Conseil Municipal du 04 juin 2014 Compte

Transcription

Conseil Municipal
du 04 juin 2014
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
XC/ED/CR succinct
Compte-rendu succinct
des délibérations devant être présentées au vote
(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille quatorze, le quatre juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28
mai) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel BOISSET
premier adjoint au Maire, de la première à la cinquième délibération. Puis Madame Catherine KAMOWSKI
Maire, a repris la Présidence à partir de la sixième délibération. La séance a été publique.
Etaient présents :
Catherine KAMOWSKI, Daniel BOISSET, Evelyne JOYAUD, Emmanuel ROUX, Geneviève REYNIER, Pierre
PAILLARDON, Catherine HADDAD, Jacqueline PAULHAN, Evelyne CASSANELLI, René DESCOMBAT, Roger
GENEVOIS, Adeline PERROUD, Benjamin COIFFARD, Ridha BEN KAAB, Corinne MEUNIER, Véronique JAUBERT,
Yves BERTRAND, Geneviève DUCARRE, Gilles EYMERY, Laurence FROISSARD, Pascal DE FILIPPIS, Jeanne
FORESTIER, Bernard BRESO, Caroline BRUNO, Dominique PAULIN, Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN,
Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND.
Etait excusé:
➢
Antoine FRISARI
qui donne procuration à
Catherine KAMOWSKI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du
conseil : Dominique PAULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LES DEUX PREMIERES DELIBERATIONS
Madame le Maire précise qu'il est nécessaire d'élire un Président de séance du Conseil Municipal qui la
remplacera durant les délibérations 1 et 2. Elle reprendra la séance à la délibération n° 3.
Seul, Monsieur Daniel BOISSET fait acte de candidature. Il est désigné à l'unanimité.
1- FINANCES- COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BOISSET, premier adjoint au Maire, délibérant sur le
compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Madame Catherine KAMOWSKI, Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné :
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 4 J U I N 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E
PA G E 1 / 1 5
➢ LUI DONNE ACTE de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
reportés
1 733 215,09
4 723 652,88
1 733 215,09
4 723 652,88
Opérations de
l'exercice
13 051 687,58
6 590 401,35
22 620 507,54
26 795 036,44
35 672 195,12
33 385 437,79
Total
14 784 902,67
6 590 401,35
22 620 507,54
31 518 689,32
37 405 410,21
38 109 090,67
1 311 099,73
749 093,00
1 311 099,73
749 093,00
Totaux
cumulés
16 096 002,40
7 339 494,35
31 518 689,32
38 716 509,94
38 858 183,67
Résultats
définitifs
8 756 508,05
8 898 181,78
0,00
141 673,73
Restes
réaliser
à
22 620 507,54
➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
➢ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
➢ DIT que le compte administratif sera mis à la disposition du public en mairie dans les 15 jours qui suivent la
transmission à la préfecture
RESULTAT DU VOTE
7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte
•
ABSTENTION
•
POUR
•
C. KAMOWSKI, Maire, ne prend pas part au vote
24
RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
2- FINANCES- COMPTE ADMINISTRATIF 2013- BUDGET EAU
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BOISSET, premier adjoint au Maire, délibérant sur le
compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Madame Catherine KAMOWSKI, Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné :
➢ LUI DONNE ACTE de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2/ 15
Compte administratif 2013 budget EAU
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Libellé
Résultats
reportés
245 856,29
15 704,30 245 856,29
15 704,30
Opérations de
992 832,61 1 464 226,47 1 826 035,93 2 099 361,02 2 818 868,54 3 563 587,49
l'exercice
Total
1 238 688,90 1 464 226,47 1 826 035,93 2 115 065,32 3 064 724,83 3 579 291,79
Restes à
4 342,90
4 342,90
,00
réaliser
Totaux
cumulés
1 243 031,80 1 464 226,47 1 826 035,93 2 115 065,32 3 069 067,73 3 579 291,79
Résultats
définitifs
221 194,67
289 029,39
510 224,06
➢ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
➢ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
➢ DIT que le compte administratif sera mis à la disposition du public en mairie dans les 15 jours qui suivent la
transmission à la préfecture
RESULTAT DU VOTE
•
ABSTENTION
•
POUR
•
C. KAMOWSKI, Maire, ne prend pas part au vote
24
3- FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2013 – BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AFFECTE le résultat d'exploitation cumulé :
- pour 8 756 508,05 euros à l'article 1068 «réserves facultatives» destinées au financement des
opérations d'investissement
- pour 141 673,73 euros en report à nouveau à la section d'exploitation
➢ DIT que ces montants ainsi affectés seront inscrits dans le budget de l'exercice 2014
RESULTAT DU VOTE
•
ABSTENTION
•
POUR
24
PA G E 3 / 1 5
4- FINANCES- AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2013– BUDGET EAU
➢ AFFECTE le résultat d'exploitation cumulé :
- pour 4 342,90 euros ( 4 342,90 restes à réaliser) à l'article 10682 «réserves facultatives» destinées au
financement des opérations d'investissement
- pour le solde, soit 284 686,49 euros en report à nouveau à la section d'exploitation
➢ DIT que ces montants ainsi affectés seront inscrits dans le budget de l'exercice 2014
RESULTAT DU VOTE
•
ABSTENTION
•
POUR
24
5- FINANCES- COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2013
➢ APPROUVE le compte de gestion de 2013 dressé par le Receveur Municipal au titre de la comptabilité
principale et des comptabilités annexes de la Commune de Saint-Égrève.
