congés btp - CIBTP de l`ile de France

BTP
Caisse de
l'Île-de-France
www.cibtp-idf.fr
OCTOBRE 2013
novembre
2015- N°
- N°7 11
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
IZILIO BTP vous accompagne vers la DSN
La parole à …
En créant IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP, le réseau Congés Intempéries
BTP et le groupe de protection sociale PRO BTP ont voulu mettre à votre disposition
un outil gratuit de pilotage de la DSN. Ses nombreuses fonctionnalités sont conçues
pour faciliter vos campagnes déclaratives !
Éprouvante pour nos entreprises, l’année 2015 devrait
malheureusement se conclure par un bilan économique
bien morose. Si l’on devine des signes de reprise en
2016, tirée dans le bâtiment par les mesures en faveur
de la construction et des taux d’intérêt qui demeurent
historiquement bas, l’embellie sera timide et fragile.
Moins timides, en revanche, seront les changements
au sein du réseau Congés Intempéries BTP, notamment
sur le volet territorial. Le 1er avril 2016, le réseau,
en Métropole, va passer en effet de 22 à 14 caisses
« Bâtiment ». C’est là une étape importante avant
d’atteindre, un an plus tard, la configuration cible
à huit grandes caisses. Cette restructuration s’articule
avec d’autres chantiers structurels dont, notamment,
le déploiement progressif d’un système d’information
unique pour toutes les caisses et le passage à la DSN
(voir notre dossier ci-contre). Grâce à l’harmonisation
des organisations et des pratiques et à la mutualisation
des ressources, cette réforme permettra de rendre aux
adhérents et à leurs salariés un service plus performant.
Pour y parvenir, l’investissement est lourd — tout
spécialement dans une période où nous souhaiterions
alléger les charges pesant sur nos adhérents — mais
il est nécessaire. Nous savons tous en effet qu’un
entrepreneur a besoin de bons outils pour travailler
dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité.
Vos représentants veillent à ce que le réseau CIBTP, en
tant qu’outil à votre service, se modernise précisément
dans cette perspective.
Gaston Coppin
Président
www.izilio-btp.fr
La Déclaration sociale nominative (DSN),
c’est pour bientôt et pour tout le monde ! Elle
vise à remplacer une trentaine de déclarations
sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois, au
moment de la paie. Elle repose sur
n la transmission mensuelle - le 5 ou le
15 du mois - en un seul fichier, des données
individuelles des salariés issues du logiciel
de paie ;
n le signalement d’événements plus
ponctuels comme l’arrêt de travail, la reprise
suite à un arrêt de travail ou la fin de contrat
de travail.
Mais inutile d’attendre d’avoir un logiciel compatible DSN pour tester ou démarrer la DSN : en
vous connectant sur IZILIO BTP, le Guichet
professionnel BTP1, vous pouvez tester
dès maintenant ce nouveau mode déclaratif. En effet, c’est vous qui choisissez le
mode de transmission de votre DSN : si
vous n’êtes pas équipé d’un logiciel de paie,
ou que votre logiciel n’est pas encore compatible DSN, vous remplirez en ligne un formulaire dynamique conforme DSN. D’un mois à
l’autre, les données récurrentes sont mémorisées pour simplifier les saisies suivantes.
Si vous utilisez un logiciel de paie compatible DSN, vous pouvez charger le fichier
DSN issu de votre logiciel et le déposer manuellement sur izilio-btp.fr ; ou bien
opter pour la transmission automatique du
fichier DSN de votre logiciel vers le portail
IZILIO BTP2. Quel que soit le mode de
transmission des données, IZILIO BTP s’est
engagé à ce qu’elles ne soient ni partagées ni
exploitées dans un but commercial.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Le portail IZILIO BTP vous permet d’effectuer vos déclarations
« à blanc » et de bénéficier de trois niveaux de contrôle avant
l’envoi à Net-entreprises :
Le format des données déclarées est contrôlé au regard de
la « norme DSN ».
