HORIZON 2020 – VERS UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE

HORIZON 2020 – VERS UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE
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Document préparatoire à l’Assemblée générale extraordinaire du 08 novembre 2016
Grande Traversée des Alpes - 6 rue Clôt Bey - F-38000 GRENOBLE
Téléphone : +33(0)4 58 00 11 66 - Fax : +33 (0)4 76 42 87 08 - Email : [email protected]
Association loi 1901 / N° SIRET 779 559 889 00042
RAPPEL DU CONTEXTE
Forte de plus de 45 ans d’expériences, la GTA est aujourd’hui sollicitée par des acteurs divers pour
accompagner leurs projets de développement d’itinérance. Toutefois, l’organisation actuelle de l’association
freine sa capacité à se positionner sur le marché du conseil, de l’étude et de la formation.
Parallèlement, le tourisme itinérant connaît un essor sans précédent, et constitue ainsi une chance pour
l’avenir de l’économie touristique française en général, et des territoires ruraux et de montagne en
particulier.
Aussi, conscients de l’opportunité économique et stratégique pour la GTA et ses membres de se positionner
sur ce marché, les administrateurs de l’association ont souhaité engager une réflexion pour identifier les
conditions de mise en place d’une démarche commerciale de son expertise (décision CA 12/05/2016).
POUR UNE EVOLUTION DU MODELE ECONOMIQUE
La GTA met en œuvre des actions au bénéfice des territoires des Alpes et de la Provence, favorisant des
retombées économiques significatives pour les socioprofessionnels : hébergeurs, accompagnateurs /
moniteurs cyclistes, agences de voyage...
Or le financement de l’association est quasi-exclusivement assuré par la puissance publique (Régions Etat,
Départements), qui se traduit en parallèle par une gouvernance publique.
En outre, la GTA possède une expertise unique en France dans le développement de produits touristiques
d’itinérance. Cette expertise a vocation à accompagner des projets dans le massif des Alpes, mais également
à s’exporter.
Le travail mené en 2014 et 2015, notamment dans le cadre d’un Dispositif local d’accompagnement (DLA), a
permis d’identifier et valider les champs d’expertise de la GTA, susceptibles d’être l’objet de prestations (non
exhaustif) :
- Conseil : développement d’itinéraires, définition d’une stratégie de développement d’itinérance,
animation de réseaux d’acteurs, création et qualification de l’offre
- Etude : clientèles d’avenir et grandes tendances socio-culturelles, clientèles du tourisme itinérant,
méthodologie d’observation
- Formation : tourisme itinérant, clientèles, stratégie marketing, nouvelles mobilités et nouveaux
matériels, commercialisation, animation de réseaux d’acteurs, pilotage de projets complexes
- Création d’évènements : randoraids itinérants grand public (définition des fiches de poste, choix du
tracé, dossier préfecture, commercialisation...), évènements professionnels (Assises, salons...).
VERS UNE FILIALE COMMERCIALE ?
Option 1 : situation actuelle
Une association, étant une entreprise à but non lucratif (pas de versement de dividendes à des actionnaires),
peut vendre ses services et ainsi répondre à des appels d’offres. Tout comme une entreprise, elle est soumise
à des règles fiscales précises, en particulier l'Article 293B du code général des Impôts :
 Franchise de base de TVA pour un CA inférieur à 32 900€ (au-delà, 20% de TVA)
 Franchise des impôts commerciaux pour un CA inférieur à 61 145€
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Cette option correspond au fonctionnement actuel de la GTA, qui a ponctuellement quelques recettes de
vente (conseil), bien inférieures au seuil des 32 900 €.
Option 2 : une comptabilité commerciale sectorisée
La GTA peut accroître la vente de prestations de services en sectorisant comptablement les recettes
générées, qui seront fiscalisées (IS, TVA...), dans la limite d’une « activité lucrative non prépondérante ». Il
n’existe pas de pourcentage plafond (appréciation du fisc sur présentation d’un « rapport annuel de non
prépondérance », mais on peut néanmoins retenir qu’il est d’usage que l’activité commerciale ne représente