RESULTAT DU VOTE
•
ABSTENTION
•
POUR
24
6- FINANCES- DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2014 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢
APPROUVE la Décision Modificative N° 1 du Budget Principal Ville de l'exercice 2014 qui s'équilibre en
dépenses et en recettes :
➢
➢
A la section de fonctionnement au montant de
A la section d’investissement
Dont reports :
- dépenses :
- recettes
238 609,20 €uros
9 528 970,24 €uros
1 311 099,73 €uros
749 093,00 €uros
RESULTAT DU VOTE
•
ABSTENTION
•
POUR
26
4/ 15
7- FINANCES- DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2014 - BUDGET VILLE ANNEXE EAU
➢
APPROUVE la Décision Modificative N° 1 du Budget Ville Annexe Eau de l'exercice 2014 qui s'équilibre en
dépenses et en recettes :
➢
➢
A la section de fonctionnement au montant de
A la section d’investissement
Dont reports
284 686,49 €uros
44 342,90 €uros
4 342,90 €uros
RESULTAT DU VOTE
•
ABSTENTION
•
POUR
26
8- FONCIER - ACQUISITION DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 187 M² À DÉTACHER DE LA PARCELLE BK 279,
PROPRIÉTÉ BERTRAND PIERRE
➢
DECIDE de procéder à l'acquisition de la parcelle de 187 m² environ, à détacher de la parcelle cadastrée
BK n°279, appartenant à Monsieur Pierre BERTRAND, au prix de 9 350 €,
➢
DIT que la Ville prend à sa charge les frais induits par la division de la propriété,
➢
PRECISE que la Ville prend en charge les travaux de remise en état de la propriété de Monsieur Pierre
BERTRAND, notamment la dépose de la clôture existante, l'abattage des arbres, la remise en état des
biens touchés par les travaux ainsi que la restitution d'une clôture à la fin des travaux ,
➢
AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de
l'opération et à la régularisation de l'acte notarié,
➢
DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, située 5, Avenue Médecin Général Viallet à SaintEgrève.
RESULTAT DU VOTE
•
ABSTENTION
•
POUR
•
J. PAULHAN et Y. BERTRAND ne prennent pas part au vote
24
9- FONCIER - ACQUISITION DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 109 M²À DÉTACHER DE LA PARCELLE BK 278
PROPRIÉTÉ BERTRAND YVES
➢
DECIDE de procéder à l'acquisition de la parcelle de 109 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée
BK n°278, appartenant à Monsieur Yves BERTRAND, au prix de 5 450 €, soit 50 €/m²,
➢
DIT que la Ville prend en charge les frais de division de propriété,
PA G E 5 / 1 5
➢
PRECISE que la Ville prend en charge les travaux de remise en état de la propriété de Monsieur Yves
BERTRAND, notamment la dépose de la clôture existante, l'abattage des arbres, la pose d'une nouvelle
clôture et le déplacement du coffret EDF,
➢
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation de l'opération et à la régularisation de l'acte notarié,
➢
RESULTAT DU VOTE
•
ABSTENTION
•
POUR
•
24
10- FONCIER - ACQUISITION DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 43 M² À DÉTACHER DE LA PARCELLE BK 274,
PROPRIÉTÉ DES CONSORTS BERTRAND.
