PROJET DE MÉMOIRE - Communauté métropolitaine de Montréal

MÉMOIRE
SOUMIS À LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
PAR
LES SABLES THOUIN INC.
ET
SUCCESSIONS BLANDINE DUFORT ET JOSAPHAT THOUIN
DANS LE CADRE DU PROJET DE SCHÉMA MÉTROPOLITAIN
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA C.M.M.
EN REGARD DE LA RECONNAISSANCE
D'UNE AIRE DÉSTRUCTURÉE
Mai 2005
Préparé par
Me Louis-Victor Sylvestre, avocat
ROY, LAPORTE & SYLVESTRE
620, De Frontenac
Berthierville (Québec) J0K 1A0
Tél: (450) 836-7066
Fax: (450) 836-1269
ND: LV-2197
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Mémoire présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal par Les Sables Thouin Inc. et als.
(26 mai 2005)
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TABLE DES MATIÈRES
Page #
MÉMOIRE
1.
Présentation générale ................................................………………….
3
2.
Historique…………...............................................................................
3
3.
Ville de Mascouche.................................................................................
4
4.
Ville de Terrebonne…………….............................................................
5
5.
Intérêt de l’entreprise ………………………………………………….
6
6.
Les avantages découlant des affectations recherchées ............................
6
7.
L’imprécision ou l’absence des affectations recherchées……………….
6
8.
Conclusion .............................................................................................
7
I.
Tableaux des lots par municipalité...............................................
9
II.
Plan ..........................................................................................
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ANNEXES
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1.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Les Sables Thouin Inc. exploitent à des fins extractives ainsi qu’à des fins de
conditionnement, d’entreposage et de distribution, différents types d’agrégats dont,
principalement, des sables sur le territoire des municipalités de Mascouche et de
Terrebonne.
Étant donné que la Communauté métropolitaine de Montréal en est à élaborer son
schéma d’aménagement et de développement, que la dernière version du schéma
d’aménagement de la MRC Les Moulins date de 2002 et qu’entre autres la Ville de
Terrebonne en est à finaliser sa nouvelle réglementation d’urbanisme, les Sables
Thouin Inc. ont considéré opportun, par souci de cohérence et de continuité, d’exposer
ce qui suit.
2.
HISTORIQUE
L’exploitation de sable sur le territoire des villes de Mascouche et autrefois de
Lachenaie, par les membres de la famille Thouin, remonte à 1930.
Au fil des années, l’entreprise a développé à la fois un marché et une expertise
reconnue sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Peu intéressée par les très grands travaux, comme par exemple des travaux
d’infrastructure ou de construction majeure, l’entreprise a axé sa stratégie, depuis une
quinzaine d’années, sur la préparation de sables et de terreaux destinés à des créneaux
de marché très spécifiques.
Plus de vingt types différents de sables et terreaux sont préparés et conditionnés sur les
différents sites. Il s’agit donc d’une matière première comportant une importante
valeur ajoutée.
Toutefois, pour poursuivre son exploitation, l’entreprise doit être assurée d’un
approvisionnement adéquat d’agrégats à long terme.
De plus, elle doit planifier la gestion de l’ensemble de ses ressources, qu’elles soient
foncières ou sous forme d’agrégats, selon aussi la demande du marché.
Étant donné que l’entreprise répartit ses entités foncières sur deux territoires
municipaux, il sera traité distinctement de ceux-ci selon les municipalités concernées.
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3.
VILLE DE MASCOUCHE
Sur le territoire de la Ville de Mascouche, il se trouve essentiellement trois sites
concernés.
Le premier, composé des lots ou parties de lots identifiés sur une liste apparaissant à
l'annexe I du présent mémoire, constitue une importante réserve de sables et
d’agrégats pour l’entreprise. C’est dans cette optique que l’entreprise demande que
l’affectation extractive soit reconnue et consacrée pour ces lots. Ils apparaissent
identifiés sur le plan à l’annexe II sous la couleur mauve.
Un deuxième bloc, composé des lots ou parties de lots identifiés sur une liste
apparaissant à l'annexe I du présent mémoire, nécessite une affectation commerciale.
C’est là où se trouvent les bureaux de l’entreprise, le stationnement des camions et
machineries ainsi qu’une bonne partie de l’inventaire des sables et terreaux
conditionnés et prêts pour livraison. Cette aire est identifiée sous la couleur bleue à
l'annexe II.
Enfin, à l’extrémité de la zone non-agricole du territoire de Terrebonne, l’entreprise
demande là aussi l’affectation extractive de façon à remplacer ses réserves stratégiques
à long terme de sables et d’agrégats. Celles-ci transiteront à l’intérieur de la zone nonagricole de la Ville de Terrebonne de façon à approvisionner le centre d’entreposage et
de distribution. Quant à cette superficie, certains lots et parties de lots sont identifiés
sur une liste apparaissant à l'annexe I du présent mémoire et sous la couleur jaune à
l'annexe II.
Il est donc requis pour ces secteurs les affectations suivantes:
- secteur mauve (zone agricole):
affectation extractive
- secteur bleu (zone agricole):
affectation commerciale
- secteur jaune (zone agricole):
affectation extractive
Sous réserve toutefois de qualifier le tout d'aire déstructurée le cas échéant selon le
Projet de Schéma Métropolitain d'Aménagement et de Développement de la CMM.
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4.
