Formation fiscalité des stocks-options

Fiche n°546
Formation Fiscalité des groupes et sociétés
Référence: CN3097
Tarif: 915 €€HT
Durée: 1 journée
Formation fiscalité des stocks-options
Le régime d’'attribution d’'actions gratuites ou de stock-options permet aux sociétés par actions,
cotées ou non, d'’attribuer des actions de la société à des salariés ou des dirigeants. Ces deux outils
bénéficient de régimes fiscaux et sociaux avantageux et l’'intérêt pour les entreprises d'’y recourir
réside notamment dans l’'objectif de concilier les intérêts des managers et de ceux des actionnaires.
Objectifs de la formation fiscalité des stocks-options :
Savoir appliquer le traitement fiscal adéquat applicable aux actions gratuites ou aux stocks-options.
Programme de la formation fiscalité des stocks-options :
Mettre en place un plan d’'actions gratuites
Identifier les sociétés qui peuvent attribuer des actions gratuites et les personnes qui
peuvent en bénéficier
Cerner les catégories d’'actions qui peuvent faire l’'objet d’'un plan d'’attribution aux salariés
Allouer les actions gratuites aux salariés et aux managers
Rôle de l’'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
Distinguer la période d’'acquisition de la période de conservation
Fixer les conditions et les critères d'’attribution (performance, ancienneté…)
Gérer le cas des actions attribuées gratuitement par une société mère aux salariés de filiales
Mettre en place un plan d'’options sur actions
Distinguer les options de souscription d'’actions et les options d'’achat d’'actions
Focus sur les situations particulières
Définir les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’'Entreprise (BSPCE)
Les Bons de Souscription d’'Actions (BSA) dans le cadre d'’un LBO
Gérer les cas des options consenties par des entreprises étrangères et celles consenties à des
salariés exerçant une activité dans une filiale étrangère
Sort des stock-options en devises étrangères
Régime fiscal des actions gratuites et des stock-options
Du point de vue de la société émettrice des options
Déduire les charges exposées du fait de la levée d’'option
Modalités de comptabilisation de la moins-value depuis l'’instruction 4 N-1-11 du 21/01/2011
Maîtriser les obligations déclaratives
Du point de vue des bénéficiaires des options
Mécanisme d’'imposition selon les règles de l’'IR
Lever l’'option
Appréhender la plus-value d’'acquisition
Déterminer la valeur des titres à la levée d'’option
Focus sur la situation spéciale des plans qualifiés
Déterminer la durée de conservation des titres
Appliquer les taux d'’imposition applicables
Exercice d’application : exemple chiffré d’'un plan d’'attribution de stock-options, détermination
du gain de levée d'’options et de la plus-value de cession
Régime social des actions gratuites et des stock-options
Identifier les pistes d'’optimisation
Distinguer les avantages fiscaux selon les outils visés : actions gratuites, BSPCE et stock-options
Procéder à une donation-cession
Anticiper la levée d'’option
Procéder à un apport en société afin de bénéficier d’'un sursis d'’imposition
Public
Avocats et experts-comptables, Conseillers en gestion de patrimoine et CIF, Ingénieurs patrimoniaux, Chargés de
clientèle, Dirigeants
Méthodes pédagogiques
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois
niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices
pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des
concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Dates
Lieu
10/03/17
Paris
01/07/17
Paris
13/10/17
Paris