➢
DECIDE de procéder à l'acquisition d'un terrain d'une superficie de 43 m² environ à détacher de la
parcelle cadastrée BK n°274, appartenant aux Consorts BERTRAND, au prix de 215 €, soit 5 €/m²,
➢
DIT que la Ville prend en charge les frais de division de propriété,
➢
PRECISE que la Ville prend en charge les travaux de remise en état de la propriété des Consorts
BERTRAND, notamment la remise en état du terrain, la reprise des enrobés jusqu'au droit des portails,
➢
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation de l'opération et à la régularisation de l'acte notarié,
➢
RESULTAT DU VOTE
•
ABSTENTION
•
POUR
•
24
11- FONCIER – ACQUISITION DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE 22 M² À DÉTACHER DE LA PARCELLE BK 303,
PROPRIÉTÉ PAULHAN JACQUELINE
➢
DECIDE de procéder à l'acquisition de la parcelle de 22 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée
BK n°303, appartenant à Madame Jacqueline PAULHAN, au prix de 1 100 € soit
50 €/m²,
➢
PRECISE que la Ville prend en charge les travaux de remise en état de la propriété et de restitution
d'une clôture,
➢
AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de
l'opération et à la régularisation de l'acte notarié,
6/ 15
➢
RESULTAT DU VOTE
•
ABSTENTION
•
POUR
•
24
12- FONCIER – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL N°416 SISE DANS LE NERON AU
LIEUDIT « LE MURET » APPARTENANT AUX CONSORTS GRIMONET
➢
DECIDE d'acquérir la parcelle sise lieudit « Le Muret », cadastrée section AL n°416, d'une superficie de
1766 m² environ, appartenant aux Consorts GRIMONET, au prix de 1 500,00 €,
➢
AUTORISE le Maire ou le 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de l'acte
notarié,
➢
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
13- FONCIER – ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES SECTION BH N°227 ET 229 SISES PLACE POMPEE A
LA MONTA- SOCIETE D'HABITATION DES ALPES PLURALIS
➢
ACCEPTE la cession par la SOCIETE D'HABITATION DES ALPES- PLURALIS, à l'euro symbolique dispensé de
versement, des parcelles sises place Pompée à La Monta, cadastrées section BH n°227 d'une superficie
de 22 m² et BH n°229 d'une superficie de 443 m².
➢
AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la régularisation
de l'acte notarié,
➢
DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Egrève.
RESULTAT DU VOTE
14- FONCIER – CLASSEMENT DE DIVERSES PARCELLES COMMUNALES DU DOMAINE PRIVÉ DANS LE DOMAINE
PUBLIC ROUTIER
➢ DECIDE le classement dans le domaine public communal de la voirie des tènements immobiliers inscrits
au tableau ci-dessous,
PA G E 7 / 1 5
N°
N° CADASTRE
PLAN
1
AT 167
VOIRIES
SURFACES
rue de la Gare 4443 m²
LOCALISATION
DATES DES
ACTES
DATES DE PUBLICATION
Copro. La Pinéa
12/01/2012
02/02/2012 vol. 2012p
n° 1036
8/ 15
N°
N° CADASTRE
PLAN
VOIRIES
2
AT 90
rue des
Bonnais
3
BP 81
rue René
Cassin
4
BE 272
rue du
Dauphiné
5
BD 210
rue de
Bellevue
6
BD 216
rue de
Bellevue
7
AO 111
rue de la
Chartreuse
8
AR 95
Impasse Henri
Barbusse
9
AT 168
rue de la Gare
10
AT 176
rue des
Bonnais
11
AX 82
rue de l'Isère
12
AX 84
rue de l'Isère
13
AO 130
rue de la
Chartreuse
14
AO 131
rue de la
Chartreuse
15
BR 187
allée des
Acacias
16
BD 01
rue de
Rochepleine
SURFACES
LOCALISATION
3494 m² Copro. Plein Ciel
4178 m²
cap des H'
DATES DES
ACTES
23/04/1992 vol 92p
n°2575 reprise par
20/03/1990
ordre vol. 92p n°569 du
24/09/1992
16/02/1990 vol. 90p
29/12/1989
n°1725
Entre la rue
1968 m² Casimir Brenier et
la rue du Ratz
Entre la rue de
Chalves et le
1790 m²
cheminement
24/11/2008
piéton pour
Proveyzieux
Entre rue de
Chalves et route
1724 m²
