Calcul de la prime d`ancienneté

LES ENTREPRISES SANS DISPOSITIF D'ANCIENNETE
LES BENEFICIAIRES
Une prime d'ancienneté sera versée aux salariés remplissant une double condition :
- Sont les salariés des groupes 1 à 6 de la grille de classification
- Seuls les salariés ayant au moins 24 mois de travail effectif dans l'entreprise
LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME
3 hypothèses doivent être distinguées :
- Versement de la prime dès l'extension de la CCNS (soit le 26 novembre 2006),
- Versement de la prime 24 mois après l'extension de la CCNS (soit le 26 novembre 2008),
- Versement de la prime au 24ème mois de travail effectif de votre salarié.
Versement de la prime dès l'extension de la CCNS (soit le 26 novembre 2006) :
Article 9.2.3.2 de la CCNS
Les salariés concernés sont les salariés remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :
- Le salarié a au minimum 4 ans d'ancienneté au 26 novembre 2006,
- Le salarié a au 26 novembre 2006 une rémunération inférieure à la rémunération de son groupe de
classification,
- Le salarié ne bénéficie pas d'un dispositif d'ancienneté.
Le montant de la prime est de 2% de la rémunération conventionnelle du groupe 3
Elle est versée mensuellement.
La prime est augmentée de 1% de la rémunération conventionnelle du groupe 3 par période de 24
mois. La CCNS fixe un plafond de 15%.
Versement de la prime 24 mois après l'extension de la CCNS (soit le 26 novembre 2008) :
Les salariés dans l'entreprise au jour de l'extension de la CCNS (soit le 25 novembre 2006) et ne
remplissant pas les conditions précédentes bénéficient d'une prime 24 mois après l'extension de la
CCNS, soit à compter du 26 novembre 2008.
Le montant de la prime est de 1% de la rémunération conventionnelle du groupe 3 (grille de l'article
9.2.1 de la CCNS).
Elle est versée mensuellement.
La prime est augmentée de 1% de la rémunération conventionnelle du groupe 3 par période de 24
mois. La CCNS fixe un plafond de 15%.
Versement de la prime au 24ème mois de travail effectif du salarié :
Les salariés embauchés après l'extension de la CCNS (soit après le 26 novembre 2006) bénéficient
d'une prime après 24 mois de travail effectif dans l'entreprise.
La CCNS prévoit que la prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif.
Le montant de la prime est de 1% de la rémunération conventionnelle du groupe 3.
Elle est versée mensuellement.
La prime est augmentée de 1% de la rémunération conventionnelle du groupe 3 par période de 24
mois. La CCNS fixe un plafond de 15%.
Pour les salariés du groupe 1 !
Les salariés du groupe 1 bénéficient à la date anniversaire de leurs 3 ans d'ancienneté d'une
prime de 5% de la rémunération conventionnelle du groupe 3.
Cette prime est versée en une seule et unique fois.
LE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE POUR UN TEMPS PARTIEL
Pour un salarié à temps partiel, la prime est calculée prorata temporis.
Il faut donc multiplier le montant de la prime d'un salarié temps plein par le rapport entre la durée
contractuelle et la durée légale (ou conventionnelle si elle est inférieure).
Le CoSMoS considère que le pourcentage est affecté au SMC du groupe 3 des salariés travaillant
plus de 10 heures hebdomadaires.
Exemple :
Un salarié présent depuis la date d'extension de la CCNS est à temps partiel à hauteur de 100 heures
par mois. Le montant de la prime pour un temps plein est de :
1% du SMC groupe 3 soit, à compter du 1er janvier 2010 : 1524,40/100 = 15,24 euros.
15,24 X 100 / 151,67 = 10,05 euros de prime d'ancienneté pour 100 heures mensuelles de travail.
LES ENTREPRISES DEJA DOTEES D'UN DISPOSITIF D'ANCIENNETE
De nombreuses entreprises valorisaient l'ancienneté de leurs salariés avant l'application de la CCNS.
La question se pose de savoir comment concilier les dispositions préexistantes avec les dispositions
de la CCNS.
Ainsi, s'il existait déjà un dispositif de prise en compte de l'ancienneté au sein de l'entreprise, plus
favorable que celui de la CCNS, il doit être maintenu pour les salariés embauchés avant l'extension
de la CCNS.
Exemple :
Les salariés bénéficiaient de la prime d'ancienneté applicable dans l'animation. L'employeur a
dénoncé la convention collective nationale de l'animation (voir la fiche pratique « Comment passer
de l'avant CCNS à la CCNS ») pour n'avoir à appliquer que la convention collective nationale du
sport.
Le dispositif d'ancienneté de l'animation est plus favorable que celui du sport. Il constitue un
avantage acquis pour les salariés en ayant déjà bénéficié. Il doit donc être maintenu.
Il ne se cumule pas avec le dispositif d'ancienneté du sport.
En pratique : sont maintenus le mode de calcul de la prime d'ancienneté de l'animation et la
valeur du point de l'animation au jour de la dénonciation de la convention de l'animation.