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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 NOVEMBRE 2016
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence du Maire, Mr Jean-François
ALUZE, et ont évoqué les points suivants :
CESSION DE CHEMINS RURAUX
Une procédure de cession de 6 chemins ruraux va être lancée dans les prochains jours avec enquête
publique. Un commissaire enquêteur recevra à la Mairie les personnes intéressées.
Les différentes demandes ou propositions d’aliénation concernent des chemins ruraux situés à Velay,
Saint-Guinot, Les Ronzines, Préau, Les Vernes de Lyre et les Combards.
CONVENTION DEFENSE INCENDIE AVEC LE SMEMAC
Depuis son intégration au sein du SMEMAC, la commune ne gère plus la compétence eau. En
conséquence il convient de transférer au Syndicat les poteaux incendie dépendants du réseau d’eau
potable.
Ainsi, le SMEMAC propose à la Commune une convention relative à l’entretien des poteaux incendie
avec un contrôle des installations tous les deux ans. Les conseillers autorisent le Maire à signer la
convention.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL AVEC LA COMMUNE DE MESVRES
La Commune de Mesvres a acheté récemment une cureuse de fossés et propose de la mettre à
disposition des Communes de la Chapelle sous Uchon et Broye. Une convention sera signée entre les 3
communes.
OPERATION DE REHABIBLITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL
Suite à la vente de la maison concernée, le Conseil Municipal charge le 1er Adjoint de se renseigner sur
une autre possibilité d’acquisition Rue du Bourg.
SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Le Maire demande aux conseillers d’assister à la réunion de présentation qui aura lieu fin novembre.
FUTURS STATUTS DE LA CCGAM
Le Maire donne lecture du projet de statuts et des intérêts communautaires. Aucune remarque n’est
formulée. Le Conseil Municipal souhaite toutefois que soit modifié le nom du futur pôle d’Etang-surArroux- Broye-Mesvres.
NOUVEAU LOTISSEMENT
Le sujet sera examiné lors d’une prochaine séance.
QUESTIONS DIVERSES
Les conseillers votent les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2017 sans augmentation.
Ils autorisent le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle n° 6 située dans le lotissement du Clos de la
Certenue d’une superficie de 1 121 m².
Ils décident de rémunérer des heures supplémentaires aux employés communaux.
Ils adoptent un projet de délibération qui sera soumis au Centre de gestion pour la mise en place du
nouveau régime indemnitaire des agents communaux à compter du 1er janvier 2017.
Ils votent une subvention de 253 € à l’association « les Amis de Kalo » pour la location de la salle des
fêtes.
Ils votent une modification de crédits de 900 € pour procéder au règlement de la dernière facture de
travaux de la Rue du Stade.
Ils autorisent le Maire à signer le nouveau bail avec la société de Chasse de Broye suite à l’augmentation
de parcelles (42 ha au lieu de 34 ha).
Dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire, la commission d’appel d’offres se réunira le
5 novembre pour l’ouverture des plis. Après l’analyse des réponses, le Conseil municipal retiendra les
entreprises qui réaliseront les travaux en début d’année.