Lannion-Trégor Agglomération - Mairie de Saint Quay Perros

Lannion-Trégor
Agglomération
COMMISSION N°3
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, FORMATION
PROFESSIONNELLE ET TIC
COMPTE-RENDU DU 20 MAI 2010
PRESENTS
Michel LISSILLOUR
Trébeurden
Michel MORVAN
Trévou-Tréguignec
Rémy HAMELIN
Saint-Quay-Perros
Denis MER
Lannion
Michel NEUDER
Ploumilliau
Ploubezre
Elisabeth ROUSSARIE
Patrick JEZEQUEL
Trébeurden
Jean-Louis COLLETTE
Plouzélambre
EXCUSES
Olivier SENTIEYS
Louannec
Jacqueline LE GOFF
Trégastel
ASSISTAIENT
Pierrick ANDRE
DGA LTA
Gérard FALEZAN
Chargé de mission LTA
Auguste BIZOUARN (point 1)
Chargé de mission LTA
Ordre du jour
1- Haut Débit : DSP CG22 : tarif de location de
fourreau et opportunité de pose de fourreaux.
2- Espace Vie Etudiante : lancement de l’opération.
3- Université Européenne de Bretagne : mise en place
d’un comité d’orientation stratégique.
4- Questions diverses
1- Haut Débit : DSP CG22 - tarif de location de fourreau et opportunité de pose de fourreaux.
M. LISSILLOUR donne lecture du projet de texte qui sera présenté au Conseil communautaire du 23 juin
prochain.
Par délibération en date du 10 février 2009, le Conseil Communautaire fixait les tarifs de location de fibres
optiques et de fourreaux télécoms suivants :
• 1 fibre optique noire : 0,58€ par mètre linéaire et par an
• 1 paire de fibre optique noire : 1,15€ par mètre linéaire et par an
• 1 fourreau télécom : 3,00€ par mètre linéaire et par an
Dans le cadre de la délégation du service public du Conseil Général pour le déploiement du Haut Débit en
Côtes d’Armor, le délégataire, la société Armoric Connectic, sollicite la Communauté d’Agglomération pour
une location de fourreaux lui appartenant d’une longueur estimée à environ 1450m sur une durée de 20 ans.
La pratique habituelle pour ce type de location longue durée est l’IRU (acronyme anglais pour Droit d'Usage
Irrévocable ou Droit d'Usage à Long Terme) qui est un contrat de mise à disposition d’infrastructures dont le
bénéficiaire reçoit du propriétaire des biens le droit de les exploiter et de les gérer comme s'il en était lui
même propriétaire. Le droit de les vendre demeure lui entre les mains du propriétaire.
Compte tenu de l’engagement sur du long terme, l’usage est d’avoir un tarif spécifique en sachant que le
règlement est effectué en une seule fois à la livraison.
Par conséquent, il est proposé d’ajouter un tarif de location de fourreaux télécom sous forme d'IRU à 45€ par
mètre linéaire pour 20 ans, soit 2,25€ par mètre linéaire et par an.
Le Conseil communautaire sera donc invité à :
• Fixer le tarif de location de fourreaux télécom sous forme d'IRU à 2,25€ par mètre linéaire et par an
• Autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention d’IRU Fourreau avec la
société Armoric Connectic
• Autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes autres conventions de mise à
disposition selon ces conditions et plus généralement de tout document à intervenir.
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La Commission émet un avis favorable
A. BIZOUARN indique qu’il peut être opportun de profiter du génie civil réalisé par Armor Connectic pour poser
des fourreaux afin de permettre à la Communauté de passer dans l’avenir ses propres fibres optiques.
Ainsi, à partir des tracés communiqués par Armoric Connectic, A. BIZOUARN propose de retenir un certain
nombre de tronçons (détail donné en commission).
3350m sont situés à l’intérieur de la commune de Lannion et 22300m hors de Lannion.
Le coût estimatif est de 1,95€/ml (attente de devis formel de la part d’Armor Connectic) ce qui représente
respectivement 6532,50€ et 43485,00€.
Pour mémoire, la recette estimée de la mise à disposition de fourreaux évoquée précédemment se monterait
à 65250€.
A. BIZOUARN propose que la ville de Lannion prenne en charge la partie située à l’intérieur de la commune et
Lannion-Trégor Agglomération le reste.
M. LISSILLOUR indique que Lannion-Trégor Agglomération avait proposé un projet de ce type appelé Soutien
Logistique Optique dans le cadre de l’enveloppe numérique des contrats de pays.
Ce dossier n’avait pas été retenu dans un premier temps car la Communauté avait donné priorité à 2 autres
dossiers (Imagin’Lab et guide 3D).
M. LISSILLOUR propose que cette question soit soumise au Bureau Exécutif afin de statuer sur le principe et
sur la prise en charge (LTA et ville de Lannion ou LTA uniquement).
