bibliotheque - Librairie La Memoire du Droit

Transcription

La Mémoire du Droit
Supplément au catalogue n° 30
BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ
RARE ENSEMBLE DE DROIT ADMINSITRATIF
SÉLECTION D’OUVRAGES ANCIENS D’EXCEPTION
Schardiaus, Lexicon Juridicum, n° 146
Cujas, Opera omnia, n° 104
Fleurigeon, Code administratif, n° 111
La Mémoire du Droit
Supplément au catalogue n° 30
Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouveau
catalogue sous la forme d’un triptyque qui regroupe trois
ensembles bien distincts :
1. La première partie recense plus de 50 thèses de
la Bibliothèque de Droit privé ; vous y trouverez quelques textes
parmi les plus rares ;
2. Le second ensemble est composé des ouvrages de droit
administratif les plus importants de la doctrine de la fin du XIXe
et du début du XXe. D’une provenance presque unique, il convenait de regrouper une telle densité de textes parmi les plus
recherchés et encore cités.
3. Enfin, la dernière partie rassemble des monographies
d’exception dans toutes les matières du droit, ainsi dans le droit
très ancien (Les Œuvres de Cujas, une édition de 1580 des
Institutiones, etc.), mais également de la pensée moderne (le
Code administratif de Fleurigeon ou la 1re édition du Traité
élémentaire de M. Planiol) sans oublier les grands textes autour
du Code civil (l’édition in-4° des Œuvres de Pothier, les grands
exégètes comme Toullier et Duranton) pour ne citer que les plus
grands.
Viennent également de paraître aux Éditions La Mémoire du Droit :
BIBLIOTHÈQUE LÉON DUGUIT
LE PRAGMATISME JURIDIQUE
conférences prononcées à madrid, lisbonne et coïmbre
(1923)
- INÉDIT Présentation & traduction
Simon GILBERT
256 p. • ISBN 978-2-84539-021-1
Prix 28 € (offre valable jusqu’au 31/12/2008)
LES TRANSFORMATIONS GÉNÉRALES
DU DROIT PRIVÉ
Depuis le Code Napoléon
- 2e tirage Réimpression de la 2e édition de 1920
220 p. • ISBN 978-2-84539-002-7 • Prix 32 €
2
LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT
Bibliothèque de Droit privé
AUBERT (Jean-Luc), NOTIONS ET RÔLES DE L’OFFRE ET D L’ACCEPTATION DANS
L FORMATION DU CONTRAT, coll. Bibl. de droit privé, t. CIX, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non coupé,
très bon état, X I-416 p.
1.
(Réf. 29591) Prix 140 €
AUDIER (Jacqu s), LES DROITS PATRIMONIAUX À CA ACTÈRE PERSONNEL, préface de
Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. CLIX, Pari , L.G. .J. 1979, in-8, br. éd., très bon état, 420 p.
2.
(Réf. 29565) Prix 80 €
3. AZEMA (Jacques), LA DURÉE DES CONTRATS SUCCESSIFS, préface de Roger Nerson, Bibl. de
droit privé, t. CII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br. éd., non coupé, très bon état, XIV-304 p.
(Réf. 29593) Prix 120 €
BÉNABENT (Alain), LA CHANCE ET LE DROIT, préface de Jean Carbonnier, coll. Bibl. de droit
privé, t. CXXVIII, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, bon état, XV-232 p.
4.
(Réf. 29582) Prix 120 €
5. BERLIOZ (Georges), LE CONTRAT D’ADHÉSION, préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit
privé, t. CXXXII, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br. éd., très bon état, XVI-222 p.
(Réf. 29594) Prix 120 €
7. BOUT (Roger), LA GESTION D’AFFAIRES EN DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN, préface
P. Kayser, Bibl. de droit privé, t. CXXIV, Paris, .G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, très bon état, XV-504 p.
(Réf. 29566) Prix 70 €
BUFFELAN-LANORE (Yvaine), ESSAI SUR LA NOTION DE CADUCITÉ DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL, préface de Pierre Hébraud, coll. Bibl. de droit privé, t. XLIII, Paris,
L.G.D.J. 1963, in-8, rel. postérieure pl. toile orange, tit. noirs, très bon état, VII-176 p.
8.
(Réf. 29581) Prix 100 €
9. BURIN DES ROZIERS (Henri), LA DISTINCTION DU DROIT CIVIL ET DU DROIT COMMERCIAL ET LE DROIT ANGLAIS, préface de René David, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, rel. postérieure pl. toile
orange, tit. noirs, très bon état, (qq. annotations au crayon), V-194 p.
(Réf. 29568) Prix 90 €
10. CHABAS (Cécile), L’INEXÉCUTION LICITE DU CONTRAT, préface de Jacques Ghestin, avantpropos de Denis Mazeaud, Bibl. de droit privé, t. 380, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br. éd., très bon état, ENVOI,
X-550 p.
(Réf. 29600) Prix 60 €
CATALOGUE N° 30bis
3
11. CHABAS (François), L’INFLUENCE DE LA PLURALITÉ DE CAUSES SUR LE DROIT À
RÉPARATION, préface de Henri Mazeaud, coll. Bibl. de droit privé, t. LXXVIII, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8,
br. éd., non rogné, bon état, XVI-224 p.
(Réf. 29559) Prix 90 €
12. CHAMPENOIS (Gérard), RÉCLAMATION D’ÉTAT ET REVENDICATION D’ENFANT
LÉGITIME, coll. Bibl. de droit privé, t. CXX, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br. éd., non rogné, neuf, 323 p.
(Réf. 11918) Prix 40 €
13. CHESNÉ (Guy), L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, préface Y. Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV, Paris, L.G.D.J.
1962, in-8, br., non coupé, assez bon état, IX-364 p.
(Réf. 22932) Prix 50 €
14. Collectif, LES EFFETS DU CONTRAT À L’ÉGARD DES TIERS. Comparaisons franco-belges, sous la
direction de Marcel Fontaine et Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 227, Paris, L.G.D.J. 1992, in-8, br. éd.,
très bon état, ENVOI, XII-464 p.
fruit de la collaboration entre les Centres de droit des obligations homony mes de l’Univ ersité de
Paris I et de l’Univ ersité Catholique de Louv ain de 1989 à 1991, on recense parmi les participants les auteurs suiv ants : (Participants pour Paris I) M. Billiau, J. Ghestin, C. Jamin,
M. Lev is, I. Marchessaux , G. Viney, G. Virassamy (Paris V) et — pour Louv ain-la-Neuv e —
I. Corbisier,.O. Dalcq, M. Fontaine, P. Jadoul, N. Lepot-Joly, D. Philippe, N. Verhey denJeanmart.
(Réf. 29596) Prix 150 €
15. CORLAY (Paul), LA NOTION DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE ET LA CONCEPTION CIVILISTE OBJECTIVE DE LA POSSESSION, préface de Jean-Denis Bredin, Bibl. de droit privé, t. CLVII,
Paris, L.G.D.J. 1978, in-8, br. éd., très bon état, 190 p.
(Réf. 29562) Prix 60 €
COUTURIER (Gérard), LA CONFIRMATION DES ACTES NULS, préface de Jacques Flour, Bibl. de
droit privé, t. CXXI, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br. éd., non coupé, très bon état, IX-330 p.
16.
Tex te majeur dans lequel l’auteur démontre que la théorie de la confirmation des actes nuls dev ait
être étendue au-delà du seul champ des nullités relativ es.
(Réf. 29592) Prix 120 €
17. COUVRAT (Pierre), LES AGENCES DE VOYAGES EN DROIT FRANÇAIS, préface de Gérard
Cornu, Bibl. de droit privé, t. LXXIV, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br. éd., non coupé, très bon état, ENVOI DE
L’AUTEUR, III-304 p.
Le régime des agences de v oy age ay ant largement év olué, ce tex te v aut par les sources historiques
qu’il en donne.
(Réf. 25244) Prix 40 €
18. DECOCQ (André), ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS SUR LA PERSONNE,
préface de G. Levasseur, Bibl. de droit privé, t. XXI, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, rel. postérieure pl. toile orange,
tit. noirs, très bon état, V-460 p.
4
Un des tex tes majeurs sur le statut juridique de la personne humaine. On soulignera les passages
consacrés au statut juridique du corps humain (accord sur l’ex amen comparatif des sangs pour
l’établissement légal des filiations, des conv entions relativ es aux greffes de tissus — la licéité
de l’utilisation de tissus humains à des fins curativ es — Le recul de l’idée de l’intangibilité
absolue du cadav re humain), quelques passages décisifs qui mériteraient aujourd’hui d’être dav antage réétudiés.
(Réf. 29580) Prix 140 €
19. DOUCET (Jean-Paul), L’INDEXATION, préface H. Mazeaud, coll. Bibl. de droit privé, t. LXI, Paris,
L.G.D.J. 1965, in-8, rel. postérieure pl. toile orange, tit. noirs, très bon état, II-278 p.
Thèse en 2 parties : 1 re partie : Théorie générale de l’index ation, 2 e partie : Régime juridique des
clauses d’index ation av ec en particulier des dév eloppements substantiels sur les conditions de
v alidité des clauses d’index ation, sur leur statut dans les paiements internationaux .
(Réf. 29585) Prix 80 €
DUPICHOT (Jacques), DES PRÉJUDICES RÉFLÉCHIS NÉS DE L’ATTEINTE À LA VIE OU À
L’INTÉGRITÉ CORPORELLE, préface Jacques Flour, Bibl. de droit privé, t. XCVI, Paris, L.G.D.J. 1969,
in-8, br. éd., très bon état, XX-312 p.
20.
(Réf. 29557) Prix 70 €
21. DURAND (Paul) et alii, INFLUENCE DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LA VIE JURIDIQUE PRIVÉE, Études de droit privé, coll. Bibl. de droit privé, t. XXVI, préface Jean Carbonnier, Paris,
L.G.D.J. 1961, in-8, rel. postérieure pl. toile orange, tit. noirs, très bon état, V-346 p.
Collectif d’études composé de Eugène-Louis Bach, Jean Barrère, André Decocq, Jean-Paul Doucet,
Michel Gendrel, Oliv ier Kuhnmunch, Jean Noirel
(Réf. 29574) Prix 100 €
22. FABRE-MAGNAN (Muriel), DE L’OBLIGATION D’INFORMATION DANS LES CONTRATS, Essai
d’une théorie, préface J. Ghestin, coll. Bibl. de droit privé, t. 221, Paris, L.G.D.J. 1992, in-8, br., neuf, XVI574 p.
Épuisé.
(Réf. 29597) Prix 100 €
FARJAT (Gérard), L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE, préface de Berthold Goldman, coll. Bibl. de
droit privé, t. XXVII, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, rel. postérieure pl. toile orange, tit. noirs, très bon état, 544 p.
23.
(Réf. 29587) Prix 100 €
24. FAYARD (Marie-Claude), LES IMPENSES, préface de Roger Nerson, Bibl. de droit privé t. CIII, Paris,
L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, très bon état, XI-336 p.
(Réf. 29590) Prix 120 €
GEBLER (Marie-Joseph), LE DROIT FRANÇAIS DE LA FILIATION ET LA VÉRITÉ, préface de
Denis Tallon, Bibl. de droit privé, t. CVI, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br. éd., non coupé, très bon état, XII-480 p.
25.
(Réf. 29564) Prix 80 €
CATALOGUE N° 30bis
5
26. GHESTIN (Jacques), LA NOTION D’ERREUR DANS LE DROIT POSITIF ACTUEL, préface de Jean
Boulanger, Bibl. de droit privé, t. XLI, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, rel. postérieure pl. toile orange, tit. noirs, très
bon état, III-388 p.
Très rare ex emplaire de la thèse de Ghestin.
(Réf. 29586) Prix 200 €
GILSON (Bernard), INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, préface de André
David, Bibl. de droit privé, t. XC, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, très bon état, III-252 p.
27.
(Réf. 29584) Prix 50 €
28. GOUBEAUX (Gilles), LA RÈGLE DE L’ACCESSOIRE EN DROIT PRIVÉ, préface Denis Tallon, Bibl.
de droit privé, t. XCIII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non rogné, bon état, (petit accroc), 544 p.
(Réf. 29589) Prix 140 €
29. GRANCHET (Gilbert), LA NOTION DE CESSATION DES PAIEMENTS DANS LA FAILLITE ET LE
RÈGLEMENT JUDICIAIRE, coll. Bibl. de droit privé, t. XXXV, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, rel. postérieure pl.
toile orange, tit. noirs, très bon état, 236 p.
(Réf. 29571) Prix 100 €
GROSS (Bernard), LA NOTION D’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE DROIT DES
CONTRATS, préface de Denis Tallon, Bibliothèque de droit privé, t. XLII, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, rel.
postérieure pl. toile orange, tit. noirs, très bon état, II-366 p.
30.
(Réf. 29570) Prix 130 €
31. GUYÉNOT (Jean), LA RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MORALES PUBLIQUES ET
PRIVÉES, CONSIDÉRATIONS SUR LA NATURE ET LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ
DU FAIT D’AUTRUI, préface de Jean Carbonnier, Bibl. de la Faculté de droit et des sciences économiques
de l’Université d’Alger, t. XXXI, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, rel. postérieure pl. toile orange, tit. noirs, très bon état,
ENVOI DE L’AUTEUR, III-302 p.
Rejoignant et complétant les autres trav aux de comparaison de la responsabilité publique et de la
responsabilité priv ée (R. Chapus, G. Cornu), cette thèse due à un auteur qui se spécialisera
ensuite en droit des sociétés, montre comment, pour la question particulière de la responsabilité
des personnes morales, la notion de garantie l’emporte sur celle de faute. Belle préface du doy en
Carbonnier.
(Réf. 29573) Prix 100 €
HONORAT (Jean), L’IDÉE D’ACCEPTATION DES RISQUES DANS LA RESPONSABILITÉ
CIVILE, préface de Jacques Flour, coll. Bibl. de droit privé, t. XCVIII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br. éd., non
coupé, très bon état, XX-256 p.
