Compte-rendu - Coteaux et du Val de Seine

SYNDICAT MIXTE DES COTEAUX ET DU VAL DE SEINE
COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL
DU 18 NOVEMBRE 2005
1 – Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 1er juillet 2005.
2 – Modification des statuts - Approbation.
3 – Election des membres du Bureau
4 – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres – Délégation
donnée au Président pour la préparation, l’exécution et le règlement des marchés
passés selon une procédure « adaptée ».
5 – Vote de la décision Modificative N°2
6 – Débat d’Orientations Budgétaires 2006
7 – Révision du Schéma directeur du Val-de-Seine valant Schéma de Cohérence
Territoriale : Engagements, objectifs et modalités de la concertation préalable
8 – Questions diverses
ETAIENT PRESENTS : 15 membres dont 11 titulaires et 4 suppléants.
Communauté d'
Agglomération Val de Seine : Monsieur Jean-Pierre FOURCADE, Ancien Ministre, Sénateur-Maire de
Boulogne-Billancourt – Madame Dorothée PINEAU, Conseillère Régionale d'
Ile-de-France, Maire-Adjoint de
Boulogne-Billancourt – Madame Marie LUCAS, Maire-Adjoint de Sèvres, suppléante – Monsieur Jean-Luc
MICHAUD, Conseiller Municipal de Sèvres, suppléant.
Issy-lesCommunauté d'
Agglomération Arc de Seine : Monsieur André SANTINI, Ancien Ministre, Député - Maire d'
Moulineaux – Monsieur Hervé MARSEILLE, Conseiller Général des Hauts-de-Seine, Maire de Meudon – Monsieur
Denis BADRE, Sénateur-Maire de Ville d'
Avray – Monsieur Bruno LEMOINE, Maire-Adjoint de Chaville, suppléant
– Monsieur Bernard ROCHE, Maire-Adjoint de Vanves, suppléant.
Communauté d'
Agglomération Cœur de Seine : Monsieur Jacques GAUTIER, Conseiller Général des Hauts-de-Seine,
Maire de Garches – Monsieur Eric BERDOATI, Maire de Saint-Cloud – Madame Virginie MICHEL – PAULSEN,
Maire de Vaucresson
Conseil Général des Hauts-de-Seine : Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Député des Hauts-de-Seine, Conseiller
Général des Hauts-de-Seine – Monsieur Francis CHOISEL, Conseiller Général des Hauts-de-Seine.
Ile-de-France.
Conseil Régional d'
Ile-de-France : Madame Catherine CANDELIER, Conseillère Régionale d'
EXCUSES REPRESENTES : 3
Communauté d'
Agglomération Val de Seine : Madame Marie-Christine JUNG, Conseillère Municipale de BoulogneBillancourt représentée par Madame Dorothée PINEAU.
Conseil Régional d'
Ile-de-France : Monsieur Roger KAROUTCHI, Conseiller Régional d’Ile de France représenté par
Monsieur Jean-Pierre FOURCADE.
Conseil Général des Hauts-de-Seine : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Député des Hauts-de-Seine, Conseiller
Général des Hauts-de-Seine représenté par Monsieur Francis CHOISEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Autres Elus :
Madame Christiane BARODY-WEISS, Maire de Marnes-la-Coquette,
Monsieur François CHAVATTE, Maire-Adjoint de Sèvres,
Monsieur Eric FLAMAND, Premier Maire-Adjoint de Vaucresson,
Monsieur Jean-Pierre PERRIN, Maire-Adjoint d’Issy-les-Moulineaux
Monsieur Bernard ROCHE, Maire-Adjoint de Vanves
Représentants de l’Etat :
Monsieur François LAMELOT, Sous-Préfet de Boulogne-Billancourt,
Madame Françoise SUTRA, Chargée de mission territoriale – DDE 92
Madame Christiane ZANICHELLI, Trésorier Principal.
