PREVENTION DES CONFLITS ARMES Le Processus de Kimberley

Club International Virtuel d’Insertion par la Réflexion pour la Démocratie et la Paix en
Afrique
PREVENTION DES CONFLITS ARMES
Le Processus de Kimberley : les « diamants de la paix »
PAR
Fleury de Saint Malo
Les richesses naturelles disponibles sur un territoire devraient lui permettre, en
théorie, de réduire son niveau de pauvreté. Le plus souvent, l’inverse est
constaté, elles favorisent l’apparition des problèmes économiques, conflits et/ou
mauvaise gouvernance. Le continent africain est un acteur privilégié sur la scène
internationale avec entre autre l’exploitation des diamants.
Les revenus tirés de l’exploitation des diamants devraient être utilisés au
bénéfice des populations africaines ; mais, au contraire, les diamants n’ont fait
qu’alimenter divers conflits.
A la fin des années 90, des initiatives internationales ont essayé de limiter la
vente des diamants. En effet, il a été constaté que le problème des trafics
illégaux de diamants était souvent mis en lien avec les conflits.
Trois pays viennent à l’esprit. L’Angola pour qui le trafic illégal de diamants a
rapporté plus de trois milliards de dollars, lui permettant de poursuivre sa lutte
armée. L’Uniao nacional para a independencia total de l’Angola (UNITA)
refusa obstinément de se conformer aux obligations des accords de paix de
Lusaka, du Protocole de Lusaka et des résolutions du Conseil de Sécurité des
Nations Unies.
La Sierra Leone, est le deuxième pays qui illustrera ces trafics. Le Revolutionary
United Front (RUF), groupe armé qui s’opposa aux forces gouvernementales, a
pu financer ses campagnes grâce à la vente de ces diamants.
Enfin en République démocratique du Congo (RDC) où les richesses
économiques sont abondantes. Le conflit remonte aux années 90 et au génocide
rwandais lorsque bourreaux et victimes se réfugièrent à l’Est de la RDC. La
faiblesse des autorités publiques, des frontières par lesquelles des armes
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pouvaient facilement transiter et l’exploitation des mines de diamants n’ont pas
épargné ce pays.
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies adopta la résolution 1173 du 12 juin
1998 et la résolution 1176 du 24 juin 1998 interdisant l’importation directe ou
indirecte, sur le territoire de tous les Etats, de tout diamant provenant d’Angola
qui n’est pas assujetti au régime de certificat d’origine établi par le gouvernant
de l’Angola.
Première pierre d’un grand processus, quelques années plus tard, l’Assemblée
Générale des Nations Unies adoptait une résolution1 instaurant la création d’un
système de certification international des diamants bruts afin d’éviter le
commerce illégal des « diamants des conflits ».
Cette étude a pour objectif de découvrir ce processus de certification et d’en
connaître les limites.
LE PROCESSUS DE KIMBERLEY : UN REGIME UNIQUE DE CERTIFICATION
DES DIAMANTS
Le Processus de Kimberley est un régime international de certification des
diamants bruts. C’est une initiative commune regroupant des gouvernements, le
Conseil mondial du diamant (qui représente l’industrie internationale du diamant
ainsi que les organisations de la société civile) et des ONG dans l’objectif est
d’éviter de négocier sur le marché mondial l’achat de diamants présentés par des
mouvements rebelles afin de financer la lutte armée contre des gouvernements
légitimes en imposant de nombreuses conditions.
La naissance du Processus de Kimberley
Les origines de ce processus remontent à mai 2000, lorsque les pays producteurs
de diamants d’Afrique Australe se sont réunis à Kimberley en Afrique du Sud.
Ils y ont débattu des moyens de mettre un terme au commerce illégal des
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UNGA résolution 55/56, A/Res/55/56 DU 1er décembre 2000
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« diamants des conflits » et également de veiller à ce que le commerce des
diamants bruts ne finance plus aucune violence.
Auparavant, le Conseil de Sécurité des Nation Unies avait imposé des sanctions
à l’encontre de l’UNITA et du RUF. Par la résolution 1173 de 1998, le Conseil
de Sécurité avait décidé que « les Etats (à l’exception de l’Angola) où se
trouvent des fonds et autres ressources financières, notamment des fonds ayant
pour origine des biens appartenant à l’UNITA en tant qu’organisation […],
exigeront de toutes les personnes ou entités se trouvant sur leur territoire qui
détiennent de tels fonds et autres ressources financières qu’elles les gèlent et
assurent qu’ils ne puissent être mis, directement ou indirectement, à la
disposition ou utilisés au profit de l’UNITA en tant qu’organisation[…] ;
doivent prendre les mesures nécessaires pour :- interdire l’importation directe ou
indirecte sur leur territoire de tous diamants provenant d’Angola qui ne sont pas
assujettis au régime de certificat d’origine[…] »2.