32.
(Réf. 29560) Prix 100 €
33. [Japon], NODA (Yosiyuki), INTRODUCTION AU DROIT JAPONAIS, Inst. de droit comparé de
l’Université de Paris, Les systèmes de droit contemporains, t. XIX, Paris, Dalloz 1966, in-8, rel. postérieure pl.
toile orange, tit. noirs, très bon état, 290 p.
(Réf. 29569) Prix 120 €
6
JAUFFRET (Camille), LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS D’AUTOMOBILES (Étude comparée de droit espagnol, italien et français), préface Y. Lobin, Bibl. de droit privé,
t. LXVI, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., bon état, 296 p.
34.
(Réf. 27999) Prix 60 €
LABRUSSE-RIOU (Catherine), L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, préface René
David, Bibl. de droit privé, t. LVI, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., bon état, IV-264 p.
35.
« C’est av ec un intérêt particulier, qu’à la suite du dépôt par le gouv ernement français du nouv eau
projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux , sera accueilli l’ouv rage de Mme
Labrusse-Riou. L’ex posé des motifs de ce projet indique qu’il résulte d’une enquête menée en 1963
par l’Institut français d’opinion publique que, pour les régimes matrimoniaux , « un consensus
ex iste pour admettre l’égalité des deux époux , et en particulier pour reconnaître à la femme le
pouv oir de gérer ses biens propres ».
Il faut cependant reconnaître que la réforme du droit civ il allemand, dans ce domaine, a un caractère original, et c’est un des intérêts majeurs de la thèse de Mme Labrusse-Riou de le mettre en
relief dans une première partie consacrée au « Principe d’égalité des époux » (p. 11 à 54).
L’auteur ex pose comment les auteurs de la Constitution de Bonn — la Grundgesetz du 23 mai
1949 — ont eu cette idée que, pour instaurer une démocratie v éritable dans la République fédérale
allemande et en assurer le maintien, il ne suffisait pas de consacrer l’égalité politique des
citoy ens ; il fallait, comme le dit M. René Dav id dans la préface qu’il a donnée à l’ouv rage,
« faire pénétrer ce principe d’égalité dans le droit priv é même, le mêler à la v ie quotidienne des
citoy ens », réaliser dans la v ie de chaque jour l’égalité de l’époux et de l’épouse. » (P. Kay ser,
RIDC, Paris 1965, p. 535 s.)
(Réf. 26646) Prix 50 €
36. LANDREAU (Denis), LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 325 DU CODE
CIVIL. Essai de contribution à l’étude du rôle de la jurisprudence, Bibl. de droit privé, t. LX, Paris, L.G.D.J.
1965, in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD ET À MADAME, IV-154 p.
(Réf. 22393) Prix 50 €
LOMBOIS (Jean-Claude), DE L’INFLUENCE DE LA SANTÉ SUR L’EXISTENCE DES DROITS
CIVILS, préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XLVIII, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, rel. postérieure
pl. toile orange, tit. noirs, très bon état, 254 p.
37.
(Réf. 29575) Prix 100 €
38. MALINVAUD (Philippe), LA RESPONSABILITÉ DES INCAPABLES ET DE LA FEMME DOTALE
À L’OCCASION D’UN CONTRAT, préf. H. mazeaud, Bibl. de droit privé, t. LIX, Paris, L.G.D.J. 1965, in8, br., bon état, 175 p.
H. Mazeaud qualifie de la sorte le trav ail accompli par cette thèse : « Le goût de la discussion,
la logique dans l’argumentation, la finesse dans le raisonnement, toutes ses qualités lui ont
permis de démontrer indiscutablement que, depuis 160 ans, les juristes ignorent le sens v éritable
des articles 1307 et suiv ants du Code civ il ». Thèse épuisée.
(Réf. 18135) Prix 80 €
39. MALINVERNI (Pierre), LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONTRAT-TYPES
DES CHAMBRES SYNDICALES, préface de Jean Hémard, Bibl. de droit privé, t. CLIV, Paris, L.G.D.J.
1978, in-8, br., très bon état, XXIV-382 p.
(Réf. 28175) Prix 80 €
CATALOGUE N° 30bis
7
MAZEAUD (Denis), LA NOTION DE CLAUSE PÉNALE, préface de François Chabas, coll. Bibl. de
droit privé, t. 223, Paris, L.G.D.J. 1992, in-8, br. éd., très bon état, 448 p.
40.
(Réf. 29599) Prix 150 €
MENDEGRIS (Roger), LA NATURE JURIDIQUE DE LA COMPENSATION, préface Pierre Catala,
Bibl. de droit privé, t. CIV, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br. éd., non coupé, très bon état, III-190 p.
41.
(Réf. 29558) Prix 100 €
42. NÉRET (Jean), LE SOUS-CONTRAT, préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé, t. CLXIII, Paris,
L.G.D.J. 1979, in-8, br. éd., non rogné, très bon état, XIX-390 p.
Thèse des plus classiques dans laquelle l’auteur a poussé très loin l’analy se sur l’équilibre ex istant entre le régime des relations directes entre les cocontractants originaires et celles qui les
unissent aux cocontractants intermédiaires. Recherche tout en nuances qui ne permet pas de
fonder un régime parfaitement autonome.
(Réf. 29563) Prix 120 €
43. PÉLISSIER (Jean), LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES. UNITÉ OU DIVERSITÉ, préface
R. Nerson, Bibl. de droit privé, t. XXVIII, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, rel. postérieure pl. toile orange, tit. noirs,
très bon état, III-496 p.
(Réf. 29567) Prix 120 €
45. PETITJEAN (Henri), FONDEMENTS ET MÉCANISME DE LA TRANSMISSION SUCCESSORALE
EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS. Étude de droit comparé et de droit international privé,
préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit privé, t. XII, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, rel. postérieure pl. toile orange,
tit. noirs, très bon état, III-506 p.
Dans cette thèse l’auteur tente d’appliquer la théorie de Bertin du lien entre la nature des institutions internes et la teneur des règles de conflit de lois à un domaine particulier d’application.
Dans sa préface H. Batiffol souligne le rôle différent du domicile ainsi que les origines des hésitations de la solution française entre la loi personnelle et la loi réelle en matière successorale.
(Réf. 29576) Prix 70 €
46. PHILIPPE (Catherine), LE DEVOIR DE SECOURS ET D’ASSISTANCE ENTRE ÉPOUX. ESSAI
SUR L’ENTRAIDE CONJUGALE, préface G. Wiederkehr, Bibl. de droit privé, t. CLXX, Paris, L.G.D.J.
1981, in-8, br. éd., très bon état, 350 p.
(Réf. 27827) Prix 60 €
47. PICOD (Yves), LE DEVOIR DE LOYAUTÉ DANS L’EXÉCUTION DU CONTRAT, préface de Gérard
Couturier, Bibl. de droit privé, t. 208, Paris, L.G.D.J. 1989, in-8, br. éd., très bon état, XII-254 p.
(Réf. 29598) Prix 100 €
48. PILLEBOUT (Jean-François), RECHERCHES SUR L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION, préface de
Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. CXIX, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., non coupé, très bon état, IV-270 p.
Thèse au plan classique dans laquelle l’auteur entend montrer que l’ex ception d’une inex écution
n’est pas un droit v éritable mais la v iolation d’un droit et qui n’est admissible que si sa finalité
est respectée et si un équilibre s’établit entre les deux inex écutions.
(Réf. 29583) Prix 120 €
8
49. PUECH (Marc), L’ILLICÉITÉ DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE,
préface Alfred Rieg, Bibl. de droit privé, t. CXXIX, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br. éd., très bon état, XII-388 p.
(Réf. 29556) Prix 100 €
ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel), ESSAI SUR L’ACTE JURIDIQUE COLLECTIF, préface de Gabriel
Marty, Bibl. de droit privé, t. XXVII, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, rel. postérieure pl. toile orange, tit. noirs, très bon
état, III-328 p.
50.
(Réf. 29577) Prix 140 €
SAYAG (Alain), ESSAI SUR LE BESOIN CRÉATEUR DE DROIT, préface de Jean Carbonnier, Bibl.
de droit privé, t. XCIV, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br. éd., non rogné, très bon état, 320 p.
51.
(Réf. 29561) Prix 100 €
52. SERNA (Jean-Christian), LE REFUS DE CONTRACTER, préface de Jean Carbonnier, coll. Bibl. de
droit privé, t. LXXVI, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br. éd., non coupé, très bon état, IV-236 p.
(Réf. 29588) Prix 120 €
SORTAIS (Jean-Pierre), LE TITRE ET L’ÉMOLUMENT, préface Robert Le Balle, Bibl. de droit privé,
t. XXIX, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, rel. postérieure pl. toile orange, tit. noirs, très bon état, VII-290 p.
53.
(Réf. 29578) Prix 100 €
54. TANAGHO (Samir), DE L’OBLIGATION JUDICIAIRE. ÉTUDE MORALE ET TECHNIQUE DE LA
RÉVISION DU CONTRAT PAR LE JUGE, préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. LXIV, Paris,
L.G.D.J. 1965, in-8, rel. postérieure pl. toile orange, tit. noirs, très bon état, 226 p.
(Réf. 29579) Prix 150 €
TEYSSIÉ (Bernard), LES GROUPES DE CONTRATS, préface Jean-Marc Mousseron, Bibl. de droit
privé, t. CXXXIX, Paris, L.G.D.J. 1975, in-8, br. éd., très bon état, XVI-328 p.
55.
Importante thèse et qui constitue encore la base de la réflex ion doctrinale sur cette matière :
première partie, présence des groupes d’autres contrats, les chaînes de contrats par les ensembles
de contrats, deux ième partie, influence des groupes de contrats, les groupes de contrats facteurs
de transformation des rapports contractuels par les groupes de contrats facteurs de création de
rapports contractuels.
(Réf. 29595) Prix 150 €
56. VINEY (Geneviève), LE DÉCLIN DE LA RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE, préface de André
Tunc, coll. Bibl. de droit privé, t. LIII, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, rel. postérieure pl. toile orange, tit. noirs, très
bon état, V-416 p.
(Réf. 29572) Prix 150 €
CATALOGUE N° 30bis
9
Sources du droit administratif
ALIBERT (Raphaël), LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN
DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, coll. Bibliothèque technique, Paris, Payot 1926, in-8, br. éd.,
(petits accrocs au dos), marque de bibliothèque, 392 p.
57.
Ce tex te, dont tous les publicistes connaissent l’importance, s’inscrit dans la lignée qui de
Laferrière à Odent fournit au Conseil d’État son document de référence concernant le contentieux
administratif. On peut d’ailleurs dire que si Laferrière a fourni la classification des cas d’ouv erture
de recours pour ex cès de pouv oir c’est Alibert qui les a adaptés aux techniques contentieuses
modernes. Et en reprenant les manuels actuels de contentieux administratif, on ne peut pas
manquer d’être frappé par l’identité de présentation. Au total un tex te capital et peu courant.
(Réf. 29511) Prix 180 €
58. AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland), TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Paris,
L.G.D.J. 1962, 3 vol. in-8, rel. éd. façon toile grise sous jaquette transparente, tit. verts et noir sur les premiers plats,
bon état, (qq. mques aux jaquettes, qq. défauts mineurs), cachet de bibliothèque, 622/622/424 p.
(Réf. 29508) Prix 200 €
BAZILLE (Gustave), DISSERTATIONS SUR LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, Paris/Toulouse,
Marchal, Billard et Cie. 1875, in-8, demi-chagrin fauve, dos lisse orné, tit. doré, marque et cachet de bibliothèque,
(frottements au dos, ors passés), 380 p.
59.
Ouv rage sy nthétique de procédure administrativ e qui offre l’intérêt d’être richement référencé.
Unique édition publiée.
(Réf. 28614) Prix 70 €
60. BERTHÉLEMY (Henri), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 12e éd., Paris,
Rousseau et Cie. 1930, fort in-8, rel. postérieure demi-toile granitée brune, tit. dorés, très bon état, (tr. lég. frottements
aux coupes), cachet de bibliothèque, XXXI-1168 p.
Le traité de droit administratif de H. B. a toujours souffert de la comparaison av ec celui de
M. Hauriou notamment en ce qu’il présentait une doctrine déjà perçue à l’époque comme conserv atrice (il rejette ainsi l’idée selon laquelle les collectiv ités publiques pourraient être regardées
comme des personnes morales en dehors des hy pothèses où elles agissent comme de simples
particuliers), et c’est peut-être aussi pour cette raison qu’il retrouv e aujourd’hui un intérêt dans la
mesure où il marque la dernière ex pression de cette doctrine très influencée par Ducrocq, d’une
manière accessible et sy nthétique qui fait défaut à bon nombre des tex tes antérieurs de même
nature. De surcroît, les mises à jour sont très abondantes et très complètes de sorte que chacun des
débats modernes du droit administratif se retrouv e dans ce tex te : discussion sur le critère de la
clause ex orbitante, analy se sur la notion « d’État actionnaire », interv entions de l’État en
matière industrielle… Dernière édition av ant la participation de J. Riv éro en 1933.
(Réf. 29526) Prix 80 €
10
BLANCHE (Alfred), DICTIONNAIRE GÉNÉRAL D’ADMINISTRATION, éd. mise au courant par
M. de Moüy, Paris, Paul Dupont 1899, 3 vol. in-8, demi-basane brune, dos orné de filets dorés, tit. dorés, (plats très
lég. frottés, 1 coin cassé, p. de tit. complétées à la main, rousseurs), 1958-62 p.
61.
Ce dictionnaire a fait figure d’innov ation importante au moment de sa première édition en 1849.
Encore cité à titre de référence par les grands auteurs de la fin du XIX e siècle (v oir par ex .
