Orientation d`aménagement

Transcription

Orientation d`aménagement
Délégation Générale au Développement Urbain
Territoires et Planification
PLAN LOCAL
D’URBANISME
la tour
de-salvagny
CAHIER COMMUNAL
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et
de développement durable
Orientations d’aménagement
MODIFICATION N°11
2015
La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
La commune en quelques chiffres
• Superficie de la commune :
soit en % de la superficie du Grand Lyon
842 ha
1,7 %
• Logements : nombre total
résidences principales
part collectifs
part individuels
part de logements sociaux
1382
1292
21 %
79 %
7%
• Emplois :
actifs
taux d’emplois
950
1573
0,6
• Population :
nombre d’habitants
part de moins de 20 ans
part de plus de 60 ans
taille des ménages (nombre de personnes)
3402
24 %
19 %
2,6
• Construction neuve :
rythme de la construction
15,2
(moyenne de logements par an de 1995 à 2004)
soit en % du Grand Lyon
0,2 %
Evolution de la population :
> Taux d’évolution annuelle entre 1990 et 1999 : 0,59 %
(Communauté urbaine : 0,32 %)
> Evolution en valeur absolue :
>
4000
3500
4000
3402
3000
3500
3402
2500
3000
2000
2500
1500 812
2000
1000 812
1500
500
1000
500 54 59 64 69 74 79 84 89 94 99
54 59 64 69 74 79 84 89 94 99
Evolution
450 en base 100 :
400
450
350
400
Commune
300
350
Commune
250
300
200
Grand Lyon
250
150
200
Grand Lyon
100
150
100 54 59 64 69 74 79 84 89 94 99
54 59 64 69 74 79 84 89 94 99
la commune dans son environnement
La commune de La Tour de Salvagny appartient à l’entité géographique
des coteaux ouest. Sa situation, en périphérie de l’agglomération lyonnaise,
lui a permis de conserver son caractère mi-naturel, mi-urbain.
2
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
Tâche urbaine
Voie autoroutière
Zone agricole
Voie structurante
Zone boisée
Ligne ferroviaire
Autre zone naturelle
Limite communale
La-Tour
-de-Salvagny
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3
La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
la commune et ses enjeux
Vue aérienne du centre.
L’église.
Place de la Mairie.
4
Principalement tournée vers l’habitat résidentiel,
possédant un pôle économique en développement,
mais aussi bien équipé en structures sportives et de
loisirs, La Tour de Salvagny est une commune aux
vocations diversifiées et complémentaires.
Positionnée sur une colline, l’urbanisation s’est
initialement développée sur le point le plus haut de
la commune. Le centre historique organisé autour
de la place du Vieux Tilleul marque le sommet
d’un vaste territoire agricole. Ensuite, la commune
s’est constituée le long de l’axe routier Lyon/Paris
(RN7) en continu par rapport au vieux bourg, dont
elle reste dissociée. Deux secteurs centraux sont
ainsi constitués : le premier forme un ensemble de
caractère patrimonial, le second, composé d’un tissu
moins ancien, accueille la plupart des commerces.
La centralité se compose également d’un large
espace, lieu de transition entre les deux parties du
centre. Il fait l’objet d’un projet urbain, en cours
de définition, autour duquel s’organise de l’habitat
collectif et des équipements.
Le reste de la commune s’organise principalement
sur un mode d’habitat résidentiel, fréquemment
composé de lotissements le long des axes de
circulation importants (Route de Lyon/Paris, avenue
de l’Hippodrome).
Bien que les zones les plus planes aient été urbanisées
les premières, les constructions se sont prolongées
parfois très bas dans les vallons, modifiant la
perception et la lisibilité du paysage. Les vallons
(présentant parfois des risques géologiques
importants) offrent en effet des grandes qualités
paysagères.
Au nord de l’avenue des Monts d’Or, le secteur du
Contal, constitue un vaste espace de développement
proche du centre. Il doit intégrer la réalisation de
petits collectifs et de maisons de ville en privilégiant
une liaison forte entre le centre et le cœur de la
combe qui demeure naturelle.
