interessement et participation

INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
L’INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
Durée : 2 JOURS
Objectif :
Connaitre les nouveaux dispositifs d'épargne salariale afin d'orienter les choix de son entreprise
INTRODUCTION
Evolutions législatives d'épargne salariale
Lois et projets de 2001 à 2006
Les des principaux dispositifs d’épargne salariale
Les avantages et les limites des dispositifs d’épargne salariale
L’INTERESSEMENT
Les champs d'application de l'intéressement
Les critères de l'intéressement
Les bénéficiaires de l’intéressement
L’intéressement aux résultats
L’intéressement aux performances
Les modalités de conclusion de l'accord d'intéressement
Les partenaires à la négociation de l'accord
Les modes de calcul et les modalités de versement de l'intéressement.
La répartition de l'intéressement entre les salariés
Le versement des primes
Le plafonnement des primes
Avantages fiscaux et sociaux
L'optimisation fiscale
La politique d'abondement.
PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE
Le Champ d'application
Les entreprises assujetties
Les salariés concernés
Les partenaires à la négociation de l'accord
Les accords dérogatoires
La mise en place de l’accord de participation :
L’information des salariés
Le mode de calcul de la participation
Les suppléments de participation
Les déblocages anticipés.
Les régimes social et fiscal
LES SYSTEME COLLECTIF D'EPARGNE (PEE, PEI, PERCO)
Les objectifs politiques, économiques et sociaux des plans
Les caractéristiques des plans.
Choisir un plan d'épargne le plus adapté à la stratégie de Ressources Humaines de l’entreprise
LE COMPTE D'EPARGNE TEMPS (CET)
Les règles de mise en place d'un compte épargne temps
La constitution d'une rémunération
L’utilisation d'un congé
Le départ du salarié
LES STOCK-OPTIONS
Les modalités d'attribution des stocks options
Les caractéristiques du plan d'options,
La levée d'options et le régime social et fiscal.
Les modalités d'attribution gratuite d'actions
Le rôle du CE,
L’information des actionnaires,
L’acquisition et la conservation des actions
Le régime social et fiscal des actions.