BI +FAG+CGV SYNERCIEL TOULOUSE 19

OF 2013-04-02
Bulletin d’inscription
Formation : Module 1 (FEEBat_MOD_1_V2) + Module 2 (FEEBat_MOD_2_V1) – 3 jours
Identifier les éléments clés d’une offre globale et maîtriser les outils pour mettre en œuvre
une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments – 3 jours
Lieu et Date :
31 500 TOULOUSE
19. 20.21 novembre 2013
Tarifs :
Par participant
Formation, frais pédagogiques (1)
Logiciel BAO BLEU CIEL EDF 2013 (licence et maintenance incluses)
Montant HT
660,00 €
360,00 €
Montant TTC
789,36 €
430,56 €
Total
1 020,00 €
1 219,92 €
(1) Cette formation entre dans le champ de la Formation aux Economies d’Energie des entreprises et artisans du Bâtiment (FEEBat). Elle est prise en charge
dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie
d’Energie dans ses conditions définies par un arrêté du 19 décembre 2006.
Participants (chaque stagiaire doit être équipé de son ordinateur portable) :
Participant 1
Participant 2
Participant 3
Participant 4
Civilité
Nom (en majuscules)
Prénom
Date de naissance
Fonction
Téléphone
E-mail
Classification (*)
(*) : 10 ouvrier d'exécution, 20 ouvrier professionnel, 30 compagnon professionnel, 40 maître ouvrier, 50 employé administratif, 60 technicien, 70 agent de
maîtrise, 80 ingénieur et cadre, 90 artisan et gérant non salarié, 100 conjoint non salarié
Merci d’envoyer les éléments (chèque + bulletin d’inscription) à l’adresse suivante, 2 semaines avant le début de la formation :
APEE – Les Collines de l’Arche – Immeuble Opéra E – 92057 Paris La Défense cedex
Entreprise :
N° d’Associé Synerciel : …………………………………………………..…………..
Raison sociale : …………………………………………………………………………….
Représentée par : ………………………………………………………………..………
Activité : ……………………………………………………………………………………….
N° SIRET : ………………………………………………....Code NAF : ………….…..
Adresse : ………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
Code postal : ………………..... Ville : …………………………………………………
Courriel : …………………………………………. @ ……………………………………..
Téléphone : …………………………………….. Fax : …………………………...…….
Responsable de la formation – Nom et prénom :
………………………………………………………………………………………………………
Date et signature : (Par sa signature, l’entreprise donne son bon pour accord et
Organisme de financement de la formation :
FAFCEA *
CONSTRUCTYS *
AGEFOS PME *
INTERGROS *
Autre * (préciser) :
* : Prise en charge selon conditions spécifiques à chaque organisme
Voir site internet Synerciel : www.synerciel.fr
Adresse de facturation :
Entreprise elle-même (nom du destinataire) :
………………………………………………………………………
Autre adresse : ……………………………………………..
………………………………………………………………………
Cachet de l’entreprise
accepte sans réserve les conditions générales de vente)
Le .......... / .......... / 2013
Règlement : Ci-joint un chèque de ……….
