Charte utilisation véhicule de service

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Charte utilisation véhicule de service
Charte d'utilisation des véhicules de service
► Modalités de réservation
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Pour vos déplacements professionnels, vous pouvez disposer d’un véhicule de service à
condition d’en faire la demande à l’avance :
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Au SICM (Service Immobilier Campus Manche) pour Cherbourg
([email protected])
 Auprès de Florent Boucard pour Saint-Lô ([email protected])

A la réservation (de préférence par courriel), vous devrez préciser :



La date et les horaires de départ et de retour,
Le motif du déplacement (suffisamment explicite pour que la comptabilité
puisse déterminer le centre financier concerné)
Le lieu (éventuellement les étapes),
Ces informations seront transmises à la Comptabilité (par les interlocuteurs ci-dessus),
pour permettre d’impacter la dépense sur la bonne ligne budgétaire (Département /
Licence Pro ou Fonctionnement général). Le kilomètre est facturé à 0,20 €.

La réservation est faite selon l’ordre des demandes. Le véhicule attribué sera fonction de
la nature du déplacement et des disponibilités.

Les clés seront à retirer auprès
Florent Boucard (Saint-Lô). A la prise
(identité, le nombre de Km au départ
également faire des observations si
véhicule).
du secrétariat du SICM (Cherbourg) ou de
du véhicule, un carnet de bord sera à compléter
de votre mission et celui au retour, vous pourrez
vous constatez des dysfonctionnements sur le
► Etablissement d’un ordre de mission
(A transmettre après signature à la comptabilité)
Il vous faudra établir un ordre de mission signé par le chef du département ou de service et ce 8 jours
au moins avant le départ. Les personnels bénéficiant d’un ordre de mission permanent en sont
dispensés sauf si des frais sont à rembourser (ex : ticket d’essence, repas, parking …).
L’ordre de mission est indispensable. S’il n’était pas rempli, votre déplacement serait alors considéré
comme un déplacement privé et, en cas d’accident, celui-ci ne pourrait pas être reconnu comme
accident du travail.
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► Parc automobile :
Type de véhicule
Immatriculation
Site
Peugeot 308
50E-2758A
Cherbourg
Peugeot Boxer
Renault Clio
Renault Kangoo
Renault Modus
Renault Clio
Citroën Saxo
50E-2771A
50N-2240A
AQ-999-HY
BK-004-EN
BK-897-VQ
50N-2237A
Cherbourg
Cherbourg
Cherbourg
Cherbourg
Saint-Lô
Saint-Lô
Périmètre d’utilisation
prioritairement au
Directeur
Indifférent
Courts (CUC)
Longs déplacements
Longs déplacements
Longs déplacements
Courts (CCASL)
► Conditions d’utilisation :
L’utilisation d’un véhicule de service est possible dans les cas suivants :
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
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Déplacements pour toute réunion en lien avec l’administration et la pédagogie de l’IUT,
Déplacements professionnels vers l’antenne de Saint-Lô ou le site de Cherbourg
(participation à des réunions diverses et cours),
Déplacements pour concours ou formation,
Déplacements pour visites de stagiaires.
Tout autre cas doit recevoir l’accord préalable du Directeur.
► Cas particuliers :
La prise du véhicule de service la veille de la mission ou retour du véhicule le lendemain de la
mission :
Dans le cas où :
 le départ prévu est antérieur à 8h30, le Directeur peut autoriser la prise de véhicule la veille
de la mission (uniquement à partir de 18h00),
 le retour prévu est postérieur à 18h00, le retour du véhicule le lendemain de la mission (au
plus tard 8h30) peut également être autorisé,
et ce pour limiter les trajets inutiles ou coûteux en temps.
Le véhicule devra alors être parqué dans un endroit protégé.
Sur l’imprimé « Ordre de mission », deux cases supplémentaires sont ajoutées (une pour « départ la
veille de la mission » et une pour « retour le lendemain de la mission »).
L’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service :
L’utilisation du véhicule personnel doit rester limitée (suite à l’impossibilité d’avoir une voiture de
service ou par nécessité absolue). Un ordre de mission signé du Directeur devra être établi. Une
déclaration d’assurance du véhicule devra être présentée une fois par an.
Il est rappelé que si un accident survient, les dégâts matériels causés au véhicule seront pris en
charge par votre assurance. Pour les dommages corporels, une déclaration d’accident du travail devra
être engagée. II faut donc privilégier au maximum l’utilisation des véhicules de service car tout est
inclus dans l’assurance souscrite par l’IUT auprès de la MAIF.
Utilisation d’un véhicule de service par un étudiant pour une mission confiée par l’IUT :
Tout étudiant de l’IUT peut bénéficier de l’utilisation d’un véhicule de service dans les mêmes
conditions citées ci-dessus. Cette option est à privilégier dans la mesure où l’assurance de l’IUT
interviendrait pour tout dégât matériel sur le véhicule contrairement à la procédure enclenchée dans le
cas de l’utilisation du véhicule personnel.
En cas de dommages corporels, l’étudiant ne peut toutefois bénéficier de la couverture « Accident du
travail ». En effet, lors d’un déplacement, il intervient au titre de l’Université de Caen BasseNormandie comme collaborateur bénévole, et dans ce cadre, c’est l’assurance personnelle qui
interviendra en cas d’accident.
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