Cnav,oc, CAISSE NATIONALE D`ASSURANCE

Cnav,oc,
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
15 Avenue Louis Jouhanneau
37100 TOURS
DELEGATION DU PERSONNEL DE TOURS DU 17 NOVEMBRE 2015
Etaient présents :
Eric MICHON Marina CUlON Directeur des Assurés de l'Etranger
Responsable des Ressources Humaines de Tours
Marie-France BABAULT
Thibaut DESOUCHES
Julie LlBOUREAU
Isabelle MIGNON
Corine OGIER
Antonin ROSSILLI
Yves HERICIER
Déléguée du personnel titulaire - FO
Délégué du personnel titulaire - CGT
Déléguée du personnel titulaire - CGT
Déléguée du personnel suppléante - CGT
Déléguée du personnel titulaire - CFDT
Délégué syndical- CGT
Délégué syndical - FO
Absents/Excusés :
Nicolas CLAUSSE
Yvan CLENET
Véronique HILY-BOUCHET
Christine LOGEl-BUGAISKA
Catherine MARESCAUX
Claude MARESCAUX
Vincent MERCIER
Marion MOISY
Didier PLAT
Brigitte PLEUCHOT
Laurent PRUJA
Délégué du personnel suppléant - CFDT
Délégué du personnel suppléant - CFDT
Déléguée du personnel titulaire - CGT
Déléguée du personnel suppléante - CGT
Déléguée du personnel suppléante - CGT
Délégué du personnel titulaire - CGT
Délégué du personnel titulaire - CFDT
Déléguée du personnel suppléante - CGT
Délégué du personnel titulaire - CFDT
Déléguée du personnel suppléante - CFDT
Délégué du personnel suppléant - FO
Marina CUZON ouvre la séance à 10h00
Délégation du Personnel- Tours
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DELEGATION DU PERSONNEL DE TOURS DU 17 NOVEMBRE 2015 CGT QUESTIONS
REPONSES
1) Dans le cadre du retour d'un salarié après une
longue absence (maladie, maternité, congés
parentaL .. ), il est prévu un point sur les besoins
en formation du salarié.
Dans le même esprit, la DRH ne pourrait elle
pas mettre en place un RDV systématique pour
faire le point sur les congés et RTT qui restent
à prendre (problème de cumul sur plusieurs
exercices).
1) Lorsque les salariés absents de longue
durée reprennent le travail, ils sont invités à
contacter les services d'administration du
personnel qui leur donneront toutes
informations et explications utiles via un RDV
téléphonique ou en tête à tête.
2) Le 3 février 2015, le DRH nous a informés que
la demande de régularisation des salariés pour
le paiement de la prime de tutorat était en cours
d'étude.
Ce problème, soulevé, depuis décembre 2014,
et abordé régulièrement en délégation
mensuelle n'a toujours pas abouti.
Nous exigeons que la direction apporte une
réponse aux salariés dans les plus brefs délais.
2) Une étude est en cours sur le sujet pour
l'ensemble de la Cnav visant à examiner le
champ
d'application
de
la
prime
conventionnelle. Cette étude ne suspend pas
l'application stricte de l'accord Ucanss.
3) Après la «fête des voisins », «le café qui
parle », ou autres concours de gâteaux ...
La direction compte-t-elle développer les après
midi bowling pour créer de la cohésion dans
les secteurs?
A ce sujet qui a réglé les frais de cet après-midi
"bowling "organisée par la DI ?
3) Chaque
direction
a
une
enveloppe
budgétaire dédiée à l'animation managériale.
Cette enveloppe permet d'organiser les
amphis vœux des directions, mais aussi des
séances de travail avec repas, des
séminaires ou moments de convivialité
(repas, buffet, petit déjeuner, ... ) selon les
souhaits de chaque direction.
Un séminaire a été organisé le 23 juin 2015
pour les collaborateurs du département des
Services Généraux de Tours.
