proces-verbal de la reunion

Transcription

PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAL
DU 15 janvier 2014.
Présents : MM. B. JACQUEMIN, Président,
P. ARNOULD, Bourgmestre;
P. JEROUVILLE, P. LEJEUNE, E. GOFFIN, J. LEGRAND,
Mme L. CRUCIFIX et Ch. MOUZON, Membres du Collège communal ;
R. DEOM, J-M FRANCARD, Mme L. GALLET,
E. de FIERLANT DORMER, Mme I. MARS, R. DERMIENCE,
Mme C. ARNOULD, Mme M-Cl. PIERRET, Mme C. JANSSENS,
Mme Ch. WAUTHIER, D. LEDENT, A. THILMANT, F. URBAING,
Conseillers.
Mr Eddy JACQUEMIN, Directeur général.
Mme Isabelle MARS est excusée.
SEANCE PUBLIQUE
1.
Approbation du PV de la séance du 11 décembre 2013.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son
article L 1122-16;
Vu le règlement d'ordre intérieur voté par le Conseil communal le 20 février 2013 et
notamment ses articles 46 à 49 relatifs au contenu et à l'approbation du procès-verbal des
réunions du Conseil communal ;
Attendu que le procès-verbal de la réunion du 11/12/2013 a été déposé au secrétariat
durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres du Conseil
communal qui souhaitaient en prendre connaissance;
Attendu qu'à l'ouverture de la séance, à la question posée par le président de savoir s'il
y avait des réclamations quant à la rédaction du procès-verbal, aucune observation n’a été
soulevée;
DECIDE, à l’unanimité,
D’approuver le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2013.
2.
Désignation d'un membre du Conseil de l'Action Sociale.
Vu les articles 10 à 14 de la loi du 8 juillet 1976, organique des CPAS, telle que
modifiée et notamment par le décret wallon du 8 décembre 2005;
Vu l’article L1123-1 § 1er du CDLD, en ce qu’il définit les groupes politiques élus au
conseil communal lors des élections générales du 8 octobre 2006 ;
Revu sa délibération du 03 décembre 2012 portant sur la désignation des membres du
Conseil de l’Action Sociale ;
Attendu que suite au décès de Monsieur André BOULARD, conseiller du CPAS, il y a
lieu de désigner un remplaçant ;
Vu l'acte de présentation déposé par le groupe CHEVI présentant Monsieur Bertrand
NIQUE en remplacement de Monsieur André BOULARD ;
Considérant que cet acte de présentation respecte toutes les règles de forme,
notamment les signatures ;
Considérant que le candidat proposé continue à remplir les conditions d'éligibilité et ne
tombe pas dans un cas d'incompatibilité prévus aux articles 7 à 9 de la loi organique des
CPAS;
Vu l'acte de proposition partielle déposé par le groupe politique CHEVI;
Procède à l'élection de plein droit du conseiller de l’Action Sociale en fonction de
l’acte de présentation ;
En conséquence, est élu de plein droit comme conseiller de l’Action Sociale pour le
groupe CHEVI : Monsieur Bertrand NIQUE
Le président proclame immédiatement le résultat de l'élection partielle.
Le dossier de l'élection partielle du membre du conseil de l'Action Sociale sera
transmis sans délai au Gouvernement Wallon en application de l’article L3122-2, 8° du Code
de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
3.
Communication de décisions de la Tutelle.