….…..….,.…. € TTC
(nb d’inscrits) ……………..….. x 1 219,92 € TTC
V2013-09-23
A.P.E.E. – Les Collines de l’Arche – immeuble Opéra E – 92 057 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tél. : 01 41 26 56 30 – Fax : 01 41 26 56 39 – E-mail : [email protected] – www.apee.fr
N° SIRET 523 922 235 00016 – Code APE 8599B – N° de TVA intracommunautaire FR5 7 523 922 235
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 92 17755 92 auprès du Préfet de Région d’ile de France
Fiche d’Action Globale
OF 2013-04-02
Module 1 + Module 2
FEEBat_MOD_1_V2 + FEEBat_MOD_2_V1
Identifier les éléments clés d’une offre globale et maîtriser les outils pour mettre en œuvre
une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments
Objectif de la formation
Savoir dimensionner la ou les solutions, disposer des argumentaires
techniques, économiques et environnementaux soutenant l’offre
vers le client, devenir un acteur de l’amélioration énergétique des
bâtiments :
•
•
Comprendre le fonctionnement thermique d’un bâtiment
Maitriser et utiliser les outils d’évaluation de la performance
énergétique (BAO Promodul version Pro Eval et version Pro
Expert)
Connaître les technologies clés des bâtiments existants et des
solutions performantes d’amélioration pouvant être mises en
place
Maîtriser l’approche globale énergétique du bâtiment
•
•
Connaître les technologies clés (des bâtiments
existants et des solutions d’amélioration pouvant être
mises en place, y compris les technologies
performantes)
•
Maîtriser et utiliser les outils d’évaluation de la
performance énergétique
Chaque stagiaire doit être équipé de son ordinateur
portable
Public
•
Maîtriser un ou plusieurs outils de diagnostic et de calcul
des consommations :
Présentation des outils BAO Promodul Pro Eval,
BAO Promodul Pro Expert, champs d’application,
fonctionnalités
Exercices pratiques, études de cas (réalisation et
interprétation d’un état des lieux)
•
Utiliser ces outils pour chiffrer les améliorations
énergétiques et gains financiers des différentes solutions
proposées :
Calculer les économies financières,
Coupler plusieurs solutions et évaluer leurs
performances.
Chefs d’entreprises, artisans, chargés d’affaires, conducteurs de
travaux, personnel de chantier
Pré-requis
•
•
Maîtriser les fondamentaux de son métier
Bien connaitre l’ensemble des technologies d’énergie et
maîtriser les argumentaires concernant les économies
d’énergie
Durée
3 jours de 9h à 17h00 (soit 21 heures de formation)
Compétences acquises à l’issue de la formation
En fin de module, le participant aura compris la sensibilité des
différentes solutions d’améliorations énergétiques. Il maîtrisera l’outil
de simulation lui permettant ainsi de proposer des solutions globales
de rénovation énergétique adaptées au bâtiment à traiter. Il sera
également en mesure de pouvoir dialoguer et conseiller le client sur
la solution la plus appropriée à son bâtiment et ses possibilités
financières.
Attestation de fin de formation
Conformément à la loi du 24 novembre 2009, une attestation de fin
de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de
l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la
formation sera délivrée au participant à l’issue de la formation.
Méthodes et approches pédagogiques
Exposés, cas pratiques, démonstration, questions-réponses,
échanges d’expériences, études de cas, évaluation sous forme de
Questionnaire à Choix Multiples (QCM) et/ou exercices.
Animateur
Equipe de formateurs A.P.E.E.
Programme
Comprendre le fonctionnement thermique d’un bâtiment
•
•
•
•
•
Déperditions thermiques par poste, points singuliers,
humidité,
Perméabilité à l’air et ventilation,
Apports gratuits (internes, solaires…),
Inertie thermique,
Systèmes énergétiques (production d’énergie, distribution,
émission, régulation et programmation).
V2013-09-23
Systèmes d’éclairage, parois opaques, parois vitrées et
protections solaires, systèmes de ventilation, systèmes
de chauffage à eau chaude, électrique par effet joule, de
rafraîchissement, production d’eau chaude sanitaire,
programmation des équipements techniques.
Tarif
Par participant
Formation, frais pédagogiques
(*)
Total par participant
Prix en
€ HT
Prix en
€ TTC
660,00
789,36
660,00
789,36
(*)
Les frais pédagogiques comprennent les supports pédagogiques remis au
stagiaire, la mise à disposition d’une salle de formation. Les frais de
déplacement et d’hébergement restent à la charge du participant.
Cette formation entre dans le champ de la Formation aux Economies
d’Energie des entreprises et artisans du Bâtiment (FEEBat). Elle est prise en
charge dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie,
dans ses conditions définies par un arrêté du 19 décembre 2006.
Dates et Lieux
Se reporter au calendrier des formations
Renseignements et inscriptions
A.P.E.E. – Service Commercial
Tél. : 01 41 26 56 30 - Fax : 01 41 26 56 39
E-mail : [email protected]
Bulletin d’inscription et règlement à renvoyer à :
A.P.E.E.