Ce séminaire, non obligatoire, a débuté par
un déjeuner à l'extérieur puis une réunion de
travail relative à l'amélioration de l'offre de
service et s'est terminé, pour les personnes
qui le souhaitaient, par une partie de bowling
en fin d'après-midi.
Délégation du Personnel - Tours
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4) Le poste qui était occupé par un agent en COI
et dont le contrat de travail vient d'être rompu
est un nouveau poste du fait de son contenu
(voir à ce sujet l'appel de candidatures).
La période d'essai ne doit pas servir à
s'assurer de la viabilité d'un poste mais des
compétences de la personne qui l'occupe-.
Il s'agit donc, pour la CGT, d'une rupture
abusive du contrat de travail.
Nous demandons la réintégration dans
l'organisme du salarié concerné
4) Conformément à ce que prévoit le Code du
travail, l'employeur a utilisé son droit de
rompre la période d'essai au regard de
motifs légitimes, liés à la tenue de l'emploi
et à l'analyse par l'encadrement des
capacités de l'intéressé à progresser.
A ce titre, l'employeur a utilisé la période
d'essai conformément à sa finalité, telle
qu'elle est définie expressément par le
Code du travail, à savoir «permettre à
l'employeur d'évaluer les compétences du
salarié dans son travail ».
Enfin, ce recrutement s'inscrit dans le cadre
d'un remplacement faisant suite à une
mobilité interne. Il ne s'agit en aucun cas
d'une création de poste mais d'un poste
pérenne. Ce recrutement n'avait donc pas
pour objectif de tester la viabilité d'un poste.
L'examen du profil de l'intéressé au regard
des besoins de l'employeur sur le site de
Tours ne nous a pas permis d'identifier une
nouvelle proposition de poste qui pourrait
être formulée à l'intéressé. Nous avons
son
employeur
néanmoins
contacté
précédent qui nous a informés de la mise
en disponibilité de l'intéressé à son départ.
L'opportunité de son retour à l'emploi est
donc réelle.
Ainsi, au regard de l'ensemble de ces
éléments, nous ne sommes pas en mesure
d'envisager sa réintégration au sein de la
Cnav.
5) Les OP CGT souhaitent connaître le nombre de
départs (retraites, démissions, mutations) en
2014 et 2015 par directions présentes sur le
site.
5) Cette question ne relève pas de la
Délégation du Personnel mais du Comité
d'Entreprise.
6) Combien de salariés du site ont bénéficié des
points de compétence en 2015 ?
Combien ont bénéficié d'un parcours profession
-nel?
6) Cette question ne relève pas de la
Délégation du Personnel mais du Comité
d'Entreprise.
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DELEGATION DU PERSONNEL DE TOURS DU 17 NOVEMBRE 2015 FO
QUESTIONS
REPONSES
1) Ou en est la régularisation de salaire des 1) Le recrutement d'un CDD est en cours. Le
collègues pour qui le versement des "IJ" est recours à ce CDD permettra de résorber le
supérieur au salaire maintenu? retard d'exploitation.
Quelle "mesure utile" prise par la direction suite à la question FO dans la délégation du 16/10 ? Quel remède au retard d'exploitation reconnue par la direction dans cette même délégation? 2) Peut-on avoir connaissance du contenu de la
lettre d'engagement des 2 CDD du SANDIA
précisant la durée et la nature de leur travail?
2) La promesse d'embauche adressée aux
2 personnes recrutées en CDD au Sandia
mentionne le type de contrat (CDD), la date
de début et de fin de contrat et le poste sur
lequel les personnes ont été retenues. Les
documents à apporter le jour de l'embauche
sont listés également.
3) Le remplacement du chargé de qualité SANDIA
n'est pas une "priorisation" actuellement selon
la direction, cela signifie-t-il que la qualité n'est
pas une priorité?
