CONSTRUCTION D`UN TERRAIN MULTISPORTS

CONSTRUCTION D’UN TERRAIN
MULTISPORTS
Passé en procédure adaptée (articles 26 II, 28, 40 et 77 du
Code des Marchés Publics)
CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERS
CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIF PARTICULIERS
Date et heures limites de dépôt des candidatures et des offres :
LUNDI 23 NOVEMBRE à 12 H 00
Mairie de Teyran
Place de l’Eglise
34820 TEYRAN
04.67.16.19.06/04.67.16.19.01
SOMMAIRE
Article 1 : OBJET DU MARCHE…………………………………………page 2
Article 2 : CONDITIONS DU MARCHE…………………………………page 2
2.1 Etendue du marché et de la procédure…..………………………page 2
2.2 Décomposition en lots………………………………………......page 2
2.3 Caractéristique du lot……………………………………………page 2
2.4 Emplacement……………………………………………...…….page 2
2.5 Mode de règlement……………………………………………...page 3
2.6 Délai de livraison………………………………………………..page 3
2.7 Pénalités de retard de livraison………………………………….page 3
2.8 Délai de validité des offres……………………………………...page 4
ARTICLE 3 – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES………………………..page 4
3.1. Lot unique Equipements multisports………………… ..… ..….page 4
3.2. Options…………….…………………………………………....page 5
3.3. Variantes..………….…………………………………………...page 6
ARTICLE 4- DECLARATION PREALABLE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
…………………………………………………………page 6
ARTICLE 5 – CRITERES D’ATTRIBUTION…………………………...page 7
Lot : Equipements multisports……………...………………………page 7
ARTICLE 6 – REALISATION DES TRAVAUX………………………..page 7
ARTICLE 7 –CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES page 8
ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES……………………page 8
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REGLEMENT ET CONTENU DU MARCHE
Article 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la construction d’un terrain multisports (citystade).
Article 2 : CONDITIONS DU MARCHE
2.1 Etendue du marché et de la procédure
La procédure de passation est celle de la procédure adaptée passée en application de l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
2.2 Décomposition en lots
Le marché comporte un lot unique :
- Réalisation d’un terrain multisports (city stade)
- 7 options :
1- Réalisation d’une plateforme enrobée.
2- Une piste d’athlétisme constitué de deux couloirs avec marquage.
3- Un fronton extérieur comprenant un panneau, un anneau et un filet.
4- Buts brésiliens.
5- Gazon synthétique avec marquage
6- 2 poteaux multisports pour la fixation d’un filet
7- 4 bancs assis-debout en métal autour du City Stade.
2.3 Caractéristique du lot
Les caractéristiques du lot sont développées à l’article 3 « Prescriptions Techniques ».
2.4 Emplacement
L’emplacement retenu pour implanter le city stade est la référence cadastrale B729, rue du Stade, à
proximité immédiate du terrain de football synthétique et du complexe le « camp de liouse ».
2.5 Mode de règlement
Le mode de règlement choisi est le paiement par virement au moyen d’un mandat administratif à
l’ordre du fournisseur titulaire du marché.
2.6 Délai de livraison
Le délai de livraison est fixé au 15 avril 2016.
2.7 Pénalités de retard de livraison
Il sera appliqué sans mise en demeure préalable des pénalités de retard jusqu’à la date de livraison.
Cette pénalité sera calculée par application de la formule suivante :
P = V x R / 1000
P : Pénalité
V : Valeur de la prestation sur laquelle est calculée la pénalité
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R : Nombre de jours de retard
Le(s) titulaire(s) du marché fournira (ront) tous les descriptifs techniques relatifs aux matériaux
utilisés et ce avant le commencement des travaux.
Le maître d’œuvre se réserve le droit de refuser des matériaux, si les caractéristiques techniques ne
correspondent pas à ses attentes.
2.8 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (120) jours à compter de la date limite de
remise des offres fixée au 23 Novembre 2015 à 12h00.
ARTICLE 3 – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
3.1. Lot Equipements multisports :
Présentation de l’offre:
L’offre devra comprendre, élément par élément:
Le prix total de l’ensemble installé et le détail des équipements proposés.
Une fiche technique du city stade, avec dimensions, encombrement, travaux de fondation
nécessaires, équipements proposés, qualité des équipements.
La durée de la garantie.
Les garanties et/ou entretien (inclus dans le montant du marché) proposés (exemple :
remplacement des lames bois).
Les schémas, plans ou visuels 3D des propositions.
