proces verbal de constat - AAE IAE de Paris Sorbonne

ML 230077 – AG AAE IAE de PARIS du 27 JUIN 2011
MAURICE LOTTE
HUISSIER DE JUSTICE
27 BOULEVARD DES ITALIENS
75002 PARIS
PROCES VERBAL DE CONSTAT
L’AN DEUX MIL ONZE ET LE VINGT SEPT JUIN
A LA REQUETE DE :
L’Association des Anciens Elèves de L’IAE de Paris (Institut d’Administration des
Entreprises de l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne) association régie par la loi de 1901 et
dont le siège social est 21, rue Broca à Paris V, agissant poursuites et diligences de son
Président statutaire en exercice, Monsieur Cyril GOLOVTCHAN domicilié audit siège en
cette qualité.
Lequel préalablement aux constatations ci-après, m’a exposé,
Que l'Association des Anciens Elèves de L'IAE de Paris doit tenir le 27 juin 2011 à partir de
18 heures 15, son Assemblée Générale annuelle dans les conditions et formes édictées par ses
statuts, dans les locaux de l'Espace CAP 15, 1-13, Quai de Grenelle à 75015 Paris.
Qu'à l'occasion de cette Assemblée Générale sont organisées les élections en renouvellement
de 14 des membres sur les 18 composant statutairement le Comité Directeur de l'Association.
Que les votes requis lors de cette Assemblée Générale auront pour objet les 4 résolutions
mises à l'ordre du jour.
- Quitus au Comité directeur pour sa gestion
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- l'approbation des comptes 2010
- l'approbation du projet de budget 2011
- le montant des cotisations.
- l'élection de quatorze (14) postes à pourvoir au Comité Directeur de l'Association
Que les membres de l'association titulaires ou affiliés, à jour de leur cotisation, au jour de
cette Assemblée Générale peuvent voter en séance ou par correspondance.
Qu'ils ont également la possibilité de se faire représenter par la remise ou l'envoi d'un pouvoir.
Que les modalités et calendrier du scrutin adressés à l'ensemble des membres prévoient que
les votes et pouvoirs doivent être adressés par correspondance auprès de Maître LOTTE,
Huissier de Justice, 27, Boulevard des Italiens à Paris 75002 avant le 23 juin 2011.
Que pour la sauvegarde de ses droits et intérêts, il me requiert de
- recevoir en mon Etude l'ensemble des pouvoirs envoyés par correspondance
- en établir le décompte
- assister à l'Assemblée Générale du lundi 27 juin 2011 lors de laquelle la procédure de vote
se déroulera et en assurer le contrôle jusqu'à son dépouillement.
- établir le décompte final des votes exprimés et proclamé les résultats
de faire toutes constatations utiles et en dresser procès verbal.
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DEFERANT A CETTE REQUISITION
Je, Maurice LOTTE, Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de PARIS,
y demeurant, 27, Boulevard des Italiens, 75002 PARIS, soussigné,
Me suis rendu ce jour à 18 heures dans les salons de l'Espace CAP 15, 1-13 Quai de Grenelle
à 75015 Paris où doit se tenir l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de AAE IAE de
PARIS, et où étant j'ai procédé aux constatations suivantes.
A/ Décompte des votes reçus par correspondance.
Conformément aux modalités de vote adressées préalablement aux membres de l'Association,
les votes par correspondance ont été reçus en mon Etude sous double enveloppe avec
enveloppe d'envoi contenant l'enveloppe de vote et portant mention au verso des nom, prénom
et promotion du votant afin d'en permettre l'émargement.
J'atteste et certifie avoir reçu en mon Etude un ensemble de cent vingt cinq (125) enveloppes
de vote par correspondance.
Après contrôle deux (2) d'entre elles sont déclarées nulles pour absence de mention
d'identification du membre votant au dos de l'enveloppe.