La résolution 1237 du 7 mai 1999 avait permis au Conseil de Sécurité des
Nations Unies de créer un groupe d’experts indépendants chargé de procéder à
des enquêtes sur les violations qui seraient commises à l’égard des sanctions
imposées par le Conseil de Sécurité contre l’UNITA.
Le Conseil de Sécurité décida d’adopter la résolution 1295 du 18 avril 2000
après la publication du rapport du groupe d’experts. Cette résolution prenait en
compte les recommandations du groupe d’experts et établissait une « instance de
surveillance » chargée de recueillir des renseignements supplémentaires et
d’examiner des pistes en vue d’améliorer les mesures imposées à l’UNITA3.
C’est enfin le 1er décembre 2000 que l’Assemblée Générale des Nations Unies a
adopté à l’unanimité une résolution4 en faveur de la création d’un cadre de
certification international pour les diamants bruts.
2
Les résolutions de l’ONU et les destinataires non étatiques, Kalala Tshibangu, Larcier 2009
In Droit du travail et droit de l’environnement, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats, Editions
Lamy, 2010
4
UNGA résolution 55/56, A/Res/55/56 DU 1er décembre 2000
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Les négociations entre les gouvernements, les représentants des industries
internationales du diamant et des organisations de la société civile débouchèrent
sur la création du Processus de Kimberley.
Le système de certification du Processus de Kimberley a été signé le 1er janvier
2003 par le Canada, les Etats-Unis, les pays de l’Union Européenne.
Depuis septembre 2007, le Processus compte quarante huit (48) membres
représentants 74 pays5. Les membres du Processus de Kimberley représentent
environ 99.8% de la production mondiale de diamants bruts.
Les structures du Processus de Kimberley
Pour devenir un outil efficace afin de juguler le commerce des diamants des
conflits, il a fallu donner au Processus de Kimberley une structure
organisationnelle.
Présidence et secrétariat
La présidence supervise la mise en œuvre du système de certification du
Processus de Kimberley, l’activité des différents groupes de travail et des
comités ainsi que l’administration générale du processus.
Le président change chaque année. Il est sélectionné lors de la réunion annuelle
plénière. En 2011, la présidence échoit à la République démocratique du Congo
à la suite d’Israël en 2010.
Réunions plénières et intersession
5
Angola-Arménie-Australie-Biélorussie-Botswana-Brésil-Bulgarie-Canada-République
centrafricaine-
République populaire de Chine-République démocratique du Congo-Côte d'Ivoire-Croatie-La Commission
européenne de l'Union européenne-Ghana-Guinée-Guyana-Inde-Indonésie-Israël-Japon-République de CoréeLaos-Lesotho-Malaisie-Île
Maurice-Namibie-Nouvelle-Zélande-Norvège-Roumanie-Russie-Sierra
Leone-
Singapour-Afrique du Sud-Sri Lanka-Suisse-Tanzanie-Thaïlande-Togo-Turquie-Ukraine-Émirats arabes unisÉtats-Unis d'Amérique-Venezuela-Viêt Nam-Zimbabwe
4
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Les réunions plénières du Processus de Kimberley se tiennent tous les ans. Ces
réunions regroupent tous les pays participants, les représentants du secteur
diamantaire et des observateurs de la société civile afin de discuter et de prendre
des décisions sur la mise en œuvre du système de certification.
Les communiqués exposant les grandes lignes des décisions prises et des
évènements marquants de la réunion sont rendus publics. Hormis la réunion
plénière, les membres des groupes de travail du Processus de Kimberley se
réunissent également lors de la réunion annuelle « intersession », afin de
discuter des problèmes techniques spécifiques à chaque groupe.
Groupes de travail (7)
Suivi : c’est le groupe de travail chargé du suivi du Processus de Kimberley. Il
aborde des questions liées à la mise en œuvre du système de certification dans
les pays participants, afin de promouvoir son application totale et effective. Ce
groupe est responsable du mécanisme d’évaluation par les pairs. Il organise donc
les visites d’examen dans les pays participants et procède à l’évaluation de leurs
rapports annuels. Il est, également, tenu de gérer les crises liées aux problèmes
de mise en œuvre qui, dans certains pays, pourront compromettre l’intégrité du
processus.