La Commission émet un avis favorable
2- Espace Vie Etudiante : lancement de l’opération.
M. LISSILLOUR donne lecture du projet de texte qui sera présenté au Conseil communautaire du 23 juin
prochain.
Par délibération en date du 2 octobre 2007, le Conseil Communautaire validait la convention de site pour le
territoire de Lannion-Trégor Agglomération et donc la liste des opérations retenues ainsi que leur plan de
financement.
L’opération 303, Espace Vie Etudiante y est inscrite pour un montant de 1 200 000€ TTC avec une maîtrise
d’ouvrage portée par Lannion Trégor Agglomération.
En 2009, LTA a confié au PACT une étude sur le logement et la vie étudiante à l’échelle du pôle universitaire de
Lannion qui a conduit aux conclusions suivantes :
• Une offre suffisante et variée en hébergement mais qui connaît quelques difficultés d’occupation
• Des espaces dédiés à la vie étudiante dans les établissements mais qui ne correspondant pas toujours
aux besoins et aux attentes des étudiants
• Des partenariats à envisager pour la création d’un espace vie étudiante
Il a donc été décidé de procéder en 2 phases :
• Phase 1 :
amélioration des conditions de vie étudiante internes à l’ENSSAT et l’IUT sur l’opération 303
du CPER 2007-2013 afin de renforcer l’attractivité des établissements
• Phase 2 :
création d’une Maison de l’Etudiant pour le pôle universitaire de Lannion (réflexion à mener
pour proposer une opération pour un éventuel prochain CPER)
Pour la phase 1, l’ENSSAT et l’IUT ont donc finalisé leurs projets :
• ENSSAT :
restructuration (493 m²) et extension (95 m²) de l’espace convivialité des étudiants et
création d’une aire de stationnement pour les 2 roues (110 m²)
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• IUT :
construction d’un bâtiment 290m² avec salle de vie, bureaux pour les associations, salle
informatique, studio radio, local musique et salle d’exposition
Les coûts et plan de financement prévisionnels sont les suivants :
DEPENSES (TTC)
RECETTES (TTC)
ENSSAT
IUT
Travaux
673 533€
599 064€
CPER*
1 200 000€
Honoraires
121 236€
107 830€
Université de Rennes 1
275 000€
794 769€
706 894€
IUT
26 663€
TOTAL
1 501 663€
TOTAL
1 501 663€
* Etat
Conseil Général 22
Lannion Trégor Agglomération
400 000€
400 000€
400 000€
Le conseil communautaire sera donc invité à :
• Approuver le programme présenté ci-dessus, son coût et son plan de financement prévisionnel
• Solliciter l’Etat pour qu’il confie la maîtrise d’ouvrage de l’opération à Lannion-Trégor Agglomération
• Lancer la consultation de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée pour l’ENSSAT
• Lancer la consultation de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée pour l’IUT
• Autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document à intervenir
La Commission émet un avis favorable
3- Université Européenne de Bretagne : mise en place d’un comité d’orientation stratégique.
L’UEB met en place un comité d’orientation stratégique et souhaite y associer les collectivités locales.
Ainsi un courrier a été envoyé au Conseil Général des Côtes d’Armor, au SGPU de St Brieuc (Syndicat de
Gestion du Pôle Universitaire associant le Conseil Général et la ville de St Brieuc) et à Lannion Trégor
Agglomération afin de désigner un représentant pour les Côtes d’Armor.
Il avait alors été convenu qu’une concertation entre les 3 entités ait lieu pour définir qui représenterait le
territoire au comité d’orientation stratégique de l’UEB.
Or, nous avons appris par l’UEB que le Département avait désigné V.LE MEAUX, Vice-Président du Conseil
Général.
M.LISSILLOUR propose donc que ce point soit abordé en comité de suivi du CODESUP demain 21 mai puisque
V.LE MEAUX doit y être présent.
De plus, on pourrait proposer que soit désigné un suppléant issu de Lannion-Trégor Agglomération en la
personne de M. LISSILLOUR.
La Commission émet un avis favorable
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4- Question diverse
IMAGIN’LAB
M.LISSILLOUR fait part de la tenue de 2 réunions publiques sur Lannion afin de recruter des « Imagineurs »,
panel de testeurs permettant aux entreprises de développer et mettre au point de nouveaux produits ou
services.
Sont concernés le lotissement communal de St Hugeon (pavillonnaire) et les résidences Quai des Arts et
Rosampont (collectifs).
Ce projet porté par le Pôle mondial Images&Réseaux et l’UEB en partenariat avec Télécom Bretagne, propose
3 « plaques » de test :
• Lannion : FTTH (fibre optique jusque dans l’habitation
• Brest : LTE (téléphonie de 4ème génération)
• Rennes : images en mobilité
De plus, le cœur du système (IMS) est aussi basé à Lannion.
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