Envois reçus
Envoi déclaré nul
125
2
Votes par correspondance valablement reçus
123
B/ Décompte des pouvoirs reçus en blanc par correspondance
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 14 des statuts de l'Association que
" Les membres Titulaires et Affiliés ont pouvoir de voter, les membres Associés, les membres
d’Honneur et les membres Bienfaiteurs ont voix consultative.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La voix du
Président est prépondérante.
On entend par membre représenté celui qui remet à un autre membre de l’Association un pouvoir
pour délibérer et voter à sa place. Nul ne peut détenir plus de 5 pouvoirs à l’Assemblée Générale.
En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre Titulaire ou Affilié de l’Association émet un vote
favorable à l’adoption des résolutions mises à l’ordre du jour qui lui ont été communiquées.
Tout membre de l’Association, Titulaire ou Affilié, peut faire acte de candidature au Comité Directeur
le 31 janvier au plus tard en vue de l’Assemblée Générale suivante. Les candidats doivent faire
parvenir au secrétariat leur candidature complétée de leurs références et de leurs motivations.
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Le Comité Directeur a la possibilité, après examen des candidatures présentées dans les conditions
prévues par le présent article, d’exprimer ses préférences en se fondant sur le dossier de candidature,
sur l’engagement des candidats et sur les expertises requises pour le bon fonctionnement du Comité
Directeur. Les modalités précises en seront définies dans le Règlement Intérieur.
Le vote pour les postes à pourvoir au Comité Directeur se fait à bulletin secret par les membres
présents à l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisation en tenant compte des pouvoirs détenus
individuellement.
Un pouvoir en blanc n’est pas pris en compte pour l’élection au Comité Directeur
Le Comité Directeur pourra substituer au vote par procuration le vote par courrier postal et/ou
Internet. Les modalités seront dans ce cas définies dans le Règlement Intérieur".
J'atteste et certifie avoir reçu en mon Etude un ensemble de (36) pouvoirs en blanc ou établis
nominativement au nom du président de l'Association ou d'un membre du comité directeur en
exercice adressés sous enveloppe fermée avec mention des nom, prénom et année de
promotion de chaque membres
Pouvoirs reçus en blanc pour le vote des résolutions
36
C/ Décompte des membres présents ou représentés en séance
Je constate qu'à l'entrée de la salle où doit se tenir l'Assemblée Générale, un bureau a été
installé afin de recevoir chaque membre présent.
Après contrôle, chacun des membres présents signe la liste d'émargement en face de son nom,
remet l'original du pouvoir dont il peut être porteur et signe pour son mandant.
Il reçoit ensuite une enveloppe et un bulletin de vote avant d'entrer en séance et un bulletin de
vote par mandant.
A l'issue de ces contrôles assurés en ma présence constante par le personnel administratif de
l'Association, je constate que quarante huit (48) membres sont présents et que trois (3)
pouvoirs nominatifs sont remis au bureau de l'assemblée.
A 18 heures 45, je constate que plus aucun membre ne se présente et le Président déclare
ouverte l'Assemblée Générale Ordinaire de l'AAE I A E de Paris.
A 20 heures je constate que les points et questions de l'ordre du jour étant épuisés, il est
procédé au vote des résolutions et des élections des membres du Comité Directeur par les
membres présents en séance.
Après contrôle des émargements des membres présents en séance, il est constaté que deux
d'entre eux ont préalablement adressés leur bulletin de vote de correspondance et ne prendrant
donc pas part au scrutin en séance.
Il est constitué en ma présence un bureau de vote composé de
- Monsieur Hery RAKOTOARISOA
- Monsieur Patrick GUINET
- Madame Camille ROY
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Le scrutin étant déclaré ouvert, je constate que les votes sont remis dans une urne fermée et
transparente, dont je conserve la clé, par chaque membre présent.
A l'issue de ce vote et le président ayant appelé chacun à s'exprimer et constatant que plus
personne ne désirait voter, le scrutin est déclaré clos.
