attestation de reception d`un systeme de chauffage de type 1

ATTESTATION DE RECEPTION
D’UN SYSTEME DE CHAUFFAGE DE TYPE 1
Chauffagiste agréé
RIT :
Nom : ...........................................................................
N° d’identification : ....................................................
Société : ......................................................................
N° de TVA : .................................................................
Rue : ............................................................................
N°: ……….
CP : ………… Commune : ........................................
Tel : ……………………. Fax : ....................................
Email : .........................................................................
Date d’exécution : ……/……/……….
Société : .......................................................
Particulier
Nom : ...................................................................
Rue : ....................................................................
N°: ........
CP : ………. Commune : ...................................
Tel : ................................
Fax : ......................
Email :……………………………………………….
Adresse où se trouve le système de chauffage :
................................................................................................................................................................................
Vérification des exigences relatives au système de chauffage
1. Calorifugeage des conduits et des accessoires
Le calorifugeage des conduits et des accessoires de distribution d'eau chaude de chauffage est-il
conforme à la réglementation chauffage PEB ?
Oui Non Pas d’application
Sinon :
- Longueur totale des conduites non calorifugées (m) : ……
- Nombre d’accessoires non calorifugés : …..
Remarques : ......................................................................................................................................
Le calorifugeage des conduits et des accessoires de distribution d'eau chaude sanitaire est-il
conforme à la réglementation chauffage PEB ?
Oui Non Pas d’application
Sinon :
- Longueur totale des conduites non calorifugées (m) : ……
- Nombre d’accessoires non calorifugés : ...…
Remarques : .......................................................................................................................................
Le calorifugeage des conduits et des accessoires de distribution d'air est-il conforme à la
réglementation chauffage PEB ?
Oui Non Pas d’application
Sinon :
- Longueur totale des conduites non calorifugées (m) : ……
- Nombre d’accessoires non calorifugés : ...…
Remarques : .......................................................................................................................................
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2. Partitionnement de la distribution d’eau chaude et d’air
La distribution d'eau chaude est elle conforme à la réglementation chauffage PEB en matière de
partitionnement ?
Oui Non Pas d’application
Remarques : .............................................................................................................................................
La distribution d'air est-elle conforme à la réglementation chauffage PEB en matière de
partitionnement ?
Oui Non Pas d’application
Remarques : .............................................................................................................................................
3. La régulation et sa programmation sont-elles conformes à la réglementation chauffage PEB ?
Oui Non Pas d’application
Remarques : .............................................................................................................................................
4. Le carnet de bord est-il conforme à la réglementation chauffage PEB ?
Oui Non
Remarques : .............................................................................................................................................
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Caractéristiques de la chaudière
Chaudière
Brûleur
Type : Unit
Non Unit
Monté en B C C à conduits concentriques
A condensation :
Oui
Non
Plaque signalétique : Absente Présente
Marque : .......................................................................
Type : ...........................................................................
Année de Fabrication : ...............................................
N° de série : .................................................................
Puissance nominale (kW) : ..........................................
Type : Atmosphérique
Prémix
Air pulsé
Propane
Gasoil
Combustible : Gaz naturel
Autre :……………………
Mixte (Gaz naturel – Gasoil)
Plaque signalétique : Absente
Présente
Marque : .......................................................... ….
Type : ...................................................................
Année de Fabrication : .........................................
N° de série : …………………………………………
Vérification de la chaudière si celle-ci n’est pas neuve
Un contrôle des dispositifs de sécurité a-t-il été effectué préalablement à la réception ? Oui Non
Remarques : ........................................................................................................................................................
Vérification des exigences pour la chaudière
Mesures FINALES (1)
Température d’eau
25%
50%
75%
100%
°C
Uniquement
combustible
liquide
Marque + type
Gicleur
Débit
Gal/h
Angle
degré
Pression de la pompe
bar
Bacharach
≤
Pa
≥
O2
%
≤
CO2
%
≥
Indice de fumée
Dépression de la cheminée
Concentrations
CO
mg/kWh
≤
T° des gaz de combustion (tg)
°C
T° de l’air de combustion (ta)
°C
T° nette (tg-ta)
°C
≤
Rendement de combustion
%
≥
(1) Les tickets des résultats de mesure sont à agrafer à cette attestation
(2) C = Conforme ; NC = Non conforme
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Conformité (2)
Début
de plage
Brûleur modulant
Grande
allure
Seuil réglementaire
Petite
allure
Brûleur non modulant
1. Les orifices pour la mesure sur les gaz de combustion sont-ils présents ?
Oui Non
Remarques : .............................................................................................................................................
2. Remarques sur les exigences relatives à la combustion et à l’émission des chaudières en fonctionnement
(voir tableau ci-avant) :
...................................................................................................................................................................
3. La modulation de puissance de la chaudière répond-elle à la réglementation chauffage PEB ?
Oui Non
Remarques : .............................................................................................................................................
4. Le tirage de la cheminée à laquelle est raccordée la chaudière est supérieur ou égal à 5 Pa ?
Oui Non
Remarques : .............................................................................................................................................
5. Ventilation du local de chauffe :
Le local de chauffe a été construit ou rénové (travaux aux parois) après le 01/01/2011.
Le local de chauffe a été construit avant le 01/01/2011 et n’a pas été rénové (travaux aux parois) après
le 01/01/2011. Dans ce cas, le non respect des normes citées ci-dessous n’entraîne pas une nonconformité pour la réglementation chauffage PEB. Néanmoins, en cas de danger pour l’utilisateur ou pour
des tiers, le professionnel agréé doit prévenir les personnes citées en fin de formulaire.
