Un Parc naturel régional sur le territoire du Val de Loire Nivernais

Un Parc naturel régional sur le territoire du Val de Loire Nivernais

Un Parc naturel régional sur le territoire
du Val de Loire Nivernais - Berry
Une réflexion d’opportunité
se lance en vue de la création éventuelle d’un PNR
Pourquoi
réfléchir
à la création
d’un Parc
Pourquoi
réfléchir
à la création
naturel
régional
sur ce territoire,
entre
Cher
d’un Parc
Naturel
Régional
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Le territoire des premières réflexions
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Données du territoire :
près de 130 communes
potentiellement concernées,
environ 90 000 habitants
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Parce que l’identité de ce territoire se décline de part
et d’autre du fleuve, et qu’une dynamique de projet
territorial peut fédérer les deux versants et faire de la
Loire un trait d’union entre les collectivités locales
impliquées dans la gestion et la mise en valeur de
ce patrimoine, les Régions et les Départements.
La fédération des acteurs de cet espace, autour de
ce projet, peut offrir de nouvelles potentialités de
développement.
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Parce que cet espace inter-régional centré autour de
la Loire, et contenu dans un périmètre à définir entre
Cosne-sur-Loire, Sancerre, Sancergues, la Charitésur-Loire et Nevers, possède un patrimoine naturel
et culturel d’une grande richesse, qu’il convient de
préserver, et qui peut être valorisé pour conforter son
développement, au bénéfice de ses habitants :
• la Loire moyenne qui présente une dynamique
fluviale importante engendrant une mosaïque
de milieux naturels (îles, grèves, boires...)
constituant un ensemble de haute valeur
patrimoniale,
• un patrimoine “humain” riche : l’implantation
des hommes au fil des siècles a laissé une
empreinte qui contribue à l’identité du territoire
(canal latéral à la Loire, patrimoine bâti et
industriel lié aux productions traditionnelles
comme les briqueteries, le travail de la
chaux...),
• des productions de terroir de qualité, avec
notamment le vignoble du Sancerrois et de
Pouilly,
• le patrimoine historique comme celui de la
Charité-sur-Loire...
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territoire, entre Cher et Nièvre ?
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Qu’est ce qu’un Parc Naturel Régional (PNR) ?
Mieux comprendre le PNR par ce qui le différencie des autres outils
« Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur
patrimoniale et paysagère, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la
protection et la valorisation de son patrimoine. » (Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France).
Un Parc naturel régional est un outil contractuel à la différence d’autres espaces protégés par des outils de
valeur réglementaire (Cf. ci-dessous n°1 à 3). Sa spécificité repose sur la complémentarité entre ses objectifs de
protection et de développement.
Sur ce point, il peut occuper une place complémentaire des autres outils d’organisations et de développement
territorial (Cf. n°4 & 5), et des programmes concertés spécifiques lorsqu’ils existent (Cf. n°6).
Les orientations, les projets, les éventuelles exigences qu’il se donne sont exprimées dans la charte élaborée par les
acteurs locaux et leurs partenaires, et ne peuvent être imposés de l’extérieur.
Une charte et une labellisation
Un PNR a pour vocation de protéger et valoriser son
patrimoine naturel, culturel et humain en mettant en
œuvre une politique innovante d’aménagement et de
développement respectueuse de l’environnement. Il
vise à répondre aux enjeux collectivement définis et
partagés à travers un projet territorial. Ce projet fait
l’objet d’une labellisation nationale accordée par l’Etat
en raison de son « exemplarité ».
Ce label confère de nombreux atouts (image et
reconnaissance, moyens financiers, d’animation et
techniques accrus, reconnaissance officielle du projet
du territoire, échanges au sein du réseau des parcs...)
qui aident les territoires qui s’y investissent à mieux
protéger et mettre en valeur leur patrimoine.
Ce label génère aussi des devoirs et engagements
matérialisés dans une « charte », validée pour 12 ans.
Elaborée et signée par les collectivités membres du
PNR, elle doit être porteuse d’un projet ambitieux
pour le territoire.
On observe depuis la création de cet outil une
augmentation continue du nombre de PNR (45 à
ce jour) et de projets, comme l’extension fréquente
des périmètres existants à chaque révision de charte,
traduisant l’attrait des élus et des acteurs locaux.