Vu les courriers du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville du 18 novembre 2013
concernant les délibérations du Conseil communal du 16 octobre 2013 relatives à la fixation
des centimes additionnels au précompte immobilier (2.650) et de la taxe additionnelle à
l’impôt des personnes physiques (7,5%) ;
Attendu que le Ministre porte à la connaissance du Collège que ces délibérations
n’appellent aucune mesure de tutelle de sa part et qu’elles sont devenues pleinement
exécutoires ;
Vu les courriers du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville des 22 novembre, 25
novembre, 26 novembre, 27 novembre et 29 novembre 2013 approuvant les délibérations du
Conseil communal du 06 octobre 2013 portant sur :
- Redevance pour l’enlèvement des cartonnages ;
- Redevance pour l’utilisation des salles communales ;
- Taxe sur les agences bancaires ;
- Taxe sur les pylônes GSM ;
- Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non
adressés ;
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ;
- Taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium ;
- Redevance sur la délivrance de documents administratifs ;
- Redevance pour les concessions dans les cimetières communaux ;
- Redevance pour concession d’une cellule de columbarium ;
- Redevance sur le raccordement au réseau de la distribution d’eau ;
- Redevance sur les frais de garde des chiens errants capturés par les services
communaux ;
- Redevance sur la mise à disposition d’eau, d’électricité et de sanitaire aux gens du
voyage ;
- Redevance sur le traitement des demandes de permis d’urbanisme ;
Redevance sur l’utilisation du service de collecte des déchets recyclables triés chez
les personnes dans l’incapacité de les acheminer au parc à conteneurs par leurs
propres moyens ;
- Redevance sur la mise en remblais de terres non contaminées ;
- Redevance sur la délivrance de documents suite à la demande de renseignements
urbanistiques ;
- Redevance sur le contrôle de l’implantation des nouveaux bâtiments ;
- Redevance sur l’équipement des terrains à lotir et à bâtir ;
- Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages ;
- Redevance sur le traitement des demandes de permis uniques ;
- Taxe sur la gestion des déchets ménagers et y assimilés ;
Vu le courrier du 10 décembre 2013 de Monsieur le Ministre des Pouvoirs Locaux et
de la Ville approuvant la délibération du Conseil communal du 11 septembre 2013 fixant la
redevance sur la location du compteur d’eau et sur la consommation d’eau de la distribution
publique ;
Attendu que toute décision de l’Autorité de Tutelle, en application de l’article 4 du
règlement général de la comptabilité communale, est communiquée par le Collège communal
au Conseil communal ;
-
Le Collège communal communique les décisions de l’Autorité de Tutelle telles que visées cidessus.
4.
Arrêt de la convention concernant le centre de services ""halle aux foires
de Libramont"" avec la SA Halle aux foires Promotion.
Vu la délibération du collège communal du 6 décembre 2012 telle que libellée comme
suit :
« Vu la convention conclue et signée le 21 juin 2011 entre la commune de LibramontChevigny et la SA Halle aux Foires Promotion concernant l’octroi du droit d’exercer une
activité professionnelle dans le centre de services Halle aux Foires ;
Attendu que les représentants de la commune de Libramont-Chevigny et de la SA
Halle aux Foires Promotion se sont rencontrés à plusieurs reprises suite aux difficultés
rencontrées par la SA Halle aux Foires Promotion dans l’exécution de la convention ;
Vu le courrier du 13 novembre 2013 de la SA Halle aux Foires Promotion sollicitant la
résiliation anticipée du contrat ;
Attendu que la commune regrette que cette convention ne puisse se poursuivre mais
qu’il y a va de l’intérêt des deux parties de trouver une solution permettant de mettre fin
anticipativement au contrat et ce de façon à l’amiable et ce à titre transactionnel ;
Attendu qu’il pourrait être mis fin à la convention au 31/12/2013 aux conditions
suivantes :
- Prix ramené à 8.000 € par mois à partir du 1er janvier 2013 ;
- Prise en charge par la commune de la ristourne accordée au STA (foire agricole 2011)
pour douches de la Halle non opérationnelles 1.250 € HTVA ;
- Note de crédit sur les manifestations subsidiées à Walexpo, soit chambre de commerce
1.600 € HTVA ;
- Aucune note de crédit pour la manifestation « Printemps Grandeur Nature » et pour la
manifestation « Job and Live Up » ;
- Aucun paiement pour prestations lors des travaux de rénovation ;
-
Le litige occasionné par le sinistre lors des fêtes de Wallonie est pris en charge par la
commune sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable. La
commune relance son assureur pour obtenir un dédommagement au niveau de
l’entreprise. Suivant expertise et courriers du 30 mai 2013, le dommage de la SA
Halle aux Foires Promotion est fixé à 3.775,29 € et le dommage de l’association des
Fêtes de Wallonie à 11.801 € dont 1.431 € indemnisés par les assurances AXA ;
- Toutes les sommes dues de part et d’autre seront calculées au 31 décembre 2013 et
payées ou soldées pour le 15 janvier 2014 au plus tard ;
Attendu que les deux parties marquent leur accord sur les modalités de la résiliation
anticipée du contrat telles que reprises ci-dessus ;
Attendu qu’en ce qui concerne la commune, la présente est subordonnée à
l’approbation du Conseil communal ;
1. De mettre fin à la convention liant la commune et la SA Halle aux Foires Promotion à
la date du 31/12/2013 et ce aux conditions reprises ci-dessus à l’amiable et à titre
transactionnel ;
2. De dresser un inventaire à cette date concernant l’équipement de la Halle ;
3. La présente délibération du Collège sera soumise à l’approbation du prochain Conseil
communal. »
D’approuver la délibération du collège communal du 6 décembre 2013 telle que
reprise ci-dessus.