Au nord de la RN7, le site de la Poterie est consacré
aux activités économiques, en cohérence avec la
charte d’aménagement et de développement de
Techlid.
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La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
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La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
Place du vieux Tilleul.
Habitat collectif, place de la mairie.
Au sud de la commune, le territoire revêt un
caractère naturel affirmé par deux profonds vallons,
aux pentes boisées, qui marquent le relief : la
Grande Rivière et le ruisseau de la Beffe. A leur
confluence, se localise le casino, élément de l’ancien
ensemble thermal de Charbonnières-les-Bains. Plus
au nord, demeure l’ancien hippodrome lié au casino
et transformé en parc sportif et de loisirs.
Ainsi, la commune dispose d’un espace de loisirs
important et attractif valorisé par des espaces naturels
de qualité.
L’agriculture demeure présente au nord et à l’ouest où
des terres agricoles de qualité sont encore exploitées
principalement pour de l’élevage.
La population de la commune a augmenté
raisonnablement de 5 % entre les deux recensements
de 1990 et 1999, cependant elle a subi un
vieillissement, avec notamment le départ progressif
des jeunes quittant le foyer familial.
Le parc social de la commune se monte à 5,5%
des résidences principales. Or, avec plus de 3400
habitants, elle est très proche du seuil des 3 500,
fixé par la loi, et soumettant les communes aux
obligations de construction de 20% de logements
sociaux.
Ainsi, la commune souhaite que ce parc soit renforcé
à travers les différentes opérations en cours ou
programmées.
Habitat traditionnel du centre.
6
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
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La Tour-de-Salvagny
Le projet d’aménagement
et de développement durable
décliné sur la commune de La Tour de Salvagny
Objectifs généraux
Développer la ville dans le respect
de son environnement naturel.
> Maîtriser l’étalement urbain en réduisant
les zones constructibles, notamment en
périphérie du village, et en privilégiant une
densification du centre autour des projets
communaux tout en préservant son caractère patrimonial.
> Favoriser un habitat structuré, en accroche
et en prolongement du centre (exemple :
sur le secteur du Contal).
> Préserver les zones naturelles et l’effet de
lisière à proximité de celles-ci.
>
Maintenir les terrains agricoles en état
d’exploitation.
> Dans l’attente de la modification du Plan
de Prévention des Risques d’Inondation du
bassin versant de l’Yzeron, en application
du principe de précaution, l’article R111-2
du code de l’urbanisme est applicable dans
les secteurs non encore repérés comme
inondables par le PPRI mais réellement
inondés lors de l’aléa de décembre 2003
(voir les cartes disponibles en Mairie).
> Encourager une offre de logement équilibrée et diversifiée, proposer un habitat
alternatif attrayant et développer le logement social, de façon à garder notamment
la population jeune.
Favoriser le développement des
activités économiques.
> Conforter l’activité économique existante
sur la commune, dans un cadre de qualité,
en cohérence avec les objectifs de la charte
Techlid, et en favorisant les implantations
en synergie avec la vie locale.
>
Développer la vocation de loisirs de la
commune, notamment en partie sud.
> Maîtriser les nuisances (bruit, trafic…).
Renforcer la cohésion
et la mixité sociales.
>
Conforter le commerce de proximité en
centre-bourg.
>
Préserver les bâtiments témoignant de
l’identité de village de la commune.
>
Permettre l’organisation du centre et la
mise en lien des différentes entités le
composant (Mairie, ancien village-rue et
quartier du Vieux Tilleul).
8
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
La Tour-de-Salvagny
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Les numéros du schéma renvoient à la numérotation
des secteurs identifiés dans les «objectifs par secteur» du PADD
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
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La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
Constat
A) SECTEURS CENTRAUX
1
Le centre.
Plusieurs entités distinctes dont un quartier ancien patrimonial constitué
autour du Vieux Tilleul, l’ancien village-rue (rue de Paris) de bâti
continu et, au milieu, le quartier de la mairie plus récent et présentant
des espaces libres importants.
B) SECTEURS A DOMINANTE RESIDENTIELLE
2
Collectifs de l’avenue des Monts d’Or.
Sur cet ensemble d’entrée de bourg, le bâti présente un léger retrait par
rapport à la voie.
