annexe 1 : modele d`acte d`engagement

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du code des marchés publics)
Conduite d’opération
pour la réhabilitation d’un bâtiment en maison de vie
Date et heure limites de remise des offres :
Le vendredi 31 août à 12h00
ACTE D’ENGAGEMENT
(AE)
Commune de Métabief - Mairie de Métabief
16 rue du Village – 25 370 METABIEF
Ordonnateur : Monsieur Gérard DEQUE, Maire de Métabief
Comptable : Trésorerie de MOUTHE
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du
Code des marchés publics : Monsieur Gérard DEQUE, Maire de Métabief
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 – CONTRACTANTS...................................................................................................... 3
ARTICLE 2 – SOUS-TRAITANCE.................................................................................................... 4
ARTICLE 3 - REMUNERATION...................................................................................................... 5
ARTICLE 4 – DELAI D’EXECUTION DE LA PRESTATION...................................................... 6
ARTICLE 5 - PAIEMENT.................................................................................................................. 7
Désignation de l'entreprise......................................................................................................................7
ANNEXE 1 - EN CAS DE SOUS-TRAITANCE............................................................................... 9
ANNEXE 2 - REPARTITION DES HONORAIRES ENTRE LES DIFFERENTS MEMBRES
DU GROUPEMENT.......................................................................................................................... 11
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ARTICLE 1 – CONTRACTANTS
Au choix, le candidat coche soit la case (1) ou soit la (2) selon sa situation
(1)
Je soussigné, contractant unique...............................................
Cochez la case correspondante à votre situation
Agissant en mon nom personnel,
Agissant au nom et pour le compte de la
Société .........................................................................................................
Adresse complète et téléphone : ..................................................................
N° d'identité d'établissement (SIRET) :..........................................................
Code activité principale : ...............................................................................
- Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des
documents qui y sont mentionnés,
- Et après avoir produit les documents et attestations visés aux articles 45 et 46 du
Code des Marchés Publics,
- M’ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
(2)
Nous soussignés, cocontractants, engageant ainsi les personnes
physiques ou morales ci-après, groupées :
Cochez la case correspondante à la nature de votre groupement
Conjoints
Solidaires, les unes des autres,
1er cotraitant
M. (nom et prénom) .................................................
Cochez la case correspondante à votre situation
Agissant en mon nom personnel,
Agissant au nom et pour le compte de la Société
………….........................................................................................................................
Adresse complète et téléphone : ..........................................................................
N° d'identité d'établissement (SIRET) :..................................................................
Code activité principale : ......................................................................................
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2ème cotraitant
M. (nom et prénom) ...............................................................................................
Cochez la case correspondante à votre situation
Agissant en mon nom personnel,
Agissant au nom et pour le compte de la Société ....................................................
Adresse complète et téléphone : ..........................................................................
N° d'identité d'établissement (SIRET) :..................................................................
Code activité principale : .......................................................................................
Le 1er cotraitant désigné étant :
Cochez la case correspondante à la nature de votre groupement
Le mandataire du groupement solidaire
Le mandataire solidaire du groupement conjoint
Le mandataire non solidaire du groupement conjoint
- Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des
documents qui y sont mentionnés,
- Et après avoir produit les documents et attestations visés aux articles 45 et 46 du
Code des Marchés Publics,
- NOUS NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations des
documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après
définies.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée
dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée
dans le règlement de la consultation.
ARTICLE 2 – SOUS-TRAITANCE
En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31
décembre 1975 modifiée, l’annexe n° 1 au présent acte d'engagement indique la
nature et le montant des prestations qui seront exécutés par des sous-traitants, leurs
noms et leurs conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées
indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le
sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et
d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification
du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des
conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
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ARTICLE 3 - REMUNERATION
La rémunération :
a) est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de
juillet 2012 ; ce mois est dénommé "mois zéro" (mo),
b) résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération,
c) résulte du contenu de la mission tel que défini dans le cahier des clauses
particulières,
d) est établie sur la base des données connues au moment de l’offre.
Montant de la rémunération
Offre de Base : réhabilitation classique
Forfait de rémunération : …………………………………………euros HT
T.V.A : ……………………………………………………………...euros
Total : ……………………………………………………………....euros TTC
arrêté en lettres :
………………………………………………………………………………………………......
.………………………………………………………………….............................................
Option : réhabilitation BBC
Forfait de rémunération : …………………………………………euros HT
T.V.A : ……………………………………………………………euros
Total : ……………………………………………………………..euros TTC
arrêté en lettres :
………………………………………………………………………………………………......
............…………………………………………………………………..................................
Répartition de la rémunération du conducteur d’opération
La répartition de la rémunération du conducteur d’opération par phase technique est
la suivante :
Offre de base
Phase technique
Conception
Offre de base Montant HT
Option Montant en euros HT
Travaux
Réception et mise en
service
Total
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Modification
En cas d’évolution du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle ayant
des conséquences sur la mission du conducteur d’opération et plus généralement en
cas de modification de la mission décidée par le maître de l’ouvrage, le marché fait
l’objet d’un avenant selon les modalités suivantes :
- La rémunération est adaptée à partir d’une proposition du conducteur d’opération
faisant apparaître notamment la description des prestations supplémentaires
décomposées en temps prévisionnel nécessaire à leur exécution.