5.
Fourniture de matériel de balisage pour trois promenades sur la commune
de Libramont-Chevigny - Approbation des conditions et du mode de
passation.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les
articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26,
§ 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 5, § 3 ;
Revu sa délibération du 11 avril 2012 approuvant le cahier spécial des charges relatif
au marché ayant pour objet le balisage des diverses promenades sur le territoire de la
Commune de Libramont, projet global qui prévoyait l’établissement de 10 promenades ;
Revu sa délibération du 20 juin 2012 ;
Attendu que le collège communal souhaite mettre en œuvre dès à présent 3
promenades sur fonds propres et maintenir sa demande de subvention pour les 7 autres
promenades;
Considérant le cahier spécial des charges relatif au marché ayant pour objet la
fourniture de matériel de balisage pour trois promenades sur la commune de LibramontChevigny établi par l'Office du Tourisme ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 12.396,69 € hors TVA ou
15.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire
de l’exercice 2014, article 76601/741-98 (projet n° 20140010).
Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché ayant
pour objet la fourniture de matériel de balisage pour trois promenades sur la commune de
Libramont-Chevigny, établis par l'Office du Tourisme. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA
comprise.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 76601/741-98 (projet n° 20140010).
6.
Travaux d'aménagement d'un parc paysager à Libramont - Approbation
des conditions et du mode de passation.
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 ;
services ;
secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant que le marché de conception pour le marché “Travaux d'aménagement
d'un parc paysager à Libramont ” a été attribué à JNC Agence Wallonne du Paysage Département de JNC International sa, Rue du Géant, 2 Bte 5 à 1400 NIVELLES ;
Considérant le cahier spécial des charges relatif à ce marché établi par l’auteur de
projet, JNC Agence Wallonne du Paysage - Département de JNC International sa, Rue du
Géant, 2 Bte 5 à 1400 NIVELLES ;
Revu sa délibération du 12 juin 2013, approuvant le cahier spécial des charges et le
montant estimé du marché ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.519.066,69 € hors TVA
ou 1.838.070,69 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Commissariat Général au
Tourisme Direction des Attractions Touristiques et de l'Infrastructure, Avenue Gouverneur
Bovesse, 74 à 5100 JAMBES ;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - D.G.O. 3 - Agriculture,
Ressources naturelles et Environnement - Département de la ruralité et des cours d'eau Direction des espaces verts, Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES (NAMUR) ;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - D.G.O.1 - Routes et
bâtiments - Infrasport, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire
2014, article 424/723-60.
Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché
“Travaux d'aménagement d'un parc paysager à Libramont ”, établis par l’auteur de projet,
JNC Agence Wallonne du Paysage - Département de JNC International sa, Rue du Géant, 2
Bte 5 à 1400 NIVELLES. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève
à 1.519.066,69 € hors TVA ou 1.838.070,69 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.
Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante
Commissariat Général au Tourisme Direction des Attractions Touristiques et de
l'Infrastructure, Avenue Gouverneur Bovesse, 74 à 5100 JAMBES.