L’engouement se traduit également par une croissance
des exigences pour accorder le label aux nouveaux
projets ou leur renouvellement
Un projet partenarial
Un PNR, dont l’initiative de la création est locale,
s’appuie sur une mobilisation et une concertation
permanente de ses membres à travers une structure
porteuse (un « syndicat mixte »). Cette dernière
travaille en étroit partenariat avec ses membres (les
communes et les intercommunalités, le ou les Conseils
régionaux, le ou les Conseils Généraux) et les autres
acteurs impliqués sur son territoire (les services de
l’Etat, les Pays, les acteurs socioprofessionnels ou les
associations).
Au sein de cette structure, les élus locaux occupent
une place essentielle (définition des programmes
d’action, dimensionnement de l’équipe technique et
des budgets). Ils sont majoritaires.
Dans le cadre du territoire du Val de Loire - Nivernais Berry, ce partenariat pourrait en particulier permettre
de mieux coordonner les actions de part et d’autre de
la Loire.
Des PNR conçus pour assurer 5 missions essentielles
Organiser la protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager : Il s’attache à gérer de façon
harmonieuse ses espaces ruraux, à maintenir la diversité biologique de ses milieux, à préserver et valoriser
ses ressources naturelles, ses paysages, ses sites remarquables et fragiles*, à mettre en valeur et dynamiser son
patrimoine culturel.
Contribuer à l’aménagement du territoire : Partie intégrante des politiques nationale et régionale d’aménagement
du territoire, il contribue à définir et orienter les projets d’aménagement menés sur son territoire, dans le
respect de l’environnement.
Contribuer au développement économique et social : Il anime et coordonne les actions économiques et sociales
pour assurer une qualité de vie sur son territoire, il soutient les entreprises respectueuses de l’environnement
qui valorisent les ressources naturelles et humaines.
Assurer l’accueil, l’éducation et l’information : Il favorise le contact avec la nature, sensibilise ses habitants
aux problèmes de l’environnement, incite ses visiteurs à la découverte de son territoire à travers des activités
éducatives, culturelles et touristiques.
Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires : Il a pour mission d’initier ces opérations dans les domaines
précités, qui ont aussi vocation à être reprises sur tout autre territoire de leur région, voire au niveau national.
* Parce que menacés par la dévitalisation rurale, par une trop forte pression urbaine, une sur-fréquentation touristique, la
pression de certaines activités économiques...
Protection et valorisation du patrimoine de valeur réglementaire
Un PNR n’est pas un Parc national qui a lui pour objet de protéger les espaces naturels exceptionnels. Espace
« sanctuaire », le Parc national réglemente les activités qui peuvent être pratiquées au cœur de son territoire.
Un PNR n’est pas une réserve naturelle qui concerne le plus souvent un espace restreint. Elle réglemente
localement les usages de l’espace et définit les mesures de protection de richesses naturelles très particulières/
ciblées. Elle est créée par décret du Ministre en charge de l’Environnement et est soumise à un plan de gestion.
C’est par exemple le cas de la réserve du Val de Loire. Un PNR peut en comprendre plusieurs, sur ses espaces les
plus riches.
Un PNR n’est pas un site classé ou inscrit qui a lui pour objectif de conserver les caractères historiques,
artistiques, scientifiques ou paysagers de lieux exceptionnels d’intérêt national (exemple du bec d’Allier). Le
Ministère en charge de l’Environnement est à l’initiative du classement. En site classé, toute construction et
aménagement sont ensuite soumis à son autorisation.
Développement local
Un PNR n’est pas une communauté de communes, organisation à laquelle les communes membres ont transféré
certaines compétences. Dans ces domaines délégués, ses décisions s’imposent à ses membres. A la différence
d’une communauté de communes, un PNR n’a pas de compétences, mais des missions.
Un PNR n’est pas un Pays. Le pays, qui est aussi un outil contractuel, n’a pas lui de missions prédéfinies par
des textes en contre partie du label national. La protection et la valorisation du patrimoine ne sont ainsi pas
nécessairement au centre de son projet de développement.
Le Plan Loire
Le Plan Loire est un programme d’action partenarial visant à :
• Faire des vallées formées par la Loire et ses affluents, un territoire de développement durable tenant compte
des risques d’inondation et de sécheresse, en prévenant leurs conséquences néfastes ;
• Faire du patrimoine du bassin de la Loire un moteur de développement de l’attractivité, de la compétitivité
et de la solidarité ;
Ses objectifs recoupent en partie les missions d’un PNR mais à l’échelle d’un territoire de 9 régions, 29
départements et plus de 10 millions d’habitants. Son fonctionnement et ses effets sont très différents.
