« LE SIÈGE DE LA CHANCE » - Casino de Villers-sur-Mer

VILLERS-SUR-MER LOISIRS S.A.S.
ANIMATION GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« LE SIÈGE DE LA CHANCE »
LES 13 SEPTEMBRE-OCTOBRE-NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2013
ET LES 13 JANVIER-FÉVRIER-MARS-AVRIL-MAI-JUIN 2014
RÈGLEMENT
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société VILLERS SUR MER LOISIRS S.A.S., Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est
situé Place FANNEAU, 14640 VILLERS-SUR-MER, exploitant le casino de VILLERS-SUR-MER,
organise une animation gratuite et sans obligation d’achat intitulée « LE SIÈGE DE LA CHANCE », les 13
septembre, 13 octobre, 13 novembre et 13 décembre 2013, ainsi que les 13 janvier, 13 février, 13 mars,
13 avril, 13 mai et 13 juin 2014, de 11h00 à 23h00, dans les locaux du casino de VILLERS-SUR-MER.
ARTICLE 2 - PRINCIPE DE L’ANIMATION
Animation gratuite et sans obligation d'achat.
ESPACE DE JEU implanté dans la salle des machines à sous* du casino de VILLERS-SUR-MER.
TIRAGE AU SORT D’UN SIEGE DE MACHINE A SOUS toutes les heures, annoncé au micro et diffusé
dans la salle du jeu, et désignant le gagnant présent physiquement sur le siège de la machine à sous*.
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la
présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
La participation à cette animation est exclusivement réservée aux personnes majeures se trouvant dans
l’établissement organisateur pendant la période de l’animation, à l’exception des personnes dont le
Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la
réglementation en vigueur sur l’accès des casinos.
Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du casino de VILLERS-SURMER ou du groupe TRANCHANT, ainsi qu'à toute personne ayant des intérêts dans l'exploitation de ces
sociétés. La famille s’entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au
premier degré des membres de ces sociétés.
La participation à cette animation, implique l’acceptation pleine et entière du règlement et l’autorisation
pour la société organisatrice de publier ou de faire publier les noms ou images des gagnants sans
contrepartie.
ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les participants doivent être assis (sans obligation de jouer), les 13 septembre, 13 octobre, 13 novembre
et 13 décembre 2013, ainsi que les 13 janvier, 13 février, 13 mars, 13 avril, 13 mai et 13 juin 2014, de
11h00 à 23h00 (13 tirages), sur l’un des 100 sièges situés devant l’une des machines à sous* du casino
de VILLERS-SUR-MER lors de l’annonce du jeu, diffusée dans la salle.
La désignation d’un gagnant se fera par tirage au sort toutes les heures. Ce tirage, effectué par un
membre du personnel du casino, sera fera au moyen d’une urne comportant 100 cartons numérotés
représentant les 100 numéros des machines à sous* du casino de VILLERS-SUR-MER.
Le numéro tiré au sort déterminera alors l’emplacement du siège machine à sous* gagnant.
La personne physiquement assise à cette machine à sous* se verra alors remettre immédiatement le lot
mis en jeu.
En cas d’absence de personne assise devant la machine à sous, dont le numéro vient d’être tiré au sort,
le membre du personnel du casino s’engage à remettre le lot en jeu, en retirant un autre numéro.
ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS
Cette animation est dotée d’un total de 390 lots mis en jeu pendant toute la durée de l’animation,
déterminés selon les conditions définies à l’Article 4 du présent règlement :
Ces lots sont répartis comme suit pour toute la durée du jeu :


13 BONS POUR 1 COCKTAIL - BAR DES MACHINES A SOUS*
Bon pour 1 cocktail sans alcool, valable au bar des machines à sous* du casino
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès au casino est soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours
de validité.
Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 4,90 € TTC
Valeur commerciale totale des 13 lots mis en jeu sur 1 journée d’animation : 4,90 € x 13 = 63,70 € TTC
Valeur commerciale totale des 130 lots mis en jeu sur la période (10 dates) : 4,90 € TTC x 130 = 637,00 € TTC
13 « MENUS DU CHEF » - RESTAURANT « LE JARDIN DU MERIDIEN »
Menu valable pour 1 personne au restaurant du casino de VILLERS-SUR-MER
Dans la limite des places disponibles - Réservation indispensable
Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 17,90 € TTC
Valeur commerciale totale des 13 lots mis en jeu sur 1 journée d’animation : 17,90 € TTC = 232,70 TTC
Valeur commerciale totale des 130 lots mis en jeu sur la période (10 dates) : 17,90 € TTC x 130 = 2.327,00 € TTC

13 TICKETS PROMOTIONNELS DE 13 €*
Ticket promotionnel non négociable valable pour les machines à sous* du casino
Date de validité : 8 jours, à compter de la date d’émission du ticket promotionnel
Valable uniquement au casino VILLERS-SUR-MER
Date de validité du bon remis, à échanger en caisse machines à sous* contre un ticket
promotionnel de 13 €* : les 13 et 14 septembre 2013
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès au casino est soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours
de validité.
Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 13,00 € TTC
Valeur commerciale totale des 13 lots mis en jeu sur 1 journée d’animation : 13,00 € TTC x 13 = 169,00 € TTC
Valeur commerciale totale des 130 lots mis en jeu sur la période (10 dates) : 13,00 € TTC x 130 = 1.690,00 € TTC
Valeur totale commerciale des 390 lots mis en jeu sur la période (10 dates) : 4.654,00 € TTC
ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS
Les lots seront immédiatement remis en main propre aux gagnants par un membre du personnel du
casino de VILLERS-SUR-MER, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (photocopiée
par le casino). Aucun lot ne sera remis ultérieurement.
Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les lots non distribués après chaque animation à 23h00 (13 septembre, 13 octobre, 13 novembre et 13
décembre 2013, ainsi que les 13 janvier, 13 février, 13 mars, 13 avril, 13 mai et 13 juin 2014) resteront
acquis à la société organisatrice.
En cas de revente de la part d’un gagnant de son ou ses lots auprès d'une autre personne, la société
VILLERS SUR MER LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas
impliquée dans cette transaction.
En cas de rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par
des lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale ou affichage interne.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société VILLERS SUR MER LOISIRS S.A.S. se réserve le droit d'écourter, d'annuler, de proroger
cette animation commerciale, ou de reporter toutes dates annoncées sur simple décision de la Direction
ou si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Toute interruption de la présente animation
commerciale, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant.
La responsabilité de VILLERS SUR MER LOISIRS S.A.S. ne saurait être engagée si, par cas fortuit ou
de force majeure, cette animation commerciale, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou
reportés, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Il ne sera admis aucune contestation d’aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant cette
animation commerciale, les lots ou leur attribution.
ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser à l'occasion de la présente animation commerciale, sera tranchée souverainement, sans
recours possible, par la société VILLERS SUR MER LOISIRS S.A.S. en fonction de la nature de la
question, dans le respect de la loi française.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement, affiché et consultable au casino de VILLERS-SUR-MER, a été déposé chez Maître
ESNAULT, huissier de justice, 24 rue SAINT-MICHEL, 14130 PONT-LÉVÊQUE.
Selon la législation en vigueur, et en application de l'article L.121-38 du Code de la Consommation, le
règlement des opérations sera adressé à titre gratuit (frais de timbre remboursés sur demande au tarif
lent en vigueur), à toute personne qui en fait la demande écrite au casino de VILLERS-SUR-MER, Place
FANNEAU, 14640 VILLERS-SUR-MER, ou à Maître ESNAULT, huissier de justice.