Commune de La Grande Motte

AVIS D’ENQUêTE PUBLIQUE
Commune de La Grande Motte - Hérault
Enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols
de la commune de La Grande Motte approuvé le 19/02/2001
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
du mercredi 18 janvier au vendredi 17 février 2017
Par arrêté n°1877 en date du 12 décembre 2016, le Maire de La Grande Motte a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant
sur la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de La Grande Motte approuvé le 19/02/2001 - élaboration du Plan Local
d’Urbanisme de la commune.
A cet effet,
Monsieur Pierre BALANDRAUD, chargé d’études à la DDE de l’Hérault retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier
comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de La Grande Motte (Place du 1er octobre 1974 - 34280 LA GRANDE
MOTTE - Tél : 04 67 29 03 03) du 18 janvier 2017 au 17 février 2017, aux jours et heures habituels d’ouverture :
du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les informations relatives à l’enquête publique seront également disponibles sur le site internet de la ville à l’adresse suivante :
www.lagrandemotte.fr et sur un poste informatique à l’Hôtel de Ville.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre
d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie ou par voie électronique à l’adresse mail suivante :
[email protected]
L’Evaluation Environnementale du projet du PLU et son résumé non technique qui figurent dans le rapport de présentation ainsi que l’avis de l’autorité
administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.
Les personnes responsables du suivi du dossier, auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont Madame SANCHEZ Sophie au
service urbanisme et Madame REYNAUD Sophie aux services techniques.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie, dès la publication
de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie le :
le mercredi 18 janvier 2017 de 9h à 12h
le mardi 24 janvier 2017 de 15h à 19h
le vendredi 3 février 2017 de 9h à 12h
le lundi 13 février 2017 de 13h30 à 16h30
le vendredi 17 février 2017 de 13h30 à 16h30
à partir du 17 mars 2017, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, au service
urbanisme, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture et seront publiés sur le site internet
de la ville de La Grande Motte.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal pourra se prononcer par délibération sur l’approbation du PLU, éventuellement modifié pour
tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le Maire, Président de l’Agglomération du Pays de l’Or
Stéphan ROSSIGNOL