adresses utiles pour les professionnels de l`accueil individuel et les

ADRESSES UTILES POUR LES PROFESSIONNELS DE
L’ACCUEIL INDIVIDUEL ET LES PARENTS EMPLOYEURS
LIENS UTILES
-
Conseil Général : www.loire.fr (rubrique « Solidarité, Familles » puis « Enfance et
Famille »).
Caisse d’Allocations familiales de la Loire : www.caf.fr.
Pour vous informer sur les différents modes d’accueil et connaitre votre Relais Assistants
Maternels ou lieu d’information le plus proche : www.mon-enfant.fr.
la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire : www.msa-ardeche-drome-loire.fr
L’AGREMENT DES ASSISTANTS MATERNELS
Pour tout renseignement concernant l’agrément, joindre le secrétariat de PMI du Conseil général de
votre territoire :
Territoire du Giers – Ondaine – Pilat
31, rue de la République - BP 159
42403 SAINT CHAMOND Cedex
Tel : 04 77 29 35 72
Territoire de Saint-Etienne
4, rue Victor Duchamp
42026 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tel : 04 77 59 98 03
Territoire du FOREZ
11, rue Fernand Léger - BP 184
42604 MONTBRISON Cedex
Tel : 04 77 96 67 57
Territoire du Roannais
31-33 rue Alexandre Raffin
42328 ROANNE Cedex
Tel : 04 77 23 24 17
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Pour un modèle de contrat de travail et d’accueil :
Sur le site du Conseil Général de la Loire : www.loire.fr, rubrique « solidarité, familles », puis
« enfance et famille », cliquer à droite sur « contrat de travail des assistants maternels »
Vous pouvez télécharger la Charte « Pour de bonnes relations entre parents et assistant
maternel » élaborée par l’UNAF et l’UFNAFAAM sur le site www.unaf.fr.
Juillet 2013
LES DROITS
-
Pour l’immatriculation à la Sécurité sociale, les prestations, les remboursements des frais
médicaux, les indemnités journalières :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE (CPAM)
CS 72701 - 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1
Site internet : www.ameli.fr
 36 46
-
Pour la protection complémentaire : en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident ou
invalidité :
IRCEM PREVOYANCE
261 Avenue des Nations Unies -59672 ROUBAIX CEDEX
Site internet : www.ircem.com
 0980 980 990
-
Service de soutien psychologique
IRCEM PREVOYANCE met à disposition des assistants maternels un service d’écoute et de
soutien psychologique.
Service accessible 24H/24 et 7j/7 par téléphone (appel gratuit depuis un fixe) au numéro
vert :
 0 800 73 77 97
-
Les relais FEPEM
La FEPEM propose aux particuliers employeurs et aux salariés un centre ressources où des
professionnels les conseillent et les informent sur les formalités administratives et la
professionnalisation.
Tous les lundis et mardis de 10H à 13H et de 14H à 18H au
 04 26 78 17 54
Du lundi au jeudi de 9H à 18H et le vendredi de 9H à 17H au
 0810 109 109
(Prix d’un appel local depuis un poste fixe)
Par e-mail :
[email protected]
Sur le site internet :
www.particulieremploi.fr , rubrique « les relais »
-
Pour une information sur votre Droit Individuel à la Formation continue :
Sur le site www.ircem.com , onglet / inscription – connexion puis suivre les indications.
Juillet 2013
 0980 980 990 Répondre au serveur vocal : « autre » puis « DIF »
-
Pour la retraite du régime général :
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE (CRAM)
35, rue Maurice Flandin
69436 LYON Cedex 03
Site internet : www.carsat-ra.fr
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA)
43, avenue Albert Raimond
BP 80051
42275 SAINT- PRIEST- EN -JAREZ CEDEX
Site internet : www.msa-ardeche-drome-loire.fr
 04 77 91 55 54
-
Pour la retraite complémentaire :
IRCEM
261 Avenue des Nations Unies -59672 ROUBAIX CEDEX
Site internet : www.ircem.com
 0980 980 990
-
Pour la prime d’installation des assistants maternels et le prêt d’amélioration du
lieu d’accueil
CAF de la Loire
Site internet : www.caf.fr puis accéder à la page locale avec le code postal 42000 / Nos
aides et services d’action sociale / Assistantes maternelles
 Numéro unique : 0 810 25 42 80
EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT :
Pour obtenir l’attestation employeur :
Site : www.pole-emploi.fr (cliquer sur « tous vos services déclarations et cotisations », dans
« particuliers employeurs » cliquez sur « inscrivez-vous » : vous recevrez par courriel un
identifiant et un code personnel pour pouvoir demander l’attestation sur le site)
Vous munir de votre numéro Pajemploi avant tout appel et bien conserver votre code
personnel pour une utilisation future.
