rien que pour
le 1er semestre 2014, nous avons reçu 2747 demandes émanant de notaires de l’agglomération (ils
sont une vingtaine), 1537 demandes de particuliers et 50 demandes d’administrations.
Quelle communication envisagez-vous de faire auprès des usagers, des notaires, de l’ensemble de
vos interlocuteurs pour accompagner la mise en place du dispositif sur le territoire de Landerneau ?
Nous prévoyons de communiquer très bientôt vers nos administrés au travers d’articles dans la presse
locale, c’est certainement une bonne façon de les approcher, de les informer. Quant aux notaires, nous
allons prendre contact avec chacun des vingt offices notariaux de l’agglomération pour leur expliquer
l’intérêt d’utiliser Comedec. Sans doute allons-nous aussi mener une action vers la Chambre des
Notaires du Finistère. D’autres actions de communication et d’information seront menées au travers
de notre site web www.ville-landerneau.fr