un taux de salaire minimum en europe l`heure est à la convergence

UN TAUX DE SALAIRE MINIMUM EN EUROPE
L’HEURE EST À LA CONVERGENCE ASCENDANTE
Partout en Europe, les travailleurs sont, depuis un certains temps, aux prises avec des difficultés
économiques et sociales. Créer des emplois et garantir leur qualité ne sont désormais plus les seuls
défis; certains pays européens ont, dans un même temps, dû faire face à des coupes salariales.
Les citoyens, les syndicats, ainsi que les représentants de la société civile réclament une Union
européenne avec une dimension sociale plus marquée. Une convergence vers le haut ou ascendante,
et en aucun cas vers la bas, des salaires, serait à la fois un atout pour l’unité économique et sociale
de l’Union européenne, mais est également une urgence compte tenue de la baisse des salaires
réels, due à la crise.
La Confédération européenne des syndicats indépendants (CESI) est convaincue que le salaire
minimum est l’un des instruments pour garantir la stabilité nécessaire et une rémunération juste.
C’est pourquoi la CESI en appelle aux décideurs européens et nationaux pour qu’ils placent ce sujet
en tête des priorités du calendrier européen. Les députés européens entrants, nouvellement élus, et
la nouvelle Commission européenne ont pour mission d’introduire un taux de salaire minimum
généralisé en Europe durant la 8e législature (2014-2019).
Ce taux de salaire minimum en Europe est indispensable pour combler le fossé entre les aspirations
politiques des citoyens européens et la politique européenne.
Pourquoi avons-nous besoin d’un taux de salaire minimum?
La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental de l’UE. Même si ce
principe a conduit à des avancées sociales, les effets négatifs potentiels générés par la
libre circulation dans un marché du travail fragmenté ont été oubliés. Le niveau salarial
dans les divers Etats membres se situe en dessous du seuil de pauvreté. Un taux de
salaire minimum généralisé permettrait de mettre un terme au dumping social et de
réduire une concurrence qui se fait au détriment des travailleurs.
La stratégie « Europe 2020 » accorde une grande importance à la réduction de la
pauvreté et à la promotion d’une croissance inclusive. Une rémunération appropriée
permet de prévenir la pauvreté.
L’UE est responsable de veiller à ce que son influence sur la définition du salaire
minimum au niveau national ne se traduise pas par un dumping social et ne crée pas une
spirale descendante en matière de fixation des rémunérations, déclenchée par une
concurrence entre Etats membres.
Quel type de taux de salaire minimum?
Un salaire minimum devrait être introduit dans chaque Etat membre de l’UE. Un
pourcentage minimum déterminé en fonction du salaire median pourrait servir de cadre
DOC/CESI-071/2014
européen en matière de salaires minima nationaux. Ce taux de salaire minimum pourrait
également tenir compte d’autres paramètres, tels que l’inflation, le coût de la vie, etc.
Ce cadre européen pour un taux de salaire minimum doit se situer au dessus du seuil de
pauvreté, même dans les pays qui ont déjà introduit un salaire minimum légal. Chaque
travailleur a besoin d’un salaire décentUn cadre européen pour un taux de salaire
minimum en Europe doit être débattu et négocié par les partenaires sociaux, de
préférence par le biais d’un accord cadre européen.
Les négociations, les discussions et les accords sur un salaire minimum doivent être
conduits et conclus au niveau national, dans le respect du cadre européen sur un salaire
minimum. Tous les représentants des travailleurs doivent par ailleurs être inclus dans ces
processus.
Comment entendons-nous procéder?
Ces progrès ne peuvent être réalisés qu’avec le plein soutien des membres du Parlement européen
élus démocratiquement.
La CESI demande aux membres du Parlement européen de s’engager en faveur de la
création d’un cadre européen visant à déterminer des salaires minima dans les Etats
membres.
Même si la politique sociale de l’UE ne s’applique pas lorsqu’il est question de
rémunération (art. 153 du TFUE), l’UE, ses Etats membres et les partenaires sociaux
peuvent néanmoins travailler ensemble pour avancer sur cette question qui fait l’objet
d’un débat depuis déjà plus de vingt ans.
Si les partenaires sociaux en Europe ne parvenaient pas à s’entendre sur un taux de
salaire minimum en Europe, la CESI en appellerait au Conseil européen pour qu’il prenne
une décision concernant l’introduction d’un cadre européen pour des salaires minima
au niveau national.
Parce que chaque travailleur compte
Parce qu’il est grand temps d’avoir une convergence ascendante
Parce qu’il est grand temps de combler les écarts
DOC/CESI-071/2014