L. Aucoc, l’administration et le droit administratif, T.1 p. 50 éd.1878), il témoigne également
du grand désordre des notions de droit et du contentieux administratif à cette époque (v oir par ex .
v erbo ex cès de pouv oir « les applications de la pratique ont jeté sur la matière dont nous nous
occupons une confusion telle qu’il nous paraît impossible de la définir d’une manière parfaitement ex acte »). Les notices relativ es à l’organisation du contentieux administratif sont rédigées
par le Conseiller d’État M. Boulatignier qui fut le professeur et le maître de L. Aucoc à l’École
d’Administration en 1848 et 1849.
(Réf. 27782) Prix 180 €
BONNARD (Roger), PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. augmentée et mise au courant de la
législation de guerre avec le Supplément Octobre 1940 : La Constitution de 1940, Paris, L.G.D.J. 1940, 1+1
vol. in-8, rel. postérieure demi-toile granitée brune, tit. dorés, très bon état, (tr. lég. frottements aux coupes), cachet de
bibliothèque, 795-30 p.
62.
(Réf. 29527) Prix 150 €
CABANTOUS (Louis-Pierre-François), RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT PUBLIC ET
ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions
théoriques, 2e éd. revue, mise au courant de la législation, et considérablement augmentée, Paris, Marescq et
Dujardin 1858, in-8, demi-chagrin fauve, dos lisse orné, tit. doré, marque et cachet de bibliothèque, (épidermures,
coiffes accidentées, coupes et coins élimés, rousseurs), 772 p.
63.
Ouv rage dans lequel l’auteur consacre de manière ex haustiv e une partie importante aux juridictions administrativ es.
(Réf. 28613) Prix 180 €
CHAPUS (René), RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE. Les influences
réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire, nouveau tirage avec mise à jour, préface
M. Waline, Bibl. de droit public, t. VIII, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, rel. postérieure demi-toile granitée à coins
brune, tit. dorés, très bon état, (tr. lég. frottements aux coupes), 620 p.
64.
Ex trêmement rare ex emplaire de la thèse de René Chapus, présentée dans l’édition mise à jour de
1957. Un des plus beaux tex tes sur le droit de la responsabilité administrativ e.
(Réf. 29525) Prix 150 €
65. CHAUVEAU (Adolphe) et TAMBOUR (Ernest), CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU
LOIS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE […] suivi d’un FORMULAIRE ANNOTÉ par C.A. et
E.T., 6e éd. mise au courant de la législation et de la jurisprudence, Paris, Marchal et Billard 1896, 2 vol. in-8,
demi-basane brune, dos à nerfs, tit. et tom. dorés, (épidermures, tr. lég. frottements aux coupes), cachet de bibliothèque, 545/623 p.
(Réf. 29530) Prix 150 €
COMBARIEU (Abel), TRAITÉ DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DEVANT LES CONSEILS
DE PRÉFECTURE (Loi du 22 juillet 1889 et Décret du 18 janvier 1890), Paris/Nancy, Berger-Levrault 1890,
in-8, demi-basane brune, dos à nerfs orné, tit. doré, (dos passé, mors intérieur ouvert, nombreuses annotations et mises
à jour de couleur, en marge ou interfoliées, qq. f. déboîtés au milieu), cachet de bibliothèque, 447 p.
66.
CATALOGUE N° 30bis
11
Ouv rage fondamental, encore cité aujourd’hui, le plus important traité sur la procédure dev ant les
conseils de préfecture.
(Réf. 29528) Prix 100 €
[Conseil d’État], DESFORGES (Christian), LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU
CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, préface de G. Vedel, Bibl. de droit public,
t. XXXIX, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., bon état, marque de bibliothèque, 276 p.
67.
(Réf. 29510) Prix 100 €
68. [Conseil d’État], JACQUEMART (Denis), LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE DE CASSATION, préface de
R. Drago, Bibl. de droit public, t. XIII, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., bon état, 288 p.
La thèse de référence sur le sujet av ant les rév olutions qu’a connues la fonction de juge de cassation du Conseil d’État à la suite de la réforme de 1987.
(Réf. 29509) Prix 80 €
DRAGO (Roland), LES CRISES DE LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, préface de
M. Marcel Waline, Paris, A. Pedone 1950, in-8, rel. postérieure demi-toile verte, tit. doré au dos, cachet de bibliothèque, (papier lég. jauni et gaufré en marge basse en début de vol.), 290 p.
69.
Rare ex emplaire de cette thèse dont on sait l’importance qu’elle eut dans les débats sur la notion
de serv ice public. On sait également qu’elle est à la source d’une doctrine encore discutée aujourd’hui sur l’ex istence de « établissement public corporatif ». On peut également souligner que
sur ce dernier aspect, elle inv ite à une réflex ion sur l’év olution de nos autorités de régulation qui
ont pris leur source dans les établissements publics de ce ty pe.
(Réf. 28666) Prix 100 €
70. DUEZ (Paul) et DEBEYRE (Guy), TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF et Mise à jour par Guy
Debeyre au 1er septembre 1954, Paris, Dalloz 1952 / 1955, 1+1 vol. in-8, rel. postérieure demi-toile granitée à coins
brune, tit. dorés, excellent état, cachet de bibliothèque, VIII-984/124 p. + table.
D. est décédé en 1947 av ant d’av oir pu publier ce qui est considéré comme son grand’œuv re, ce
traité de droit administratif. G. D. compléta les parties manquantes (notamment consacrées à
l’organisation administrativ e) pour donner au public cet ouv rage qui constitue une des plus captiv antes ex pressions du droit administratif après les ouv rages fondateurs d’Hauriou et de Duguit. Ce
traité ne connut pas de réédition. Rare.
(Réf. 29524) Prix 150 €
71. DUEZ (Paul), LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (EN DEHORS DU
CONTRAT), nouvelle éd. entièrement refondue, Paris, Dalloz 1938, in-8, rel. postérieure demi-toile granitée à
coins brune, tit. dorés, très bon état, marques et cachets de bibliothèque, (papier lég. jauni), 344 p.
Une des monographies de grande ampleur rédigées par l’auteur. Le seul trav ail sur ce sujet av ant
la grande v ogue des études qui lui seront consacrées dans les années 50. Rare.
(Réf. 29513) Prix 150 €
72. DUEZ (Paul), LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (EN DEHORS DU
CONTRAT), Paris, Dalloz 1927, in-8, br., (petits accrocs en couv.), cachet de bibliothèque, XIV-210 p.
Première éd. de cette monographie de grande ampleur rédigée par l’auteur. Le seul trav ail sur ce
sujet av ant la grande v ogue des études qui lui seront consacrées dans les années 50. Rare.
(Réf. 29512) Prix 120 €
12
73. DUEZ (Paul), LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public,
t. VII, Paris, Sirey 1935, in-8, br., (mouillure sur la couv. et accident au dos), 215 p.
Thèse décisiv e et qui fait encore aujourd’hui référence sur le sujet. Très rare.
(Réf. 28979) Prix 140 €
74. DUGUIT (Léon), LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Faculté de droit de l’Université
Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1926, Paris, E. de Boccard 1926, petit in-8, br., (soulignures de crayon), très bel état, 342 p.
Très rare ex emplaire de l’édition originale.
(Réf. 26290) Prix 200 €
75. DUGUIT, Léon, LES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC, coll. Le mouvement social contemporain, Paris, Armand Colin 1913, in-8, br., (fané, accrocs, broch. cassé, dos recollé, incomplet de la p. de tit. et des
XIV premières p. de l’introduction), XIX-288 p.
Édition ancienne en mauv ais état.
(Réf. 23820) Prix 80 €
GABOLDE (Christian), TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Paris, Dalloz 1974, in-8, rel. postérieure demi-toile granitée brune,
tit. doré, (charnière coupée et recollée, coupes usées), texte très frais, VIII-431 p.
76.
Classique du contentieux administratif.
(Réf. 29529) Prix 30 €
77. HAURIOU (Maurice), PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 11e édition,
Paris, Sirey 1927, in-8, rel. postérieure demi-toile granitée à coins brune, tit. dorés, très bon état, cachet de bibliothèque, XV-1068 p.
Il s’agit de la meilleure édition du Précis de droit administratif d’Hauriou qui contient notamment
la célèbre préface qui s’attaque av ec une grande v iolence aux thèses défendues par l’école du
serv ice public et notamment par Gaston Jèze et Léon Duguit. Elle offre également le très grand
av antage de ne pas être mise à jour par son fils (cf. éd. de 1933).
(Réf. 29516) Prix 250 €
78. JEANNEAU (Benoît), LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DANS LA JURISPRUDENCE
ADMINISTRATIVE, préface Jean Rivero, Paris, Sirey 1954, in-8, rel. postérieure demi-toile granitée à coins
brune, tit. dorés, excellent état, III-290 p.
Rare ex emplaire de cette magnifique thèse publiée en 1954, qui constitue une remarquable anticipation de la jurisprudence du Conseil d’État. Très bons dév eloppements sur le principe d’égalité
dev ant les charges publiques ainsi que sur les techniques d’élaboration des principes généraux du
droit.
(Réf. 29520) Prix 100 €
JÈZE (Gaston), COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant
le 1er semestre 1927-28 : Le statut des fonctionnaires publics (entrée au service, suspension, sortie du
service), Paris, Giard 1928, in-8, br., partiellement non coupé, (jauni), 280 p.
79.
Comme dans les autres matières qu’il a professées, les poly copiés de J. ici présentés rev êtent un
aspect singulier qui mérite d’être souligné : chaque année l’auteur reprenait le cours de l’année
antérieure, mais il y supprimait une partie, généralement au début, en ajoutait une autre, généra-
CATALOGUE N° 30bis
13
lement à la fin, et procédait dans le corps du tex te aux ajustements nécessaires, parfois brefs,
parfois substantiels. C’est la raison pour laquelle le présent v olume n’étudie plus les « fonctionnaires de fait » qui figure dans le v olume de l’année précédente, mais consacre en rev anche
plus de 110 p. nouv elles à la « désinv estiture ». Il faut d’ailleurs souligner le mérite de ces
pages qui étudient de manière détaillée le régime disciplinaire applicable av ant guerre aux agents
publics.
(Réf. 27599) Prix 100 €
80. JÈZE (Gaston), LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement
revue et considérablement augmentée : T. I : La technique juridique du droit public français ; T. II : La
notion de service public. — Les individus au service public — Le statut des agents publics ; T. III : Le
Fonctionnement des services publics. Situation des agents publics et des individus vis-à-vis des services
publics. Théories générales sur la collaboration des particuliers au fonctionnement des services publics. Les
contrats administratifs ; T. IV : Théorie générale des contrats de l’administration, première partie :
Formation. Exécution des contrats (2e et 3e parties manquantes), Paris, Marcel Giard 1925 / 1930/1926 / 1934,
4 vol. in-8, br., (broch. cassée et petit manque à la couv. et au premier f. au t. II, couv. défraîchies, soulignures au
crayon dans les t. I et III, papier lég. jauni), XXXI-446/XLV-848/XX-519/464-XII p.
(Réf. 29305) Prix 500 €
81. LAUBADÈRE (André de), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd. entièrement refondue, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, rel. postérieure demi-toile granitée à coins brune, tit. dorés, très bon état,
(papier tr. lég. jauni), 824 p.
Les trois premières éditions de ce traité fondamental ont paru en un v olume entre 1953 et 1963.
Celle-ci doit peut-être être préférée à la toute première dans la mesure où elle a été entièrement
refondue pour tenir compte des premiers arrêts rendus sur la doctrine du serv ice public.
(Réf. 29518) Prix 80 €
82. LAUBADÈRE (André de), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, Paris, Pichon et
Durand-Auzias 1953, in-8, rel. postérieure demi-toile granitée à coins brune, tit. dorés, très bon état, (papier tr. lég.
jauni), cachet de bibliothèque, 844 p.
Première édition de ce classique et dont la dernière édition de 1983 est aujourd’hui introuv able. Au
même titre que la thèse de J.-L de Corail, cet ouv rage ex erça une influence considérable sur le
Conseil d’Etat au moment de la rév olution jurisprudentielle de 1955-56 qui réintroduira le serv ice
public au coeur des critères de qualification des différentes notions du droit administratif.
(Réf. 29517) Prix 100 €
83. [Mélanges], MESTRE (Achille), L’ÉVOLUTION DU DROIT PUBLIC, Études offertes à Achille
MESTRE à l’occasion de son 80e anniversaire, Paris, Sirey 1956, in-8, rel. postérieure demi-toile granitée à coins
brune, tit. dorés, très bon état. On y joint un carton d’invitation à la cérémonie de remise de l’ouvrage, XIII-574 p.
P. Bastid, Les deux constitutions de 1946 et le gouv ernement d’assemblée ; G. Burdeau, Une
surv iv ance : la notion de Constitution ; J. J ; Chev alier, La naissance du nationalisme
entre 1789 et 1848 ; O. Dupey roux , Le ministère public auprès des juridictions administrativ es ; Ch. Eisenmann, L’arrêt Monpeurt : Légende et réalité ; A. de Laubadère, Les éléments
d’originalité de la responsabilité contractuelle de l’administration ; P. Reuter, Organisations
internationales et év olution du droit ; J. Riv ero, Hauriou et l’av ènement de la notion de serv ice
public ; G. Vedel, Remarques sur la notion de clause ex orbitante ; M. Waline, Le retrait des actes
administratifs. Très rare.
(Réf. 29519) Prix 250 €
14
ROLLAND (Louis), PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, avec Addendum de mise à jour au
1 octobre 1934, 5e éd., coll. Petits précis Dalloz, Paris, Dalloz 1934, in-8, débr., fané, accrocs, 564-27 p.
84.
er
Ce tex te est un des plus représentatifs de l’école du serv ice public.
(Réf. 28890) Prix 90 €
STASSINOPOULOS (Michel), TRAITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, préface de René Cassin,
coll. de l’Institut Français d’Athènes, Athènes, Sirey 1954, in-8, rel. postérieure demi-toile granitée à coins brune,
tit. dorés, excellent état, VIII-320 p.
85.