10
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
La Tour-de-Salvagny
Le projet d’aménagement
et de développement durable
Objectifs par secteur
>
Renforcer la centralité avec notamment un projet mixte habitat
collectif/pôle d’équipements sur le vaste espace libre au centre du
bourg qui doit inclure l’aménagement d’une place publique avec la
création de la halle du marché, le long de l’avenue de l’Hippodrome,
apporter une simplification de la circulation du centre, et constituer
l’articulation entre le quartier de la Mairie et l’ancien village-rue. Un
programme d’habitat collectif comprenant des commerces et services
en rez-de-chaussée, sera réalisé sur le linéaire ouest de la place.
> Renforcer la continuité du bâti à l’alignement sans densifier les fonds
de parcelles.
> Protéger le bâti caractéristique et patrimonial.
>
Renforcer la vocation marchande par de petites surfaces
commerciales.
Rapport de présentation
Outils réglementaires
Le quartier patrimonial constitué autour de
la place du Vieux Tilleul est à protéger par
un classement UA1-p (hauteur = 9 mètres).
Le secteur situé sur la partie ouest de la
rue de Lyon est classé en UA1 (hauteur
= 12 mètres) pour renforcer la continuité
du bâti ; même objectif sur la partie est
(hauteur = 10 mètres) et sur le quartier de
la mairie qui est classé en UA1a (hauteur =
12 mètres), afin de limiter la constructibilité
en fond de parcelle.
La zone UA1a sur la partie Est est classée
en UA1a-p afin de préserver la qualité
patrimoniale de ce site.
La zone UA2a (hauteur = 12 mètres), du
secteur situé de part et d’autre de la rue
de Paris, permet le cas échéant, d’aérer ce
tissu dense.
Un sous-secteur (hauteur = 10 mètres)
correspond à l’entrée du bourg.
’angle rue de Paris et rue de l’église
L
fait l’objet d’une opération de logements
sociaux où la hauteur est portée à 15 mètres.
ne réserve pour programme de logements
U
est inscrite au sud de l’église dans l’objectif
de créer une opération d’habitat adapté aux
personnes âgées.
Maintenir la vocation d’habitat collectif et prendre en compte
l’extension future de la superette.
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
Le zonage UC2a répond à cette volonté. Il
inclut un CES graphique de 0,30 permettant
l’extension de la superette.
11
La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
Constat
3
Tissus intermédiaires et extension du Contal.
Ce sont les espaces bâtis en transition entre le centre dense et le
pavillonnaire lâche, et présentant une diversité des formes d’habitat. Un
vaste tènement au nord, le Contal, s’ouvre aujourd’hui à l’urbanisation
et proposera ce type de tissu.
4
Secteurs résidentiels lâches.
Ils sont constitués d’un habitat pavillonnaire, de faible densité,
concernant la majeure partie de l’urbanisation de la commune.
12
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
La Tour-de-Salvagny
Le projet d’aménagement
et de développement durable
Rapport de présentation
Objectifs par secteur
Outils réglementaires
> Maintenir la vocation et les caractéristiques morphologiques des sites.
> Le secteur du Contal, urbanisable à court terme, devra inclure un
habitat intermédiaire, le long de l’avenue des Monts d’Or, et une
urbanisation plus lâche en s’éloignant du centre.
3
OAQS
Le zonage UD1a s’applique en
prolongement des tissus structurés le long
de la rue de Paris, alors que le zonage
UD2b s’applique aux immeubles collectifs
au sud du centre.
L’urbanisation du Contal est prévue
sous la forme d’une opération de zone
d’aménagement concerté (ZAC), qui fait
l’objet d’une orientation d’aménagement
donnant les principes d’urbanisation et
dont la traduction graphique comprend :
-
une alternance de zones AUD1a et
AUD2a pour permettre une implantation
du bâti plus ou moins proche des voies
de desserte, un espace végétalisé à créer
au centre de la ZAC, et des débouchés
(voirie et piéton),
-
une zone AUC2 au sud en accroche
du bourg avec des prescriptions telles
que hauteur à 12 mètres, polygones
d’implantation,
et
discontinuité
obligatoire du bâti. Un emplacement
réservé permettant l’implantation d’un
équipement social ou culturel vient
compléter ces prescritions.