Exemples de missions d’un PNR
Agriculture : accompagnement à la structuration locale de filières agricoles (produits, races...) ;
Artisanat : repérage et accompagnement à la valorisation des productions traditionnelles ;
Tourisme : développement de produits de qualité, de circuits thématiques, mise en réseau des acteurs/opérateurs... ;
Forêt : élaboration consensuelle de chartes forestières articulant les intérêts des sylviculteurs et ceux des autres usagers
(paysage, tourisme, biodiversité...) ;
Pêche/chasse : négociation des arrêtés départementaux avec les autorités compétentes pour combiner au mieux les
activités de pêche/chasse et la protection de la ressource ;
Inondations : un PNR ne peut ajouter de contraintes nouvelles, mais il peut disposer d’une ingénierie lui permettant
d’appréhender et de traiter cette question, dans l’intérêt de tous ;
Services aux collectivités : conduite d’inventaires, création d’observatoires, création de base de données, mise à disposition
de documentations techniques... Tous ces outils sont généralement développés progressivement, selon les besoins, par les
techniciens des parcs naturels régionaux, puis mis à la disposition des communes membres.
La méthode de travail retenue
La réflexion sur l’opportunité de la création d’un PNR pour ce territoire se situe en amont de la procédure et se
veut très ouverte au débat ;
A la demande d’acteurs locaux, l’étude a été initiée et financée à parité par les 2 Conseils régionaux de Bourgogne
et du Centre : Les Régions sont en effet compétentes en matière d’aménagement du territoire, et seules initiatrices
de la démarche de création des PNR ;
L’étude est suivie par un comité de pilotage où tous les territoires impliqués sont représentés et réalisée par
2 cabinets spécialisés (MC2 Consultants et EPICES) ;
Elle accorde une large place à la consultation/concertation des acteurs. Il est ainsi prévu de multiples occasions
d’exprimer son avis, soit par le biais des représentants élus, associatifs ou professionnels (questionnaires aux
communes et aux Communautés de communes, forum, tables rondes), soit directement sur le site internet dédié
(www.mc2consultants.fr/Sites-de-travail-collaboratif).
Les 2 objectifs fondamentaux de l’étude d’opportunité sont :
Pour le territoire concerné, d’identifier les atouts et contraintes d’un PNR du point de vue des acteurs ayant
vocation à participer à sa construction,
Et d’établir si, en conséquence, les collectivités sont prêtes à s’engager dans l’outil PNR.
La réponse appartient aux acteurs de ce territoire, car c’est leur motivation pour se lancer dans la réflexion PNR
qui conditionnera l’ambition du projet et leur capacité à se coordonner efficacement.
Le rôle de l’étude est ici de contribuer à apporter des éléments d’éclairage et de compréhension aux acteurs
locaux dans cette réflexion, afin qu’ils puissent se prononcer. Sachant qu’une réponse positive sur l’opportunité
d’un PNR n’engage pas encore définitivement l’avenir ; il restera en effet d’autres étapes essentielles à engager
avant la création effective d’un PNR.
Les étapes de la réflexion : un changement progressif
• Phase 1 :
Opportunité puis éventuellement, faisabilité
Etape 1) Etude d’opportunité (durée : plusieurs mois
= phase actuelle ; fin prévue début 2009)
> Analyse des enjeux du territoire et de la
volonté politique locale, se concluant par la
décision (par les élus locaux, en accord avec
les Conseils régionaux) de poursuivre ou non
la réflexion : un Parc, autre chose, rien ?
Etape 2) Etude de faisabilité (durée : plusieurs mois)
> En cas d’opportunité positive, diagnostic
précis du territoire, se concluant par la
décision (idem) de se lancer ou non dans
l’élaboration concrète du projet.
• Phase 2 :
Si volonté locale et faisabilité
=> Elaboration du projet puis création d’un PNR
Etape 3) Elaboration du projet proprement dit de Parc...
(Durée : 3 ans en moyenne, élaboration d’une
charte, des statuts du futur Syndicat mixte...)
> se concluant par la délibération des futurs
membres sur la charte (approbation) et
demande de labellisation.
Etape 4) Création du PNR par décision de l’Etat (décret)
Pour en savoir plus
Site collaboratif dédié : www.mc2consultants.fr/Sites-de-travail-collaboratif
Conseil régional de Bourgogne : www.cr-bourgogne.fr
Conseil régional du Centre : www.regioncentre.fr
PNR Loire Anjou Touraine : www.parc-loire-anjou-touraine.fr
PNR Morvan : www.parcdumorvan.org
PNR Brenne : www.parc-naturel-brenne.fr
PNR Perche : www.parc-naturel-perche.fr
Fédération des Parcs Naturels régionaux de France : www.parcs-naturels-regionaux.fr