Première édition de cet ouv rage majeur du droit administratif après-guerre qui est considéré par les
auteurs du droit administratif comme l’ouv rage essentiel en cette matière (v. notamment
P. Delv olv é, L’acte administratif, Sirey 1983).
(Réf. 29521) Prix 200 €
VEDEL (Georges), COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Licence 2e année, 1955-1956, Paris, Les Cours
de droit 1956, rel. postérieure demi-toile brune, tit. dorés, très bon état, 1128 p.
86.
(Réf. 29515) Prix 60 €
WALINE (Marcel), DROIT ADMINISTRATIF, 7e éd., coll. Traités Sirey, Paris, Sirey 1957, in-8, rel. postérieure demi-toile granitée à coins brune, tit. dorés, (rel. lég. frottée aux coupes), intérieur très frais, XII-892 p.
87.
L’ouv rage général de droit administratif publié par M. W. a connu entre 1936, date de sa première
édition et 1969, date de la dernière, une destinée éditoriale quelque peu agitée. Les premières
éditions (4 entre 1936 et 1946) parurent sous le titre de « Manuel de droit administratif ». À
partir de la 5 e édition (parue en 1950) il prit le nom de « Traité élémentaire de droit administratif ». La 6 e édition parue en 1951 est quasiment identique à la précédente, sinon quelques
modifications de présentation. Plusieurs mises à jour furent ensuite réalisées (46 p. en 1952 ; 14
p. en 1955). Toutefois, en 1957, pour la 7 e édition, le titre changea de nouv eau pour dev enir
celui de « Droit administratif », elle fut mise à jour en 1959 (8e éd.) et parut pour la dernière fois
en 1963. L’auteur publia enfin en 1969 un « Précis de droit administratif ». Cette fois, le changement d’éditeur (Montchrestien au lieu de Sirey ) conduit à un tex te radicalement renouv elé. Par
certains aspects plus sommaires (les institutions administrativ es), par d’autres plus dév eloppés
(les serv ices publics, les contrats administratifs). Notre ex emplaire constitue la première édition
du « Traité élémentaire », l’auteur indique dans son av ant-propos que cette édition « porte la
marque d’une rév ision complète de chacun des chapitres ; les remaniements les plus importants
concernent le retour offensif des décrets-lois, l’interprétation des actes administratifs et l’appréciation de leur légalité… les actes susceptibles de recours pour ex cès de pouv oir… les notions
générales sur les serv ices publics… la crise du contrat de concession… le critère des contrats
administratifs. L’auteur indique n’av oir pu traiter le droit des fonctionnaires et celui du domaine
public mais en rev anche d’av oir créé une partie entièrement nouv elle consacrée au mode de
gestion des serv ices publics et notamment à la concession des serv ices publics. À notre sens la
meilleure édition.
(Réf. 29522) Prix 100 €
WALINE (Marcel), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd., Paris, Sirey 1950,
in-8, rel. postérieure demi-toile granitée à coins brune, tit. dorés, (tr. lég. frottements aux coupes et aux coins), cachet
de bibliothèque, 604 p.
88.
(Réf. 29523) Prix 90 €
15
CATALOGUE N° 30bis
Sélection d’ouvrages rares
ALDOBRANDINI (Silvestro), CORNELLO (Francesco), [SYLVESTRI ALDOBRANDINI, FRANCISCIS CORNELLI], INSTITUTIONES IURIS CIVILIS, D Iustiniani Imp. Accuratissime recognitæ,
atque emendatæ : Cum omnibus SYLVESTRI ALDOBRANDINI, & aliorum clarissimorum
Iurisconsultorum annotationibus hactenus impressis.
Quibus hac mouissima editione accefferunt præclaræ FRANCISCIS CORNELLI Brixiani annotationes
[…] Præterea XII. Tab. quæ extant fragmenta : Varietas lectionum, Venetiis (Venise), apud Guerræos fratres
1580, in-8, plein peau de truie d’époque, dos lisse, tit. manuscrit à l’encre sur le dos, magnifique impression bicolore
sur bois en deux colonnes avec les notes en marge, très belle mise en page, cul-de-lampe à la salamandre en page de
tit., gravures en quart de page en début de chaque chapitre [4], arbre Arboris civilis declaratio peculiaris en pleine page
(qq. taches en couv., salissures claires, lég. trou de vers en charnière sans incidence sur le texte, marges courtes).
Exemplaire en très bon état, [48] — 392 p.
89.
Manque à de très nombreuses bibliothèques habituellement consultées (la Columbia Univ ersity
Libraries dispose d’un ex emplaire de l’édition de 1580).
Rare et tardiv e édition av ec les notes de Cornello de cette édition des institutions du droit civ il de
Justinien av ec les commentaires du jurisconsulte florentin Aldobrandini (1499-1558). Le
Professeur De Oliv iero Diliberto consacre plus de 3 pages à l’ex plication de la publication de ces
Institutes, considérées comme le recueil de référence jusqu’à la fin du XVIe siècle (Bibliografia
ragionata del Edizione a stampa della lege delle XII tav ole, Robin Edizioni).
(Réf. 29606) Prix 1000 €
90. ANDRIEU-GUITRANCOURT (Pierre), INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT EN GÉNÉRAL
ET DU DROIT CANONIQUE CONTEMPORAIN, coll. Traités Sirey, Paris, Sirey 1963, in-8, br., non coupé,
bon état, (qq. rousseurs en couverture), XVI-1403 p.
(Réf. 29534) Prix 140 €
91. BARTHÉLEMY (Joseph) et DUEZ (Paul), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, nouvelle éd. entièrement refondue, Paris, Dalloz 1933, in-8, br., bon état, (couv. tr. lég. passée), 960 p.
Dernière édition de ce tex te majeur de la doctrine constitutionnaliste française
(Réf. 28706) Prix 170 €
92. BESSON (Emmanuel), LES FRAIS DE JUSTICE. TRAITÉ PRATIQUE DE L’ENREGISTREMENT
DES ACTES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES. Commentaire méthodique des articles 4 à 25 de
la loi du 26 janvier 1892, Paris, s. éd. 1892, in-12, rel. postérieure demi-toile noire, tit. doré, très bon état, 280 p.
(Réf. 29544) Prix 30 €
BONNECASE (Julien), PRÉCIS DE PRATIQUE JUDICIAIRE ET EXTRAJUDICIAIRE.
ÉLÉMENTS DE CLINIQUE JURIDIQUE plus spécialement à l’usage des aspirants au Barreau, à la
Magistrature et au Notariat relié avec INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT plus spécialement
destinée aux étudiants de première année de licence des Facultés de Droit : LE PROBLÈME DU DROIT
DEVANT LA PHILOSOPHIE, LA SCIENCE ET LA MORALE, Paris, Sirey 1927 - 1926, 2 t. en 1 vol. in-8,
demi-chagrin noir, dos à nerfs, tit. doré, très bon état, XXIII-458 - 164 p.
93.
16
Cet ouv rage rassemble deux des tex tes les plus recherchés de l’auteur sur la doctrine juridique de
la première moitié du XX e siècle. Fondateur de l’École française du « droit romantique », l’auteur démantèle av ec beaucoup de v irulence l’École de l’ex égèse. On appréciera en particulier
l’analy se sy stématique et minutieuse des concepts.
(Réf. 27604) Prix 400 €
94. BOURDOT DE RICHEBOURG (Charles-Antoine), NOUVEAU COUTUMIER GÉNÉRAL OU
CORPS DES COUTUMES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE FRANCE, ET DES PROVINCES
CONNUES SOUS LE NOM DES GAULES ; exactement vérifiées sur les Originaux conservez au Greffe
du Parlement de Paris, & des autres Cours du Royaume. Avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin,
Julien Brodeau, & Jean-Marie Ricard […] jointes aux Annotations de MM. Charles du Molin, François
Rageau, & Gabriel-Michel de la Rochemaillet. Mis en ordre, & accompagné de Sommaires en marge des
Articles, d’Interprétation des Dictions obscures employées dans les Textes, de Listes alphabétiques des
Lieux régis par chaque Coutume, et enrichi de nouvelles Notes tirées des principales Observations des
Commentateurs, & des Jugemens qui ont éclairci, interprété, ou corrigé quelques Points & Articles de
Coutumes, par M. Charles A. Bourdot de Richebourg, Paris, Claude Robustel 1724, 4 vol. fort in-folio, pl. veau
blond marbré de l’époque, dos à nerfs ornés de fleurons et d’arabesques, tit. et tom. dorés sur pces en maroquin brun,
filets à froid encadrant les plats, roulette sur les coupes, tr. rouge, tit. rouges et noirs, bandeaux, vignettes, lettrines et
culs de lampe, impression en deux colonnes, (tr. lég. épidermures sur les plats, petits accidents aux coiffes sur 3 vol.,
mors partiellement fendus sur les 4 t., coins émoussés avec manques et coupes élimées, p. de tit. lég. brunies, qq. rousseurs), texte d’une extrême fraîcheur dans l’ensemble des vol., VIII-1278/VIII-1244/VIII-1304/VIII-1228 p.
Les ouv rages de compilation de coutumes sont apparus en France dès le x v e siècle, et l’on peut
considérer la « Somme Rural » de Boutillier, comme le premier d’entre eux . Une deux ième v ague
apparut au x v iie siècle, sous l’impulsion notamment d’Eusèbe de Laurière (Bibliothèque des
coutumes). Mais le tex te de Bourdot de Richebourg (1665-1735) a constitué la sy nthèse définitiv e sur cette question : publié en 1724, il ne connaîtra aucun successeur jusqu’à la fin de l’ancien
régime. Il faut dire qu’au tex te des coutumes il joint les commentaires les plus importants
(Dumoulin, Brodeau, Rageau et Laurière… ), constituant ainsi une documentation unique et
maniable sur la question. Les auteurs modernes soulignent l’importance qu’il a conserv ée :
« toute étude des sources coutumières pour l’époque moderne nécessite le recours à Bourdot de
Richebourg » (Sueur, T. II, p. 152).
Bibliographie : Les éditions sont parfois reliées en 8 v ol. mais le plus souv ent, comme la nôtre,
en 4 ; Dupin, n° 1180. Bibliothèques : BNF FR33332763 ; Berk eley, Robbins Rare KJV260.3
1724 Folio ; Harv ard, Law School, Rare Coutumes ALK6535/bk s).
(Réf. 27703) Prix 4000 €
BURDEAU (Georges), TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 1re éd., t. 1 : Le pouvoir politique, t. 2 :
L’État, t. 3 : Le statut du pouvoir dans l’État, t. 4 : Les régimes politiques, t. 5 : L’État libéral et les techniques politiques de la démocratie gouvernée, t. 6 : La démocratie gouvernante son assise et sa philosophie
politique, t. 7 : La démocratie gouvernante ses structures gouvernementales, Paris, L.G.D.J. 1949-57, 7 vol.
in-8, br. éd,, (lég. défraîchi et jauni).
95.
Ex emplaire issu de la 1 re édition complète du traité de science politique de Georges Burdeau.
(Réf. 26771) Prix 300 €
96. CAPITANT (Henri), DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagements unilatéraux, Legs),
2e éd., Paris, Dalloz 1924, in-8, br., (défraîchi, soulignures au crayon, petit accroc au dos, papier lég. jauni), 506 p.
Il est inutile de présenter cette œuv re fondamentale de la doctrine française du XX e siècle.
(Réf. 29128) Prix 300 €
17
CATALOGUE N° 30bis
CAPITANT (Henri), INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT CIVIL, NOTIONS GÉNÉRALES, 4e
éd., Paris, A. Pédone 1921, in-8, débr., partiellement non coupé et massicoté, 455 p.
97.
Il n’est guère utile de présenter cette introduction au droit, parmi les plus magistrales jamais
écrites.
(Réf. 27351) Prix 200 €
98. CAUCHY (Eugène), LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, RECUEILLIS ET MIS EN
ORDRE, AVEC L’AUTORISATION DE M. LE CHANCELIER DE FRANCE ET DE M. LE GRAND
RÉFÉRENDAIRE, Paris, Impr. Royale octobre 1839, in-8, demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs orné, tit. doré, tr.
peignés, doublures en papier peigné, très bon état, XVI-710 p.
Rare et important ouv rage qui étudie de manière sy stématique la compétence de la Cour des Pairs
pour statuer dans les matières qui lui rev iennent (responsabilité des ministres, matières criminelles touchant à la sécurité publique… ), mais l’intérêt majeur de l’ouv rage est surtout de décrire
l’ensemble de la procédure applicable selon des méthodes se rapprochant des ouv rages de droit
judiciaire priv é classiques malgré le caractère ex traordinaire de cette procédure. Sont en particulier év oquées toutes les causes d’empêchement des Pairs (dont la récusation), l’organisation de la
Cour, les modalités selon lesquelles elle est saisie… ). Tex te fondamental pour la compréhension
de la responsabilité politique et pénale des agents du gouv ernement.
(Réf. 29532) Prix 350 €
99. CHENON (Émile), RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE L’HISTOIRE DU DROIT 1re ANNÉE, RÉSUMÉ et
Tableau synoptique, 1912-1913 : Histoire générale du droit français depuis l’Époque Romaine jusqu’en
1815, Paris, Les cours de droit 1913, rel. demi-basane noire, dos à nerfs, tit. doré, (épidermures au dos, soulignures
rouges et bleues sur les 2 premiers f., papier lég. jauni), bon état malgré les défauts indiqués, 449-184-62 p.
Poly copié ex trêmement ancien contenant le cours de première année de M. Chenon.