Le local est-il conforme aux normes NBN B 61-001, NBN B 61-002, NBN D 51-003, NBN D 51-006 en
matière d'amenée et d'évacuation d'air ?
Oui
Non
Sinon, une note justificative pour un délai supplémentaire de mise en conformité est jointe à l'attestation ?
Oui Non
Remarques: ...............................................................................................................................................
6. Le système d'évacuation des gaz de combustion et d'amenée d'air est-il étanche ?
Oui Non
Remarques : .............................................................................................................................................
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Informations complémentaires au bénéfice des certificateurs
1. Pouvez-vous constater la présence d'un régulateur qui définit la température d'eau de la chaudière en
fonction d'une sonde extérieure ?
Oui
Non
2. Pouvez-vous constater dans le système de chauffage, la présence soit d'une vanne 3 voies, soit d'une
sonde extérieure ?
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
3. Pouvez-vous constater la présence d'une pompe à chaleur ?
Si Oui :
- Quel en est le vecteur énergétique ?
Gaz
Electrique
- Quel en est le type ?
Eau souterraine - Eau,
Sol - Eau,
Air extérieur - Eau,
Air extérieur - Air,
Autre : ……….……………..
- Est-elle également utilisée pour la production d'ECS ?
4. Les tuyauteries de chauffage présentes dans le local de chauffe sont-elles toutes isolées ?
Si Non : Y a-t-il plus de 50 mètres courants de conduites non isolées ?
5. Pouvez-vous constater en chaufferie la présence d'une cuve de stockage de l'eau de chauffage non
reliée à une pompe à chaleur ?
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
6. Pouvez-vous constater en chaufferie la présence d'une cuve de stockage d'ECS ?
Si Oui : Est-elle thermiquement bien isolée ?
7. Quel est le volume de la (somme des) cuve(s) :
<100L
de 100 à 200L
>200L ?
8. Pouvez-vous constater la présence d'une boucle de circulation d'ECS ?
Oui
Non
Oui
Non
Si Oui : Est-elle isolée thermiquement sur toute sa longueur visible ?
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Déclaration de conformité
Le système de chauffage est conforme à la législation en vigueur :
Oui
Non
Défauts et mesures à prendre
Défauts qui ont été éliminés pendant cette intervention :
...................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
Défauts qui ne peuvent pas être éliminés pendant cette intervention :
...................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
Mesures à prendre pour éliminer ces défauts :
...................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
Prochaine intervention :
Prochain contrôle périodique à réaliser au plus tard le ……/……/……….
Prochaine réception de mise en conformité à réaliser dans les
le ……/……/…………
Attestation de réception établie par :
………………………………………………………
………………………………………………………
5
12 mois à dater de cette attestation,
Attestation de réception reçue par:
Nom : ………………………………………………
Qualité : …………………………………………...
(signature du réceptionnaire)
(signature du chauffagiste agréé)
Une copie de cette attestation doit être renvoyée à Bruxelles Environnement par le professionnel agréé
qui a réalisé le contrôle :
Par courrier: Bruxelles Environnement, Division Energie, Département Chauffage et Climatisation PEB, avenue
du Port 86C Boîte 3000, 1000 Bruxelles,
Par fax: +32 2 563 41 21, à l'attention du Département Chauffage et Climatisation PEB,
Par email : [email protected]
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AVERTISSEMENT
En cas de constatation d'un danger pour les utilisateurs du système de chauffage contrôlé ou pour toute autre
personne, le professionnel agréé en charge de la réception de ce système de chauffage est tenu de prévenir les
personnes suivantes, s'il n'a pas la possibilité d'agir ou s'il n'est pas habilité à le faire :
1. en cas d'urgence (intoxication au CO effective ou fuite de gaz avérée avec danger immédiat), après avoir
ouvert les fenêtres et évacué les lieux : les pompiers (100);
2. en cas d'odeur de gaz, après avoir ouvert les fenêtres et évacué les lieux : Sibelga (02/274.40.44)
3. dans tous les autres cas de danger : l'utilisateur et le propriétaire du système de chauffage; soit s'ils sont
présents par un écrit signé par les parties concernées chacune en recevant une copie, soit s'ils sont absents
par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception qui avertit du danger potentiel.
TABLEAUX DE REFERENCE
CHAUDIERES AU MAZOUT
Date de construction de la chaudière
Indice
de
fumée
CO2 min
(%)
CO max
(mg/kWh)
O2 max
(%)
η min*
(%)
A partir du 01/01/1998
≤1
12
155
4,4
90
Du 01/01/1988 au 31/12/1997 inclus
≤1
11
155
néant
88
Jusqu’au 31/12/1987 ou inconnue
≤2
10
155
néant
85
η min = le rendement de combustion sur PCI.
Cette exigence n’est pas d’application pour les chaudières à condensation
CHAUDIERES AU GAZ
Température nette
max des gaz de
combustion (°C)
Air pulsé
Atmosphérique
Premix
Air pulsé
Atmosphérique
Premix
Air pulsé
Atmosphérique
Premix
Air pulsé
η min*
(%)
Premix
CO2 min
(%)
Atmosphérique
CO max
(mg/kWh)
A partir du 01/01/2007
200
180
200
150
110
110
-
-
8,5
88
90
90
Du 01/01/1998 au
31/12/2006 inclus
200
180
200
200
150
110
-
-
8.5
88
90
90
Du 01/01/1988 au
31/12/1997 inclus
250
200
220
200
150
150
-
-
7,5
86
88
88
Jusqu’au 31/12/1987 ou
inconnue
300
250
250
300
270
270
-
-
6,5
82
84
85
Date de construction
de la chaudière
η min = le rendement de combustion sur PCI.
Cette exigence n’est pas d’application pour les chaudières à condensation
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