Représentants des autres organismes :
Madame Carole HERIPRET, Directeur du Développement - SAEM Val-de-Seine Aménagement,
Monsieur Serge GRYZ, Chargé de projets - STIF
Madame Pascale FOULETIER, Directrice Générale- Bureau d’études CAP TERRE
Représentants des Administrations Territoriales :
Monsieur Jean GUILLET, Directeur Général des Services de la Ville de Boulogne-Billancourt,
Monsieur Jean LAURENT, Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Cloud,
Monsieur Philippe LEBLANCHE, Directeur Général des Services de la Communauté d'
Agglomération Arc de Seine,
Monsieur René MAIRE, Directeur de Cabinet - Ville de Boulogne-Billancourt,
Monsieur Willem PAUWELLS, Directeur-Adjoint de l'
Urbanisme - Ville de Boulogne-Billancourt,
Madame Sandrine DE LAHONDES, Secrétaire Générale du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine,
Monsieur Philippe TRAYSSAC, Secrétariat Général du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine,
Mademoiselle Claire MOULINIE, Secrétariat Général du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine,
La séance débute à neuf heures
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=Monsieur FOURCADE salue la participation de Madame Christiane BARODY-WEISS, Maire de Marnes-la-Coquette
qui, grâce à la décision de son Conseil Municipal du 14 septembre dernier, siégera désormais en qualité de membre du
Comité Syndical, dès que les statuts auront été modifiés.
1
Approbation du Compte-rendu du Comité Syndical du 1er Juillet 2005 :
Le compte-rendu n'appelant aucune observation est approuvé à l'unanimité.
2.
Modification des Statuts - Approbation :
Monsieur FOURCADE précise que les statuts proposés, déjà exposés lors du comité syndical du 1er juillet, prennent
acte de l’adhésion au Syndicat Mixte de la commune de Marnes-la-Coquette. Ces modifications concernent la
composition du Syndicat Mixte, du Comité Syndical et du Bureau, ainsi que le calcul des participations financières.
Madame CANDELIER rappelle son observation de juillet sur le décalage entre les représentations et les participations
financières des collectivités membres. La Région avec un taux de participation de 12% dispose de 2 représentants au
Comité Syndical, soit un représentant pour 6% de contribution, alors que les autres collectivités membres disposent
2
d’une représentation proportionnellement plus importante : 2% par représentant pour la commune de Marnes-laCoquette, 3,3% pour la communauté d’agglomération Cœur de Seine, 5,4% pour les communautés d’agglomération
Arc de seine et Val de Seine et 5,5% pour le Département des Hauts-de-Seine.
3
Monsieur FOURCADE observe que le décalage entre le ratio de représentation de la Région (6%) et des collectivités
dont le poids démographique est important ne lui apparaît pas fondamental et qu’un troisième siège pour la Région
impliquerait une augmentation de sa participation financière. Il prend toutefois note de l’observation de Madame
CANDELIER pour se rapprocher le cas échéant d’une harmonisation des taux de participation lors d’une prochaine
modification des statuts.
Monsieur FOURCADE met aux voix le projet de modification des statuts qui est adopté par 14 voix pour (Madame
CANDELIER et Monsieur LEMOINE se sont abstenus)
3.
Election des membres du Bureau :
Monsieur SANTINI propose la candidature de Monsieur FOURCADE au poste de Président du Syndicat Mixte des
Coteaux et du Val de Seine. Il est réélu à l’unanimité.
Monsieur FOURCADE procède ensuite à l'
élection des six vice-présidents et des cinq secrétaires qui composent le
Bureau en sus du Président.
A l'
issue des votes, Monsieur FOURCADE annonce la composition du Bureau du Syndicat Mixte des Coteaux et du
Val de Seine :
Président :
Monsieur Jean-Pierre FOURCADE
Monsieur André SANTINI
1er Vice-Président :
Monsieur Eric BERDOATI
2ème Vice-Président
3ème Vice-Président :
Monsieur Jean-Jacques GUILLET
Monsieur Hervé MARSEILLE
4ème Vice-Président :
5ème Vice-Président :
Monsieur Jacques GAUTIER
Madame Virginie MICHEL-PAULSEN
6ème Vice-Président :
Monsieur Denis BADRE
2ème Secrétaire :
3ème Secrétaire :
Monsieur François KOSCIUSKO-MORIZET
Monsieur Bernard GAUDUCHEAU
4ème Secrétaire :
5ème Secrétaire :
Madame Christiane BARODY-WEISS
4.