(Réf. 29533) Prix 70 €
[Code civil], CODE CIVIL DES FRANÇAIS, NOUVELLE ÉDITION, conformé à l’Édition originale
de l’Imprimerie de la République ; à laquelle on a ajouté LES LOIS TRANSITOIRES, LE TABLEAU DES
DISTANCES DE PARIS AUX CHEFS-LIEUX DES DÉPARTEMENS, ET UNE TABLE RAISONNÉE
DES MATIÈRES, Toulouse, veuve Douladoure 1805 (an XIII), in-12, veau brun moucheté, dos lisse orné, tit. doré
sur pce. rouge, tr. jaspée, (petites épidermures sur les plats, coiffe de tête lég. frottée, tt. petits mques. en haut du 2e
plat, à la charnière, aux coins et aux coiffes, coin cassé en haut du 2 plat, annotations à l’encre sur le premier contre
plat et le f. du faux titre, mises à jour manuscrites aux derniers f. et le contre plat, petite mouillure marginale vers la
fin), ex-libris anciens, VIII-532 p.
100.
(Réf. 29500) Prix 300 €
Collectif, LE CODE CIVIL, 1804 - 1904, LIVRE DU CENTENAIRE publié par la Société d’Études
législatives, t. I : Généralités, Études spéciales ; t. II : Le Code civil à l’Étranger, La question de la Révision,
Documents, Paris, Arthur Rousseau 1904, in-8, br., non massicoté, (broch. fragiles, petits accrocs en couv.), texte
frais, pagination continue sur les 2 vol., L-1128 p.
101.
Il n’est guère utile de souligner l’importance de cet ouv rage. Rappelons simplement certains des
titres des contributions : Esmein, L’originalité du Code civ il ; Saleilles, Le Code civ il et la
méthode historique ; Mey nial, Les recueils d’arrêts et les arrêtistes ; Josserand, Essai sur la
propriété collectiv e ; E. Gaudemet, Les codifications récentes et la rév ision du Code civ il ;
Planiol, Inutilité d’une rév ision générale du Code civ il ; Geny, La technique législativ e dans la
codification civ ile moderne. Soulignons également un article peu connu de la théorie légistique
et qui pourtant mérite qu’on le relise : Moreau, La rév ision du Code civ il et la procédure législativ e, sur la possibilité en particulier de procéder à une codification par délégation de compétence
du Parlement.
(Réf. 28921) Prix 400 €
18
CORMENIN (Louis de), QUESTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4e éd., Paris, A. Guyot et
Scribe/Alex-Gobelet 1837, 3 vol. in-8, demi-veau fauve, dos estampés à froid, nerfs soulignés de filets dorés, dentelles
à la coiffe de pied, tit. et tom. dorés, tr. jaspées, (petits manques aux coiffes et mors fendus au t. I, petits accidents aux
coiffes du t. 3, qq. rousseurs affectant spécialement le t. 2, ors passés), XVI-510/592/352 p.
102.
Cette édition de Cormenin dont les esprits chagrins diront qu’elle n’est pas celle classiquement
citée de 1840 mais dont les esprits curieux constateront la captiv ante préface sur la distinction
du droit public et du droit priv é qui disparaît postérieurement pour être remplacé par le tex te bien
connu sur la centralisation. On sait par ailleurs que sous couv ert de leçons de droit administratif,
la partie la plus moderne du tex te concerne son analy se du contentieux administratif, dont l’auteur était de toute év idence le meilleur spécialiste de l’époque.
(Réf. 29353) Prix 500 €
103. CORMENIN (Louis-Marie de Lahaye), DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd. revue et augmentée, Paris,
Pagnerre & Gustave Thorel 1840, 2 vol. in-8, demi-basane verte, dos lisse richement ornée de fleurons et dentelles,
tit. et tom. dorés sur vol., tranche fils inf. et sup., tranches marbrées, plats papiers (très lég. trou de vers en couv. du
t. I et II aux charnières, plat du t. I présentant une trace de coup, rousseurs éparses et claires sur les p. de début et de
fin de vol.), excellent état hormis les défauts indiqués, XLIV-568/492-106 p.
Cormenin est av ec Gerando et Macarel un des trois pères fondateur du droit administratif au
XIX e siècle (v. F. Burdeau, Histoire du droit administratif, P.U.F. 1995, p. 109). Parmi ces trois
auteurs, Cormenin est v raisemblablement le plus moderne. Il est en effet le premier à reconnaître
à la jurisprudence administrativ e un pouv oir normatif, le juge dev ant en effet pallier les imperfections de la législation résultant d’un enchev êtrement de tex tes qualifiés de « monstrueux »
par l’auteur. Au-delà de ses apports à l’histoire du droit administratif (pour un rappel sy nthétique,
v. P. Soudet, Une tentativ e plus que centenaire de sy stématisation des principes juridictionnels
du Conseil d’État : Cormenin, liv re jubilaire du Conseil d’État, Sirey 1952, p. 257) cet ouv rage
constitue un traité de contentieux administratif d’une ex ceptionnelle ampleur et qui demeure très
actuel. Si on peut reprocher à l’ouv rage de conserv er la forme alphabétique pour toutes les
matières substantielles du droit administratif il faut en rev anche souligner que la partie consacrée
à la procédure dev ant le Conseil d’État présente au contraire tout le caractère d’un v éritable traité.
Parmi les points particuliers qui méritent d’être soulignés compte tenu de leur actualité on indiquera que Cormenin relèv e que les commissaires du roi — actuellement commissaires du gouv ernement — sont une institution « très secourable pour l’État… car ils sont spécialement chargés
de faire ressortir et de soutenir (son) intérêt », ce qui témoigne bien qu’à cette date la notion d’indépendance des commissaires du gouv ernement n’était pas encore fix ée, même si quelques pages
plus tard (p. 40) il souligne que « le commissaire du roi est obligé, par conscience et par dev oir,
d’abandonner la cause de l’État si elle n’est pas juste ». Dans le supplément, l’auteur dresse en
outre la liste de l’ensemble des av is rendus par le conseil d’État entre 1818 et 1840. Il s’agit là
d’une source essentielle sur la fonction consultativ e du Conseil. Dernière édition présentée ici
dans une magnifique reliure. Rare.
(Réf. 29602) Prix 500 €
CATALOGUE N° 30bis
19
CUJAS (Jacques) et SCOT (Alexander), [CUIACI (Jacobi) et SCOT (Alexandri], IACOBI CUIACII
IURIS CONSULTORUM NOSTRI SÆCULI PRINCIPIS ET PRIMI : OPERA OMNIA […] IN
QUATUOR VOLUMINA DISTINCTA : STUDIO ET DILIGENTIA ALEXANDRI SCOT, […] præcessit
in limine operis […], Lugduni (Lyon), Jean Pillehotte 1606, 4 vol. in-folio, rel. d’époque en plein veau brun, dos à
6 nerfs, fers à froid soulignant, fleurons dorés dans les caissons, tit. et tom. dorés sur vol avec doubles filets soulignant, charnières à triples filets à froid, plats ornés d’un filet dorés encadrant d’un médaillon central décoratif de type
floral, impression des pages de tit. en bichromie, nombreux culs de lampe et lettrines, frises en frontispice (1er plat
partiellement détaché, qq. mq ou épidermures sur les plats, coins et coiffes émoussés avec lég. mq., coupes usées, qq.
mouillures très claire en marge sup.) bel exemplaire fort bien conservé hormis le 1er plat partiellement détaché, (108
p.)-2358 col.-44 p./(9) p.-2104 col.- (82 p.)/(22 p.)-1950 col.- (68 p.)-328 col.- (10 p.)/(46 p.)-2064 col.- (54 p.).
104.
Le célèbre Jurisconsulte Cujas est incontestablement le premier des interprètes du Droit Romain.
Il introduit une nouv elle manière de traiter et de commenter le Droit Romain av ec plus d’élégance,
un meilleur sty le et un fond de littérature ; la jurisprudence romaine dev int elegantior, et
Nettelbladt nous apprend que cette jurisprudence mieux cultiv ée, plus jolie, fut nommée
Jurisprudentia Cujaciana. D’Aguesseau rend à Cujas ce témoignage, qu’il a écrit la langue du droit
mieux qu’aucun moderne et peut-être aussi bien qu’aucun ancien.
Dans son commentaire sur le titre XLVIII du onzième liv re du Code, Cujas promettait sur notre
droit coutumier concernant les fiefs, un commentaire qui n’a point paru. Ses observ ations sont,
en particulier, un chef-d’œuv re pour la science, et même pour le génie qui s’y fait remarquer.
Pasquier ne nomme Cujas qu’av ec cette épithète, « le grand Cujas », qui n’eut, dit-il, « selon
mon jugement, n’a et n’aura, par av enture, jamais son pareil » (Recherche de la France, liv re IX,
chapitre 39). Dupin, réf. 743.
Les œuv res complètes de Cujas av aient été éditées pour la première fois de son v iv ant en 3
v olumes in-folio (1577). Cette édition est sensiblement améliorée. Elle a été pendant longtemps
l’édition classique jusqu’à ce que, au XVIIIe siècle, soit publiée à Naples une grande édition en 11
v olumes (1727, 1758, 1783). Rare (cette éd. manque à la BNF).
(Réf. 29605) Prix 3000 €
DEFRÉNOIS (Charles), TRAITÉ-FORMULAIRE DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ
LIMITÉE. LOI DU 7 MARS 1925, 3e éd. entièrement réimprimée et considérablement augmentée, Paris,
Répertoire gén. pratique du Notariat et de l’Enregistrement 1932, in-8, demi-chagrin noir, dos à nerfs, tit. doré, très
bon état, 255-VIII p.
105.
Il faut plus appréhender cet ouv rage comme une analy se article par article de la loi sur la création
des sociétés à responsabilité limité que comme un traité théorique. C’est d’ailleurs ce qui en fait
aussi son intérêt car il s’agit d’une des plus importantes études sur le caractère de cette loi, d’un
niv eau largement supérieur au traité contemporain de Parisot ou Moreau.
(Réf. 29546) Prix 80 €
DUGUIT (Léon), MONNIER (Henry) et BONNARD (Roger), LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1789, collationnées sur les Textes Officiels,
précédées de Notices historiques et suivies d’une Table analytique détaillée, ouvrage continué par
R. Bonnard, 5e éd., Paris, L.G.D.J. 1932, br., non-coupé, (jauni), bon état, CCXXXIX-394-70 p.
106.
Il n’est pas utile de présenter de manière approfondie cet ouv rage fondamental pour qui étudie le
droit constitutionnel. Il faut simplement relev er qu’il s’agit d’un ex emplaire de l’édition de 1932
auquel a été rajouté en 1940, par les soins de R. Bonnard, un appendice contenant l’ensemble
des lois et actes constitutionnels postérieurs au 10 juillet 1940, mais également un certain
nombre de tex tes moins connus, telle que la loi du 30 juillet 1940 qui après la suppression de
l’institution du Sénat en Haute Cour de Justice crée une Cour Suprême de Justice ce tex te étant à
l’origine de la juridiction ay ant statué dans le procès de Riom.
(Réf. 28720) Prix 140 €
20
107. DURANTON (Alexandre), COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 3e éd., Paris,
Alex-Gobelet 1834 à 1837, 21 vol. in-8, rel. romantique en demi-basane verte, dos lisse richement orné, frises dorés
en tête et queue, tit. et tom. dorés sur vol., plats papiers, tranches marbrées, portrait hors texte avec feuillet protecteur
(des rousseurs, 1 coiffe partiellement arrachées, qq. coins et coiffes très légèrement émoussés), excellent état pour
cette magnifique reliure d’époque.
Gaudemet parle en ces termes du Traité de Duranton : « Duranton a été un très grand trav ailleur. Il
est un des très rares auteurs qui aient réussi à publier intégralement sans collaboration, un traité
dév eloppé de droit civ il. Il av ait débuté, dès 1819, par un Traité des contrats et des obligations
en général, en quatre v olumes. En 1825 commença la publication de son grand ouv rage : Cours
de Droit civ il français suiv ant le Code civ il, terminé en 1837, alors que les premiers v olumes
étaient déjà à leur troisième édition. La quatrième édition, la dernière, a paru en 22 v olumes,
de 1844 à 1845. Un auteur, Lagrange, a consacré tout un liv re à l’étude de cette œuv re, dont le
succès, tous ces faits nous le disent, fut immédiat et indiscuté ». Il faut v oir chez Duranton une
transition dans l’analy se du Code civ il, « Duranton continue directement et logiquement Toullier
et Proudhon, en même temps qu’il annonce les grands ex égètes de la phase suiv ante
[Demolombes et Aubry & Rau]. [… ] [Son] bon sens inné conduit Duranton aux solutions justes
par une sorte d’intuition. Chez lui, aucune théorie générale de la méthode ; aucun souci des principes philosophiques » (Ch. Jamin et Ph. Jestaz dans L’interprétation du Code civ il depuis
1804, Réédition La Mémoire du Droit, 2002, p. 81 ss.). Notre édition est parfaitement homogène ce qui est très rare.
(Réf. 29604) Prix 1200 €
DUTRUC (Gustave), COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 4 MARS 1889
SUR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA FAILLITE AVEC FORMULES, 2e éd. revue et mise au
courant par un appendice, Paris, Marchal et Billard 1892, in-8, rel. postérieure demi-toile noire, tit. doré, bon état,
(qq. taches sur les premiers f.), 240 p.
108.
(Réf. 29545) Prix 60 €
109. ESMEIN (Adhémar), MÉLANGES D’HISTOIRE DU DROIT ET DE CRITIQUE, DROIT ROMAIN,
Paris, L. Larose et Forcel 1886, in-8, br., assez bon état, (couv. partiellement restaurée, tit. manuscrit au dos, mouillure
claire et qq. rousseurs en marge centrale), ENVOI DE L’AUTEUR, 420 p..
Rare recueil de mélanges, contenant la production de droit romain de l’auteur, les formes originelles des articles ont été largement modifiées. Citons quelques contributions : La manus, la
paternité et le div orce dans l’ancien droit romain ; le délit d’adultère à Rome ; Sur l’histoire de
l’usucapion ; Les débiteurs priv és de sépulture ; un traité de droit sy ro-romain du V e siècle.
