Les Formalités avant l`Installation

VOUS SOUHAITEZ
 EXERCER UNE ACTIVITE ARTISANALE
production, transformation, réparation, prestations de services.
A l’écoute de votre projet, nous vérifions que votre activité relève de la compétence de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat de Région PACA.
La NAFA (Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat) décrit les activités artisanales. Elle est
consultable sur le site : www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/artisanat/la-nafa
La liste des activités règlementées est consultable sur le site de l’Agence France Entrepreneur
www.afecreation.fr.
 EMPLOYER MOINS DE 10 SALARIES
 DOMICILIER VOTRE ENTREPRISE DANS LE VAUCLUSE
LES 2 ETAPES OBLIGATOIRES AVANT VOTRE IMMATRICULATION
1) JOURNEE D’INFORMATION DE 8 H 30 à 12 H00 et de 13 H 00 à 15 H 00
Le Lundi (calendrier au verso) à la Chambre de Métiers – 35 Rue Joseph Vernet Activités réglementées consultables sur www.afecreation.fr (Agence France Entrepreneur)
AVIGNON
Inscription à l’avance par téléphone au 04 90 80 65 51.
Cette réunion est gratuite. Elle est animée par un agent de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de Région (CMAR PACA) et par différents partenaires : Experts comptables,
Assurances, Banques, Organismes Conventionnés, …
2) STAGE DE PREPARATION A L’INSTALLATION (S.P.I)
Coût : 254 € (+127 € pour le conjoint)
Durée : 4 jours
Inscription à l’avance
Dispense possible sous certaines conditions
ATTENTION
La demande d’immatriculation doit être faite avant le début de l’activité
Le service Formalités (CFE) est compétent en cas de double immatriculation RM et RCS.
(RM = Répertoire des Métiers, RCS = registre du Commerce et des Sociétés)
Le montant des redevances CFE, RM, RCS est affiché et joint au dossier du lundi d’information.
Délégation de Vaucluse
Service Formalités - Répertoire des Métiers
24 mai 2016