Les Collines de l’Arche – Immeuble Opéra E
92 057 PARIS LA DEFENSE CEDEX
•
Règlement à libeller à l’ordre de A.P.E.E.
Réponse souhaitée
2 semaines minimum avant la date choisie
A.P.E.E. – Les Collines de l’Arche – immeuble Opéra E – 92 057 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tél. : 01 41 26 56 30 – Fax : 01 41 26 56 39 – E-mail : [email protected] – www.apee.fr
N° SIRET 523 922 235 00016 – Code APE 8599B – N° de TVA intracommunautaire FR5 7 523 922 235
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 92 17755 92 auprès du Préfet de Région d’ile de France
Module 1 + Module 2
FEEBat_MOD_1_V2 + FEEBat_MOD_2_V1
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux
prestations de formation et aux services annexes réalisés par
l’Académie de la Performance et de l’Efficacité Energétique
(A.P.E.E.).
Toute inscription implique l’acceptation sans réserves des
présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de contrat
écrit signé des deux parties, ces Conditions constituent le seul
accord entre elles relativement à l’objet de l’inscription et
prévalent sur tout autre document.
Modalités d’inscription
Toute inscription prend effet à réception du bulletin d’inscription
renseigné, validant votre accord sur l’objectif, le contenu, les prérequis, la date et le coût du stage, signé par une personne
habilitée et accompagné du règlement correspondant.
L’inscription n’est définitive qu’après le paiement intégral de la
somme à payer à l’inscription. A.P.E.E. se réserve donc
expressément le droit de disposer librement des places retenues
et pour lesquelles le paiement n’a pas été effectué.
Cette inscription est valable pour la totalité de la formation.
Les inscriptions sont prises dans leur ordre d’arrivée. Si le
nombre des inscriptions est trop élevé, une option est enregistrée
sur la prochaine action identique.
A.P.E.E. se réserve le droit de refuser à tout moment l’admission
d’un stagiaire. A.P.E.E. pourra confier la conduite de tout ou
partie de l’action de formation à un autre organisme de formation
avec lequel il aura passé un accord de sous-traitance.
Convocation
Une convocation est adressée, à l’avance, à chaque participant.
Elle indique les renseignements concernant la session (dates,
lieu, horaires…)
Les contenus annoncés sont susceptibles d’être adaptés en
fonction de l’actualité et de l’évolution des connaissances dans le
secteur concerné.
A.P.E.E. avertit dans les plus brefs délais l’entreprise et/ou le
stagiaire qui est inscrit prioritairement sur une session identique.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en Euros HT, majorés de la TVA au taux
en vigueur (Voir le détail du tarif sur la Fiche d’Action Globale de
la session concernée).
Conditions de paiement
Les règlements sont exigibles au moment de l’inscription. Les
inscriptions non accompagnées de leur règlement ne sont pas
prises en compte.
Tout retard ou incident de paiement est passible, après mise en
demeure, d’une pénalité de retard calculée au taux de 1,5 fois le
taux de l’intérêt légal en vigueur (loi 92-1442).
Dans le cas d’une prise en charge du coût de la formation par un
OPCA, il appartient à l’entreprise de se faire rembourser
directement sa quote-part.
Facturation – Documents contractuels
Les enseignements dispensés, conformément à la loi du 16 juillet
1971 sur la formation professionnelle, font l’objet d’une
convention de stage. Cette convention, établie en deux
exemplaires, est adressée à l’entreprise avant le début de la
formation.
Une attestation de stage et, le cas échéant, une attestation de
compétence sont adressées à l’entreprise à l’issue de la
formation, pour remise au stagiaire.
La facture, établie au nom de l’entreprise, est adressée à l’issue
de la formation.
Assurances
Le stagiaire reste responsable, pendant toute la durée de la
formation, vis à vis des tiers et de A.P.E.E.. Il doit donc être
couvert par son entreprise ou à titre individuel par une assurance
garantissant une couverture suffisante contre les risques de
natures diverses.