n
IZILIO BTP, c’est
n IZILIO BTP s’assure que les données ne présentent pas
d’incohérences (par exemple l’année de naissance doit être
inférieure ou égale à l’année en cours).
un service totalement
gratuit
IZILIO BTP propose également des contrôles supplémentaires dédiés aux spécificités du BTP.
n
Ces différents contrôles donnent lieu à l’envoi de comptes
rendus, gages de conformité de vos déclarations. Ainsi, avec IZILIO BTP, vous avez l’assurance que votre DSN est
« contrôlée conforme » avant d’être transmise à Net-entreprises : une sécurité et un gain de temps appréciables !
un accompagnement
personnalisé :
[email protected]
01 49 14 14 07
En vous inscrivant au Guichet professionnel BTP, vous retrouvez également bien d’autres services, tous gratuits
et à la carte : archivage aux normes AFNOR de vos informations déclaratives pour répondre à l’obligation de
conservation des déclarations sociales, tableaux de bord pour suivre vos déclarations DSN, mais aussi analyse des
données clés de votre entreprise, enrichies au mois le mois. En outre, vous pourrez bientôt disposer d’un coffrefort numérique pour y déposer vos documents utiles en toute sécurité et confidentialité. Enfin, IZILIO BTP offre la
possibilité aux entreprises comptant plusieurs établissements, d’effectuer simultanément leurs déclarations pour
l'ensemble de ceux-ci.
la confidentialité de vos
données respectée
1. www.izilio-btp.fr.
2. Si le logiciel est compatible MtoM.
la sécurité grâce
à des contrôles renforcés
Je laisse IZILIO BTP assurer le lien avec net-entreprises
sur vos déclarations
un gain de temps
non négligeable
net-entreprises
UTE
E MIN
R
È
I
N
R
DE
Évolution du calendrier
de déploiement
de la DSN
Au moment où nous
imprimons ces lignes, la
direction de la Sécurité sociale
annonce une « généralisation
progressive » de la DSN
courant 2016, notamment
pour les PME et TPE. Pour en
savoir plus sur l’impact de la
DSN pour vos déclarations
CIBTP, retrouvez les dernières
informations sur notre site
Internet.
NOVEMBRE 2015
Organismes de protection sociale
Les acteurs du Guichet professionnel BTP
Partenaires fondateurs du Guichet professionnel BTP, l’Union des caisses de France CIBTP et PRO BTP
ont répondu à la demande de la profession et accompagnent les entreprises du secteur vers la DSN.
Qui est PRO BTP ?
Premier groupe professionnel de protection sociale en France,
PRO BTP est un organisme à but non lucratif et à gestion
paritaire. Au service des salariés, retraités, artisans et entreprises du BTP, il agit dans les domaines
de la retraite, la prévoyance, la santé, l’assurance, l’épargne, ainsi que l’action sociale et médico-sociale
et propose une offre de séjours vacances.
En direct de votre région
La Caisse & vous
Échanges et transmissions dématérialisés :
une progression permanente
Télérèglement des cotisations :
le prélèvement SEPA prend le relai
Depuis plusieurs années, la caisse étoffe son offre de services en ligne sur
www.cibtp-idf.fr. Disponibles à tout moment et en toute sécurité, ils sont
conçus pour faciliter vos démarches et vos échanges avec la caisse. Les
entreprises et leurs salariés les utilisent de plus en plus.
Les modalités actuelles qui s’appliquent au télérèglement de vos cotisations évoluent à partir du 1er février 2016, avec le prélèvement SEPA.
