CTM et CAPN des corps des IPCSR et des DPCSR - Unsa

La Défense, le 11 décembre 2014
Résultats des élections
professionnelles 2014
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CTM et CAPN des corps des IPCSR et
des DPCSR
Les Chiffres
CTM, les votes IPCSR et DPCSR :
Les résultats :
Seuls les résultats des syndicats représentatifs des IPCSR et DPCSR sont détaillés dans le
tableau ci-dessous (UNSA, FO et CGT). Les 9 autres syndicats se partagent les 7,02 % de voix
restants.
UNSA-FASMI
FO
CGT
201
441
43
27,23%
59,75%
5,82%
CAPN des IPCSR :
Nombre d'inscrits
1268
Nombre de votants
814 soit 64,19 %
Bulletins blancs
5
Bulletins nuls
5
Suffrage valablement exprimés
654 (147 enveloppes non recevables)
Quotient électoral
109
Les résultats :
UNSA-SANEER
SNICA-FO
CGT
2011
148
594
50
2014
164
437
43
Evolution (voix et %)
+ 16 (soit + 10,81 %)
- 157 (soit - 26,43 %)
- 7 (soit - 14,00 %)
Siège (s)
1
5
0
UNSA-SANEER – Barrage de la Marne – 77109 MEAUX CEDEX – 01 60 32 13 35
CAPN des DPCSR :
Nombre d'inscrits
106
Nombre de votants
81
Bulletins blancs
3
Bulletins nuls
3
Suffrage valablement exprimés
58 (23 enveloppes non recevables)
Quotient électoral
19,33
Les résultats :
UNSA-SANEER
SNICA-FO
CGT
2011
-
34
33
2014
13
15
24
Evolution (voix et %)
+ 13
- 19 (- 55,88 %)
- 9 (- 27,27 %)
Siège (s)
1
1
1
Analyse :
Le résultat des votes des IPCSR et DPCSR au Comité Technique du Ministère de l'Intérieur
attribue 201 voix à l'UNSA.
Si on part du principe que les agents votent traditionnellement plus pour leur CAP de corps que
pour le CTM, le SANEER aurait dû, au minimum, obtenir 201 voix, au total, lors des scrutins des
CAPN des IPCSR et DPCSR.
Cette logique est respectée pour nos homologues de FO. Par contre pour le SANEER ce n'est pas
le cas :
• 13 voix (CAPN des DPCSR) + 164 voix (CAPN des IPCSR) donnent un total de 177 voix.
• 201 – 177 soit 24 voix manquantes.
Pour la CAPN des IPCSR, sur les 6 sièges à pourvoir, 5 ont été attribués grâce au quotient
électoral (4 à FO et 1 au SANEER), le dernier a été pourvu à la meilleure moyenne.
Le 2ème siège nous échappe de très peu, mais la méthode mathématique ainsi que le non report
de l'ensemble des voix obtenues au CTM sur les CAPN en ont décidé ainsi.
Les nombreuses irrégularités qui ont entaché ces trois scrutins ont très certainement pénalisé
notre organisation syndicale.
Une répartition des sièges de 4 pour FO et 2 pour le SANEER aurait été plus proche de la réalité
du terrain.
Toutefois, ces élections sont un succès pour notre syndicat mais aussi pour l'ensemble des
syndicats et fédérations de l'UNSA.
UNSA-SANEER – Barrage de la Marne – 77109 MEAUX CEDEX – 01 60 32 13 35
En ce qui concerne la filière Éducation Routière, seule l'UNSA-SANEER progresse. Notre syndicat
obtient un siège à la CAPN des DPCSR et augmente sa représentativité chez les IPCSR à plus de
25 % tandis que FO perd 157 voix. Pour ce qui est du résultat du scrutin de la CAPN des DPCSR,
le recul de FO est encore plus flagrant.
Rédacteur :
Christophe Nauwelaers
UNSA-SANEER – Barrage de la Marne – 77109 MEAUX CEDEX – 01 60 32 13 35