Le zonage UE2 permet la gestion de ces
tissus. Les secteurs d’extension à court
terme sont identifiés par un zonage AUE2.
Maintenir la vocation et les caractéristiques morphologiques de
ce type d’habitat.
4
OAQS
Le secteur du Boton en limite du vallon
de la Grande Rivière, a fait l’objet d’une
étude de développement dont les principes
ont été traduits dans une orientation
d’aménagement. En outre, une zone non
aedificandi préserve un espace sensible.
Sur d’autres sites, des zones non
aedificandi viennent compléter ces
prescriptions :
-
la première au sud du Grand Champ
offre un espace tampon avec le vallon,
préservant ce dernier d’une implantation
trop proche,
-
la seconde reprend les directives du
réglement du lotissement des Jardins
de la Tour, afin de protéger un égout
exutoire d’orages enterré.
L’inscription d’une polarité commerciale
sur une parcelle, avenue des Monts d’Or,
permet l’installation d’un point de vente
agricole.
X
OAQS
voir les «orientations d’aménagement» relatives à des quartiers ou secteurs
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
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La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
C ) S E C T E U R D ’A C T I V I T E S E C O N O M I Q U E S
5
Constat
La Poterie.
Cette zone d’activités au nord de la RN7, dont le développement doit
s’inscrire en conformité avec la charte Techlid, possède des possibilités
foncières importantes à l’est, mais connaît cependant des contraintes
de desserte.
6
Parc d’activités de l’avenue des Monts d’Or
Ce secteur à vocation tertiaire, à proximité de la RN7, s’est largement
développé ces dernières années.
D ) S E C T E U R D ’ U R B A N I SAT I O N A L O N G T E R M E
7
Secteurs d’extension résidentielle.
Les secteurs d’urbanisation future du Jacquemet, du Sisoux, et des
Bruyères ont été réduits sensiblement, dans un souci de préservation
des espaces naturels et agricoles que forment les vallons de La Tour de
Salvagny. Le secteur à l’ouest de Croix Coton est également identifié
comme réserve à long terme.
14
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
La Tour-de-Salvagny
Le projet d’aménagement
et de développement durable
Rapport de présentation
Objectifs par secteur
Outils réglementaires
Conforter la vocation économique et permettre le développement
de la zone à l’est, en tenant compte de la desserte des futures
activités.
La zone est classée en UI2, son extension à
long terme en AU3, et son extension à plus
court terme, nécessitant un projet global,
en AUI1.
Maintenir la vocation tertiaire.
Le zonage UI1 (avec une hauteur à 12
mètres et un CES de 0,30) est appliqué sur
le secteur.
Maintenir la vocation d’urbanisation résidentielle à long terme.
7
Le zonage AU2 correspond à cette
orientation.
OAQS
X
OAQS
voir les « orientations d’aménagement » relatives à des quartiers ou secteurs
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
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La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
E) SECTEURS D’EQUIPEMENTS ET DE LOISIRS
8
Constat
Le secteur du Casino.
Situé à l’extrémité sud de la commune dans un espace d’intérêt
paysager, le site est en lien avec Charbonnières-les-Bains.
9
Le parc de l’Hippodrome.
Vaste site qui accueillait l’ancien hippodrome, aujourd’hui réservé à un
usage de loisirs de plein air.
10 Le Golf.
Ce secteur de bonne taille est inclus dans la trame naturelle au nord de
la commune.
16
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
La Tour-de-Salvagny
Le projet d’aménagement
et de développement durable
Rapport de présentation
Objectifs par secteur
Outils réglementaires
Le zonage N2b répond à cet objectif et
un polygone d’implantation permet une
constructibilité encadrée en extension de
l’existant.
>M
aintenir la vocation de loisirs du secteur.
>L
a question de la zone inondable pourrait faire l’objet d’une
réexpertise au vu du fonctionnement des ouvrages permettant
de réguler le débit du ruisseau de la Beffe, et de la modification
du PPRI de l’Yzeron.