D / Dépouillement et résultats
J'ai préalablement au dépouillement et après émargement des votants par correspondance,
intégré leurs votes avec ceux émis en séance et placés les enveloppes dans l'urne.
A la clôture du scrutin, j'ai réuni à l'écart les membres du bureau vote avec lesquels nous
avons procédé au dépouillement en vue de la proclamation des résultats.
Il est rappelé et comme indiqué aux membres présents lors de l'Assemblée que l'un des
candidats initialement déclaré, Monsieur Anasthas SEVASTOS a souhaité retirer sa
candidature avant la tenue même de cette assemblée.
Ce retrait m'a été confirmé par un message électronique reçu de Monsieur SEVASTOS ce
jour et ayant objet le retrait de sa candidature
Il est dans ces conditions convenu que les voix recueillies par ce candidat qui seraient portées
dans les votes reçus par correspondance ne seront pas comptabilisées ni prises en compte.
J'ai alors procédé à l'ouverture de l'urne, extrait les enveloppes et procédé au comptage des
votes exprimés.
Après contrôle avec les membres du bureau et avant dépouillement, je constate que l'urne
contient 133 enveloppes de vote
5
1/ Vote des résolutions
Inscrits
1.205
Votes et pouvoirs reçus
Votants par correspondance
Pouvoirs reçus en blanc
Votes et pouvoirs remis à l'AG
Votants
Pouvoirs remis en blanc
87
36
48
3
Blancs ou Nuls
(bulletins déchirés ou barrés)
2
Valablement exprimés
172
Résultats du vote des résolutions
1ère résolution
Quitus au Comité directeur pour sa gestion ?
OUI
NON
Abstention
155
2
10
2ème résolution
Approuvez vous les comptes 2010 ?
OUI
NON
Abstention
157
2
11
3ème résolution
Approuvez-vous le projet de budget 2011 ?
OUI
NON
Abstention
156
2
9
4ème résolution
Approuvez-vous la résolution sur les cotisations ?
OUI
NON
Abstention
160
4
2
6
2/ Election en renouvellement des 14 membres au Comité Directeur
Il est rappelé que chaque bulletin doit contenir au plus 14 noms
Il s'agit d'un scrutin à un seul tour sans condition de quorum ou de majorité et au plus grand
nombre de voix obtenues
Inscrits
1.205
Votants
135
Blancs ou Nuls
Valablement exprimés
2
133
Résultats du vote de l'élection des membres au Comité Directeur
Ont obtenu (par ordre alphabétique)
Membres à renouveler
1/Mathilde GUYON
121 voix
élue
2/Hery RAKOTOARISOA
116 voix
élu
3/Patrice WATERNAUX
116 voix
élu
Candidats demandant confirmation
4/Corinne DARMOUNI
115 voix
élue
5/Mathieu GILBERT
109 voix
élu
6/Jocelyne GUILBERT
115 voix
élue
7/Jean François MINNE
115 voix
élu
8/Jean François SIMON
114 voix
élu
9/Amine SMAHI
112 voix
élu
Nouveaux Candidats
10/Paul BENASSOULI
108 voix
élu
11/Patrice BONNEFOUS
109 voix
élu
12/Loïc CORBASSON
109 voix
élu
13/Stéphanie LHEUREUX
110 voix
élue
14/Julien MOCAER
102 voix
élu
7
A l'issue de ce dépouillement j'ai proclamé les résultats et conservé l'ensemble des bulletins
de votes, exprimés, blancs et nuls ainsi que les pouvoirs.
Telles sont mes constatations, desquelles j'ai fait et dressé le présent procès verbal que j’ai
clos à 21 heures pour servir et valoir ce que de droit et auquel j'ai annexé.
- spécimen de bulletin de vote
- spécimen de pouvoir
Le présent procès verbal de constat est établi sur 8 feuilles.
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