Informations sur la perte ou le vol du permis de conduire

Transcription

Informations sur la perte ou le vol du permis de conduire
Vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre permis de conduire.
Vous devez déposer une demande* de duplicata en préfecture ou sous préfecture comprenant les
pièces suivantes :
– le formulaire de demande ci-joint, complété, daté et signé 
– le formulaire de recueil d’information Ref 06 (qui permet la fabrication de votre titre),
complété, daté et signé  (merci de porter une attention toute particulière aux consignes
indiquées au verso)
– la copie de votre permis de conduire, si vous l'avez,
– l'original et une copie d'un justificatif d’identité en cours de validité,
– l'original et une copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– un timbre fiscal à 25€.
Dès validation de votre dossier au guichet, votre nouveau permis de conduire vous parviendra sous
10 jours directement à votre domicile.
* : Vous pouvez donner procuration à un tiers pour déposer votre dossier ou retirer votre nouveau
titre au guichet. Cependant, « la délivrance d'un permis de conduire est subordonnée à au moins
une présentation en personne du demandeur devant un agent de l’État compétent » au guichet de la
préfecture ou de la sous-préfecture (Article 1er de l 'arrêté du 20 avril 2012).
Vous disposez donc de l'alternative suivante :
– soit vous déposez vous-même votre dossier en préfecture ou sous-préfecture et votre permis
de conduire vous parviendra sous 10 jours directement à votre domicile. Cette dernière
possibilité est recommandée car elle permet une meilleure instruction de votre dossier.
– soit vous expédiez votre dossier par La Poste, votre nouveau titre sera expédié en préfecture
ou à la sous-préfecture. Vous pourrez venir le récupérer ensuite au guichet.
Aucune information sur l'état d'avancement et de production de votre nouveau permis de conduire
ne vous sera donnée par téléphone.
En revanche, vous avez la possibilité d'être informé(e) par courriel ou texto en suivant la procédure
suivante :

Munissez-vous de votre numéro de dossier à 12 chiffres (pour un permis au format européen
ce numéro est inscrit au verso du titre, juste au dessus de la puce électronique) **

–
–
Consulter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
soit en appelant au 0810 901 041
soit sur la page d'accueil du site : permisdeconduire.ants.gouv.fr
En inscrivant votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique vous avez la possibilité d'être
averti(e) soit par SMS soit par courriel lorsque votre permis de conduire est disponible en préfecture
ou sous-préfecture.
** Vous pouvez obtenir aussi ce numéro en demandant un relevé d'information restreint soit au
guichet soit en formulant cette demande par messagerie, en vous rendant tout en bas de la page
d'accueil du site internet « Les services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques », à la rubrique
« contactez-nous ».
Vous veillerez à renseigner tous les champs concernant votre état civil (nom, prénom et surtout
votre date de naissance) et de joindre à votre message, une copie d'un justificatif d'identité en cours
de validité ; le relevé d'information restreint ne peut être délivré qu'à réception de ces informations.
Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi :
– de 9h à 12 heures et de 13h 30 à 16 heures pour la préfecture et la sous-préfecture d'Oloron
Sainte-Marie ,
– de 13h à 16 heures pour la sous-préfecture de Bayonne.