Les parties construites ainsi que l’ensemble
des terrains communaux du parc sont
classés en N2b. Les terrains plus naturels
du secteur de Croix Cotton sont inclus dans
ce zonage, eux aussi pouvant accueillir des
projets liés aux loisirs.
> Maintenir la vocation de loisirs du secteur.
> Pérenniser les clairières existantes.
> Permettre l’accueil de projets en rapport avec la vocation du site.
Un polygone aux abords du terrain de
football permettra la réalisation de
vestiaires et de tribunes.
9
OAQS
Un polygone d’implantation avec une
hauteur à 12 mètres, en bordure de l’avenue
du Casino, permettra la réalisation d’une
maison médicalisée.
Des polygones d’implantation permettent
d’encadrer la construction d’équipements
liés à la vocation de loisir du site.
Permettre la gestion de l’activité de loisirs sur ce site végétalisé.
X
OAQS
Le parcours de golf, espace à dominante
végétale par nature, relève du zonage N2.
voir les « orientations d’aménagement » relatives à des quartiers ou secteurs
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
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La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
F ) S E C T E U R S N AT U R E L S E T AG R I C O L E S
Constat
11 Les plateaux agricoles.
Ces secteurs agricoles sont situés au nord-ouest, au sud, ainsi que le
long de la RN7 au nord-est.
12 Espaces naturels et vallons de la Grande Rivière et de la Beffe.
Il s’agit d’entités naturelles remarquables, inscrites pour partie en
site inaltérable au Schéma Directeur, et présentant des boisements
de qualité ainsi qu’un certain relief. De l’habitat isolé et de grandes
propriétés demeurent à l’intérieur de ces zones.
18
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
La Tour-de-Salvagny
Le projet d’aménagement
et de développement durable
Rapport de présentation
Objectifs par secteur
Outils réglementaires
Cet objectif est affirmé soit par le zonage A
(au nord de la RN7), soit par le zonage A-p.
Ainsi, le secteur Place Paty est classé A-p
pour maintenir l’activité agricole garante
ici de la préservation du paysage.
> Préserver la vocation agricole et les surfaces concernées de toute
urbanisation.
> Veiller à l’entretien des espaces futurs par une mise en valeur et une
diversification de l’activité, par exemple : les loisirs (centre équestre,
agritourisme, accueil à la ferme…).
Le secteur A-p situé entre le parc d’activités
et la rue de Lyon, offre un espace de
transition entre l’activité et le résidentiel
et permet une continuité nécessaire avec
le plateau agricole de Dardilly, afin d’y
maintenir un haras existant.
Un emplacement réservé de voirie (n°34)
figurant au plan de zonage, correspond au
projet d’autoroute A89 initié par l’Etat.
Les vallon et zones naturelles inaltérables
sont classés en N1.
> Protéger fortement ces secteurs naturels.
>
Permettre la gestion des hameaux, des habitations isolées et des
grandes propriétés présents à l’intérieur de la trame naturelle.
Dans certains secteurs, la volonté de
contenir une urbanisation très lâche tout en
autorisant la gestion de ce bâti a conduit à
l’inscription de zones N2 comme à l’ouest
de l’avenue du Casino.
> Permettre la mise en place d’une liaison piétonne longeant la voie
ferrée dans le secteur des Ecotais.
Le hameau situé Place Paty, le secteur des
Parties et celui des Cordinaux en limite de
Dommartin, sont classés en N2h afin de
préserver leur entité morphologique.
Les terrains identifiés en tant que grandes
propriétés ont été affectés des zonages N2b
et N2b-p avec, si la construction le mérite,
un classement en élément bâti à préserver.
12
OAQS
Un polygone d’implantation avec une hauteur
de 12 mètres est inscrit sur la propriété des
Granges, permettant l’établissement d’un
centre de conférences.
Des débouchés piétons sont inscrits secteur
des Ecotais.
X
OAQS
voir les «orientations d’aménagement» relatives à des quartiers ou secteurs
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
19
La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
Evaluation des incidences du PLU
Développer la ville dans le respect
de son environnement naturel.