Article 4 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW D.G.O. 3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la ruralité
et des cours d'eau - Direction des espaces verts, Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES
(NAMUR).
Article 5 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW D.G.O.1 - Routes et bâtiments - Infrasport, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR.
Article 6 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau
national.
Article 7 : De financer cette dépense par le crédit qui sera inscrit au budget extraordinaire
2014, article 424/723-60, crédit qui sera majoré par voie de modification budgétaire ; La part
communale restant inchangée, soit 402.000,00€ pour l’ensemble de l’opération (acquisition et
travaux).
7.
Travaux de rénovation de diverses salles communales - Approbation des
conditions et du mode de passation.
services ;
Revu sa délibération du 12 juin 2013, approuvant le cahier spécial des charges et le
montant estimé du marché ;
Attendu que ce projet est modifié pour adapter le cahier des charges à la nouvelle
législation sur les marchés publics ;
Attendu que, suite au projet de construction de vestiaires au football de Saint-Pierre,
projet en cours de finalisation, certains postes ont été adaptés afin d’assurer une cohérence
entre les deux projets, l’estimation du Lot 2 (Football de Sainte-Marie et football de SaintPierre) est revue à la hausse ;
Considérant que le marché de conception pour le marché “Travaux de rénovation de
diverses salles communales ” a été attribué à DEBERTRY Fabrice, Rue du Serpont, 59 à 6800
LIBRAMONT-CHEVIGNY ;
projet, DEBERTRY Fabrice, Rue du Serpont, 59 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (La Guimbarde de Moircy et La Clef des Champs de Rondu), estimé à 155.354,00 €
hors TVA ou 187.978,34 €, 21% TVA comprise
* Lot 2 (Football de Sainte-Marie et football de Saint-Pierre), estimé à 285.898,00 € hors
TVA ou 345.936,58 €, 21% TVA comprise
* Lot 3 (Football de Neuvillers, football de Libramont, tennis de table et tennis de
Libramont), estimé à 319.820,00 € hors TVA ou 386.982,20 €, 21% TVA comprise
* Lot 4 (Vauxhall), estimé à 33.419,00 € hors TVA ou 40.436,99 €, 21% TVA comprise
* Lot 5 (Centre culturel), estimé à 108.510,00 € hors TVA ou 131.297,10 €, 21% TVA
comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 903.001,00 € hors
TVA ou 1.092.631,21 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'une partie des coûts du lot 1 (La Guimbarde de Moircy et La Clef des
Champs de Rondu) est subsidiée par SPW - D.G.O.4 - ATLPE - DEPARTEMENT DE
L'ENERGIE ET DU BATIMENT DURABLE, Chaussée de Liège, 140-142 à 5100 JAMBES
(NAMUR) ;
Considérant qu'une partie des coûts du lot 2 (Football de Sainte-Marie et football de
Saint-Pierre) est subsidiée par SPW - D.G.O.4 - ATLPE - DEPARTEMENT DE L'ENERGIE
ET DU BATIMENT DURABLE, Chaussée de Liège, 140-142 à 5100 JAMBES (NAMUR) ;
Considérant qu'une partie des coûts du lot 3 (Football de Neuvillers, football de
Libramont, tennis de table et tennis de Libramont) est subsidiée par SPW - D.G.O.4 - ATLPE
- DEPARTEMENT DE L'ENERGIE ET DU BATIMENT DURABLE, Chaussée de Liège,
140-142 à 5100 JAMBES (NAMUR) ;
Considérant qu'une partie des coûts du lot 4 (Vauxhall) est subsidiée par SPW D.G.O.4 - ATLPE - DEPARTEMENT DE L'ENERGIE ET DU BATIMENT DURABLE,
Chaussée de Liège, 140-142 à 5100 JAMBES (NAMUR) ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire
de l’exercice 2014, article 7643/724-60 (n° de projet 20110033).
