LIBÉRATION DE L`INTERNATIONAL RUGBY BOARD 1. Nom du

LIBÉRATION DE L’INTERNATIONAL RUGBY BOARD
1. Nom du joueur :
(Prénom)
Adresse du joueur :
_____________________________________ Courriel: ____________________
(Nom)
____________________________________
____________________________________
____________________________________
2. Nom du club, de l’organisme ou de la fédération nationale au sein duquel ou de laquelle le joueur
est présentement inscrit :
_______________________________
3. Nom de la fédération nationale
_________________________________
(Fédération actuelle)
au
sein
de
laquelle
le
joueur
est
affilié
:
4. Nom de la fédération nationale pour laquelle le joueur est éligible à disputer des matchs
internationaux
____________________________________
5. Plus haut niveau auquel le joueur a évolué au sein de la fédération nationale avec laquelle il est
présentement inscrit
__________________________________ Année: ________________
Plus haut niveau actuel ___________________________
(ex. International/sélection (niveau provincial), club ou autre organisme de rugby (niveau provincial)
6. Nom du club, fédération à laquelle le joueur propose de se joindre et pour laquelle il compte jouer
(Fédération d’accueil)
Nom du club:________________________Federation:______________________
7. Si le joueur est sous contrat, la date à laquelle son entente écrite au sein de sa fédération présente
a pris/prend fin.
___________________________________
*Une copie du contrat actuel/plus récent doit être joint à cette libération.
DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION PRÉSENTE
1) L’information contenue ci-dessus est juste et correcte à tous égards.
2) Le joueur n’est pas présentement sous le coup d’une suspension pour raisons disciplinaires
(qui, pour éviter tout doute, devra inclure toute offense liée au dopage) pour une période de
plus de cinq semaines. La fédération nationale d’accueil a accepté que toute suspension
courante du joueur devra s’appliquer aux matchs joués qui relèvent de sa compétence.
3) Si le joueur est sous contrat, ce dernier n’a aucune obligation selon les conditions de son
entente écrite avec sa fédération nationale, son organisme ou son club de rugby.
Signé par: ________________________________(nom en lettres moulées) ________________________
Signataire autorisé au nom de ___________________________(Association provinciale)
Signé par: ____________________________(Nom en lettres moulées) __________________________
Un signataire autorisé au nom de la fédération canadienne de rugby (Nom de la fédération de départ)
En date du:____________________
Reconnu et entendu par:____________________(Nom en lettres moulées) ___________________
________________________ (Nom de la fédération d’accueil) En date du: _______________________
Signataire autorisé au nom de: ______________________(Nom en lettres moulées)_________________
Un signataire autorisé au nom de ___________________________ (Nom de la fédération pour laquelle
le joueur est éligible pour des matchs internationaux – si différente de sa fédération présente ou de sa
fédération d’accueil)
Reconnu et entendu par: ________________________________(Nom en lettres moulées)
* Quelle que soit la signature ou la date de cette libération, celle-ci sera en vigueur seulement quand :
i)
La fédération nationale d’accueil a reçu une version originale (ou une télécopie de la
version originale) de la libération;
ii)
L’entente écrite du joueur avec sa fédération nationale de départ vient à expiration ou
a été rompue; et
iii)
L’inscription du joueur au sein de sa fédération nationale de départ a été annulée.
Les termes entre guillemets utilisés dans cette libération auront la signification qui leur est donnée
par les Règlements de l’IRB à propos du Jeu (tel qu’amendé de temps à autre).
June 2012