 3995
Pour les demandeurs d’emploi :
Juillet 2013
Pour une demande d’indemnisation, contacter Pole-emploi dès la fin de votre contrat de
travail
Site : www.pole-emploi.fr (cliquer sur « espace candidat » puis suivre la procédure)
 3949 (Coût d’une communication normale depuis un mobile ou 0,11 euros par appel
depuis une ligne fixe ou d’une box.)
Mise en relation avec un conseiller Pôle emploi : du lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de
13h00 à 16h00
LA DECLARATION MENSUELLE DU SALAIRE :
-
Si au moins l’un des enfants accueillis a moins de 6 ans :
Centre PAJEMPLOI
43013 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Site : www.pajemploi.urssaf.fr
 0820 00 72 53
-
Si les enfants accueillis ont tous plus de 6 ans :
UNION DE RECOUVREMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET DES ALLOCATIONS
FAMILIALES (URSSAF)
Adresse postale :
3 avenue Emile Loubet - 42027 Saint-Etienne Cedex 1
Accueil physique :
Site de Roanne : 22,24 rue de la Berge – 42300 Roanne
Site de Saint-Etienne : 3 avenue Emile Loubet – 42000 Saint-Etienne
 0 810 42 00 42
LES AIDES EN FAVEUR DE LA FAMILLE :
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE
Adresse postale :
CS 12 722 - 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Accueil physique sur Saint-Etienne : 3 avenue Emile Loubet
Accueil physique sur Roanne : 51, rue Marx Dormoy
Autres lieux de permanence : voir sur le site Internet
 numéro unique : 0 810 25 42 80
Site internet : www.caf.fr
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA)
Cité de l’Agriculture
43, avenue Albert Raimond - BP 80051 - 42275 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ CEDEX
Juillet 2013
Autres lieux de permanence : voir sur le site Internet
 04 77 91 55 54
Site internet : www.msa-ardeche-drome-loire.fr
LES IMPOTS :
Site internet :
www.impots.gouv.fr
Pour connaitre le montant de votre impôt : sur le site, dans la rubrique « particulier », cliquer
sur « calculez votre impôt » puis sur « simulateur de l’impôt »
www.pajemploi.urssaf.fr
LA LEGISLATION DU TRAVAIL :
-
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi de la Loire (DIRECCTE – Unité Territoriale de la Loire)
Site internet : http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/-loire-.html
À Saint-Etienne : 11, Balay - 42021 Saint-Etienne Cedex 1  04 77 43 12 50
A Roanne : 4 rue Molière – 42300 Roanne  04 77 44 25 40
-
Pour vous procurer la convention collective nationale de travail des Assistants
Maternels du particulier employeur :
Site de la FEPEM : www.fepem.fr
Site du SPAMAF : www.assistante-maternelle.org
Site du syndicat des particuliers employeurs : www.syndicatpe.com
www.legifrance.gouv
Par correspondance : Documentation Information Légale et Administrative
Service commande – brochure n°3317 - 124, rue Henri Barbusse
93308 AUBERVILLIERS CEDEX
-
Pour vous procurer la convention collective nationale des salariés du particulier
employeur dont relèvent les gardes à domicile :
Site internet : www.fepem.fr
Site du syndicat des particuliers employeurs : www.syndicatpe.com
www.legifrance.gouv
AUTRES ADRESSES UTILES
ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES DE JOURS
(ANAMAJ)
Juillet 2013
Site internet : www.anamaj.org
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS
FAMILIAUX (SPAMAF)
Site internet : www.assistante-maternelle.org
FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS (FEPEM)
Site internet : www.fepem.fr
Numéro indigo (0,15 cts/min) 08 25 07 64 64
ASSOCIATION D’ASSISTANTES
ROANNAISE (ADAMAR)
36, rue Victor Hugo - 42300 MABLY
 : 04 77 71 60 94
MATERNELLES
AGREEES
DE
LA
REGION
SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Site internet : www.syndicatpe.com
CASAMAPE, site d’actualité et d’information de l’assistant maternel et du parent
employeur
www.casamape.fr
Juillet 2013