AVIS D`IMPÔT 2016 Vos références Votre situation
Transcription
AVIS D`IMPÔT 2016 Vos références Votre situation
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AVIS D’IMPÔT 2016 TAXES FONCIÈRES votées et perçues par la commune, le département et divers organismes M FLORENTIN PATRICK GEORGES LE CORBUSIER APPT 603 280 BD MICHELET 13008 MARSEILLE Vos références Numéro fiscal : Référence de l'avis : 13 41 329 525 004 C 16 13 4237048 29 Numéro de propriétaire : 13013 Votre situation MONTANT À PAYER Au plus tard le 17/10/2016 1 451,00 € 208 F04007 T Débiteur(s) légal(aux) : PROPRIETAIRE 4101 MBMLLN M FLORENTIN PATRICK GEORGES Numéro de rôle : Date d'établissement : Date de mise en recouvrement : 221 11/08/2016 31/08/2016 Vous êtes redevable du montant figurant dans le cadre « Votre situation » (montant à payer). Si vous avez opté pour l'avis d'impôt en ligne, vous devez payer, à votre choix : - sur impots.gouv.fr : payez en ligne ou adhérez au prélèvement à l'échéance en vous connectant à la rubrique Mon espace Particulier, puis laissez-vous guider ; - par téléphone, courrier ou courriel pour adhérer au prélèvement à l'échéance (aux coordonnées indiquées dans le cadre « Vos démarches »). Pour 2017, vous pourrez adhérer au prélèvement mensuel. Vos démarches ➯ Sur impots.gouv.fr : Accédez à votre espace Particulier pour télécharger vos avis d'impôts, payer et gérer vos contrats de prélèvement, déposer vos réclamations et poser vos questions grâce à votre messagerie sécurisée. ➯ Par courriel : Utilisez votre messagerie sécurisée dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr ➯ Par téléphone : Votre centre prélèvement service, pour toutes questions sur le prélèvement à l'échéance ou sur le prélèvement mensuel : 0 810 012 034* - Courriel : [email protected] - Courrier : centre prélèvement service CS 69533 34960 MONTPELLIER CEDEX2 Le centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 Impots (0810 46 76 87)*. Votre centre des finances publiques pour toute autre question personnelle (coordonnées ci-dessous). ➯ Sur place : Votre centre des finances publiques (les horaires d'ouverture de votre guichet figurent à la rubrique « Consulter » de votre espace Particulier) : Pour obtenir des réponses plus détaillées : • sur le paiement de votre impôt : SERVICE IMPOTS PARTICULIERS MARSEILLE 8EME 183 AVENUE DU PRADO - CS 70008 13265 MARSEILLE CEDEX 08 Tél : 04 91 17 96 54 Courriel : [email protected] • sur le montant de votre impôt : CENTRE DES IMPOTS FONCIER MARSEILLE SUD - SECTEUR FONCIER SECTEUR B BAT A 38 BD BAPTISTE BONNET - 13417 MARSEILLE CEDEX 8 Tél : 04 91 23 61 83 Courriel : [email protected] * (Service 0,06 € / min + prix appel) TAXES FONCIÈRES 2016 – DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS Département : Sy ndicat de communes Commune Taux 2015 Taux 2016 Propriétés bâties Adresse Base Cotisation Inter communalité % 24,02 % % 24,02 % 9001 CITE LE CORBUSIER 2270 545 3,88 3,78 % % 15,05 15,05 208 A MARSEILLE 8EME Taxes spéciales ➀ Département % % 0,205 0,204 Taxe ordures ménagères ➁ % % 18,10 18,10 2270 86 2270 342 2270 5 2270 411 87 86 338 342 5 5 407 411 Taxe GEMAPI ➂ Total des cotisations % % % % 1389 Adresse Base Cotisation Cotisations 2015 2016 Variation 540 545 +0,93 en % ➇ % % Sy ndicat de communes Commune Propriétés non bâties Commune : 13 BOUCHES DU RHONE -1,15 % Inter communalité +1,18 % Taxe additionnelle ➃ 0 % Taxes spéciales ➀ +0,98 % Chambre d’agriculture % Taxe GEMAPI ➂ Total des cotisations Taux 2015 % % % % % % % Taux 2015 % % % % % % % % % % % % % % Bases terres non agricoles Bases terres agricoles Cotisations 2015 2016 Variation en % ➇ Dégrèv ement jeunes agriculteurs Base du f orf ait f orestier ➄ Majoration base Caisse Majoration base terrains terrains d’assurance des constructibles constructibles accidents intercommunalité commune ⑥ agricoles ⑥ Base « État » Base « collectiv ité » Frais de gestion de la f iscalité directe locale 62 Dégrèv ement « Habitation principale » ➈ Dégrèv ement JA « état » Dégrèv ement JA « Collectiv ité » Montant de votre impôt : 1451