VILLE DE TERREBONNE
À l'Ouest du site d’enfouissement appartenant à l’entreprise B.F.I., se trouvent des lots
et parties de lots où il subsiste des agrégats.
Ils sont identifiés sur une liste
apparaissant à l'annexe I du présent mémoire et indiqués par la couleur grise sur le
plan à l'annexe II du présent mémoire. Le tout est en zone non-agricole.
Depuis plusieurs années, sur ce site, l’entreprise poursuit des travaux d’extraction et
de conditionnement d’agrégats. Toutefois, compte tenu de la demande, la destination
des lieux sera à terme industrielle et commerciale. De fait, les réserves d'agrégats y
sont désormais moindres.
En regard de cette superficie, l’entreprise a reçu à ce jour plusieurs demandes pour des
implantations industrielles ou commerciales très lourdes ou comportant des
inconvénients pour le voisinage.
Étant donné, par ailleurs, que le site d’enfouissement de l’entreprise B.F.I. s’étendrait
de la zone 14.3, telle qu’indiquée sur le plan, vers la zone 14.1, sise au Nord, il s’agit
là de l’usage optimal du sol.
Plus spécifiquement, des demandes répétées de sociétés de transport, de sociétés
d’équipements lourds, de sociétés s’occupant d’entreposage, de conditionnement et de
fabrication ont réitéré leur intérêt auprès de l’entreprise. Toutefois, le tout en est resté
à des négociations préliminaires, puisqu'il subsistait des agrégats.
Compte tenu des activités se déroulant directement à l’Est de ce site, étant donné
qu’au Sud immédiatement se trouve une zone agricole isolant l’autoroute 640 de ce
site extractif, commercial et industriel, il ne s’en trouverait pas d’impact ni pour le
territoire agricole ni pour l’aménagement optimal du territoire. À ce contraire, cette
vaste superficie s’avérerait fort accommodante tant pour l’entreprise que pour la Ville
de Terrebonne, compte tenu des contraintes découlant du site d'enfouissement de
B.F.I.
Il est donc requis ce qui suit:
- secteur gris (zone non agricole):
affectation
extractive,
commerciale
et
industrielle.
Sous réserve toutefois de qualifier le tout d'aire déstructurée le cas échéant selon le
Projet de Schéma Métropolitain d'Aménagement et de Développement de la CMM
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5.
INTÉRÊT DE L’ENTREPRISE
Sauf pour l’aire d’affectation extractive au Nord de la zone non-agricole de la Ville de
Terrebonne, l’entreprise est soit entièrement soit majoritairement propriétaire des
entités foncières visées. Une liste des immeubles dont elle est directement ou
indirectement propriétaire apparaît à l'annexe I du présent mémoire.
Mais, s’agissant de grandes affectations ayant des incidences métropolitaines,
l’entreprise considère avoir l’intérêt requis pour soumettre son mémoire et, le cas
échéant, comparaître devant la CMM et assumer le suivi qui s'impose.
6.
LES AVANTAGES DÉCOULANT DES AFFECTATIONS RECHERCHÉES
La région métropolitaine de Montréal se trouve actuellement en pénurie d’agrégats à
proximité. Par conséquent, exploiter la ressource là où elle se trouve, à proximité du
bassin métropolitain, réduit donc l’achalandage routier par camions. Qui plus est, cela
favorise une saine concurrence dans les prix et, évidemment, les coûts. Ce seront les
résidents du bassin métropolitain ainsi que les municipalités composant la CMM qui
en bénéficieront le plus.
7.
L’IMPRÉCISION OU L’ABSENCE DES AFFECTATIONS RECHERCHÉES
Compte tenu de ce qui précède, bien que le projet de schéma métropolitain
d’aménagement et de développement de la CMM énonce que la version du schéma
d’aménagement de la MRC Les Moulins de 2002 sera incorporée, il n’en demeure pas
moins que le schéma métropolitain d’aménagement et de développement remplacera à
terme selon la loi constitutive de la CMM, le schéma d’aménagement de la MRC Les
Moulins. D’où la volonté de l’entreprise, avec le même souci à long terme que la
CMM, de planifier ses ressources en matière première et ses réserves foncières pour
en faire un usage optimal.
En procédant, par consultation publique, à la recherche de renseignements et de
commentaires, la CMM établit une première tête de pont avec les citoyens qui
l’habitent, tout en se familiarisant mieux avec son propre territoire.
Ceci dit, là où cela peut se faire, l'application et la qualification "d'aire déstructurée"
dans la grande affectation agricole pourrait constituer une approche satisfaisante. Mais
compte tenu des critères et d'une certaine confusion dans les affectations, les
dérogations et les définitions, nous laissons le champ libre à la CMM quant à la façon
de qualifier la finalité recherchée, pourvu que cette dernière soit atteinte.
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8.
CONCLUSION
En harmonie avec la vision vingtenaire de la CMM, Les Sables Thouin Inc. veulent
être en mesure de gérer adéquatement ses ressources et ses espaces fonciers.
Respectueuse
des
normes
environnementales
applicables,
respectueuse
des
dispositions législatives et réglementaires qui lui sont aussi applicables, l’entreprise
Les Sables Thouin Inc. veut le demeurer tout en assurant sa pérennité.
C’est dans cette optique et en ce sens que le présent mémoire est produit.
LES SABLES THOUIN INC., par:
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Jocelyne Thouin, directrice générale
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Lucien Thouin, président
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