Report – Annulation d’inscription
Informatique et libertés
L’entreprise conserve la possibilité de reporter ou d’annuler
l’inscription d’un ou plusieurs stagiaires. Ces demandes de report
ou d’annulation devront se limiter aux cas de force majeure
dûment justifiables et ne pourront être acceptées que si elles
surviennent plus de deux semaines avant le début du stage.
Passé ce délai, A.P.E.E. facturera l’intégralité de la formation.
Jusqu’à 24 heures avant le début de la session de formation,
l’entreprise peut substituer une personne inscrite par ses soins
par une autre personne ayant le même profil et les mêmes
besoins en formation. Cependant, l’alternance d’un stagiaire par
un autre en cours de module de formation n’est pas acceptée.
Toute session commencée est due en totalité. L’absentéisme non
signalée par l’entreprise ou l’abandon du stagiaire ne donne lieu à
aucun remboursement ou avoir sur le prix de la formation.
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées
par l’entreprise et/ou le stagiaire à A.P.E.E., dans le cadre des
actions de formation pourront être communiquées aux
partenaires formateurs de A.P.E.E. pour les besoins desdites
formations.
Par ailleurs, l’entreprise et/ou le stagiaire peut être amené à
recevoir, par l’intermédiaire de A.P.E.E., des propositions d'autres
sociétés par tous moyens d'information ou de communication,
qu'ils soient postaux ou électroniques. L’entreprise et/ou le
stagiaire peut à tout moment s’y opposer en informant A.P.E.E.
par écrit, fax ou e-mail. Conformément aux termes de la "loi
informatique et libertés" du 6 janvier 1978, harmonisée par la loi
n° 2004- 801 du 6 août 2004, l’entreprise et/ou le stagiaire peut
faire valoir auprès de A.PE.E.E, un droit d'accès et de rectification
des informations transmises le concernant.
Report – Annulation de session
A.P.E.E. se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session de
formation en cas de force majeure dûment justifiable sans donner
lieu à une quelconque indemnité. En cas d’annulation de son fait,
A.P.E.E. rembourse à l’entreprise le montant versé à l’inscription
pour la formation qui n’aura pas été dispensée.
Election de domicile - Litiges
L’élection de domicile de A.P.E.E. est faite à son siège social.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sont de la
compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Tribunal de
Grande Instance de Nanterre.
A.P.E.E. – Les Collines de l’Arche – immeuble Opéra E – 92 057 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tél. : 01 41 26 56 30 – Fax : 01 41 26 56 39 – E-mail : [email protected] – www.apee.fr
N° SIRET 523 922 235 00016 – Code APE 8599B – N° de TVA intracommunautaire FR57 523 922 235
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 92 17755 92 auprès du Préfet de Région d’ile de France
V2013-09-23
Logiciel BAO BLEU CIEL EDF
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause générale
Conformément aux termes ci-après stipulés, les logiciels comprennent tous les logiciels
de la gamme BAO Promodul ainsi que tous les services associés. La vente et/ou
l’utilisation des logiciels de la gamme BAO Promodul et des services associés, tant en
France qu’à l’étranger et quel que soit le lieu de livraison, sont soumises aux présentes
conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf
dérogation formelle et expresse de la part d’APEE. Tout contrat signé par APEE ou toute
commande qu’elle accepte est soumis aux présentes conditions générales de vente dont
le client reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte expressément sans y apposer
sa signature.
Licence d’utilisation
L’acquisition des logiciels de la gamme BAO Promodul entraîne la concession de la
licence d’utilisation, non cessible et non exclusive, du logiciel dans la version souhaitée
et uniquement au nom de la personne ayant passé la commande, le licencié. En passant
commande, le licencié déclare et reconnaît avoir pris connaissance des potentialités, des
modes opératoires du logiciel et apprécié l’opportunité de recourir à son utilisation. De
même, il appartient au licencié de s'assurer de l'adéquation du logiciel à ses besoins
propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation qui lui
est remise, dont il reconnaît avoir pris une connaissance complète. Le logiciel est utilisé
sous la seule direction, sous le seul contrôle et sous la seule responsabilité du licencié.