Au PLU les surfaces des zones d’urbanisation
future ont diminué de près de 60% en
comparaison du POS de 1993 et le solde d’une
cinquantaine d’hectares est principalement
à vocation d’activité à long terme avec
l’extension du site de la Poterie. Le reste des
réserves foncières se divise en petites surfaces
à destination d’habitat individuel à court terme.
La seule opération conséquente demeure
le secteur du Contal qui se développera en
lien avec le centre, sous la forme d’habitat
intermédiaire, et le renforcera.
Il est à noter que les 50 hectares à vocation
future de loisirs (AUL) du site de l’ancien
hippodrome sont classés au PLU en zonage
naturel N2b, permettant le développement de
cette vocation.
Il résulte de cette baisse un réel effort contre
l’étalement urbain, ainsi qu’une meilleure
prise en compte des vallons et des franges des
terres agricoles de la commune.
De ce fait et entre autres, le prolongement du
plateau agricole à l’est de la commune, est
entériné par un zonage A-p, incluant comme
zone tampon entre l’activité et le résidentiel un
haras situé en limite de Dardilly.
En outre, le site inaltérable de Place Paty
est couvert par un zonage agricole A-p, qui
reconnaît l’agriculture comme moyen pertinent
de protection et de gestion pour le paysage.
De façon globale, les zones naturelles
augmentent d’un tiers les surfaces qui leur
sont consacrées par rapport au POS de 1993,
soit une centaine d’hectares.
Toujours dans un objectif de développement
dans le respect de l’environnement, le
classement des boisements a été augmenté et
affiné sur la commune (passant de 170 à 200
ha dont 185 ha d’espaces boisés classés).
20
Renforcer la cohésion
et la mixité sociales.
La centralité de la commune est affirmée
avec une augmentation de trois hectares des
surfaces consacrées au zonage UA regroupant
les tissus denses. Un indice « p » a été ajouté
sur le quartier patrimonial du Vieux Tilleul
afin de préserver son identité.
Egalement dans l’optique de préserver une
logique de hameau sur les secteurs de Place
Paty, des Cordinaux et du Pendulon, situés dans
la trame naturelle, le bâti existant est inscrit
en N2h, zonage permettant une évolution
mesurée dans le respect de la structure des
hameaux ruraux.
Par ailleurs, des zonages UC, UD et UE,
de vocations respectives correspondant à
l’habitat collectif, intermédiaire et individuel,
déterminés au PLU de façon plus précise,
permettent une évolution des secteurs
résidentiels dans le respect de leur identité.
Favoriser le développement des
activités économiques.
La vocation de la zone économique de Techlid
est confortée sur les deux sites communaux
consacrés à l’activité économique : les
surfaces de la ZAC du parc d’activités se
retrouvent au PLU dans le classement UI1, et
la délimitation plus précise de la zone de la
Poterie en UI2 permet une meilleure maîtrise
du développement du secteur dans le temps.
Dans cet objectif, les terrains libres à l’est sont
classés comme extension à court terme (AUI1)
et à long terme (AU3).
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
La Tour-de-Salvagny
Rapport de présentation
LA-TOUR-DE-SALVAGNY
Surface communale…………………….
842,38 ha
Superficie des zones au PLU (en ha)
Zones urbaines
Centres
Zones d'urbanisation future
Urbanisation sous conditions
UA1
10,81
UA2
3,23
UA3
UA (plan masse)
Habitat collectif dominant
UB1
UB2
UC1
UC2
0,77
Habitat individuel dominant
UD1
0,78
UD2
2,30
UD3
UD (plan masse)
UE1
UE2
186,26
UE3
Prise en compte du paysage
et des risques
UV
URP
UL
Activités économiques
UI1
10,91
UI2
6,68
UX
Zones spécialisées
USP
UIX
UIP
AUA1
AUA2
AUA3
AUC1
AUC2
AUD1
AUD2
AUD3
AUE1
AUE2
AUE3
AUV
AUI1
AUI2
AUIL
AUSP
AUX
AUL
TOTAL
A
1,48
2,65
4,55
14,01
4,27
Urbanisation différée
AU1
AU2
AU3
TOTAL
12,93
18,26
58,15
Zones naturelles
N1
N2
Nj
TOTAL
214,03
174,67
388,70
Zones agricoles
221,74
173,79
Superficie des protections des espaces végétalisés (en ha)
Protection des boisements
et espaces végétalisés
Espaces Boisés Classés
183,32
Espaces Végétalisés à Mettre
17,21
en Valeur
TOTAL
200,53
P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5
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La Tour-de-Salvagny
3
Orientation d’aménagement
Le Contal
OAQS
Objectif
Développer une opération d’ensemble dans un environnement de qualité,
comprenant un habitat intermédiaire le long de l’avenue des Monts d’Or, et
une urbanisation plus lâche en s’éloignant du centre. Cette urbanisation se fera
dans le respect des principes de mixité de l’habitat (morphologie et statut) et de
haute qualité environnementale (processus intelligent de gestion des énergies
et de l’eau).