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’offres – Délégation donnée au Président pour la
préparation, l’exécution et le règlement des marchés passés selon une procédure « adaptée » :
Monsieur FOURCADE procède conformément au Code des Marchés Publics à la désignation des membres de la
Commission d’Appel d’Offres.
Ont fait connaître leur candidature pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres les délégués ci-dessous :
Membres titulaires :
- Monsieur Roger KAROUTCHI
- Monsieur Francis CHOISEL
- Monsieur Pierre GABORIT
- Monsieur Jean LEVAIN
- Monsieur Bernard ROCHE
Membres suppléants :
- Monsieur Jean-Luc MICHAUD
- Monsieur Hervé MARSEILLE
- Monsieur Jean-Jacques GUILLET
- Madame Catherine CANDELIER
- Monsieur François KOSCIUSKO-MORIZET
La liste présentée est adoptée à l’unanimité.
Monsieur FOURCADE propose par ailleurs de reconduire les dispositions de la délibération du comité syndical du 13
février 2004, lui donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon une procédure dite "adaptée".
Monsieur FOURCADE met aux voix le projet de délibération lui donnant délégation pour préparer, passer et exécuter
les marchés à procédure dite « adaptée » qui est adopté à l’unanimité.
4
5.
Vote de la Décision Modificative n°2 :
Monsieur FOURCADE présente le projet de Décision Modificative n°2 qui a pour objet principal d’inscrire et de
répartir les recettes supplémentaires résultant des nouvelles adhésions.
Il se décompose comme suit :
En recettes :
A la section de fonctionnement, 11 700 euros au chapitre 74 répartis comme suit :
-
14 300 euros en moins à l’article 74741 « participation des communes » correspondant au remboursement
de la cotisation de la Ville de Saint-Cloud (-15 600 euros) et au versement de la cotisation de la commune
de Marnes-la-Coquette pour le quatrième trimestre 2005 (+1 300 euros),
-
26 000 euros en plus à l’article 74751 « participation des groupements de communes » correspondant à la
cotisation de la communauté d’agglomération Cœur de Seine pour l’année 2005.
En dépenses :
A la section de fonctionnement, 5 200 euros répartis comme suit:
-
2 500 euros au chapitre 11 à l’article 6287 « remboursement de frais » destinés au remboursement des
dépenses engagées par la Ville de Boulogne-Billancourt pour le compte du Syndicat Mixte,
-
2 700 euros au chapitre 12 à l’article 64118 « autres indemnités » destinés au paiement des rémunération du
personnel affecté au secrétariat,
A la section d’investissement, 6 500 euros au chapitre 23 à l’article 232 « immobilisations corporelles en cours » pour
les frais d’études.
Monsieur FOURCADE met aux voix le projet de Décision Modificative n°2 2005 qui est adopté à l'unanimité.
6.
Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2006
Monsieur FOURCADE présente les orientations budgétaires 2006 qui s’équilibrent, hors reports, en dépenses et en
recettes à 380 000 euros et se décomposent comme suit :
En dépenses :
-
un budget de fonctionnement évalué à 100 000 euros en légère augmentation par rapport aux budgets
précédents (92 000 euros),
-
un budget d’investissement de 280 000 euros consacré principalement aux études pour la révision du Schéma
Directeur, auxquels s’ajoute un report de 696 000 euros d’études, notamment pour le TCSP et autres études de
déplacements.
En recettes :
-
-
-
le maintien de la participation ordinaire des collectivités membres votée au Budget 2005 pour 271 700 euros
(BP 2005 et D.M.2),
l’inscription d’une partie de la subvention à recevoir de l'
Etat pour la révision du Schéma Directeur évaluée
pour cette année à 80 000 euros,
une prévision d’emprunt de 28 300 euros pour l’équilibre du Budget, qui pourra être ajustée en cas
d’accélération des calendriers d’étude.