3) Les missions prioritaires exercées par la
chargée de qualité, notamment le suivi des
réclamations, sont prises en charge
normalement, seules les missions liées au
développement de l'offre de service ont été
temporisées.
4) Où en est l'expérimentation pour déterminer la
faisabilité d'une entraide de la DAE à la DAIF?
Quel type de dossier?
Quand?
Combien?
4) Les modalités de mise en œuvre sont
actuellement en cours d'examen. Une
information sera faite au personnel lorsque
celles-ci seront déterminées.
5) La CE du 25/09 n'a pas précisé les volumes
d'arrivées et de départs des dossiers retraites
des résidents étrangers pour la phase 2 de la
mutualisation.
La direction peut-elle nous donner des
indications sur les volumes, (c'était l'objet de
notre question dans la dernière délégation)
5) La mission réseau déléguée portant sur la
retraite des résidents à l'étranger conduira à
un accroissement du volume de dossiers pris
en charge par la DAE. Toutefois, les volumes
d'entrée de DP/DD des résidents à l'étranger
connaissent des évolutions sensibles qui ne
permettent pas d'afficher un chiffre précis à
ce stade. Ces éléments chiffrés seront
précisés lors de la présentation de ce projet
aux instances représentatives du personnel
compétentes courant 2016.
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6) Pour le veuvage des assurés de l'étranger, la
CNAV en gère aujourd'hui 75%, demain 100%,
soit 33% d'activité en plus.
Quels effectifs supplémentaires dans ce
secteur, sachant qu'un grand nombre de
collègues de ce secteur vont bientôt partir en
retraite.
6) La Mission réseau déléguée portant sur le
veuvage des résidents étranger n'est
actuellement qu'au stade de la construction
du projet. A l'issue de cette phase
préparatoire, cette mission sera présentée
en détail aux instances représentatives du
personnel compétentes en incluant les
éléments chiffrés sur les volumes de
dossiers et les impacts en termes de
ressources humaines.
7) La direction sait elle si les 6 appels sur la ligne
verte "risques psychosociaux" émanent de 6
personnes différentes où de la même personne
et où du même service?
7) Depuis la mise en place du nouveau marché
interbranches en août 2015, 6 appels ont été
reçus en août et septembre provenant de 5
appelants différents. Dans la mesure où les
appels sont confidentiels, les services et les
Directions d'appartenance ne sont pas
mentionnés.
8) Lorsqu'un nouveau manager prend ses
fonctions dans un secteur, la direction pourrait­
elle en informer les gestionnaires "cosy", afin
que ceux-ci puissent donner les informations
nécessaires au nouveau cadre?
8) Sur l'aspect technique, COSY ne se met pas
à jour automatiquement, il n'y a pas de lien
avec Starh. En pratique, les salariés
mandatés sont invités à contacter le
Département Juridique et Relations Sociales
lorsqu'ils ont un changement de manager
afin de mettre à jour l'applicatif COSY.
Sur la question de la formation et information
des managers, tout d'abord tous les
managers n'ont pas de collaborateurs
mandatés
dans
leur
équipe.
Dans
l'hypothèse où ce serait le cas, le secrétariat
de Direction ou leur N+1 peuvent constituer
un relai d'information.
Ensuite, les managers reçoivent des
informations en la matière dans le cadre du
dispositif
de
formation
"relayer
les
informations RH".
Enfin, la DRH se positionne en offre de
service auprès des managers : les managers
souhaitant avoir des informations en la
matière peuvent consulter les notes de
service n02010-03 du 18.05.2010 (exercice
du droit syndical) et n02010-04 du
19.10.2010 (COSY), et sont par ailleurs
invités à contacter le Département Juridique
et Relations Sociales ou la DRH de Tours
pour toute question ou complément
d'information.
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9) Il est tout à fait exact que le Code du travail ne
fixe pas de surface minimale de travail,
toutefois le gouvernement recommande de
respecter les normes AFNOR qui, elles,
préconisent environ 10m2 par salarié.
