Tableau charges sociales au 01/07/2011

Charges sociales sur les salaires au 01/07/2011
Plafond de Sécurité Sociale : 2 946 € / mois
Tr A = 2 946 €
Tr B = 4 Plafonds SS = 11 784 €
Tr 1 = 2 946 €
Tr 2 = 3 Plafonds SS = 8 838 €
Répartition
Caisses
Régimes
Salarié
%
URSSAF
Maladie, maternité, invalidité, décès
Vieillesse
Contribution Solidarité Autonomie
Allocations familiales
Accidents du travail
CRDS
non déductible
non déductible
CSG
déductible
Vieillesse
FNAL (Aide au logement)
FNAL complémentaire (à partir de 20 salariés) (1)
Transport
(si + de 9
salariés) (1)
Nantes Métropole
Région Nazairienne
Presqu'île Guérande Atlantique
St Brévin les Pins
Chômage
AGS
AGFF
Non Cadres & Cadres
Cadres
Retraite ARCCO
Retraite AGIRC (2)
GMP (2)
CET
APEC
APEC (forfait payé en mars)
CAISSES
DE
RETRAITE
PREVOYANCE
non cadres
cadres
TRESOR
PUBLIC
4,00
8,00
0,80
0,90
4,00
7,70
24,35 €
0,13
0,024
8,00
Totalité du salaire
97 % (Totalité salaire
+ cotisation patronale
prévoyance)
Tranche A
Tranche A
Tranche B
Totalité du salaire
Cotisation
Patronale de
Prévoyance
Tranche A + B
4,00
6,40
0,30
0,30
Tranche A + B
Tranche 1
6,00
10,00
Tranche 2
12,00
20,00
Tranche A
1,20
2,00
Tranche B
1,30
2,20
Tranche A
6,00
10,00
12,60
20,30
Tranche B ou
fictive pour GMP
39,84 €
64,19 €
0,22
0,35
Totalité du salaire
0,036
0,060
Tranche A + B
Disparition au 01/01/2011
Totalité du salaire
1,35
1,95
Totalité du salaire
1,50
2,05
4,25
4,25
Totalité du salaire
4,25
4,25
Tranche comprise
entre 7.604 € et
15.185 €/an (*)
9,35
9,35
Tranche supérieure
à 15.185 €/an (*)
(*) par salarié et par an
moins de 10 salariés
Formation continue
de 10 à moins de 20 salariés
(1)
à partir de 20 salariés
0,55
1,05
1,60
0,55
1,05
1,60
Totalité du salaire
Formation CDD (FONGECIF)
1,00
1,00
Totalité des
salaires CDD (4)
Effort Construction (20 salariés et plus) (1)
0,45
0,45
Totalité du salaire
Taxe sur les 1ère majoration
salaires (3)
2ème majoration
AUTRES
8,00
0,60
0,55
Taux normal
%
12,80
13,55
1,60
1,70
0,30
0,30
5,40
5,40
Taux communiqués par la CARSAT
0,50
0,50
2,40
2,40
5,10
5,10
6,65
8,30
14,95
0,10
0,10
0,40
0,40
0,50
0,50
2,00
2,00
1,25
1,25
0,60
0,60
0,55
0,55
2,40
Non Cadres Retraite ARCCO
Assiette
0,75
0,10
Taxe sur contribution Patronale Prévoyance (si + de
9 salariés) (1)
ASSEDIC
Employeur Taux Global
(1) L'effectif, calculé au 31 décembre, est désormais égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Le calcul de
l'effectif se fait en Equivalent Temps Plein (ETP).
(2) La cotisation GMP n'est applicable que lorsque le salaire mensuel du cadre est inférieur à 3 262,22 € (salaire annuel inférieur à 39 146,63 €).
(3) Non due pour les CAE, CA, personnels de cantine et de manifestations de bienfaisance. Abattement forfaitaire par association de 6.002 €
pour 2011.
(4) Hors contrats aidés