(Réf. 27562) Prix 200 €
110. FAVARD DE LANGLADE (Guillaume-Jean) et PONCELET (François Frédéric), MOTIFS ET
DISCOURS PRONONCÉS LORS DE LA PUBLICATION DU CODE CIVIL, PAR LES DIVERS
ORATEURS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAT, t. I : Discours, t. 2 : Discussion, Paris, Firmin Didot
Frères 1841, 2 vol. in-8, rel. demi-chagrin noir, dos à faux nerfs formant caissons, tit. et tom. dorés, bon état, (lég.
rousseurs), X-881/838 p.
Dramard (n° 6) souligne que l’auteur est le premier à av oir apporté de l’ordre dans la discussion
du Code civ il dev ant le Conseil d’État en ay ant rassemblé les discussions éparses dans les
v olumes antérieurs et d’av oir complété ces discussions par celles du tribunat. On y trouv e en
particulier tous les discours de Portalis et pas uniquement celui toujours cité sur le titre préliminaire. Il contient également 2 suppléments intéressants sur les lois transitoires dans l’application du Code civ il et la création des écoles de droit.
(Réf. 29506) Prix 500 €
CATALOGUE N° 30bis
21
FLEURIGEON, CODE ADMINISTRATIF, ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les
Lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des Préfets, Sous-Préfets,
Maires, Adjoints et Commissaires de police ; aux attributions des Conseils de Préfecture, de Département,
d’Arrondissement communal et de Municipalité ; et à celles des Assemblées politiques cantonales et des
Collèges électoraux d’Arrondissement et de Département. JUSQU’AU PREMIER AVRIL 1809. Avec les
instructions et décisions des Autorités supérieures, et la solution des principales difficultés, ou des doutes,
relatifs à l’inéxécution des Lois et des actes du Gouvernement, 2e éd., Paris, Garnery 1809, 6 vol. in-8, reliure
style empire d’époque plein veau fauve raciné, tit. et tom. dorés sur pc. en cuir rouge, fleurons, dentelles et roulettes
dorés, roulettes sur les coupes (2 charnières inf. partiellement coupées sur ~ 4 cm, qq. épidermures, coiffes et coins
lég. élimés, très rares rousseurs en marge) bel exemplaire, 584/484/484/474/XX-534/580 p.
111.
Bel ex emplaire issu de la seconde édition de cet ouv rage qui constitue une date importante dans
l’histoire du droit administratif. Il constitue en effet la première tentativ e de mise en ordre du
foisonnement normatif qui av ait marqué la période rév olutionnaire. Portiez de l’Oise trouv a dans
cette tentativ e de codification une source d’inspiration dont il cite les mérites dans son Cours de
législation administrativ e parue en 1808 (cf. G. Guglielmi, Article paru, Jahrbuch für
Europäische Verwaltungsgeschichte, n° 8, 1996, pp. 109-133. à l’Annuaire d’Histoire administrativ e européenne). « Les tomes 5 et 6 contiennent le Code de police et traite entièrement de
cette administration » Dupin, réf. 2439. Très rare et recherché.
(Réf. 29603) Prix 700 €
GOTHOFREDUS (Denis), MODIUS (François) et LEEUWEN (Simon van), CORPUS JURIS CIVILIS
ROMANI, IN QUO INSTITUTIONES, DIGESTA AD CODICEM FLORENTINUM EMENDATA,
CODEX ITEM ET NOVELLAE, NEC NON JUSTINIANI EDICTA, LEONIS ET ALIORUM IMPERATORUM NOVELLAE, CANONES APOSTOLORUM, FEUDORUM LIBRI, LEGES XII TAB. ET ALIA
AD JURISPRUDENTIUM ANTE-JUSTINIANEAM PERTINENTIA SCRIPTA, CUM OPTIMISE
QUIBUSQUE EDITIONIBUS COLLATA, EXHIBENTUR. Cum notis integris Dionysii Gothofredi,
quibus accesserunt Francisci Modii et aliæ aliorum ictorum celeberrimorum, quas inseruit editioni suæ
Simon van Leeuwen […] editio novissima […], Lipsiæ/Leipzig, Johann Friedrich Gleditsch 1740, 2 vol. in-folio,
pl. veau blond jaspé d’époque, dos à nerfs ornés, tit. dorés sur pces. bordeaux, plats encadrés d’un double filet, roulette
sur les coupes, tr. jaspées, portrait gravé de Charles VI pl. p. hors texte, lettrines, bandeaux et culs de lampe, impression en 2 colonnes, (qq. éraflures sur les plats, tt. petit manque à la coiffe de tête du t. I, coupes lég. usées, petits
manques aux coins, qq. rousseurs dues à l’acidification d u papier), bon état malgré les défauts indiqués, 4 f.1028/792 p. + index.
112.
Bon ex emplaire bien conserv é du Corpus juris civ ilis dans la dernière édition de Leipzig, av ec les
notes et commentaires de Gothofredus, et considérée comme la plus aboutie et complète. On doit
en particulier à v an Leuv en d’av oir ajouté dans l’édition de Gothofredus, les max imes, Sententiæ
receptæ, du jurisconsulte Paul, les Fasti Consulares, les Canons apostoliques, les Fragments des
lois des Douze Tables. (Dupin, réf. 556).
(Réf. 29401) Prix 500 €
113. GROTIUS (Hugues), LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX par GROTIUS, divisé en trois
livres où sont expliqués le droit de la nature et des gens et les principaux points du droit public. Nouvelle
traduction précédée d’un Essai biographique et historique sur Grotius et son temps, accompagnée d’un
choix de notes de Gronovius, Barbeyrac, etc. complétée par des notes nouvelles, mise au courant des
progrès du Droit public moderne et suivie d’une table analytique des matières par P. PRADIER-FODÉRÉ,
Paris, Guillaumin et Cie. 1867, 3 vol. in-12, demi-chagrin noir, dos à 4 nerfs formant caissons ornés de filets dorés,
tit. et tom. dorés, très bon état, (rares rousseurs), LXXX-580/631/578 p.
Sans aucun doute l’édition ancienne la plus complète mais surtout la plus ex ploitable sur le plan
scientifique. Un document particulièrement recherché présenté ici dans une reliure ex trêmement
bien conserv ée et décorativ e.
(Réf. 29535) Prix 800 €
22
114. HÉRICOURT (Louis de), LES LOIX ECCLÉSIASTIQUES DE FRANCE DANS LEUR ORDRE
NATUREL ET UNE ANALYSE DES LIVRES DU DROIT CANONIQUE CONFÉRÉS AVEC LES
USAGES DE L’ÉGLISE GALLICANE, nouvelle éd. revue, corrigée et considérablement augmentée des
Additions & des Notes nécessaires pour en rendre les Articles conformes aux nouvelles Ordonnances, 2 t.
en 1 vol., Paris, chez les libraires associés 1771, in-folio, pl. veau blond marbré d’époque, dos à 6 nerfs ornés, tit.
doré sur pce. bordeaux, p. de tit. rouge et noir, filets dorés sur les coupes, impression en deux colonnes, vignettes,
lettrines, culs de lampe, (épidermures et petites coupures sur les plats, coiffes trop courtes, mors fendus au premier
plat et partiellement fendu au 2e, coupes et coins usés avec petits manques), intérieur très frais, XX-636-388-XCI p.
Dupin n° 2765, s’ex prime en ces termes à propos de cette dernière édition : « Héricourt, sav ant
jurisconsulte, et le plus célèbre canoniste français est mort en 1752 ; la dernière édition de ses
Loix ecclésiastiques a été donnée par Pierre oliv ier Pinault. [… ] Elle doit être préférée, tant à
cause des notes, dont elle est enrichie, qu’à cause d’une table des matières très ample, et d’un
usage fort commode ».
(Réf. 29404) Prix 450 €
JAMBU-MERLIN (Roger), COURS DE DROIT CIVIL : LES LIBÉRALITÉS. LES SUCCESSIONS.
LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, Licence 4e année, 1976-1977, Paris, Les cours de droit 1977, 2 vol., br., polycopié,
bon état, (soulignures), 577-X-XX p.
115.
(Réf. 29361) Prix 60 €
116. JÈZE (Gaston), COURS DE FINANCES PUBLIQUES professé à la faculté de droit de l’Université de
Paris pendant le deuxième semestre 1928-29 : Théories générales sur les phénomènes financiers, les
dépenses publiques, le crédit public, les taxes, l’impôt, Paris, Marcel Giard 1929, in-8, rel. postérieure demi-veau
grenat, dos à nerfs orné, tit. dorés, très bon état, (premier plat taché), 404-XII p.
Poly copié d’un cours de Jèze, dans lequel on trouv e en particulier une théorie de l’emprunt ainsi
que de la notion de dépenses publiques tout à fait remarquable.
(Réf. 29503) Prix 120 €
JÈZE (Gaston), COURS DE FINANCES PUBLIQUES, année 1931-1932 : THÉORIES GÉNÉRALES
SUR LES PHÉNOMÈNES FINANCIERS, THÉORIE GÉNÉRALE DES REVENUS PUBLICS. LES
REVENUS DU DOMAINE ET DES EXPLOITATIONS D’ÉTAT. LES TAXES. L’IMPÔT, Paris, Marcel
Giard 1932, in-8, demi-toile noire, tit. doré, bon état hormis des soulignures, VIII-247 p.
117.
(Réf. 26549) Prix 120 €
118. LASSERÉ (Louis), L’ART DE PROCÉDER EN JUSTICE OU LA SCIENCE DES RÈGLES JUDICIAIRES, pour découvrir la Vérité, tant en matière civile, que Criminelle, 2nde éd., Paris, Michel Bobin, au
cinquième Pillier… 1680, in-8, basane brune de l’époque, dos à nerfs orné, tit. doré, roulette sur les coupes, 4 f.
dépliants, (lég. épidermures, plats frottés, coiffe de pied un peu courte, accident à la coiffe de tête découvrant le tranchefile, 2 petits manques aux coins sup., gardes défraîchies), (12 f.)-468 p.- (6 f.).
Un des ouv rages fondamentaux de la procédure civ ile et criminelle au XVIIe siècle. La première
partie, la plus importante également, est consacrée à l’Instance — et son renv oi — et au Procès.
Elle s’articule autour de 53 chapitres parfaitement délimité et clair qui en rendent l’accès facile.
On trouv e en particulier une analy se très détaillée sur les dev oirs du juge au regard des nouv elles
ordonnances de 1667 et 1670. La seconde partie est quant à elle entièrement consacré à l’interprétation de la loi par le juge — la Chicanne — toutes les fois où celle-ci est obscure et incomplète ou inappropriée. Cet ouv rage mal connu — manque à Dupin — et très peu cité s’inspire
cependant des publications de C. Brun de la Rochette et Imbert sur le même sujet.
(Réf. 29398) Prix 300 €
CATALOGUE N° 30bis
23
119. LAURIÈRE (Eusèbe de), INSTITUTES COUTUMIÈRES DE MONSIEUR LOISEL Avocat au
Parlement. Avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, aux Coutumes & aux Autheurs qui les ont
commentées, aux Arrêts, aux anciens Pratticiens, & aux Historiens dont les règles ont été tirées, Et avec
des notes nouvelles. Par Me. Eusèbe de Laurière, Avocat au Parlement, Paris, Nicolas Gosselin, dans la Grande
Salle du Palais, à l’Envie 1710, 2 vol. in-12, plein veau brun d’époque (dos majoritairement manquants sur les 2 vol.,
des mq. sur les plats, plats et feuillets bien solidaires, reliure « cassée »), intérieur très frais malgré qq. rares rousseurs
marginales, corps de l’ouvrage solide (justifierait largement une reliure de qualité), (2 f.) -XLVIII-431 (1) p./(2 f.) 583- (5) p.
Dupin, n° 1162. Un monument du droit français, publié pour la première fois en 1610, dans un
recueil des œuv res de l’auteur puis de manière séparée en 1646. C’est une collation de tous les
dictons judiciaires et coutumiers, mais aussi une inv ention d’une partie d’entre eux . Nous disposons de la première édition augmentée des notes d’E. de Laurière. Dupin ajoute pour cette édition :
« On regarde cet ouv rage comme le meilleur de ceux que de Laurière a écrits ». Ouv rage en
mauv ais état.
(Réf. 29607) Prix 500 €
LE FUR (Louis), RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 1927-1928 et
RÉSUMÉ 1928-1929, rédigées d’après le Cours et avec l’autorisation de L.F., 3e année, Paris, Les cours de
droit 1928, in-8, rel. postérieure du texte polycopié en demi-veau grenat, dos à nerfs orné, tit. dorés, bon état, sauf qq.
soulignures de couleurs, 465 — 106 P.
120.
Très rare cours de Le Fur qui débute par une large approche historique de la matière (introduction
de près de 40 p. et Tableau historique sur 80 p.).
(Réf. 29502) Prix 70 €
LE VAYER DE BOUTIGNY (Roland) et M. TALON, TRAITÉ DE L’AUTORITÉ DES ROIS
TOUCHANT L’ADMINISTRATION DE L’ÉGLISE PAR Me. TALON […] avec quelques pièces qui ont
du raport à la matière et ARREST, rendu en la cour de PARLEMENT […] sur la BULLE DU PAPE
concernant les franchises dans la ville de Rome, & l’Ordonnance rendue en conséquence le 26 du mois de
décembre dernier. Avec le Plaidoyé de M. Talon, avocat général, Amsterdam, Daniel Pain 1700, in-12, pl. veau
brun jaspé d’époque, dos à nerfs orné, tr. jaspées, roulette sur les coupes, (plats lég. tachés, pce de tit. absente, coins
émoussés, doublure manquante au premier plat, petit manque de cuir à la coupe), intérieur très frais. Une annotation
ancienne au premier f. indique que le livre, publié sous le nom de M. Talon, est en fait écrit par M. Le Vayer […],
(16 f.)-312 - 71 p.
121.