Statistiques : Il est chargé d’analyser les rapports et les statistiques sur la
production et le commerce des diamants bruts. Il peut ainsi identifier toute
anomalie et veiller à la bonne application du système de certification.
Experts diamantaires : ce groupe résout les problèmes techniques liés à la mise
en œuvre du système de certification. Son mandat consiste à proposer à
l’Organisation mondiales des douanes des modifications des codes du système
harmonisé pour les diamants bruts. Il s’occupe de la classification de la poudre
de diamant, de l’harmonisation des méthodes d’estimation et du transfert
international des échantillons de diamants issus de projets d’exploration.
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Dans certains cas spécifiques, notamment en Côte d’Ivoire, en République
démocratique du Congo ou au Ghana, ce groupe fournit des informations
techniques de références à d’autres organismes du Processus de Kimberley ou
d’autres organisations internationales.
Production artisanale et alluviale : c’est le plus jeune groupe de travail du
Processus de Kimberley. Il a pour objectif de promouvoir le renforcement des
contrôles internes de la production et du commerce des diamants alluviaux. Ils
permettront de garantir que seuls les diamants produits et vendus conformément
aux lois nationales et aux normes du système de certification du Processus de
Kimberley puissent être exportés ou polis localement.
La production de diamants alluviaux en Angola a atteint en 2010, un chiffre
d’un million cent dix neuf mille trois cent cinq carats6.
Ce groupe de travail est au cœur du Processus de Kimberley car il concerne un
secteur de plus de dix millions de diamantaires, mineurs et piqueurs et leurs
familles.
Comité de participation : il aide la présidence du Processus de Kimberley à
traiter l’admission des nouveaux membres. Il informe la présidence de toute
violation du système de certification par les participants, ce qui peut avoir pour
conséquence leur expulsion.
Comité de sélection : il examine et évalue les candidats au poste de viceprésident. Ses conclusions sont présentées lors de la réunion plénière. Le
membre sélectionné pour la vice-présidence deviendra président l’année
suivante.
Et enfin règlement et procédures.
Le Processus de Kimberley a freiné considérablement le commerce de diamants
des conflits, permettant ainsi de stabiliser des pays fragiles et de soutenir leur
développement. Il a ramené d’importantes quantités de diamants sur le marché
légal. Selon les spécialistes du secteur, les diamants des conflits représenteraient
6
AllAfrica.com, 24 septembre 2011
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actuellement moins d’1% des échanges internationaux de diamants par rapport à
15% dans les années 90.
L’EFFICACITE DU PROCESSUS DE KIMBERLEY : UN AVIS DISCUTABLE
En 2006, un rapport sur le Processus de Kimberley a confirmé son efficacité. Il
a, cependant, recommandé un certain nombre d’actions pour permettre la
consolidation de ce système notamment dans le domaine du suivi de la mise en
œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants ainsi
que dans le domaine du recueil des données statistiques.
Le fonctionnement du Processus de Kimberley
Des conditions draconiennes d’application sont imposées aux Etats membres du
Processus de Kimberley afin de certifier que la vente de diamants bruts ne serve
pas à financer un conflit armé et éviter ainsi que les diamants des conflits
n’arrivent sur le marché légal.
Les conditions de participation sont définies strictement à la section II du
système de certification qui dispose que chaque participant doit s’assurer qu’un
certificat du processus de Kimberley accompagne chaque chargement de
diamants bruts destinés à l’exportation. Il leur incombe également de vérifier
que les certificats et les formalités de délivrance respectent des normes
minimales figurant dans le texte du processus de Kimberley. Enfin chaque
participant doit informer les autres participants, par l’intermédiaire du président,
des caractéristiques de son certificat à des fins de validation7.
7
Section II du système de certification du processus de Kimberley
Chaque participant doit s'assurer:
a) qu'un certificat du processus de Kimberley (ci-après dénommé «certificat») accompagne chaque
chargement de diamants bruts destinés à l'exportation;
b) que ses formalités de délivrance des certificats respectent les normes minimales du processus de
Kimberley énoncées à la section IV;
c) que les certificats respectent les exigences minimales énoncées à l'annexe I. Une fois que ces
exigences sont respectées, les participants peuvent à leur discrétion ajouter d'autres éléments à leurs
propres certificats, par exemple une forme spéciale, d'autres données ou des caractéristiques de
sécurité;
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Concernant plus particulièrement la coopération et la transparence, la section V
(a) du système de certification du Processus de Kimberley stipule que les
participants ont l’obligation de se communiquer par le biais du président les
renseignements identifiant les autorités ou organismes responsables de la mise
en œuvre des dispositions du système de certification. Chaque participant doit
fournir aux autres participants, par l'intermédiaire du président, de préférence
sous forme électronique, des précisions au sujet de ses lois, règlements,
pratiques et procédures pertinents, et fournir des mises à jour au besoin. Ces
précisions doivent contenir un résumé des principaux éléments en langue
anglaise.