Principes d’aménagement
- En règle générale, le bâti sera implanté au nord
des parcelles afin de privilégier l’orientation
face au sud, ainsi qu’une protection contre le
bruit et le vent.
- Par exception, lorsque l’implantation des
constructions principales aura été prévue en
contrebas et à distance de la voie de desserte,
les constructions annexes à usage de garage
pourraient être réalisées en bordure de voie.
- En partie sud du secteur, implanter les collectifs
en retrait de l’avenue des Monts d’Or, ainsi
qu’en discontinuité pour conserver des percées
visuelles depuis cette avenue.
- Le schéma de voirie propose un maillage avec
le réseau existant, sans impasse, et s’installant
parallèlement aux courbes de niveau avec le
minimum de terrassement, respectant ainsi la
topographie du site. La chaussée pourra aussi
être relativement étroite (économie d’espace).
- Des cheminements modes doux déconnectés de
la voirie et reliés au vallon central sont à créer.
- Le vallon humide devient le lieu de réception
des eaux pluviales et compose ainsi un parc
naturel autour de bassins de rétention intégrés
au paysage.
- Des plantations parallèles aux courbes de niveau
sont introduites sur les rues et cheminements
créés, en protection du vent, et pour faire
ombrage aux voiries. Ces plantations sont
interrompues au passage du vallon.
- Les boisements existants au nord sont à préserver
et renforcer.
- Un réseau d’espaces publics de proximité,
servant à la fois de lien piéton nord-sud, et de
lieu d’implantation des services nécessaires au
fonctionnement du quartier, est à aménager.
S’appliquent également sur ce secteur, les
prescriptions inscrites aux documents graphiques
du PLU.
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La Tour-de-Salvagny
Orientation d’aménagement
Le Contal
3
OAQS
Principes d’aménagement
Réseau d’espaces publics
à créer
Image du projet.
Source : Zac du Contal, Cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysagère, Deldon/Giorgiutti.
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4
Orientation d’aménagement
Le Boton
OAQS
Objectif
Permettre le développement d’un programme d’habitat dans le
respect des caractéristiques naturelles du site
Principes d’aménagement
- Permettre l’implantation d’habitat de faible
densité en harmonie avec l’environnement
naturel du site.
- Les nouvelles constructions devront se localiser
à l’est de la voie nouvelle de desserte.
- Préserver les boisements existants, ainsi que
l’espace sensible au centre du secteur. Celui-ci
n’admettra aucune construction.
- Le tracé de la voie de desserte interne est
donné à titre indicatif. Le positionnement des
entrées-sorties privilégiera la sécurité des accès
(visibilité et facilité de manoeuvre).
- L’opération sera de l’ordre d’une dizaine
d’unités d’habitation.
S’appliquent également sur ce secteur, les
prescriptions inscrites aux documents graphiques
du PLU.
- Encourager la mutualisation du stationnement.
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La Tour-de-Salvagny
Orientation d’aménagement
Croix Coton
7
OAQS
Objectif
Permettre une urbanisation résidentielle à long terme dans ce secteur de
transition avec le vallon de la Beffe.
Principes d’aménagement
- L’accès à l’opération se fera en impasse
afin de limiter les nuisances et débouchera
impérativement au sud par l’allée du Lac. Le
tracé exact de la voie de desserte reste à définir.
- Poursuivre le cheminement piéton existant au
nord afin de rejoindre l’allée du Lac.