Cet ouv rage connu une édition pour le moins tumultueuse. C’est en tout cas les propose de Dupin
(Réf. 2728), « ce traité est de Rolland le Vay er de Boutigny, maître des requêtes, né en
nov embre 1627 ; mort le 5 décembre 1685. Il parut pour la première fois en 1682, sous le titre
de Dissertations sur l’autorité du roi en matière de régale. Cologne, et seulement av ec les lettres
initiales LV.M.D.R. L’édition av ait été faite d’après une copie défectueuse. Il fut publié une
seconde fois en 1690, comme second v olume d’un recueil imprimé à La Hay e en 1560, sous le
titre d’Histoire des matières ecclésiastiques. En 1700, un libraire d’Amsterdam le publia comme
un liv re tout nouv eau, sous le titre de traité de l’autorité des rois par Talon. [Il s’agit de l’édition
que nous présentons ici]. L’édition fut contrefaite sur le champ à Rouen, sous le titre
d’Amsterdam, mais in-12. En 1734 on donna une nouv elle édition à Amsterdam, in-8, et on l’attribua à Delpech, conseiller au parlement. Enfin est v enue l’édition de 1753, av ec le v rai nom de
l’auteur, et faite d’après un ex emplaire de l’édition de 1682, corrigée de la main de le Vay er ».
(Réf. 29537) Prix 600 €
24
122. LÉVY (Emmanuel), LES FONDEMENTS DU DROIT, nouvelle éd., coll. Bibl. de philosophie contemporaine, Paris, Félix Alcan 1939, in-8, br., partiellement non coupé, très bon état, (papier lég. jauni), 172 p.
L’auteur est l’un des rares, sinon le seul, membres de la Faculté à défendre la « v ision socialiste
du droit » (selon le titre d’un de ses recueils publiés en 1926). Le présent ouv rage est constitué
d’un recueil d’articles où il approfondit ces idées et répond à la controv erse qu’entretient av ec lui
Gény. L’essentiel de son apport à la science juridique tient à la mise en év idence de la notion de
« droit collectif » qui absorbe les droits indiv iduels. Tex te rare et important.
(Réf. 29352) Prix 130 €
123. [LÉVY-ULLMANN (Henri)], JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) et ANCEL (Marc), L’ŒUVRE
JURIDIQUE DE LÉVY-ULLMANN. Contribution à la doctrine moderne sur la science du Droit et le Droit
comparé, publié sous la direction de L. J. de la M. et M. A. sous les Auspices du Centre Français de Droit
Comparé et avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique, coll. Travaux et recherches
de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris, t. XII, Paris, Centre français de Droit Comparé/Les Éd.
de l’Épargne 1955, in-8, br., cachet de bibliothèque, bon état, 234 p.
(Réf. 28814) Prix 140 €
LUCIEN-BRUN (Joseph), LES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE. DROIT FRANÇAIS, DROIT COMPARÉ, DROIT INTERNATIONAL, 2e éd., Paris, L. Larose et Forcel 1897, in-8, demibasane noire, dos à nerfs, tit. dorés, (épidermures, lég. rousseurs), cachet, XX-416 p.
124.
Très rare étude du droit des marques de fabrique et de commerce qui consacre près de 140 pages à
l’analy se sy stématique des juridictions étrangères sur ce domaine précis.
(Réf. 29550) Prix 120 €
125. MALLARD (Louis), TRAITÉ COMPLET DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE — GUIDE THÉORIQUE
ET PRATIQUE À L’USAGE DES EXPERTS, ARBITRES-RAPPORTEURS, MAGISTRATS, OFFICIERS MINISTÉRIELS ET CONSEILS EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET CRIMINELLE, avec 175 formules, 5e éd. complètement refondue, mise au courant et contenant
LES NOUVEAUX TARIFS DES EXPERTS, Paris, Godde 1927, in-8, demi-toile verte, bon état, (mors intérieur
lég. fendu, qq. rousseurs), on y joint des mises à jour d’un précédent propriétaire, 618 p.
(Réf. 29548) Prix 50 €
126. MAZEAUD (Henri) et MAZEAUD (Léon), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, préface H. Capitant, 2e éd., Paris,
Sirey 1934, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, dos à nerfs, tit. et tom. dorés, bon état hormis une lég. usure des coupes
inf. et des coins, cachet, XIX-853/817/963 p.
Ouv rage fondamental du droit de la responsabilité civ ile qui marqua le renouv eau de la doctrine
civ iliste sur cette question. J.-L. Halpérin (H.D.P. depuis 1804, n° 138) résume en ces termes
les grandes options retenues par les auteurs : « Adv ersaires du sy stème du risque ils proposent à
la fois une nouv elle définition de la cause quasi-délictuelle (la « faute objectiv e » ou erreur de
conduite qui n’aurait pas été commise par une personne av isée) et une ex plication originale de la
responsabilité du fait des choses (la « faute dans la garde » consistant à av oir laissé la chose
échapper au contrôle de l’homme).
(Réf. 29551) Prix 250 €
CATALOGUE N° 30bis
25
127. [Mélanges], BOYER (Louis), MÉLANGES DÉDIÉS À LOUIS BOYER, Toulouse, P.U. Toulouse 1996, in8, br., neuf, 831 p.
Av ec des contributions de P. Y. Gauthier, « Le concours d’agrégation au plus intime : institutes
coutumières », Ph. Malaurie « Le respect de la v ie en droit civ il », J.-M ; Mousseron, « Lex
mercatoria, bonne mauv aise idée ou mauv aise bonne idée », A Bénabent, « Le chaos du droit de
la prescription du droit »…
(Réf. 29541) Prix 90 €
128. [Mélanges], CAMERLYNCK (G. H.), TENDANCES DU DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS
CONTEMPORAIN, Études offertes à G.H. Camerlynck, Paris, Dalloz 1978, in-8, br. éd., très bon état, IX364 p.
Table des matières : I. - Théories et Sources (av ec des contributions de N. Valticos, J. Laroque
et G. Ly on-Caen ; II. — Contrat de trav ail et licenciement (par H. Groutel, G. Poulain,
J. Pélissier et J.-C. Jav illier; III. — Les salaires (par J.-J. Dupey roux , J. Tillhet-Pretnar) ; IV.
— Statuts particuliers (par Ph. Langlois, M. Bonnechère, Y. Saint-Jours ; V. - Institutions de
l’entreprise (N. Catala, J.-M. Verdier, Ch. Frey ria; VI. — Conflits collectifs, négociation
collectiv e (par H. Sinay, M. Despax , G. Friedel).
(Réf. 28169) Prix 120 €
[Mélanges], COUZINET (Paul), MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Toulouse, Université des
Sciences Soc. 1974, in-8, br. éd., neuf, 836 p.
129.
Remarquable et rare v olume de mélanges : G. Burdeau, Processus décisionnel et décision politique ; O. Dupey roux , Le destin du Conseil Constitutionnel ; P. Geouffre de la Pradelle, Aspects
essentiels d’un droit international humanitaire ; G. Isaac, Après l’arrêt Letisserand: dix années
de réparation de la douleur morale par le Conseil d’État ; A. de Laubadère, Vicissitudes actuelles
d’une distinction classique : établissement public et collectiv ité territoriale ; J.-A. Mazères, Que
reste-t-il de la jurisprudence Société Entreprise Pey rot ?; R. Merle, Le problème du contrôle juridictionnel de la garde à v ue ; A. Mestre, La démocratie administrativ e.
(Réf. 29540) Prix 140 €
130. [Mélanges], EISENMANN (Charles), RECUEIL D’ÉTUDES EN HOMMAGE À CH. EISENMANN,
avant-propos de Marcel Waline, Paris, Cujas 1977, in-8, br., cachet de bibliothèque, bon état, (couv. plastifiée), X468 p.
Inutile de présenter ces mélanges fort connus et désormais épuisés.
(Réf. 28817) Prix 200 €
[Mélanges], HÉBRAUD (Pierre), MÉLANGES OFFERTS À PIERRE HÉBRAUD, Toulouse, Université
des sc. sociales 1981, in-8, rel. pl. toile olive, tit. dorés, excellent état, XXXVI-964 p.
131.
Recueil de mélanges largement centré au tour de la procédure av ec les contributions de
H. Batiffol, Circonstances et modalités de l’application du droit international par le juge
national ; J.-D. Bredin, Remarque sur la doctrine ; A. Damien, La déontologie de l’av ocat hors
du prétoire ; P. Julien, Remarques sur la contrariété des décisions de justice ; P. Kay ser, Le principe de la publicité de la Justice dans la procédure civ ile ; R. Merle, Le bâtonnier de l’Ordre des
av ocats. Une forme de présidence originale ; P. Ourliac, L’office du juge dans le Droit canonique
classique ; R. Perrot, L’év olution du référé ; M.-L. Rassat, Du droit des pupilles de l’État à la
connaissance de leurs origines.
(Réf. 29539) Prix 140 €
26
132. [Mélanges], MARTY (Gabriel), MÉLANGES DÉDIÉS À GABRIEL MARTY, Toulouse, Université des
sc. sociales 1978, in-8, rel. toile bordeaux éd., tit. dorés, très bon état, XXXI-1186 p.
Contributions de H. Batiffol, Observ ations sur la spécificité du v ocabulaire juridique ;
M. Cabrillac, Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique
commerciale ; J. Carbonnier, Le mariage par les œuv res ou la légitimité remontante dans l’article 197 du Code civ il ; P. Delv olv é, La responsabilité du fait d’autrui en droit administratif ;
O. Dupey roux , La Doctrine française et le problème de la jurisprudence source de droit ; Ch.
Eisenmann, Juridiction et logique selon les données du droit français ; John N. Hazard, La juridiction gracieuse ; G. Isaac, L’entrée en v igueur et l’application dans le temps du droit communautaire ; H. Mazeaud, Leçon d’introduction aux études de droit ; R. Sav atier, L’ex plosion v ue
par le droit civ il ; M. Waline, La compensation entre la dette fiscale et une créance sur l’État,
A. Weill, Connaissance du motif illicite ou immoral déterminant et ex ercice de l’action en
nullité.
(Réf. 29538) Prix 140 €
[Mélanges], PETOT (Pierre), ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À P. PETOT,
Paris, L.G.D.J., Montchrestien, Dalloz, Sirey 1959, in-8, br., non coupé, (petite déchirure au dos, couv. lég. tachée),
XV-632 p.
133.
Contributions de Y. Debbasch, Les associations serv ices à la Martinique au XIX e siècle, contribution à l’histoire de l’esclav age colonial ; N. Didier, Les plus anciens tex tes sur le serv age dans
la région dauphinoise ; R. Feenstra, Théorie sur la responsabilité civ ile en cas d’homicide et en
cas de lésion corporelle av ant Grotius ; G. Le Bras, Naissance et croissance du droit priv é de
l’Église ; P. Ourliac, La « Conv enientia » ; G. Sicard, Observ ations sur quelques chapitres du
« Liv re de Jostice et Plet » concernant le droit des obligations ; P.-C. Timbal, La belle-mère, le
gendre et le facteur; un mariage parisien au XIV e siècle ; R. Villiers, Les opérations de bourse à
Paris à la fin de l’Ancien régime : L’interdiction des marchés à terme ; J. Imbert, Le régime matrimonial de la coutume de la cité de Metz… au total plus de 40 contributions dans ce rare v olume.
(Réf. 28904) Prix 120 €
[Mélanges], RAYNAUD (Pierre), MÉLANGES OFFERTS À PIERRE RAYNAUD, Université de Droit,
d’économie et de sciences sociales de Paris/Université des sciences sociales de Toulouse, Paris, Dalloz — Sirey
1985, in-8, br., très bon état, XXXIII-856 p.
134.
Remarquable recueil de mélanges : G. Cornu, La famille unilinéaire ; J. Ghestin, L’effet rétroactif de la résolution des contrats à ex écution successiv e ; Ph. Gestas, L’obligation et la sanction. À la recherche de l’obligation fondamentale ; J. Mestre, Réflex ions sur l’abus du droit de
recouv rer sa créance ; P. Ourliac, Les archiv es priv ées ; R. Perrot, Le silence en droit judiciaire
priv é ; M.-L. Rassat, Sex e, médecine et droit ; J. Riv ero, Sur l’effet dissuasif de la sanction juridique ; G. Vedel, Défense et illustration de l’univ ersité napoléonienne.
(Réf. 29542) Prix 120 €
[Mélanges], RIPERT (Georges), LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS AU MILIEU DU XXÈME SIÈCLE,
ÉTUDES OFFERTES À GEORGES RIPERT, t. I — Études générales, Droit de la famille ; t. II : La
propriété, Contrats et obligations ; La vie économique, Paris, L.G.D.J. 1950, 2 vol. in-8, br., très bon état sauf
petit accroc au t. II, XXXII-554/484 p.
135.
Il est difficile d’isoler l’une ou l’autre des 55 contributions qui constituent le plus saisissant
cliché de la doctrine française de l’immédiat après-guerre. Soulignons peut-être l’un des derniers
tex tes de F. Gény : L’év olution contemporaine de la pensée juridique dans la doctrine française.
(Réf. 28004) Prix 350 €
CATALOGUE N° 30bis
27
136. ODENT (Raymond), CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, cours professé à l’I.E.P. avec mise à jour des
2 derniers fasc. par Bruno Odent, Paris, Les cours de droit 1981, 6 fasc. en 3 vol. in-8, rel. pl. toile verte, tit. au
dos à la dymo, très bon état, 2245-XXXXI p.
La dernière édition de ce traité qui fait, aujourd’hui encore, référence. S’il s’agit sans aucun doute
de la plus recherchée, certains préfèrent l’édition antérieure sans les ajouts de Bruno Odent.
(Réf. 28878) Prix 350 €
137. PLANIOL (Marcel), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 1re éd. : t. I : Principes généraux.
Théorie générale des personnes. Les Biens. — Filiation. — Incapables. t. II : Les preuves. Théorie générale
des obligations. Les contrats. Privilèges et hypothèques. t. III : Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux.
Successions. Donations et testaments, Paris, F. Pichon, successeur 1900-1901, 3 vol. in-8, demi-basane grenat (t.