Quant à la participation, la section VI (8 et 9) du système de certification du
Processus de Kimberley précise que les candidats qui s’engagent à respecter les
exigences du système et qui sont en mesure de le faire, sur une base mondiale et
sans discrimination pourront participer au système de certification. Pour se faire,
tout candidat qui souhaite participer doit notifier au président, par voie
diplomatique, son intention. Cette notification doit comporter toutes les
informations requises à la section V (a) et être diffusée à l’ensemble des
participants dans un délai d’un mois.
Les Etats participants doivent répondre à certaines « conditions minimales »
qu’ils doivent transposer dans leur droit national et dans leurs institutions,
conformément aux termes du système de certification du processus.
d) qu'il informe les autres participants, par l'intermédiaire du président, des caractéristiques de son
certificat, tel qu'énoncé à l'annexe I, à des fins de validation.
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Ils doivent aussi prévoir des contrôles des exportations8, des importations9 et des
échanges nationaux de diamants bruts et s’engager pour la transparence et
l’échange de donnés statistiques10.
L’échange des diamants bruts s’effectue légalement entre membres répondant
aux conditions minimales du système de certification. Par ailleurs, les diamants
bruts échangés doivent s’accompagner d’un certificat garantissant qu’ils ne
servent pas à un conflit armé.
8
ANNEXE II du système de certification du processus de Kimberley
Recommandations concernant les procédures d'exportation
17. Tout exportateur doit présenter son chargement de diamants bruts à l'autorité d'exportation
compétente.
18. Avant de valider un certificat, l'autorité d'exportation est invitée à exiger de l'exportateur qu'il
produise une déclaration attestant que les diamants bruts exportés ne sont pas des diamants de la
guerre.
19. Les diamants bruts doivent être placés avec le certificat ou une copie certifiée conforme dans des
conteneurs scellés inviolables. L'autorité d'exportation doit alors transmettre un message électronique
détaillé à l'autorité d'importation compétente, en précisant le poids carats, la valeur, le pays d'origine
ou de provenance, l'importateur et le numéro de série du certificat.
20. L'autorité d'exportation doit enregistrer toutes les données relatives aux chargements de diamants
bruts dans une base de données informatisée.
9
ANNEXE II du système de certification du processus de Kimberley
Recommandations concernant les procédures d'importation
21. L'autorité d'importation doit recevoir un message électronique avant ou dès l'arrivée du
chargement de diamants bruts. Ce message doit notamment préciser le poids carats, la valeur, le pays
d'origine ou de provenance, l'exportateur et le numéro de série du certificat.
22. L'autorité d'importation doit inspecter le chargement de diamants bruts pour s'assurer que les
sceaux et le conteneur n'ont pas été violés, et que l'exportation a été effectuée conformément au
système de certification.
23. L'autorité d'importation doit ouvrir et inspecter le contenu du chargement pour contrôler
l'exactitude des renseignements figurant sur le certificat.
24. Lorsque le règlement l'exige, ou sur demande, l'autorité d'importation doit renvoyer la fiche de
retour ou le coupon de confirmation d'importation à l'autorité d'exportation compétente.
25. L'autorité d'importation doit enregistrer toutes les données relatives aux chargements de diamants
bruts dans une base de données informatisée.
10
SECTION IV du système de certification du processus de Kimberley
Contrôles internes Engagements que prennent les participants
Chaque participant doit:
a) créer un système de contrôles internes visant à éliminer les diamants bruts de la guerre des chargements de
diamants bruts qui sont importés dans son territoire ou qui en sont exportés;
b) désigner une autorité ou des autorités responsables des importations et des exportations;
c) s'assurer que les diamants bruts sont importés et exportés dans des conteneurs inviolables;
d) selon les besoins, modifier ou adopter des lois ou règlements nécessaires à la mise en œuvre du système de
certification et à l'application de sanctions dissuasives et proportionnées en cas de violation;
e) recueillir et conserver les données officielles pertinentes sur la production, l'importation et l'exportation, et
rassembler et échanger ces données conformément aux dispositions de la section V;
f) lorsqu'il crée un système de contrôles internes, tenir compte, selon les besoins, des autres possibilités et
recommandations relatives aux contrôles internes énoncées à l'annexe II.