Disponibilité, livraison et réception
Les fonctionnalités et caractéristiques des logiciels de la gamme BAO Promodul peuvent
être modifiées par APEE sans préavis. APEE peut également décider de cesser la
commercialisation d’un logiciel de la gamme. Il appartient donc au client de vérifier avant
toute commande la disponibilité du logiciel dans la version souhaitée, ses
caractéristiques et les services afférents. Indépendamment des logiciels, il est convenu
que le transfert des risques du client intervient à la date de livraison des logiciels. Si une
livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté de APEE, elle sera
réputée avoir été effectuée à la date convenue et aucune indemnité d’aucune sorte ne
pourrait être réclamée par le client du fait de ce retard. La commande ne sera livrée qu’à
la réception du complet règlement. Le logiciel est livré sur un support lisible (CD Rom) et
via un lien de téléchargement. Dans tous les cas, la licence ne comprend pas la remise
du logiciel sous forme du langage source, seul le langage objet est remis en licence.
Réserve de propriété
Il est convenu que la propriété relative aux marchandises, objets et matériels faisant
l’objet des présentes ne sera transférée au client qu’à compter de l’encaissement par
APEE de l’intégralité du prix convenu, frais et taxes comprises La présente clause de
réserve de propriété ne saurait, en aucun cas, porter atteinte ou modifier les droits
d’auteur de APEE. Le client s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour éviter leur
nantissement et saisie par des tiers.
Propriété intellectuelle
Les logiciels de la gamme BAO Promodul ainsi que la documentation et supports
intégrés restent la propriété pleine et entière de APEE en sa qualité d’auteur ou de
titulaire des droits de propriété intellectuelle et ce conformément aux dispositions du
code de la propriété intellectuelle. APEE se réserve donc le droit d’exercer toutes les
actions propres à faire respecter les droits d’auteur et la pleine propriété sur les logiciels
de la gamme BAO Promodul. L’autorisation d’utilisation accordée par APEE n’entraîne
aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du client. En conséquence, celui-ci
s’interdit tout agissement ou tout acte pouvant porter atteinte directement ou
indirectement aux droits d’auteur sur le logiciel. Toute reproduction, même partielle et par
quelque manière que ce soit, du logiciel et de sa documentation, toute modification du
logiciel ainsi que toute adaptation, transformation, arrangement du logiciel, pour quelque
raison que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles 425 et 429 du code Pénal.
Responsabilité
APEE ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient
résulter pour le client de l’emploi du logiciel fourni. Il appartient exclusivement au client
d’assurer lui-même le contrôle de l’utilisation du logiciel fourni, des informations traitées
et de l’organisation de son entreprise en matière de formation et d’expérience suffisante
pour l’utilisation du logiciel. Il lui appartient également de prendre toute mesure de
sauvegarde et de conservation en vue de permettre, par ses propres moyens, la
reconstitution de données faussées ou détruites à la suite d’une erreur de manipulation
ou de traitement ainsi que d’un défaut de fonctionnement du matériel informatique utilisé
par le client.
Utilisation des logiciels – Protection contre la copie
Les logiciels de la gamme BAO Promodul doivent être utilisés conformément aux
stipulations des présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux prescriptions et
consignes de sécurité d’utilisation et de bon fonctionnement contenues dans la
documentation fournie. Les logiciels de la gamme BAO Promodul doivent être utilisés
pour les seuls besoins personnels et internes du client. Toute utilisation non
expressément accordée par APEE au titre des présentes est illicite, conformément à
l’article 1122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Les logiciels ne peuvent être ni
reproduits, ni prêtés, ni cédés à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, qu’il s’agisse de
documents ou d’éléments enregistrés sur supports (disques, CD Rom, …). Toute
infraction pourra constituer une possibilité de poursuite en dommages et intérêts de la
part de APEE.
