Financement de contentieux par un tiers Third Party Litigation Funding
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Financement de contentieux par un tiers Third Party Litigation Funding
Lundi 2 avril 2012 Monday 2 April 2012 Financement de contentieux par un tiers Third Party Litigation Funding Journée d’étude Workshop Depuis quelques années, des entreprises se sont créées dont l’objet essentiel, voire unique, est de financer le contentieux des autres. Cette activité a débuté en Australie, pour permettre à des demandeurs de lancer des actions de groupe alors qu’ils n’avaient pas les moyens de financer leur action. Ce fut ensuite les Etats-Unis où un certain nombre de class actions ont été financées de cette manière. En Europe, la Grande Bretagne et les Pays-Bas ont été en première ligne pour cette activité. Plusieurs procédures arbitrales ont également été financées de cette manière là, y compris en matière d’investissement. Le but de la journée d’étude est de discuter des différentes questions juridiques posées par cette activité tant devant les juridictions nationales que dans le domaine de l’arbitrage. A few years ago, companies have been formed whose mandate is to finance court/arbitration actions of others. While it was initiated in Australia, this activity soon spread in the United States where some class actions have been financed by funders. In Europe, this activity has mainly been practiced in the United Kingdom and the Netherlands. Several arbitral proceedings have also been funded by funders including in investment. The goal of this one-day-workshop is to study the legal issues arising out of this activity whether the action funded occurs in national courts or in arbitration. Colloque organisé par le Collège Européen de Paris, en conjonction avec le Laboratoire d'économie du droit de l'Université Panthéon-Assas, le Centre de recherche en droit économique de l’Université de Nice - Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227) et l'Association française des juristes d'entreprise. Institut de Droit Comparé (IDC) 28 rue Saint Guillaume 75007 Paris - Grand Amphi 8 h 30 Accueil des participants 9 h 00 Ouverture Louis Vogel, président de l’Université Panthéon-Assas 9 h 10 Introduction Bruno Deffains, Université Panthéon-Assas 9 h 30 Retour d’expérience des juristes d’entreprise Companies’ experience Anne-Marie Guillerme, directrice Grands contentieux, Total La pratique contractuelle Contractual practice Présidence/Chairperson : Catherine Kessedjian, Professeur, Directeur adjoint, Collège européen de Paris 9h50 La relation financier - client The relation funder-client Isabelle Hautot, General Counsel, Orange Group La relation financier - avocat The relation funder-attorney Edouard Bertrand, avocat Les incidences sur la relation client-avocat Impact on the relation client-attorney Xavier Lagarde, Université Paris Ouest - La Défense 10 h 45 Pause 11 h 00 Discussion La gestion du procès Trial management Présidence/Chairperson : Arnaud Nuyts, avocat (Bruxelles) 12 h 00 L’incidence devant les juridictions nationales Impact on trial before national courts Séverine Menétrey, Université Nice - Sophia Antipolis L’incidence en matière d’arbitrage Impact in arbitration Jean-Baptiste Racine, Université Nice - Sophia Antipolis L’incidence sur la médiation du litige Impact for mediation Mercedes Terrazon, médiateur - Barcelone 13 h 00 Déjeuner 14 h 30 L’incidence sur la politique judiciaire des Etats Impact on the judicial policy of States Guy Canivet, Conseil constitutionnel 14 h 50 Discussion Réglementation de l’activité de « financier de contentieux » ? Should the industry be regulated? de la Présidence : Daniel Tricot, président de l’AFDD, président honoraire Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation 15 h 30 La comparaison de l’activité de financier de contentieux avec l’assurance et l’établissement de crédit ? Comparison with insurance and banks ? Marina Teller, Université Nice - Sophia Antipolis Auto-régulation (exemple de la Grande Bretagne, rapport Jackson, code de conduite) Self-regulation (Jackson report, code of conduct) Christopher Hodges, Oxford Le rôle de l’Europe ? Doit-on laisser cette question aux Etats membres ou cela ressort-il de l’Union ? Quelle réglementation ? Processus type Lamfalussy ? Is there a role for Europe? Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Faculté de droit, Toulouse 16 h 30 Pause 16 h 45 Discussion 17 h 30 Conclusion Philippe Théry, Université Panthéon-Assas 18 h 00 Cocktail La journée est validée au titre de la formation continue des avocats La journée d’étude se déroulera en français et en anglais, sans interprétation simultanée. The workshop will be held in French and English without simultaneous translation Gratuit pour les enseignants et les étudiants Free for professors and students Les inscriptions seront arrêtées lorsque la capacité de la salle sera atteinte. Registration will be automatically stopped when room capacity is reached. Enregistrement et paiement en ligne : http://dsi.u-paris2.fr/colloques/accueil Online registration and payment available at: http://dsi.u-paris2.fr/colloques/accueil Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à : Sylvie Bartoli For inquiries please contact: Sylvie Bartoli Tél. 1 : +33 1 53 63 86 16 - direct Email : [email protected] Tél. 2 : +33 1 53 63 86 26 - standard/switch board Fax : +33 1 53 63 86 11 Programme sous réserve de modifications The organisers reserve the right to amend the program as necessary Conception/Réalisation : Direction de la communication 2012 Droits d’inscription fixés à 200 € pour les avocats et autres professionnels. 200 € for attorneys and other professionals