I et II) et rouge écarlate (t. III), dos lisses ornés de triple et quadruple filets dorés et d’une dentelle dorée à la coiffe de
pied, tit. dorés, bon état, (tr. lég. épidermures, plats et coupes lég. frottés), XV-968/XI-1056/X-1003 p.
Très rare et recherchée première édition.
(Réf. 29554) Prix 600 €
138. POTHIER (Robert-Joseph), TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVIL,
APPLIQUÉES À L’USAGE DU BARREAU ; ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE (t. II manquant),
Paris/Orléans, Jean Debure/veuve Rouzeau-Montaud 1773 - 1774, 3 vol. in-4, pl. veau blond marbré d’époque, dos à
5 nerfs orné, tit. dorés sur pces. bordeaux et brunes, tr. rouges, filets dorés sur les coupes, portrait gravé de Pothier pl.
page en frontispice, (tr. lég. épidermures sur les plats et dos, défauts minimes à la coiffe de tête du t. I, petits manques
aux coins), intérieurs très frais, bon exemplaire, LXXXI-905/XXII-923/XX-694-136 p.
Même si nous déplorons le tome II dans cet ensemble, force est de constater que nous présentons
ici les traités les plus importants de l’auteur: t. I : Traité des Obligations, Traité du Contrat de
Vente, Traité du Contrat des Retraits ; t. III : Traités des Contrats Aléatoires ; Contrats
d’Assurance, du Prêt à la grosse Av enture, & du Jeu, Traité du Contrat de Mariage, Traité de la
Puissance du mari sur la personne & les biens de la femme, Traité de la communauté ; t. IV : Traité
du Douaire, Traités des Donations ; du Droit d’Habitation, & du Don mutuel entre mari & femme,
Traité du Domaine de Propriété, Traités de la Possession & de la Prescription.
(Réf. 29400) Prix 500 €
139. POUILLET (Eugène), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION ET
DE LA CONTREFAÇON, 4e éd. mise au courant de la jurisprudence, Paris, Marchal et Billard 1899, in-8,
demi-chagrin noir, dos à nerfs, tit. doré, bon état, (papier lég. jauni, gardes défraîchies et piquées, qq. soulignures),
cachet, XXXII-978 p.
Les trois traités de Pouillet (marques de fabrique, brev ets d’inv ention, propriété littéraire et artistique) furent au XIX e siècle les instruments les plus utilisés dans ces matières par les av ocats. Il
y manque sans doute le souffle doctrinal de Renouard mais on y retrouv e en rev anche une description scrupuleuse de l’état du droit et de la jurisprudence, y compris les décisions des juges du fond,
qui leur confère aujourd’hui un indéniable intérêt pour l’histoire de ces matières. Nous av ons ici
la 4 e édition.
(Réf. 29549) Prix 120 €
28
RAGUEAU (François), INDICE DES DROICTS ROIAUX ET SEIGNEURIAUX, DES PLUS
NOTABLES DICTIONS TERMES ET PHRASES DE L’ESTAT, DE LA IUSTICE, DES FINANCES, &
PRACTIQUE DE FRANCE. Recueilli des Loix, Coustumes, Ordonances, Arests, Annales, histoires du
Roiaume de France, & d’ailleurs, seconde édition reueuë & augmentée par l’Aucteur, Paris, Abel l’Angelier
1600, in-4, ouvrage en mauvais état de reliure qui était à l’origine en pl. daim dont il ne subsiste que le 2e plat, 1er
plat en carton. dégarni, dos absent, coutures des cahiers visibles, doublure manquante au premier plat, p. de tit. rouge
et noire avec petits manques, 1er f. sali, mouillures, petites galeries de vers en marge médiane, texte frais, (7 f.)-595 p.
140.
Il s’agit ici de la — seconde — édition princeps du Glossaire du droict françois plus connue pour
sa mise à jour par Eu. de Laurière plus d’un siècle plus tard. Il ne faut donc pas v oir dans cet
ouv rage un dictionnaire mais plus une étude de la terminologie coutumière. Nous av ons relev é
entre autres les ex pressions « év angilizer un sac selon son inv entaire » qui signifie « v érifier
la production dans un procès par un greffier ». Ou encore, » Le mort ex écute le v if », ou « La
v erge anoblit, et le v entre affranchit ». Dernière édition du v iv ant de l’auteur.
(Réf. 29536) Prix 500 €
RENAULDON (Joseph), DICTIONNAIRE DES FIEFS ET DES DROITS SEIGNEURIAUX UTILES
ET HONORIFIQUES, contenant les Définitions des Termes, & un ample Recueil de Décisions choisies,
fondées sur la Jurisprudence des Arrêts, la disposition des différentes Coutumes, & la doctrine des
meilleurs Feudistes, 2 t. en 1 vol., Paris, Cellot 1765, in-4, veau blond marbré, dos à nerfs ornés de fleurons, tit.
doré sur pce. bordeaux, plats encadrés de triples filets, filets dorés sur les coupes, tr. rouges, vignettes, lettrines et culs
de lampe, impression en 2 colonnes, (plats frottés avec de tout petits manques, coupes lég. frottées, petits manques
aux coins), intérieur très frais, XXIII-360-303 p.
141.
En matière de juridiction seigneuriale, on distinguait d’une manière générale, trois degrés de juridictions : la basse, moy enne et la haute justice. La haute justice comportait le droit de connaître
toutes les causes personnelles, réelles et mix tes entre les sujets. Renauldon dans son
Dictionnaire énumère les différents pouv oirs de la haute justice : connaissance de tous les crimes,
droit de nommer tuteurs et curateurs ; obligation d’av oir prisons et geôliers, connaissance des
causes des nobles ; droit d’av oir des fourches patibulaires, pilori et carcans, droit de faire la
police… Mais sa compétence était limitée au profit de juridictions roy ales par les cas roy aux qui
se réserv aient la connaissance de certains crimes et de certaines affaires civ iles. Notons également que l’auteur consacre près de 10 p. au droit de chasse. Recherché.
(Réf. 29399) Prix 400 €
RIPERT (Georges), LA RÈGLE MORALE DANS LES OBLIGATIONS CIVILES, 4e éd., Paris,
L.G.D.J. 1949, in-8, br., bon état, (couv. recollée au ruban adhésif), VII-424 p.
142.
Un des plus célèbres ouv rages de l’auteur qui contient notamment une v igoureuse critique de la
théorie de l’abus des droits, dans sa conception ex tensiv e proposée par Josserand ainsi qu’une
analy se de la faute comme sanction légale des dev oirs moraux . Il est très intéressant de comparer
ce tex te av ec celui de la première édition parue en 1925.
(Réf. 29505) Prix 120 €
143. RIPERT (Georges), LES FORCES CRÉATRICES DU DROIT, Paris, L.G.D.J. 1955, in-8, br., bon état,
(couv. lég. défraîchie), VII-432 p.
(Réf. 29504) Prix 120 €
CATALOGUE N° 30bis
29
RUBEN DE COUDER (J.), DICTIONNAIRE DE DROIT COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET MARITIME, 3e éd. (refonte de l’ancien ouvrage de MM. Goujet et Merger), Paris, Garnier frères/A. Marescq Ainé
1877-1881, 6 vol. in-8, demi-chagrin noir, dos à nerfs, très bon état, sauf qq. lég. frottements aux dos et rares rousseurs.
144.
Refonte du plus célèbre dictionnaire de droit commercial de la première partie du XIX e siècle, cette
édition présente, de manière également alphabétique, l’ensemble des principales questions du
droit des affaires sous une forme ex trêmement dév eloppée.
(Réf. 27462) Prix 250 €
SAVIGNY (Friedrich Carl von), TRAITÉ DE LA POSSESSION EN DROIT ROMAIN, traduit de l’allemand sur la dernière édition par Ch. Faivre d’Audelange, (les 224 premières pp., surtout à partir de la
33e, ont été revues par M. Valette […]), Paris, Joubert 1842, in-8, demi-basane noire, dos à faux nerfs, tit. doré,
(épidermures et lég. rousseurs), XXVIII-615 p.
145.
L’admirable tex te dans la v ersion rev ue par Valette.
(Réf. 28136) Prix 400 €
SCHARDIUS (Simon), (SCHARDII (Simonis], LEXICON IURIDICUM IURIS ROM. SIMUL &
PONTIFICII À DOCTORIB. ITEM & PRACTICIS IN SCHOLA ATQUE FORO USITATARUM
VOCUM PENUS., Basileae (Basle), per Eusebium Episcopium & Nicolais fratris haredes 1582, in-folio, rel. daim
vert amande, dos à 5 nerfs, tit. doré sur pce en maroquin bordeaux, texte en 2 colonnes, lettrines, (qq. défauts mineurs
sur les plats et le dos, petit accident à la coiffe de tête, petit manque à une coupe, manque en haut de la p. de tit, tache
d’encre en marge de tête du premier f., tr. lég. acidification par endroits), très bon état général, (5 f.)-2396 col.
146.
(Manque à Dupin, manque à la Bibliothèque Nationale de France). Tex te rare et ex ceptionnel qui
constitue un des deux premiers dictionnaires de droit jamais rédigés (av ec celui de Jean Calv in —
un homony me) publié en 1598. Il est pour l’essentiel rédigé en latin hormis certains termes
v ulgaires qui sont traduits en allemand. Le tex te est d’un latin compréhensible. Les v erbo sont
nombreux et les entrées pour chaque terme multiples (14 entrées pour le terme obligation pris
dans ses différents sens), le dernier mot défini est « zy zania », terme désignant à l’origine
l’iv raie et par v oie d’ex tension les hérétiques en droit canon. Très rare surtout dans cet état.
(Réf. 29555) Prix 1200 €
147. SCHWARTZENBERG (Roger-Gérard), L’AUTORITÉ DE CHOSE DÉCIDÉE, préface G. Vedel, Bibl.
de droit public, t. XCIII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, rel. postérieure demi-toile verte, tit. doré, couv. cons., cachet
de bibliothèque, bon état, (qq. annotations au crayon), VI-452 p.
Thèse qui fait rêv er les étudiants, compte tenu de la célérité av ec laquelle elle fut rédigée. Au-delà
de cet aspect elle demeure aujourd’hui une réflex ion d’ensemble inégalée sur les effets de l’acte
administratif (v. en particulier les dév eloppements sur le retrait des actes administratifs, sur le
principe de contestabilité de l’acte administratif et sur la force de chose décidée).
(Réf. 28819) Prix 100 €
30
TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie), LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, SUIVANT L’ORDRE DU
CODE, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, 4e éd. homogène et bien complète
de la table, Bruxelles, Ad. Stapleaux 1824 à 1831, 14 vol. in-8, rel. d’époque richement ornée et relevé à l’or, demiveau fauve à coins, plat papier, tit. et tom. dorés sur pc. en cuir noir, nombreux filets décoratifs encadrants, tranches
marbrées (coins et coiffes très légèrement émoussés, lég. déformation au t. XII due à l’humidité).
148.
Un des plus importants traités de droit civ il du début du XIX e siècle. J.-L. Halpérin, montre que,
bien que resté inachev é, ce traité dépasse en ampleur tous ses dev anciers et fit la renommée de
Toullier. L’auteur apparaît comme un homme des Lumières attaché à la liberté des personnes et ses
conceptions jus naturaliste l’ont amené à dépasser le cadre étroit d’un commentaire purement
ex égétique du Code Civ il. La parution successiv e des v olumes de ce traité fut un des plus grands
sujets de débats de la Thémis et bon nombre des articles de cette rev ue sont consacrés à la discussion des mérites ou des aspects contestables de l’ouv rage. Mais il faut surtout retenir que « son
ouv rage est très différent des commentaires déjà publiés en France, parce qu’on y trouv e, en dépit
d’un plan asserv i à l’ordre des articles du Code, un effort remarquable pour construire des théories
générales et des sy stèmes cohérents ». Ch. Jamin et Ph. Jestaz confirme cette idée qu’« Av ec
Toullier et Proudhon nous arriv ons à la constitution définitiv e de la doctrine. Ceux -ci sont des
professeurs, des théoriciens plus soucieux que Merlin de l’harmonie logique des idées, plus éloignés aussi des réalités » (L’interprétation du Code civ il depuis 1804, Réédition La mémoire du
Droit, 2002, p. 70). Il est rare d’av oir une édition aussi homogène.
(Réf. 3124) Prix 1200 €
Toullier, Le droit civil français, n° 148
Cormenin, Questions de droit adminisqtratif, n° 102
Grotius, Droit de la Guerre et de la Paix, n° 113
Duranton, Cours de droit français, n° 107
149. [Recuei l Lebo n & Panhard], RECUEIL DES ARRETS DU CONSEIL D’ÉTAT
s tatuant au co ntenti eux des déci s i o ns du Tri bunal des co nfl i ts , de l a Co ur
de Cas s ati o n et du Co ns ei l des pri s es , rédi g é par M. E. Chal v o nDemers ay, av ec l a co l l abo rati o n de MM. P. Jo s s e, L. Lag rang e,
M. Lachaze, P. de Fo nt-Réaux et M. Les ag e, 1 9 0 5 à 1 9 9 5
TABLES DÉCENNALES ET VICENNALES DE 1 8 4 9 À 1 9 7 4 (manque 19251934), Paris, Recueil Sirey, Recueil en 88 vol. et Tables en 29 vol. in-8, reliure homogène sur la période en demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs, titre et tomaison dorés sur
volume, filets encadrants les titres et tomaisons (sauf pour l’année 1991), 1 vol./an, sauf
pour les années 1941 à 1946, 2 années par volume, très bon état hormis 8 reliures frottées (coiffes usées et une coiffe partiellement arrachée). Tables reliées à l’identique en très
(Réf. 3123) Prix 13000 €
bon état.
Un siècle de Lebon bien complet de ses Tables (à l’exception des 1925-1934)
présenté dans une reliure homogène parfaitement conservée.
LA MÉMOIRE DU DROIT
2, rue des Fossés Saint Jacques
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Tél. 01 43 29 46 77
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