d'accès aux
24/11/2008
immeubles n°4 et
6
Hameau des
13/05/2004 vol. 2004p
1352 m²
24/03/2004
vergers
n°3603
Ordonnance
Entre av. de l’Île
d’expropriati 28/02/1991 vol. 1991p
1715 m² Brune et rue du
on du
n°1450
Port
17/01/1991
Entre copro La
02/02/2012 vol. 2012p
169 m²
Pinéa et av. du
12/01/2012
n° 1036
Général de Gaulle
De Copro. Plein
15/11/2012 vol. 2012p
758 m² Ciel à l'immeuble 12/01/2012
n°8501
Le Sornet
rond point avenue
4428 m² de l'Île Brune / rue
de l'Isère
Sortie Vence
3577 m²
Ecoparc
Croisement rue de
219 m2 la Chartreuse/route
de Lyon
Entre AO 130 et
654 m²
terrain vague
(parcelle AO 14)
23/07/2007 vol. 2007p
n°5529 reprise par
Croisement avec la
345 m²
30/05/2007
ordre après rejet du
rue du Drac
07/09/2007 vol. 2007p
n° 6662
Rond point rue de
20/01/2006 vol. 2006p
762 m² Rochepleine / av. 22/11/2005
n°600
de Karben
PA G E 9 / 1 5
N°
N° CADASTRE
PLAN
VOIRIES
SURFACES
17
BD 218
rue de
Bellevue
77 m²
18
BD 220
rue de
Bellevue
855 m²
19
BD 227
rue de
Clapières
241 m²
20
BD 231
rue de
Clapières
29 m²
21
BI 291
22
AS 280
rue du Lac
146 m²
23
AS 282
rue du Lac
76 m²
24
AS 284
rue Troussai
98 m²
25
AY 171
rue de
l'Ancienne
Poste
195 m²
26
AY 239
rue de la
Contamine
106 m²
27
AY 358
rue de la
Contamine
45 m²
28
AY 360
rue de la
Contamine
33 m²
AY 96
rue de la
Contamine
30
AY 97
rue de la
Contamine
24 m²
31
AZ 279
rue des Mails
110 m²
29
rue des Brieux 2110 m²
148 m²
LOCALISATION
Entre rue Adolphe
Muguet et rue de
Bellevue
Entre rue Adolphe
Muguet et route
d'accès aux
immeubles n°4 et
6
Du 14 au 16 rue de
Clapières
Dans le
prolongement de
la parcelle BD 227
De la rue du Foyer
au chemin d'accès
au Néron/Halle J.
Ballestas
Ouest de l'entrepôt
VFD
Ouest de l'entrepôt
VFD
Sud de l'entrepôt
VFD
En face des
terrains de
sport/gymnase du
Pt-de-Vence
Parking au nord de
l'entrée de la
Copro. Les Mas
Perrichaud
Nord du
croisement rue des
Mésanges/rue de
la Contamine
Sud du croisement
rue des
Mésanges/rue de
la Contamine
Parking au nord de
l'entrée de la
Copro. Les Mas
Perrichaud
Parking au nord de
l'entrée de la
Copro. Les Mas
Perrichaud
Croisement rue de
Visancourt/rue des
Mails
DATES DES
ACTES
24/11/2008
24/11/2008
18/07/2008
18/07/2008
16/12/2008
30/01/2009 vol. 2009p
n°644
23/03/2012
19/04/2012 vol. 2012p
n° 3343
23/03/2012
23/03/2012
19/04/2012 vol. 2012p
n°3343
27/06/2013
25/07/2013 vol. 2013p
n°4956
PV
26/11/2012 vol. 2012p
d'abandon du
n° 8747
22/10/2012
25/02/2009
24/06/2009
PV
26/11/2012 vol. 2012p
d'abandon du
n° 8747
22/10/2012
PV
14/11/2012 vol. 2012p
d'abandon du
n° 8468
22/10/2012
12 et
29/05/1996 vol. 96p n°
20/01/1995
4035
10/ 15
N°
N° CADASTRE
PLAN
VOIRIES
SURFACES
32
AZ 291
rue des Mails
231 m²
33
AZ 473
rue de
Visancourt
43 m²
34
AZ 476
rue de
Visancourt
10 m²
35
AZ 479
rue de
Visancourt
25 m²
36
BA 25
rue Casimir
Brenier
43 m²
37
BA 27
rue Casimir
Brenier
157 m²
38
BA 41
rue Casimir
Brenier
534 m²
39
BC 18
rue du
Cornillon
17 m²
40
BC 26
rue du
Cornillon
699 m²
41
BC 63
avenue de
Karben
501 m²
42
BD 283
rue de
Corporallière
135 m²
43
BD 286
rue Adolphe
Muguet
33 m²
44
BE 260
avenue de la
Monta
1008 m²
LOCALISATION
Virage devant
l'entrée ouest de
l'Hôtel de Ville
Située en face de
la sortie de la rue
François Truffaut,
rue de Visancourt
Située en face de
la sortie de la rue
François Truffaut,
rue de Visancourt
Située en face de
la sortie de la rue
François Truffaut,
rue de Visancourt
Trottoir au nord de
la copro. Les
Grillons, rue de
l'Ancienne
Brasserie
Borde la partie sud
de la copro. Les
Grillons
Parking situé entre
l'entrée du parc
Hippolyte et
l'entrée du
Domaine Barnave
Nord de la copro.