Au 30 septembre 2015 :
Utilisation des services en ligne par les entreprises :
• Déclarations de salaires : 85 %
• Paiements : 62 %
• Demandes de congés : 82 %
• Attestations de mise à jour : 86 %
• Attestations marchés publics : 75 %
• Périodes d’activité (DNA) : 78 %
• Fiches de mouvement de personnel : 97 %
• Déclarations arrêts intempéries : 84 %
• Certificats de congés dématérialisés : 29 %
Cette formalité s’effectuera en ligne dans votre espace réservé, pour les
paiements programmés depuis notre site internet www.cibtp-idf.fr, et ne
sera accessible qu’à l’administrateur Internet.
Progression de l’utilisation des services en ligne par les salariés :
• Espace réservé Internet : + 40 %
• Accès serveur vocal : + 32 %
• Message SMS : + 16 %
Jours supplémentaires de fractionnement
légal : qui en bénéficie ?
Nous encourageons les entreprises à utiliser les fonctionnalités offertes
par notre site en nous retournant la convention internet téléchargeable sur
www.cibtp-idf.fr rubrique > Services en lignes puis « Inscrivez-vous ».
Bilan positif pour la saison des congés 2015
La gestion par la caisse des paiements des congés de l’été 2015 s’est bien
déroulée et ce pour plusieurs raisons.
Des améliorations organisationnelles et informatiques ont été apportées au
sein de la caisse. De plus, l’utilisation des services dématérialisés comme la
DADS-U CIBTP via Net-Entreprises ou le site Internet de la caisse, se généralise. Les entreprises et leurs salariés ont respecté les diverses recommandations
de la caisse, du point de vue des délais de retour des différentes déclarations
et du rappel systématique des références de dossier à traiter et des numéros de
sécurité sociale.
Les effets conjugués de ces avancées ont donc permis de traiter les départs en
congés des salariés de façon satisfaisante.
Certaines évolutions nécessaires de notre site Internet ont été identifiées et sont
en cours de développement afin d’améliorer le service rendu.
Les entreprises qui utilisent actuellement le télérèglement ou qui souhaiteront l’utiliser devront signer un mandat de prélèvement SEPA.
Concernant les paiements accompagnant votre DUCS, Net-entreprise se
chargera de faire effectuer les formalités de gestion de mandat au déclarant.
Nous vous tiendrons informés prochainement des modalités de la mise en
oeuvre de ce dispositif.
Vos salariés peuvent prétendre à 1 ou 2 jours supplémentaires de
fractionnement dès lors qu’ils remplissent les trois conditions cumulatives suivantes (art.L.3141-18 et L.3141-19 du Code du travail) :
• Condition n°1 : avoir acquis au minimum 15 jours ouvrables de
congés à prendre entre le 1er mai 2015 et le 30 avril 2016.
• Condition n°2 : avoir pris 12 jours ouvrables de congés continus avant
le 31 octobre 2015 (tolérance jusqu’au 30 avril 2016) ;
• Condition n°3 : avoir encore, sur les 24 premiers jours de congés
légaux, 3 à 5 jours à prendre après le 31 octobre pour prétendre à 1 jour
de congé supplémentaire ou 6 jours ou plus à prendre après le 31 octobre
pour prétendre à 2 jours de congés supplémentaires.
Ce droit à congé supplémentaire découle du fractionnement dans les
conditions légales précitées, qu’il soit opéré à votre initiative ou à l’initiative du salarié, et dans tous les cas d’un commun accord. Il incombe
alors à l’employeur d’accorder, sauf renonciation individuelle ou collective par accord d’entreprise ou d’établissement, la prise effective des jours
supplémentaires ainsi acquis et d’en demander le paiement à la caisse en
déclarant les dates correspondantes.
À noter : la caisse ne règle pas de jours supplémentaires de fractionnement aux salariés qui ne remplissent pas les 3 conditions cumulatives
légales précitées.
Déclaration Sociale Nominative (DSN) démarrage reporté pour les caisses
Suite à une décision des pouvoirs publics, ce n’est que courant 2016, que les caisses de congés payés entreront dans le dispositif DSN.
Dès que la date sera connue, nous vous en informerons.