“Travaux de rénovation de diverses salles communales ”, établis par l’auteur de projet,
DEBERTRY Fabrice, Rue du Serpont, 59 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 903.001,00 € hors TVA ou
1.092.631,21 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW D.G.O.4 - ATLPE - DEPARTEMENT DE L'ENERGIE ET DU BATIMENT DURABLE,
Chaussée de Liège, 140-142 à 5100 JAMBES (NAMUR).
national.
Article 5 : De financer cette dépense par le crédit qui sera inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2014, article 7643/724-60 (projet n°20110033), crédit qui sera adapté lors de la
prochaine modification budgétaire, au vu du résultat de l’attribution.
8.
Travaux de restauration des peintures intérieures et extérieures de l'église
de Saint-Pierre - Approbation des conditions et du mode de passation.
services ;
Considérant que le marché de conception pour le marché “SAINT-PIERRE, église:
Travaux de restauration des peintures intérieures et extérieures de l'église de Saint-Pierre” a
été attribué à DEBERTRY Fabrice, Rue du Serpont, 59 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY ;
projet, DEBERTRY Fabrice, Rue du Serpont, 59 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 54.625,00 € hors TVA ou
66.096,25 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW - D.G.O. 4 - ATLPE DEPARTEMENT DU PATRIMOINE - Direction de la restauration du patrimoine, Rue des
Brigades d'Irlande, 1 à 5100 JAMBES (NAMUR) ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 79035/724-30
du budget extraordinaire de l’exercice 2014 (projet n° 20100006).
“SAINT-PIERRE, église: Travaux de restauration des peintures intérieures et extérieures de
l'église de Saint-Pierre”, établis par l’auteur de projet, DEBERTRY Fabrice, Rue du Serpont,
59 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 54.625,00 € hors TVA ou 66.096,25 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW D.G.O. 4 - ATLPE - DEPARTEMENT DU PATRIMOINE - Direction de la restauration du
patrimoine, Rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 JAMBES (NAMUR).
national.
Article 5 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2014,
article 79035/724-60 (projet n°20100006)
9.
Cession gratuite d'une bande de terrain à Neuvillers au profit de la
Commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY.
Attendu que les parcelles de terrain cadastrées RECOGNE, Section B. numéros 342V,
342W et 337L appartiennent à Mme GODFROID Béatrice et à Mme GROMMERSCH
Valérie ;
Attendu que ces parcelles ont fait l’objet en date du 23 septembre 1976 d’un permis
de lotir, délivré par le Fonctionnaire délégué, libellé comme suit : « Le permis de lotir peut,
en ce qui me concerne, être délivré pour autant qu’il soit tenu compte des plans et des
prescriptions urbanistiques ci-joints. La bande de terrain comprise entre l’ancien et le nouvel
alignement sera cédée gratuitement à l’Etat belge et à la commune de LibramontChevigny. » ;
Attendu que cette cession n’a pas été réalisée à ce jour ;
Vu le projet d’acte dressé par Maître FOSSEPREZ, Notaire à Libramont ;
Attendu que le bien à céder peut être décrit comme suit :
LIBRAMONT-CHEVIGNY – 5ème division - RECOGNE
1. une parcelle de soixante (60cas) cadastrée RECOGNE, Section A. Numéro 337L ;
D’accepter l’emprise telle que décrite ci-dessus cédée gratuitement
au profit de la Commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY par Mme
GODFROID et Mme GROMMERSCH ;
D’approuver le projet d’acte dressé par Mr FOSSEPREZ, Notaire à
Libramont ;
De dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre
inscription d’office ;
De reconnaître le caractère d’utilité publique à la présente ;
10.
Fabrique d'église de Jenneville : Compte 2011.
Vu le compte 2011 de la Fabrique d'église de Jenneville remis à l'Administration communale en
date du 03 décembre 2013;
Attendu qu'après vérification aucune remarque n'a été relevée;
Attendu que le compte 2011 se présente comme suit :
Recettes ordinaires :
Recettes extraordinaires :
Total des recettes :
2.545,82 €;
0,00 €;
2.545,82 €;
Dépenses ordinaires :
Dépenses extraordinaires :
Total des dépenses :
2.807,23 €;
1.433,37 €;
4.240,60 €;
Déficit :
- 1.694,78 €;
Supplément communal ordinaire :
2.226,07 €;
Décide, à l'unanimité,
d'émettre un avis favorable sur le compte 2011 de la Fabrique d'église de Jenneville.