La Direction entend elle respecter les normes
AFNOR, s'en exonérer, ou attendre qu'elles
soient intégrées a un Code du travail complété
et enrichi.
9) Sur l'ensemble du site de Tours, nous
dépassons légèrement la moyenne des
12.5 m2 SUN (Surface Utile Nette) par
salarié, objectif de gestion visé par
l'UCANSS. Il n'y a donc pas à ce stade lieu
de mener, hors évolution du volume de
salariés supplémentaires travaillant sur le
site, de réflexion de redimensionnement des
espaces de travail.
10) Pouvez-vous nous faire connaitre le référentiel 10) Le référentiel d'emploi et de compétences
de rattachement est celui de «technicien ».
de compétences correspondant à l'emploi
La pièce jointe est l'annonce externe diffusée
"Technicien polyvalent ouvrier qualifié" dont la
dans le cadre de ce recrutement.
mission est décrite dans la pièce jointe.
Fréquemment, les intitulés de poste sont
différents du référentiel d'emploi et de
compétences CNAV de rattachement. En
effet, l'objectif est d'être le plus explicite dans
l'intitulé. Or les référentiels internes ne
correspondent pas toujours aux intitulés
habituellement utilisés sur le marché de
l'emploi.
11) Où en est-on à la CNAV en général et à Tours 11) L'objectif de 300 recrutements de seniors
(plus de 50 ans) sur la période de la COG
en particulier, de l'embauche des séniors et
plus précisément des 300 postes en COI pour
2005-2008 était un objectif de la branche
des salariés de plus de 50 ans qui auraient dû
retraite. La Cnav établissement quant à elle
être embauchés entre 2006 et 2008 ?
s'était engagée à recruter 40 personnes sur
la période. 43 personnes ont été recrutées
dont 7 COD.
Sur la période de la COG 2009 - 2013, la
Cnav a recruté 49 seniors en COI et 36
seniors en COD.
Enfin, sur l'année 2014, 8 seniors en COI ont
été recrutés et 6 en COD.
12) Nous demandons le renforcement rapide des 12) La numérisation est une des activités
effectifs au secteur postal ou les collègues
réalisées par les techniciens de la Postale,
sont très pris par les activités de numérisation
qui n'a connu ces derniers mois ni
et de scannérisation.
intensification quant au volume traité, ni
modifications quant aux modalités de
traitement. Pour autant, bien que l'ouverture
d'une cellule Capture, sur un débit de
document encore assez limité et privilégiant
l'apprentissage à la volumétrie, ait été prise
en compte en terme d'effectifs lors de la
présentation du programme Capture au
CHSCT cet été, il semblerait que le stock de
documents à numériser tende à grossir. De
ce fait, et pour anticiper une possible
augmentation du volume de courriers traités
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Tf
par vague, le recours à des solutions
temporaires d'appui à la diminution des
stocks de documents à numériser pourrait
être mis en place (recours à l'entraide inter­
secteurs ou direction, voire le recours à des
heures supplémentaires ou appui par des
intérimaires extérieurs).
12) Dans le cas d'un temps partiel exercé dans le 13)La direction a mené une étude sur la
cadre d'une retraite progressive, la Loi
possibilité de prendre en charge les
propose la possibilité pour le salarié de cotiser
cotisations patronales et la part de
sur un temps plein avec l'accord de
cotisations salariales correspondant au
l'entreprise.
différentiel entre le montant des cotisations
Certaines entreprises prennent même à leur
calculées sur la base d'un temps plein et
charge ces cotisations.
celles calculées sur la base du travail à
La CNAV, Organisme de Retraite, n'offre pas
temps partiel. Elle n'a toutefois pas pu
cette possibilité. Pourquoi?
mettre en œuvre cette mesure à la Cnav en
raison du coût induit et des contraintes
pesant sur le budget de la Cnav.
Marina CUZON clôture la séance à 12h15
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