Garantie
APEE accorde une garantie contractuelle, au client pendant un délai de trois mois à
compter de la réception du logiciel en cas de survenance d’anomalies, sous réserve
qu’elles soient reproductibles et imputables au logiciel et qu’elles aient été dûment
signalées par écrit à APEE dans le délai de la présente garantie. D’une manière
générale, la garantie de APEE sur les logiciels de la gamme BAO Promodul est exclue
si la matière ou la conception défectueuse provient du client, si le vice de
fonctionnement résulte d’une intervention effectuée sur les logiciels sans autorisation,
si le fonctionnement défectueux provient d’une mauvaise utilisation du logiciel ou d’une
négligence ou un défaut d’entretien de la part du client. De plus, la garantie est
accordée par APEE sous réserve d’une exploitation dans les conditions normales
d’utilisation et sous réserve que le client ait respecté les procédures visées dans le
document d’utilisation. A ce titre, les parties écartent expressément l’application des
dispositions légales relatives à la garantie pour les défauts ou vices cachés du logiciel,
ce que le client accepte.
Prix, conditions de paiement - Pénalités
Les prix donnés par APEE le sont à titre indicatif et peuvent être modifiés sans
préavis. Il incombe au client de vérifier qu’il dispose bien du tarif en vigueur. Tous les
prix sont exprimés en euros hors taxes et doivent donc être majorés des taxes en
vigueur au jour du paiement effectif.
Sauf stipulations particulières et écrites de la part de APEE, les sommes dues sont
payables, dans leur intégralité, frais et taxes comprises, à la commande et en tout état
de cause selon les modalités indiquées sur la facture. En cas de règlement selon un
échéancier fixé par APEE, à défaut de paiement de l’une quelconque des échéances,
les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné
lieu à des règlements par traite.
Tout retard de paiement donnera lieu, 15 jours après mise en demeure restée
infructueuse, à l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux de
l’intérêt légal en vigueur, calculées par jour de retard. APEE se réserve le droit de
suspendre l’exécution de toutes commandes ou livraisons en cours jusqu’au complet
paiement des sommes dues.
Recommandations sur les logiciels
Bien que les logiciels de la gamme BAO Promodul fonctionnent sur la plupart des
matériels et systèmes standards, il incombe au client de vérifier l’adéquation du (des)
logiciels(s) à ses besoins et à son environnement technique en tenant compte
notamment des spécificités des matériels et systèmes nécessaires au fonctionnement
de chacun des logiciels.
Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations au
titre des conditions générales et des factures ou devis, l’autre partie lui adressera une
mise en demeure recommandée avec accusé de réception d’avoir à remédier sans
délai au manquement constaté. Dans le cas où cette mise en demeure serait
demeurée sans effet trente jours après sa réception par la partie défaillante, les
présentes conditions générales et conditions particulières pourront être résiliées sans
préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés. Au plus tard huit
jours après la résiliation de la présente licence, le client devra retourner à APEE le
logiciel et toutes les copies réalisées de la totalité ou d’une partie quelconque dudit
logiciel et de sa documentation, le cas échéant.
Litiges
En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence
expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les
procédures conservatoires, en référé ou sur requête.
Informatique et libertés
Dans le cadre de sa gestion commerciale, il est constitué par APEE un dossier
informatique relatif au client. Par ailleurs, le client peut être amené à recevoir, par
l’intermédiaire de A.P.E.E., des propositions d'autres sociétés par tous moyens
d'information ou de communication, qu'ils soient postaux ou électroniques.
Le client peut à tout moment s’y opposer en informant par écrit APEE aux Collines de
l’Arche – immeuble Opéra E – 92 057 Paris La Défense, par télécopie au
01.41.26.56.39 ou par e-mail à l’adresse électronique [email protected].
Conformément aux termes de la "loi informatique et libertés" du 6 janvier 1978,
harmonisée par la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004, le client peut faire valoir auprès de
APEE, un droit d'accès et de rectification des informations transmises le concernant.
A.P.E.E. – Les Collines de l’Arche – immeuble Opéra E – 92 057 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tél. : 01 41 26 56 30 – Fax : 01 41 26 56 39 – E-mail : [email protected] – www.apee.fr
N° SIRET 523 922 235 00016 – Code APE 8599B – N° de TVA intracommunautaire FR57 523 922 235
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 92 17755 92 auprès du Préfet de Région d’ile de France
V2013-09-23