Pour le moment, vous devrez continuer à utiliser les canaux habituels de déclaration.
novembre 2015
CHIFFREs CLés
Dématérialisation des relations avec la caisse au 31 mars 2015
215 839 déclarations de salaires reçues dont 81,5 % dématérialisées (73,5 % l’année précédente),
202 695 règlements reçus dont 58,3 % dématérialisés (51,4 % l’année précédente),
677 838 demandes de congés reçues dont 84 % dématérialisées (78,4 % l’année précédente).
Conclusion : les relations dématérialisées augmentent fortement. Elles sont le témoin visible des avantages qu’offre cet outil de communication :
les échanges sont simplifiés, sécurisés, accélérés, fiabilisés, dans de multiples domaines.
Indicateurs régionaux
Nombre de salariés
En avril dernier, nous constations une baisse
des indicateurs les plus significatifs : nombre
de salariés, masse salariale et heures d’intérim.
250 000
209 104
209 869
214 068
212 624
209 379
209 728
210 514
212 098
210 562
211 860
150 000
Ces baisses sont confirmées.
207 736
204 826
207 358
209 959
200 000
100 000
nombre de salariés déclarés à la caisse par
les entreprises est en baisse de 1,3 % (juin 2014
à juin 2015) soit environ moins 3 000 salariés
en 12 mois.
l Le
50 000
0
T1
T2
T3
T4
T1
2012
T2
T3
T4
T1
2013
T2
T3
T4
T1
2014
T2
2015
Salaires déclarés en Me
1 500 000
(strategicom.fr - 11/2015)
T1
1 392 565
1 362 424
T1
1 411 987
1 391 789
1 161 162
1 431 985
1 401 754
1 393 517
1 175 446
1 455 647
900 000
1 389 328
1 337 350
1 164 680
1 447 470
1 200 000
La masse salariale déclarée par les entreprises est
en baisse de 2,1% (juillet 2014 à juin 2015 comparée
à la période précédente).
l
600 000
300 000
0
T2
T3
T4
2012
T2
T3
T4
T1
2013
T2
T3
T4
T1
2014
T2
2015
Intérim (en heures)
0
T1
T1
T2
T3
T4
2012
Congés Intempéries BTP
caisse de l’Île-de-France
22 rue de Dantzig
75756 PARIS CEDEX 15
Fax : 01 44 19 28 90
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse de
l'Île-de-France
Antenne MELUN
56 Rue Eugène Delaroue
77190 DAMMARIE-LES-LYS
Contact mail : www.cibtp-idf.fr
Rubrique : Nous contacter
Site web : www.cibtp-idf.fr
T2
T3
T4
2013
CIRCONSCRIPTION
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines,
Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-SaintDenis, Val-de-Marne, Val d’Oise
Directeur de la publication
Gaston COPPIN
Rédacteur en chef
Patrick CURIS
HEURES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45
T1
T2
T3
T4
2014
T1
T = trimestre
2 000 000
5 144 437
5 548 111
4 000 000
6 252 595
6 708 041
6 471 729
6 457 178
6 000 000
5 418 427
8 258 545
8 118 898
8 121 335
Notre région est donc aujourd’hui fortement touchée
par la baisse de l’activité dans le secteur du BTP.
Nous ne pouvons que formuler l’espoir de voir l’activité
repartir à la hausse et ainsi les salariés qui ont perdu
leur emploi revenir dans la profession. n
8 000 000
6 593 067
7 063 582
7 748 262
8 430 899
l L’emploi des salariés intérimaires est en recul
de 17,3% (juillet 2014 à juin 2015 comparé à la période
précédente).
10 000 000
T2
2015
NUMéROS utiles
Entreprises : 01 44 19 26 26
- Informations congés :
1
- Gestion de votre compte
et intempéries :
2
puis 260 + 6e chiffre du N° de dossier
- S’affilier à la caisse :
3
Salariés : Info paiement :
01 44 19 25 25
01 44 19 28 80