- Cet avenant intervient avant l’exécution des prestations supplémentaires.
NB : Les prix comprennent l’ensemble des coûts directs et indirects concourant à la
formation du montant de la prestation et ne découlent pas d’un avantage venant
des ressources ou moyens qui sont attribués au titre de missions de service public.
Toute réunion supplémentaire à celles prévues dans le présent marché pourra être
facturée à …........ € HT sous réserve d’acceptation par le maître d’ouvrage de la
tenue de cette ou ces dernière(s).
ARTICLE 4 – DELAI D’EXECUTION DE LA PRESTATION
- D’après le titulaire du marché, le délai d’exécution de la prestation est fixé à
semaines/mois à compter de :
….
Cochez la case correspondante
La notification du marché
La notification de l’ordre de service
Le début d’exécution prévu par le marché lorsqu’elle est postérieure à la date
de notification
- D’après le maître d’ouvrage, ce délai ne devra toutefois pas dépasser 24 mois.
En cas de non présentation du rapport ou de l’étude à cette date, des pénalités
seront appliquées conformément à l’article 7 du présent CCP.
Le délai d’exécution expire une fois l’étude et le rapport validés par le maître
d’ouvrage.
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ARTICLE 5 - PAIEMENT
a) Hypothèse d'un compte ouvert au nom d'un titulaire unique ou au nom d'un
groupement solidaire
Le maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en
en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert :
- au nom de ……………………………………………………………………
- domiciliation…………………………………………………………………..
- agence………………………………………………………………………...
- code banque……………………………………………………………........
- n° du compte ………………………………………………………................
.
b) Hypothèse d'un compte ouvert au nom du mandataire du groupement solidaire
Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent
par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir
pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par
règlement au compte du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des
entrepreneurs groupés solidaires.
- au nom de …………………………………………………………………………...
- domiciliation……………………………………………………………………….....
- agence…………………………………………………………………………..........
- code banque………………………………………………………………………….
- n° du compte …………………………………………………………………………
c) Hypothèse de comptes séparés
La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit des comptes suivants :
Répartition des
paiements en %
Désignation de l'entreprise
Désignation du compte à
créditer
IMPORTANT : joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP)
Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants
payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés
dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
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Les déclarations des sous-traitants recensés dans les annexes, indiquant qu'ils ne
tombent pas sous le coup des interdictions visées à l'article 45 du Code des Marchés
Publics, sont jointes au présent acte d'engagement.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original
candidat
A ……………………….
manuscrite
Le ……/………/……….
approuvé
Signature du
Porter la mention
Lu et
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour
Signature du pouvoir
adjudicateur
valoir acte d’engagement
A ……………………….
Le ……/………/……….
DATE D’EFFET DU MARCHE
Date de signature de l’avis de réception postal par le titulaire
(valant notification du marché) : ………………………………….
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ANNEXE 1 - EN CAS DE SOUS-TRAITANCE
Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du contrat
de sous-traitance
− Marché : ...................................................................................................................................
− Titulaire :..................................................................................................................................
− Objet :.......................................................................................................................................
..................................................................................................................................................
RENSEIGNEMENTS concernant la sous-traitance
PRESTATIONS SOUS-TRAITEES
− Nature : ....................................................................................................................................
− Montant estimé (TVA comprise) : ..........................................................................................
..................................................................................................................................................
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
SOUS-TRAITANT
Nom, raison ou dénomination sociale et adresse du sous–traitant proposé : ..........................
..................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................
Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : .......................................................
..................................................................................................................................................
Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ..........................................................................
Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :
..................................................................................................................................................
Adresse : ..................................................................................................................................
Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) :
..................................................................................................................................................
CONDITIONS DE PAIEMENT PREVUES PAR LE PROJET DE CONTRAT DE
SOUS-TRAITANCE
Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : .............................................
..................................................................................................................................................
Date (ou mois) d'établissement des prix : ................................................................................
Modalités de variation des prix : .............................................................................................
Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :
CAPACITES PROFESSIONNELLES ET FINANCIERES DU SOUS-TRAITANT
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
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AUTRES RENSEIGNEMENTS
− Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés
publics : ...................................................................................................................................
..................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................
− Comptable assignataire des paiements : Monsieur l'Agent comptable de................................
.......................................................................................................................................................
Le représentant légal du
maître de l'ouvrage
A ........................,
le ......................
Le titulaire
Le sous-traitant
A ........................,
le ......................
A ........................,
le ......................
A ........................,
le ......................
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ANNEXE 2 - REPARTITION DES HONORAIRES ENTRE LES DIFFERENTS MEMBRES DU GROUPEMENT
Prestataire 1
……………….
Prestataire 2
……………….
Prestataire 3
……………….
Prestataire 4
……………….
…………….…… €
…………….…… €
………….……… €
……….………… €
…….…demi-journées
……….demi-journées
…demi-journées
…….…demi-journées
Total
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