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Le processus de Kimberley : un système mis à l’épreuve
En décembre 2006, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a reconnu
l’efficacité et l’importance du processus de Kimberley par le biais d’une
dérogation.
Une dérogation de l’OMC est requise pour chaque pays membres faisant l’objet
d’une discrimination du fait d’arrangements commerciaux afin de dispenser les
pays concernés d’appliquer l’article 1 de l’accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce (GATT)11.
L’objectif du Processus de Kimberley consiste à faire en sorte que les diamants
des conflits ne servent plus à financer les conflits armés et à discréditer le
marché légitime des diamants bruts. Marché qui est un pilier économique
incontournable pour certains pays en développement en Afrique.
Le Processus de Kimberley est un atout important pour mettre fin aux conflits.
Cependant, comme le précise Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle
Desbarats12, chaque pays reste responsable à part entière de ce qu’il affirme, son
certificat étant considéré comme présumé véritable. De plus, il n’existe ni
système obligatoire d’inspection ni système organisé par les autres membres du
Processus de Kimberley ni système d’inspection réalisé par des inspecteurs
internationaux indépendants.
Le système de certification du Processus de Kimberley n’est, toutefois, pas
stérile de tout système de contrôle. Il existe un système de contrôle réalisé par
tous les Etats membres du processus au cours de leur séance plénière annuelle.
Processus de contrôle qui ne peut être déclenché uniquement qu’en présence
11
ART 1 du GATT
Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou
à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition étendus à tout produit similaire
originaire ou à destination du territoire de toutes les parties contractantes. Cette disposition concerne les droits de
douanes et les impositions de toute nature perçus à l’importation ou à l’exportation, ainsi que ceux qui frappent
les transferts internationaux de fonds effectués en réglementant des importations ou des exportations, le mode de
perception de ces droits et impositions, l’ensemble des la réglementation et des formalités afférentes aux
importations ou aux exportations ainsi que toutes les questions qui font l’objet des § 2 et 4 de l’ART III
12
In Droit du travail et droit de l’environnement, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats, Editions
Lamy, 2010
10
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Afrique
« de signes crédibles de l’inobservation importante du régime international de
certification » (in Eléments essentiels d’un système international de certification
de diamants bruts, Document de travail du Processus de Kimberley, n°1/2002,
20 mars 200213).
Le Congo a été exclu du Processus de Kimberley en juillet 2009 parce que cet
Etat n’avait pas pu justifier l’écart existant entre sa production modique (5000
carats/an), du fait d’une production exclusivement artisanale, et ses exportations
(entre 3 et 5 millions de carats)14.
De ce fait, la question du contrôle a été soulevée à Anvers lors d’une conférence
internationale de diamants le 15 novembre 2004. Depuis, les Etats et les ONG
sont d’accord pour confirmer que les mécanismes de contrôle instaurés par le
processus de Kimberley doivent être réformés.
X
X
X
Le Zimbabwe a été autorisé, le 1er novembre 2011, à reprendre l’exportation des
diamants des sites miniers de Marange lors de la session plénière du Processus
de Kimberley à Kinshasa (République Démocratique du Congo).
Le Zimbabwe avait fait l’objet d’une suspension de deux ans du Processus de
Kimberley après de graves violations des droits humains sur ces sites où 200
personnes avaient été présumées tuées et d’autres battues ou violées selon
certaines accusations.
13
In Droit du travail et droit de l’environnement, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats, Editions
Lamy, 2010
14
Idem
11
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Afrique
Lors de cette séance plénière fut évoquée au cours de la réunion
inter sessionnelle une réforme des possibilités de désignation du vice président.
En 2004, une autre réforme avait été évoquée alors que des représentants de
l’Angola, de la Centrafrique, de la République Démocratique du Congo, du
Congo et du Gabon avaient assisté, à Brazzaville (Congo), à un sommet des
pays d’Afrique centrale et avaient exprimé leur intention de créer un organisme
de contrôle efficace. Il s’agissait là d’une volonté de faire un premier pas vers la
mise en place d’une organisation africaine du diamant placé sous la tutelle de la
Communauté Economiques des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC)15.
Cette proposition n’a pas donné de suite mais aurait pu pallier à l’inefficacité
des certifications ne permettant pas forcément toujours de retracer les diamants
depuis leurs points d’exportation jusqu’à leur origine.
Pourtant, le processus de Kimberley pourrait devenir un modèle de gestion pour
d’autres matières premières qui participent également au financement des
conflits comme le bois ou le coltan.
15
Idem
12