La durée de travaux et les délais d’intervention.
Un bordereau de prix unitaire des pièces et fournitures détaillé pour l’entretien et la maintenance
(l’entreprise effectuera une année après la date de livraison une opération de maintenance, dont le
prix est inclue dans le marché).
Les tarifs devront être mentionnés en HT et TTC.
L’entretien et la maintenance (L’entreprise effectuera une année après la date de livraison, une
opération de maintenance incluse dans le montant).
Garanties, capacités techniques
L’entreprise devra montrer ses capacités techniques à répondre au marché.
Descriptif des travaux et qualité des produits
L’entreprise devra fournir un descriptif détaillé de sa prestation avec la nature, l’origine des
matériaux et des fournitures utilisés ainsi que les moyens mis en œuvre. Une attention toute
particulière sera apportée à la qualité de la structure. La nature des matériaux utilisés permettra de
résister aux contraintes importantes imposées par les utilisateurs sur ce type d’équipement mais
aussi aux agressions climatiques.
Conformité aux normes en vigueur
Le city stade devra respecter les normes en vigueur relatives à ce type d’équipement sportif. Un
contrôle des installations sera réalisé au terme des travaux. Le soumissionnaire fournira
obligatoirement dans son mémoire technique les attestations officielles de conformité.
L’offre indiquera également le coût annuel d’entretien prévisionnel du City Stade.
Le soumissionnaire fournira en fin de chantier :
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Le dossier d’ouvrage exécuté.
Les certificats de conformité.
Les procès-verbaux des essais en charge sur les buts.
Un guide d’utilisation et de maintenance (y compris nomenclature des pièces détachées et
fiches d’entretien).
Cahier des charges/ Composition de la structure (équipement principal) :
Dimensions : 12 x 24m ou modèle standard s’y rapprochant.
Une clôture basse en métal avec main courante sur la longueur du terrain.
La structure ne devra pas comprendre de reliefs ou de parties proéminentes ou saillantes.
La structure latérale et des frontons sera exclusivement composée d’éléments verticaux, en
vue d’éviter toute possibilité d’escalader la structure.
2 buts multisports pour une pratique du handball, football.
2 paniers de basket avec filets.
2 frontons en métal d’une hauteur suffisante autour de chaque but multisports pour limiter la
perte des ballons lors des tirs aux buts.
Un accès pour personne à mobilité réduite ne nécessitant ni clé, ni visserie, mais empêchant
l’accès des deux-roues au terrain.
Portillon fermé à clé sur palissade latérale permettant l’accès d’un véhicule d’entretien.
Les éléments seront assemblés par une boulonnerie inoxydable, anti-vandalisme et anti
coincement de doigt. La visserie sera accessible facilement.
Système limitant le bruit des ballons.
L’équipement ne devra comprendre aucun mécanisme auto réglable par les usagers, pour des
raisons de sécurité.
2 poubelles.
Panneaux d’information aux utilisateurs, panneau de règlementation. Le texte sera rédigé par le
prestataire et validé par la Commune.
3.2. Les options :
1- Réalisation d’une plateforme enrobée.
Il sera réalisé une plateforme enrobée pouvant accueillir un City Stade principal aux dimensions
12x24m. Une variante sera proposée pour une plateforme d’environ 12x30m, pouvant accueillir le
terrain principal de 12x24m ainsi qu’une piste d’athlétisme constitué de deux couloirs. Une marge
entre la superficie de la plateforme et celle du city stade sera prévue et indiquée dans l’offre. Les
travaux de réalisation de la plateforme comprennent :
Le terrassement.
La constitution de la plateforme.
La mise en œuvre d’une couche d’enrobé bitumeux d’une épaisseur adaptée à l’utilisation.
La pose d’une bordure de finition en périphérie de la plateforme.
Les abords et accès seront remis en état à la fin des travaux.
2- Une piste d’athlétisme constitué de deux couloirs avec marquage.
3- Un fronton extérieur comprenant un panneau, un anneau et un filet.
4- 4 Buts brésiliens.
5- Gazon synthétique avec marquage
6- 2 poteaux multisports pour la fixation d’un filet
7- 4 bancs assis-debout en métal autour du City Stade
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3.3. Les variantes :
Une variante non-métallique de la clôture basse et des frontons, autorisée acier/bois ou
habillage bois ou polyéthylène.
4 coins du terrain biseautés à 45°.
1 rehausse pare ballons au-dessus de la main courante sur un côté.