Monsieur FOURCADE ouvre le débat :
Madame CANDELIER s’interroge sur l’inscription dans les reports de recettes des études des Pôles de Saint-Cloud et
du Pont de Sèvres alors que dans les reports aucune dépense ne figure pour le Pôle de Saint-Cloud.
Monsieur TRAYSSAC précise que les crédits correspondant à l’étude du pôle de Saint-Cloud ont été inscrits au budget
précédent.
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Monsieur CHOISEL fait une remarque de forme sur l’appellation « Ville de Boulogne » dans le projet de délibération
et demande que l’on lui substitue « Ville de Boulogne-Billancourt ».
Monsieur FOURCADE approuve cette remarque et annonce que la ville célébrera le 1er janvier 2006 le 80ème
anniversaire de l’appellation « Boulogne-Billancourt ».
Monsieur FOURCADE met aux voix le projet de délibération relatif aux orientations budgétaires 2006 dont il est pris
acte à l'unanimité des membres présents (Madame CANDELIER s'est abstenue).
7.
Révision du Schéma directeur du Val-de-Seine valant Schéma de Cohérence Territoriale des Coteaux et du
Val de Seine : Engagements, objectifs et modalités de la concertation préalable
Monsieur FOURCADE introduit cette délibération, qui fait suite à la décision de principe de juillet dernier sur
l’opportunité de mettre en révision le Schéma Directeur du Val de Seine valant Schéma de Cohérence Territoriale des
Coteaux et du Val de Seine. La question restée en suspens sur le territoire concerné vient d’être résolue par une lettre
du Directeur Départemental de l’Equipement, qui confirme que le périmètre de la révision du Schéma Directeur est
celui qui couvre la totalité du territoire du Syndicat Mixte, y compris donc la commune de Marnes-la-Coquette.
Monsieur MARSEILLE constate la multiplicité des documents et la mise en révision de nombre d’entre eux, du
Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France (SDRIF) aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Plans d’Occupation
des Sols (POS). Il s’interroge sur les moyens d’assurer une cohérence, notamment juridique.
Monsieur LAMELOT précise qu’effectivement il faudra s’assurer de la compatibilité des documents d’urbanisme
communaux (POS et PLU) avec le SCOT.
Monsieur FOURCADE présente article par article le projet de délibération, dont la version remise sur table intègre les
observations reçues de l’Etat et des collectivités membres :
« Article 1 : La révision du Schéma Directeur du Val-de-Seine, valant Schéma de Cohérence Territoriale des Coteaux
et du Val de Seine en application de l’article L122-18 du code de l’urbanisme, est prescrite sur le territoire du
Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine. »
Monsieur LEVAIN avait proposé de substituer à « est prescrite sur le territoire du Syndicat Mixte », « est engagée sur
le territoire des communes membres des Communautés d’Agglomération Arc de seine, Val de seine et Cœur de Seine et
la commune de Marnes-la-Coquette, sous la nouvelle appellation : Schéma Directeur des Coteaux et du Val de Seine »
Madame SUTRA n’est pas favorable à ce changement, la notion de territoire étant plus large et plus souple.
Monsieur FOURCADE propose donc de s’en tenir à la version rédigée.
« Article 2 : Les objectifs poursuivis à l’occasion de cette mise en révision sont les six objectifs suivants :
• Garantir une croissance équilibrée du territoire
• Renforcer l’attractivité des Coteaux du Val-de-Seine
• Faciliter les déplacements pour améliorer l’accessibilité
• Offrir un cadre de vie harmonieux
• Protéger l’environnement, prévenir les risques naturels et technologiques
• Mettre en œuvre les principes du SCOT dans le respect des spécificités locales »
Monsieur MICHAUD souhaite ajouter l’objectif de la mixité sociale, prioritaire dans la politique du logement.