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Orientation d’aménagement
9
En Sutin
OAQS
Objectif
Permettre l’accueil d’un établissement d’hébergement des personnes âgées
dépendantes (EHPAD), dans un secteur situé en limite d’urbanisation et à
proximité du parc de l’Hippodrome, principal site d’équipements sportifs de la
commune. Le projet devra tenir compte de son insertion dans ce site de qualité.
Principes d’aménagement
- Permettre la réalisation d’un EHPAD en participant à la valorisation de l’entrée
sud de la commune.
- Afin de préserver le caractère limité et encadré des constructions sur l’ensemble
de la zone N2b de l’Hippodrome, la localisation desdites constructions se fera à
l’intérieur d’une emprise déterminée au plan de zonage du PLU.
Compte tenu de la qualité du site et afin de respecter le caractère naturel des lieux, le
projet de construction défini à l’intérieur de ce polygone d’implantation ne devrait
en aucun cas définir une constructibilité totale, mais comprendre des espaces bâtis
et des espaces non bâtis, de manière à garantir son insertion paysagère.
- Afin de favoriser l’insertion du projet et de minimiser l’impact visuel depuis
l’extérieur du site, le programme pourra être fragmenté en plusieurs bâtiments,
sans que ne soit recherchée la réalisation d’un bâtiment unique et compact.
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Orientation d’aménagement
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12
Orientation d’aménagement
Domaine des Granges
OAQS
Objectif
Permettre l’accueil d’un centre de conférences, tenant compte de l’insertion
environnementale d’un tel projet dans le cadre naturel du domaine des
Granges, tout en assurant la gestion de cette grande propriété.
Principes d’aménagement
- Permettre la réalisation d’un centre de conférences
comprenant (en plus des espaces de travail) des
structures d’hébergement, de restauration, de remise en
forme, etc….
- Préserver la partie patrimoniale du château actuel (cf
illustration du projet) et notamment, outre la partie
noble du corps du château, la maison du régisseur, la
chapelle et la cour pavée.
- Afin de préserver le parc et ses perspectives
paysagères sur le château, ainsi qu’un caractère
limité des constructions nouvelles sur l’ensemble du
domaine, la localisation desdites constructions se fera
obligatoirement au nord du domaine, à l’intérieur d’une
emprise déterminée au plan de zonage du PLU. Cette
dernière ne doit en aucun cas définir une constructibilité
totale, afin de respecter le caractère naturel des lieux :
le projet devra comprendre des espaces bâtis et des
espaces non bâtis.
Le programme devra être fragmenté en plusieurs
bâtiments, sans que ne soit recherchée la réalisation
d’un bâtiment unique et compact.
- Le projet devra se concrétiser dans une logique
d’accroche par rapport à l’existant pour minimiser
l’impact en termes de consommation d’espace (cf
illustration du projet).
- L’insertion des bâtiments (implantation, volumétrie,
architecture) devra tenir compte de la topographie des
lieux, afin de limiter les mouvements de terrain et de
réduire l’impact visuel du projet.
- La majorité des places de stationnement des véhicules
induites sera réalisée en sous-sol.
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- La hauteur graphique égale à 12 mètres ne doit pas
être considérée comme un maximum ; il s’agit de
n’admettre cette hauteur règlementaire, compte tenu
de la déclivité du terrain naturel, que d’une manière
limitée, voire ponctuelle :
- S’agissant de la partie sud du projet, en cas de
démolition reconstruction des communs (écuries,
granges) la hauteur en tout point des nouveaux
bâtiments devra correspondre à la hauteur actuelle
(+/- 0,50 m) ;
- S’agissant de la partie nord du projet, les toitures des
nouveaux bâtiments ne devront pas émerger d’un
plan défini, à l’ouest par la cote NGF 314,80 et à
l’est par la cote NGF 311,80 ; leur intégration étant
favorisée par l’utilisation d’une couverture végétale.
- Compte tenu de l’importance du projet, le raccordement
aux réseaux publics (voirie et réseaux divers) devra être
particulièrement étudié.
Parc et persepctives à préserver
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Orientation d’aménagement
Domaine des Granges
12
OAQS
Principes d’aménagement
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