1 rehausse pare ballons au-dessus de la main courante sur les deux côtés.
D’autres variantes sont autorisées et devront faire l’objet d’une explication et être
accompagnées de schémas.
ARTICLE 4 – PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION
PREALABLE
Le prestataire retenu devra réaliser le dossier complet des demandes d’autorisations concernant la
réalisation du terrain multisports.
Les pièces à fournir sont les suivantes :





un plan de la commune permettant de situer la rue dans laquelle se trouve le terrain concerné
par les travaux
un plan de masse de la construction, c'est-à-dire le plan du terrain montrant l'emplacement
de la construction. L'échelle utilisée doit permettre de situer l'orientation du terrain
multisports par rapport au Nord, par rapport à la rue, par rapport aux voisins (un plan ne
montrant que le terrain sans déborder sur l'environnement proche ne serait pas suffisamment
explicite). Ce plan doit permettre de montrer les distances de la construction par rapport aux
limites séparatives .Sur ce plan seront indiquées les dimensions des projets à venir faisant
l'objet de la déclaration et du permis de construire
un plan plus précis de la construction projetée : vue de face, vue de profil, vue de dessus.
Les dimensions doivent être indiquées, ainsi que les cotes par rapport au terrain naturel (vue
en coupe), l'emplacement des équipements publics à proximité,…
afin d'évaluer l'insertion du projet dans son environnement, un "reportage" photo est
demandé. Il montrera l'état existant, l'environnement proche et semi lointain. Une simulation
de l'état futur est demandée afin d'apprécier la perception du projet dans son état définitif.
Les prises de vue seront positionnées sur le plan afin de bien repérer les angles de vue
la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur mode de traitement devront être précisé.
Pour un permis de construire, le volet paysager et les plans à fournir doivent souvent être
plus précis que pour une déclaration préalable.
Permis de construire : le dossier est à fournir en 4 exemplaires originaux ;
Déclaration préalable : le dossier est à fournir en 3 exemplaires originaux
Toutes les planches jointes au dossier sont à signer ou parapher par le demandeur.
.
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ARTICLE 5 – CRITERES D’ATTRIBUTION
L’offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères énoncés et pondérés
comme suit :
Lot unique : Equipements multisports
Prix…………………………………………………………………………………….…40 %
Valeur technique de l’offre, (notamment choix des matériaux, durée de vie, sécurité,
solidité…)….………..…………………………………………………………………......40%
Maintenance (dont délais d’intervention, service après-vente, garanties
d’entretien)…………………….……………………..……………………………............15%
Moyens mis en œuvre…………………………………………………………………..…5 %
La valeur technique sera jugée sur l’analyse des documentations fournies.
ARTICLE 6 – REALISATION DES TRAVAUX
Les candidats devront indiquer dans leur proposition les dates d’intervention ainsi que leur durée
prévisible, sur lesquelles ils s’engagent personnellement.
La pose des équipements multisports se fera à l’issue de la réalisation de la plateforme enrobée.
Dans le cas où le fournisseur n’est pas en charge de la réalisation de la plateforme, le titulaire du lot
sera averti au préalable par la Commune de Teyran.
Le démarrage prévisionnel des travaux est fixé au printemps 2016. Le titulaire des travaux sera
informé par lettre de notification valant ordre de service ou par ordre de service ultérieur.
Dans le cas de conditions météorologiques ne garantissant pas la qualité de la plateforme, les
travaux de terrassement pourront être reportés après accord de la Commune de Teyran.
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ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour
Création d’un terrain multisports sur la commune de Teyran
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, a minima les pièces définies ci-dessous :
Une brève présentation de l’entreprise.
Les documents administratifs règlementaires (DC4 et DC45 – attestation et certificats que le
candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales).
Le bordereau de prix comprenant l’offre détaillée prestations, matériaux et équipements.
Les schémas, plans ou visuels 3D des propositions.
Une documentation technique des prestations et équipements proposés :
La description du matériel : marque, type et caractéristiques des matériaux proposés.
Les garanties.
Les délais et période d’intervention.
Le planning des réalisations.
Le chiffrage de chaque option demandée.
Les autres documents demandés à l’article 3.
L’enveloppe contenant les pièces sera adressée ou déposée à :
Monsieur le Maire de Teyran
Service Achats
Place de l’Eglise
34820 TEYRAN
ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
Monsieur Alexandre Sanrey
TEL 04.67.16.19.04/06.98.84.38.79
Mail : [email protected]
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