pas plus de 30% d’un exercice).
Option 3 : la filiale commerciale
Si le développement des activités commerciales répond à une ambition clairement affichée de valoriser
l’expertise, il devient nécessaire de créer une filiale pour sortir l’activité commerciale de l’activité de
l’association.
Dans ce cas, l’association (seule ou avec des actionnaires partenaires) crée une filiale (statut juridique à
préciser, mais SAS privilégiée) et développe ses nouvelles activités, indépendamment de la vie de
l’association. Si l’entreprise commerciale génère des dividendes, ils peuvent être réinvestis ou être versés à
son / ses actionnaire(s).
En parallèle, il peut être envisagé – en parallèle ou dans un second temps, de créer un fonds de dotation,
permettant – par le rescrit fiscal, de développer du mécénat et financer ainsi certaines actions de l’association
– mère.
Détail de l’option 3
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Pour réussir l’option 3, cela nécessite de faire appel à des compétences juridiques et comptables en droit
des affaires.
Après avoir consulté un cabinet d’avocats spécialisé, échangé avec des consultants et des associations
ayant engagé ce travail, il en ressort les éléments financiers suivants :
Coût de l’étude préalable : 2 000 à 3 000 € HT (cadrage, enjeux, périmètre)
Coût de la mise en œuvre : 20 000 à 25 000 € HT (rédaction et dépôt des statuts, création du fonds de
dotation et de la filiale, règles comptables, RH...).
Dans l’hypothèse où l’Assemblée générale extraordinaire valide la démarche de création d’une filiale
commerciale, il est proposé de mettre en place un groupe de travail ad hoc, composé de l’équipe dirigeante
de la GTA et d’administrateurs, en charge de trouver les financements nécessaires et d’engager le travail en
recrutant un cabinet conseil.
Calendrier prévisionnel
Automne 2016 : identification des financements requis
Fin 2016 : recrutement du cabinet conseil
Mars 2017 : mise en œuvre des préconisations et création de la filiale (échéance opérationnelle : janvier
2018)
QUE DEVIENT L’ASSOCIATION DANS L’OPTION 3 ?
Dans ce modèle, l’Association conserve ses activités « régaliennes » de développement, animation et
promotion des grands itinéraires alpins, relevant de l’intérêt général, financées par un partenariat public /
privé directement bénéficiaires des actions mises en œuvre. Son cœur de métier est de s’assurer de la
durabilité socio-économique des grands itinéraires :
Routes de la Lavande
1 000 km
36 boucles découverte
51 hébergements référencés
200 offres touristiques
40 OT partenaires
Route des Grandes Alpes
1 350 km
Plus de 100 hébergements référencés
Plus de 200 offres touristiques
25 OT partenaires
Chemins du Soleil
1 700 km
95 hébergements référencés
700 offres touristiques
75 OT partenaires
P’tites routes du Soleil
1 200 km
Près de 100 hébergements référencés
Première traversée des Alpes à vélo électrique
GR5
700 km
130 hébergements référencés
Près de 100 offres touristiques
60 OT partenaires
Via Alpina France
2 itinéraires : bleu et rouge
40 étapes
114 hébergements dont 52 exclusivement VA
(hors GR5)
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Les grands itinéraires Alpins, multipratiques et multithématiques, génèrent aujourd’hui des retombées
économiques significatives. Les chiffres clés, édités en 2015, illustrent les valeurs ajoutées économiques de
ces destinations à part entière dans les territoires traversés :
CONDITIONS DE REUSSITE GTA2020
La réussite de cette transformation profonde de l’association, gage de développement économique sur les
territoires des Alpes et de la Provence, est conditionnée :

à l’accompagnement de ses financeurs historiques dans la phase de transition (maintien des
financements, implication dans la gouvernance),

à la mobilisation des acteurs privés (cotisations, implication dans la gouvernance),

à la capacité des salariés de la GTA de faire évoluer leurs métiers (investissement personnel,
intégration du modèle économique de l’entreprise).
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