CATS - JUSTICE 1. Adoption de l`ordre du jour 2. Proposition de

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 5 février 2015
(OR. en)
5922/15
JAI 63
CATS 21
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
CATS
Date:
Heure:
Lieu:
10 février 2015
10:00
Bruxelles
CATS - JUSTICE
1.
Adoption de l'ordre du jour
2.
Proposition de règlement portant création du Parquet européen
–
Discussion thématique sur certaines questions
5632/15 EPPO 9 EUROJUST 15 CATS 10 FIN 73 COPEN 16 GAF 3
3.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union
européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
–
Dispositions concernant le Parquet européen
5730/15 EUROJUST 17 EPPO 11 CATS 15 COPEN 18 CODEC 126
4.
Réponse judiciaire au terrorisme
–
État des lieux et étapes suivantes
5855/15 JAI 59 PESC 119 COSI 12 COPS 25 ENFOPOL 28 COTER 21 SIRIS 10
FRONT 34 DROIPEN 10 COPEN 24 ECOFIN 63
5917/15 CATS 20 DROIPEN 12 COPEN 31 COTER 25 (doc. à venir)
5.
Affaires pendantes et évolution de la jurisprudence de la Cour de justice
–
Informations communiquées par le service juridique
6.
Divers
–
Informations communiquées par la présidence concernant les trilogues
–
Informations sur la mise en œuvre des instruments en matière de reconnaissance
mutuelle
5740/15 CATS 16 JAI 56 COPEN 19
5922/15
sc/ER/ac
DG D
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FR