Monsieur Jean GUILLET précise que l’exposé des motifs détaille l’objectif de croissance équilibrée du territoire, et
intègre bien la notion de mixité sociale.
Monsieur FLAMAND évoque l’importance des nuisances sonores générées par l’A13 et l’héliport d’Issy-lesMoulineaux et souhaite intégrer la lutte contre ces nuisances dans les objectifs poursuivis.
Monsieur MARSEILLE, qui observe avec ses voisins un nombre croissant de vols d’hélicoptères à basse altitude,
partage l’avis de Monsieur FLAMAND.
Monsieur FOURCADE propose de retenir les amendements proposés par Monsieur MICHAUD et Monsieur
FLAMAND en complétant la rédaction comme suit :
•
Garantir une croissance équilibrée du territoire, visant notamment à la mixité sociale
6
•
Protéger l’environnement, prévenir les risques naturels et technologiques et lutter contre les nuisances de toute
nature
« Article 3 : Les modalités de la concertation qui associera, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sont les suivantes :
-
-
un site Internet spécifiquement dédié à cette concertation sera mis en place,
les synthèses des rapports d’études qui seront réalisées pour cette révision seront tenues à la disposition du
public,
un article détaillant les orientations retenues sera publié dans chaque revue ou journal communal avant le débat
sur le PADD,
chaque Président de Communauté d’Agglomération et chaque Maire présentera respectivement à son assemblée
délibérante, au cours d'une séance publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale avant que le comité
syndical ne soit saisi de la délibération arrêtant le projet de SCOT ; il pourra en être de même, à leur niveau, pour
le Conseil Général et le Conseil Régional, à l’initiative des Présidents de ces deux assemblées,
un registre d’observations sera mis à disposition du public au cours de l’élaboration du SCOT,
Enfin, une exposition sera ouverte au cours de l’élaboration du SCOT. »
Madame CANDELIER souhaite qu’une exposition puisse avoir lieu dans chaque commune pour présenter le projet de
SCOT.
Monsieur FOURCADE préconise qu’une telle exposition soit itinérante et propose de modifier la rédaction en
conséquence :
-
« un registre d’observations sera mis à disposition du public au cours de l’élaboration du SCOT, dans chaque
entité,
Enfin, une exposition itinérante sera ouverte au cours de l’élaboration du SCOT. »
Article 4 : Le plan de financement prévisionnel joint en annexe est approuvé.
Monsieur FOURCADE évalue le coût total de la révision à environ 1,36 millions d’euros HT, couverte pour partie par
des subventions de l’Etat. Il charge officiellement les conseillers régionaux présents de solliciter l’intervention
financière de la Région sur l’élaboration des SCOT, qui actuellement n’est pas prévue.
Article 5 : Il est demandé au Préfet des Hauts de Seine, dans les meilleurs délais, de porter à la connaissance du
Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine, les éléments qu’il doit lui adresser en application de l’article R 121-1
du Code de l’Urbanisme.
Monsieur FOURCADE met aux voix le projet de délibération prescrivant la révision du schéma Directeur, fixant les
objectifs de la révision, déterminant les modalités de la concertation préalable et approuvant le plan de financement
prévisionnel qui est adopté à l’unanimité (Madame CANDELIER n’a pas pris part au vote)
8.
Questions diverses :
Monsieur FOURCADE fait remettre sur table le rapport d’activité 2004 du syndicat mixte et invite chacun des
membres à faire part de ses observations au secrétariat général.
Monsieur LAMELOT précise que d’un point de vue réglementaire seules les communautés d’agglomération Arc de
Seine et Val de Seine et la commune de Saint-Cloud, membres du syndicat mixte en 2004, sont tenues de présenter ce
rapport à leur assemblée délibérante.
-=-=-=-=-=-=--=-=-=-=La séance est levée à 10 heures
-=-=-=-=-=-=--=-=-=-=
Fait à Boulogne-Billancourt en Mairie, le
Le Président,
Jean-Pierre FOURCADE
Ancien Ministre
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