Le Clos des
Cèdres, entrée du
Parc de
Rochepleine
Du croisement rue
du Cornillon/rue
de Rochepleine à
la limite du
Fontanil-Cornillon
Sud de la copro.
Le Clos des
Cèdres
Parking à gauche
de l'entrée la
Copro. Le Parc
au niveau des n°
17 et 19 rue
Adolphe Muguet
Jouxte la copro. La
Monta rue de
Visancourt et av.
de la Monta
DATES DES
ACTES
04/12/1978
01/02/1979 vol. 1535
n°19
2 et
3/05/2013
29/05/2013 vol. 2013p
n°3477
2 et
3/05/2013
29/05/2013 vol. 2013p
n°3477
2 et
3/05/2013
29/05/2013 vol. 2013p
n°3477
26/03/2009
23/04/2009 vol. 2009p
n°2435
26/06/2009
24/07/2009 vol. 2009p
n° 4390
29/06/2010
23/07/2010 vol. 2010p
n°4903
26/01/2009
27/02/2009 vol. 2009p
n°1353 et n°2087 le
02/04/2009
PA G E 1 1 / 1 5
N°
N° CADASTRE
PLAN
VOIRIES
45
BH 205
avenue
Médecin
Général
Viallet
46
BH 212
rue de
Corporallière
BI 245
rue de
l'Ancienne
Ferme
47
48
BI 273
rue du Foyer
49
BI 283
rue du Foyer
50
BI 285
rue du Foyer
51
BL 11
rue des
Sablons
52
BM 370
rue Paviot
53
BM 372
rue Paviot
54
BM 80
rue Paviot
55
BR 402
chemin de
Prédieu
56
BR 404
chemin de
Prédieu
TOTAL SUPERFICIES
➢
SURFACES
LOCALISATION
DATES DES
ACTES
Parking face à la
sortie de la rue du
178 m² Charmant Som, av. 06/10/2003
Médecin Gal
Viallet
Parking à droite de
02/04/2010 vol. 2010p
160 m²
l'entrée de la
11/02/2010
n°1953
Copro. Le Parc
314 m²
Espace bordant
l’Aumônerie
Entre rue
Chantemerle et rue
117 m²
des Balcons du
Néron
Entrée rue des
35 m²
Balcons du Néron
Croisement rue du
379 m²
Foyer/rue de
l'Ancienne Ferme
Située à droite de
la sortie du
101 m²
parking de
l'agence Orpi
Au niveau du 46
11 m²
rue Paviot
Au niveau du 48
25 m²
rue Paviot
Au niveau du 5 rue
12 m²
Paviot
Entre rue de
Prédieu et route de
53 m²
Grenoble (côté rue
de Prédieu)
Entre rue de
Prédieu et route de
32 m²
Grenoble (côté
route de Grenoble)
40722 m²
01/08/2003
19/09/2003 vol. 2003p
n°6366
05/12/2007
24/01/2008 vol. 2008p
n°531
05/12/2007
24/01/2008 vol. 2008p
n°531
05/12/2007
24/01/2008 vol. 2008p
n°531
03/12/2013
27/12/2013 vol. 2013p
n°8580
24/01/2008 vol. 2008p
n°530
24/01/2008 vol. 2008p
05/12/2007
n°530
05/12/2007
AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à effectuer les démarches nécessaires à l'intégration des
parcelles au domaine public communal,
RESULTAT DU VOTE
15- FONCIER – DESAFFECTATION DU BATIMENT DE LOGEMENTS DE FONCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA
GARE, DU PARKING ET DE L'ESPACE VERT ATTENANTS, SIS 28 RUE DE LA GARE- DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC
12/ 15
➢
DECIDE la désaffectation du tènement de 6 logements, sis 28, rue de la Gare,
➢
PRONONCE le déclassement du bâtiment sis 28, rue de la Gare.
