fiche d`inscription

FICHE D’INSCRIPTION
Informations relatives à l’enfant
Nom et prénom : _______________________________________________________ Sexe : M / F
Ecole précédente: _________________________________________________________________
Date de naissance : ____________ Lieu de naissance : _________ Nationalité : _______________
Adresse du domicile : ______________________________________________________________
Code postal :________ Commune : __________________ N° registre national : _______________
Email Elève: ____________________ GSM élève : _______________________ Classe : ________
Option : Religion/Morale*
1er degré : Musique/Sport* – Immersion en anglais : Oui/Non*
2e degré : Sciences économiques – Latin – Sciences – Arts d’expression*
3e degré : Langues Modernes – Sciences économiques – Latin – Sciences – Mathématique 2/4/6*
Informations relatives aux parents
1
Nom et prénom du Père : _____________________________ Etat Civil : _______________
Profession : ____________________________ Entreprise : ________________________________
2
GSM : ________________________________ Email : _______________________________
1
Nom et prénom de la mère : ___________________________ Etat civil : ________________
Profession : ____________________________ Entreprise : ________________________________
GSM : ________________________________ Email : _____________________________
1
Personne de contact / 2 Envoi de la facture par mail
2
Adresse de facturation (si différente du domicile)
___________________________________________________________________________
Code postal :________ Commune : _______________________
Le père, la mère ou le tuteur de l’enfant certifie avoir pris connaissance du document et de ses
données et certifie que celles-ci sont sincères et exactes.
Je verse ce jour la somme de 200 € à titre de droit d’inscription non-récupérable.
Fait à Bruxelles, le ______________________ Signature :
* Entourer la mention utile
02/347 32 23
Av. Franklin Roosevelt 21 – 1050 Bruxelles
[email protected]
CONDITIONS GENERALES – LYCEE MOLIERE ASBL
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art.7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
L'année scolaire comporte dix mois de scolarité. Elle est cependant divisée en trois périodes, lesquelles
débutent le 1er septembre (4 mois), le 1er janvier (3 mois) et le 1er avril (3 mois)
Les frais de scolarité (voir tarifs ci-annexé) sont fixés annuellement et sont payables strictement par
anticipation. Les frais de scolarité de la session spéciale d'été de préparation aux jurys de la Fédération
Wallonie-Bruxelles couvrent l'entièreté du 1er trimestre de l'année en cours. L'engagement souscrit pour un
élève, hormis la session d'été, s'étend sur toute l'année scolaire, quelle que soit la classe ou la section choisie,
sauf accord écrit du Directeur du Lycée Molière.
Une remise de 5% sur le montant des frais de scolarité est accordée aux parents ayant trois enfants à charge
sur présentation, chaque année, d'un extrait de la composition de ménage délivré par l'administration
communale.
Les frais de scolarité et d'inscription couvrent également l'assurance scolaire de l'élève pendant toute l'année
scolaire.
Les vacances de Noël et de Pâques n'entrainent aucune remise sur le montant des frais de scolarité.
Un droit d'inscription ou de réinscription, non récupérable, de 200 € pour frais administratifs sera perçu lors
de l'inscription ou de la réinscription aux cours du Lycée Molière.
Seront cependant exonérés du droit de réinscription, les parents qui auront réinscrit, avant le 1 er juillet de
chaque année leur enfant et acquitté un acompte de 200 € déductible des frais de scolarité du 1er trimestre.
En cas de départ ou de renvoi de l'école, les frais de scolarité restent acquis à l'établissement. Ils ne peuvent,
en aucun cas, être inférieurs à un trimestre.
Les parents désireux de retirer leur enfant du Lycée Molière, pour quelque cause que ce soit, le signifieront
par écrit à la direction du Lycée Molière, avant la prise de cours de la période considérée. A défaut de cette
notification, ils seront redevables de l'ensemble des frais de scolarité de l'année en cours.
Les parents non résidant en Belgique ou ne disposant pas d'un garant sur le territoire du Royaume, sont tenus
d'acquitter anticipativement et pour l'année scolaire entière les frais de scolarité du Lycée Molière.
Les montant des frais de scolarité peut être versé au secrétariat du Lycée Molière ou au compte bancaire
mentionné sur le relevé des frais de scolarité.
Les présentes conditions peuvent être modifiées par simple notification aux intéressés.
Hormis les cas prévus spécifiquement, les frais de scolarité peuvent être versés mensuellement,
trimestriellement ou annuellement suivant les disponibilités de chacun. Cependant, le paiement mensuel
implique un ordre bancaire permanent, au 1er de chaque mois de l'année scolaire en cours.
Aucun élève ne sera autorisé à suivre les cours d'un trimestre, si le montant des frais du trimestre précédent
n'a pas été acquitté. L'élève ne sera autorisé à présenter les examens de fin d'année que si tous les frais de
scolarité de l'année en cours, y compris les éventuels arriérés, auront été réglés à la date du début des
examens.
Toutes nos factures sont payables au grand comptant :
a) Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12%
l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 17%, avec un minimum de 75€. Outre cet
intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,5€ pour un courrier envoyé et de 25€
pour le déplacement d’une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à
charge du débiteur.
b) Conformément à l’article 32.15 de la loi du 14/7/1991 modifiée par la loi du 6/4/2010 à l’article 74.17 sur
les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont
d’application réciproque entre les parties.
c) Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de
la facture.
Les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles et, plus particulièrement de la Justice de Paix du deuxième
canton de Bruxelles, sont seuls compétents pour de tous litiges.
Le présent contrat est tacitement reconduit, sauf notification écrite adressée à la direction avant le 1er
septembre de chaque année scolaire
les photos des élèves réalisés au Lycée Molière peuvent être utilisées à des fins promotionnelles uniquement,
quel que soit le média utilisé. En aucun cas, l'ASBL ne cédera les photos visées à des tiers. Le refus de cette
clause sera notifié par écrit par le parent responsable.