11.
Fabrique d'église de Jenneville : Compte 2012.
Vu le compte 2012 de la Fabrique d'église de Jenneville remis à l'Administration communale en
date du 03 décembre 2013;
Attendu qu'après vérification les remarques suivantes ont été relevées :
Il était prévu au budget 2012, une intervention communale extraordinaire de
3.000,00 € en vue de couvrir des dépenses extraordinaires;
Ces dépenses n'ont pas été réalisées; seuls des frais ordinaires de 768,35 € ont été
inscrits à l'article 28 des dépenses ordinaires; frais couverts par les crédits non utilisés des
articles 26 et 35 suivant modification budgétaire par transfert de capitaux annexée au
présent compte;
Attendu que le compte 2012 après ces remarques, se présente comme suit :
10.426,34 €;
0,00 €;
10.426,34 €;
4.397,11 €;
1.694,78 €;
6.091,89 €;
Excédent :
4.334,45 €;
9.853,28 €;
d'émettre un avis favorable sur le compte 2012 de la Fabrique d'église de Jenneville.
12.
Fabrique d'église de Bonnerue : Compte 2011.
Vu le compte 2011 de la Fabrique d'église de Bonnerue remis à l'Administration communale
en date du 03 décembre 2013;
4.611,44 €;
52.157,09 €;
56.768,53 €;
3.610,56 €;
500,00 €;
4.110,56 €;
Excédent :
52.657,97 €;
0,00 €;
d'émettre un avis favorable sur le compte 2011 de la Fabrique d'église de Bonnerue.
13.
Fabrique d'église de Bonnerue : Compte 2012.
Vu le compte 2012 de la Fabrique d'église de Bonnerue remis à l'Administration communale
en date du 03 décembre 2013;
4.582,87 €;
59.868,49 €;
64.451,36 €;
2.042,20 €;
7.210,52 €;
9.252,72 €;
Excédent :
55.198,64 €;
0,00 €;
d'émettre un avis favorable sur le compte 2012 de la Fabrique d'église de Bonnerue.
14.
Fabrique d'église de Laneuville : Budget 2014.
Vu le projet de budget 2014 de la fabrique d'église de Laneuville remis à l'Administration
communale en date du 11 décembre 2013;
Attendu qu'après vérification, aucune remarque n'a été relevée;
Attendu que le budget 2014 se présente comme suit :
11.027,83 €;
10.366,71 €;
21.394,54 €;
20.244,54 €;
1.150,00 €;
21.394,54 €;
7.109,63 €;
d'émettre un avis favorable sur le budget 2014 de la Fabrique d’église de Laneuville.
15.
Règlement général de police 2014.
Vu le règlement général de police tel que présenté par la Zone de police Centre Ardenne ;
Décide, à l’unanimité,
D’approuver le règlement général de police tel qu’annexé à la présente.
Le présent règlement sera publié conformément aux articles L 1133-1 et L 1133-2 CU Code
Wallon de la Démocratie locale et le Décentralisation.
HUIS-CLOS
1.
Fabrique d'église de Neuvillers : Nomination d'un sacristain.
Prend connaissance de la délibération du bureau des marguilliers de la fabrique d'église de
Neuvillers du 30 septembre 2013 procédant à la nomination d'un sacristain à partir du 01
janvier 2014.
2.
Personnel enseignant : Ratification de délibérations.
Ratifie, les différentes délibérations, à l'unanimité;
Mme Laurence Crucifix se retire pour la ratification des délibérations concernant Hélène
Crucifix, sa sœur.
Enseignement Communal. Année 2013-2014. Ecoles communales de MOIRCY : fin de contrat de Melle Eva
JOURDAN au 06/12/2013 à 16h, maître de psychomotricité, 2 périodes semaine.