RESULTAT DU VOTE
16- ENVIRONNEMENT- AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION
D'EXPLOITATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU- CHUTE DU PONT DE L'OULLE SUR LA VENCE
➢
EMET un avis favorable à la demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter l'aménagement
hydroélectrique de la Chute du Pont de l'Oulle.
RESULTAT DU VOTE
17- ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA ROSELIERE DU MUSCARDIN - VALIDATION DE LA NOTICE DE
PRESERVATION ET D'INTERPRETATION
L'ensemble de ces actions est évalué à 73 650 € sur 10 ans (hors subventions).
➢
VALIDE la notice de préservation et d’interprétation
➢
S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions sur 10 ans et à solliciter chaque année l’aide du
département pour les actions de l’année
➢ AUTORISE Madame le Maire à transmettre au Conseil général l'ensemble des pièces nécessaires à
l'instruction du dossier.
RESULTAT DU VOTE
18- DEVELOPPEMENT DURABLE – CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DES HABITANTS DE LA VILLE
DE SAINT-EGREVE
➢ ADOPTE la charte pour la mise en place expérimentale des Conseils des Habitants de la Ville de SaintEgrève.
RESULTAT DU VOTE
•
CONTRE
•
POUR
26
19- FINANCES- CONDITIONS ET MODALITES DE CALCUL D'UN QUOTIENT FAMILIAL
PA G E 1 3 / 1 5
➢
ADOPTE une procédure afin de définir les modalités de calcul par le CCAS d'un quotient dans tous les cas où
l'établissement d'un quotient CAF est impossible,
➢
PRECISE que ce quotient sera calculé à la demande de l'intéressé uniquement pour usage interne et accès
aux services municipaux,
➢
DECIDE que le calcul d'un quotient spécifique sera effectué par le CCAS, sur la base de la déclaration de
revenus N-2 et selon la formule suivante :
[R + K +(ou-) PA] / 12
NP
R = Revenus annuels déclarés avant abattements : salaires et assimilés, pensions, retraites, rentes, autres
revenus (BNC...), prélèvements libératoires
K = Revenus annuels de capitaux mobiliers, Revenus fonciers nets
PA = Pensions Alimentaires perçues ou versées annuellement.
Les pensions alimentaires sont ajoutées aux revenus lorsqu'elles sont déclarées perçues, et déduites
lorsqu'elles sont déclarées versées.
NP = Nombre de parts fiscales telles que notées sur l'avis d'imposition.
RESULTAT DU VOTE
20- PERENNISATION DU POLE JEUNESSE MUNICIPAL
➢
DECIDE de la pérennisation du pôle jeunesse au sein des services de la Ville.
RESULTAT DU VOTE
•
ABSTENTION
•
POUR
26
21- RESSOURCES HUMAINES – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
➢ FIXE pour l’année 2014, le taux maximum pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité au
sein des catégories A, B et C, comme suit :
Catégorie
TAUX (%)
A
50
14/ 15
B
50
C
70
Et précise que lorsque le nombre calculé ne sera pas un nombre entier, la décimale sera arrondie à l’entier
supérieur.
➢ DIT que la dépense afférente sera imputée au Chapitre 012 – Frais de Personnel.
RESULTAT DU VOTE
22- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
➢ DECIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la
collectivité.
➢
AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la
prise en compte de ces dispositions.
➢
DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de
personnel.
RESULTAT DU VOTE
COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du
Conseil Municipal accordée par délibération en date du 2 avril 2008.
VŒU PROPOSÉ PAR LE GROUPE ECOLOGIE, SOLIDARITÉ, CITOYENNETÉ POUR L'ARRÊT DES NÉGOCIATIONS
DES PROJETS DE GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE AVEC LES ÉTATS-UNIS (TAFTA) ET D’ACCORD
ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL AVEC LE CANADA (AECG)

Vu l'article L2121-29 du CGCT portant attributions du Conseil Municipal.
Madame le Maire propose de voter à main levée pour « la non-recevabilité de ce voeu ».
RESULTAT DU VOTE
•
•
CONTRE
POUR
5 Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
28
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
PA G E 1 5 / 1 5

Conseil Municipal du 04 juin 2014 Compte

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