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Comparaison coût à la charge des employeurs
Comparaison des coûts restant à la charges des employeurs de salariés en emploi d'avenir Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Pôle Entreprises, Emploi et Economie - Accès et retour à l’emploi 3 bis avenue de Belle Fontaine – CS 71714 35517 CESSON SÉVIGNÉ CEDEX EAv secteur marchand SMIC horaire brut au 1er janvier 2013 : 9,43 € Taux de prise en charge Durée hebdomadaire de référence plus de 10 salariés moins de 10 salariés 35,0% 35,0% 35 35 EAv secteur non marchand associatif plus de 10 salariés moins de 10 salariés EAv employeur public plus de 10 salariés 75% 35 moins de 10 salariés 75% 35 35 35 EAv collectivité (moyenne > et < 10 sal.) autoassurance RAC 75% 75% 35 35 1. Rémunération brute (référence 1 SMIC) Assiette de cotisation - Sécurité sociale - Autres sécurité sociale Cotisations Patronales de droit - Chômage commun Taux moyens - Protection complémentaire d'appel - - - - - - - - 30,68% 30,68% 30,68% 30,68% 30,68% 30,68% 30,68% 30,68% 0,80% 0,40% 0,80% 0,40% 0,80% 0,40% 0,60% 0,60% 4,30% 4,30% 4,30% 4,30% 3,35% 3,35% 0% 6,70% 5,70% 5,70% 5,70% 5,70% 3,41% 3,41% 3,41% 3,41% - Autres 2,55% 1,05% 6,30% 4,80% 0,20% 0,20% 0,50% 0,50% - Total 44,03% 42,13% 47,78% 45,88% 38,44% 38,04% 35,19% 41,89% - Sécurité sociale - - - - - - - - - Autres sécurité sociale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Cotisations Patronales de droit - Chômage commun: - Protection complémentaire montants - Autres - Total 2. Coût salarial employeur avec cotisations patronales Régime d'exonération Montant des exonérations Droit commun (Fillon) x x x x x x x - Sécurité sociale -28,40% -28,40% -28,40% -28,40% -28,40% -28,40% -28,40% -28,40% -28,40% -28,40% - Autres -4,70% -4,25% - Total -33,1% -32,7% - Sécurité sociale Montant des exonérations x Régime spécifique -365,5 -365,5 - Autres - Total 3. Coût salarial employeur diminué des exonérations -365,5 -365,5 -365,5 - - - - - - - - - - - - - - - - - - -365,5 participation forfaitaire du CG si bRSA Aides de l'Etat prise en charge Etat versé par l'ASP (ou du CG si RSA) Prise en charge totale Taux de prise en charge Montant total aides de l'Etat (+CG si RSA) Montant aides de l'Etat + Exonérations compensées (coût budgétaire Etat) 1072,7 1072,7 35% 35% 75% 75% 75% 75% 75% 75% -€ -€ -€ -€ -€ -€ -€ -€ 365,5 € 365,5 € 1 546,1 € -€ -€ -€ -€ -€ 4. Coût salarial employeur Diminué des exo. et des aides de l'Etat -365,5 € -365,5 € -€ -€ -€ -€ -€ -€ Coût horaire à la charge de l'employeur -2,4 € -2,4 € -€ -€ -€ -€ -€ -€ Taux global de prise en charge par l'Etat (+CG si RSA) (toutes aides comprises) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! Cout pour un contrat d'un an -4 386,0 € -4 386,0 € Cout pour un contrat de 36 mois -13 158,0 € -13 158,0 € NB. : Ces tableaux n'ont pas vocation à illustrer des cas types, mais bien des cas moyens, ainsi les taux de cotisations pris en compte résultent de moyennes entre les taux moyens d'appel applicables aux employeurs de + de 10 salariés et ceux de moins de 10. de même pour les mesures du secteur non marchand une moyenne est faite entre les taux moyens d'appel applicables aux employeurs affiliés Unédic et les employeurs non affiliés. En outre c'est la moyenne nationale qui est prise en compte s'agissant des taux AT-MP alors même que ceux-ci sont définis régionalement et varient en fonction de l'établissement considéré et au sein même de l'établissement, enfin, le versement transport est exclu du périmètre des calculs du fait de sa grande variabilité au niveau national.