Enseignement communal. Année scolaire 2013-2014. Ecoles communales de Libramont-Chevigny: Mme
PIERRET Alexandra, institutrice primaire, à titre temporaire: congé de maternité à partir du 22/12/2013.
Enseignement communal. Année scolaire 2013-2014. Primaire. Ecole de BRAS-FREUX (implantation de
Freux) : désignation de Melle CRUCIFIX Hélène, institutrice primaire, à titre temporaire, à temps plein, en
remplacement de Mme LECOQ Marie-Claire.
Freux): désignation de Melle CRUCIFIX Hélène, institutrice primaire, à titre temporaire, à temps plein , en
remplacement de Mme LECOQ Marie-Claire. Annulation.
Freux): désignation de Melle CRUCIFIX Hélène, institutrice primaire, à titre temporaire, à temps plein, en
remplacement de Mme LECOQ Marie-Claire.
Enseignement communal. Année scolaire 2013-2014. Primaire. Ecole de LANEUVILLE-REMAGNE-MOIRCY
(implantation de Remagne) : désignation de Melle COLLIGNON Noémie, institutrice primaire, à titre
temporaire, 6 périodes, en remplacement de Mme MATHUS Brigitte.
Enseignement communal. Année scolaire 2013-2014. Primaire. Ecole de LANEUVILLE-REMAGNE-MOIRCY
(implantation de Remagne): désignation de Melle COLLIGNON Noémie, institutrice primaire, à titre
temporaire, 6 périodes, en remplacement de Mme MATHUS Brigitte. Annulation.
Enseignement communal. Année scolaire 2013-2014. Ecole de Bras-Freux (implantation de Freux): désignation
de Mademoiselle COLLIGNON Noémie, institutrice primaire, à titre temporaire, à temps plein, en
remplacement de Mme PIERRET Alexandra, en congé de maternité.
de Mademoiselle HODIN Joëlle, institutrice primaire, à titre temporaire, à temps plein, en remplacement de
Mme PIERRET Alexandra, en congé de maternité.
de Mademoiselle HODIN Joëlle, institutrice primaire, à titre temporaire, à temps plein, en remplacement de
Mme PIERRET Alexandra, en congé de maternité. Annulation.
Enseignement communal. Année scolaire 2013-2014. Ecole communale de Flohimont - Saint-Pierre
(implantation de Flohimont): désignation de Melle JARDON Magali, institutrice primaire, à titre temporaire, à
temps plein, du 06/01/2014 au 31/01/2014, en remplacement de Madame FORTHOMME Marie-Paule.
Annulation.
Enseignement communal. Année scolaire 2013-2014. Primaire. Ecole de Laneuville-Remagne-Moircy
(implantation de Remagne) : désignation de Mme GERARD Françoise, institutrice primaire, à titre temporaire,
temps plein, du 13/01 au 31/03/2014, en remplacement de Melle MATHUS Brigitte.
3.
Personnel communal : Engagement de contractuels.
Ratifie, à l’unanimité, les délibérations suivantes :
AGENT
LIEU DE
TRAVAIL/SERVICE
OBJET DU CONTRAT
Liliane ALLARD
Ecole de Ourt (nettoyage)
Christine FRANCOIS
Ecole de Bras
Christine FRANCOIS
Ecole de Bras
Alisson THALLOT
Transports scolaires
Réduction du temps de travail de 2 heures
pour une occupation hebdomadaire de 11
heures.
Surveillance du temps de midi du 6 janvier au
30 juin 2014 à raison d’1 heure et 45 minutes
le lundi, mardi, jeudi et vendredi en périodes
scolaires.
Garderie du soir du 6 janvier au 30 juin 2014
à raison de 2 heures le lundi, mardi, jeudi et
vendredi en périodes scolaires.
Surveillance d’un transport scolaire organisé
par les Transports En Commun (ligne 77-3) à
raison de 6 heures par semaine en périodes
scolaires.
En séance à Libramont-Chevigny, date que dessus.
PAR LE CONSEIL,
Le Directeur général,
Le Bourgmestre,

proces-verbal de la reunion

Transcription

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