REGLEMENT DU JEU «BRIGITTE» Article 1 – Organisation
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REGLEMENT DU JEU «BRIGITTE» Article 1 – Organisation
REGLEMENT DU JEU «BRIGITTE» Article 1 – Organisation WAGRAM MUSIC, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 40.000 Euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 419 890 363, ayant son siège social à Paris 75014, 19, rue des Plantes, Label 3ème BUREAU, organise à l’occasion des Victoires de la Musique 2012 pour lesquelles est nominé l’Artiste BRIGITTE, un jeu, du 6 février jusqu’au 3 mars 2012, à partir de la page Facebook consacrée audit Artiste. Article 2 – Participation La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine et disposant d’un compte sur le site Facebook, à l’exclusion du personnel de la société organisant le jeu et de leurs familles. Concernant les personnes mineures, leur participation interviendra sous la responsabilité de leur représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui. Article 3 – Principe du jeu Il s’agit pour les utilisateurs de voter, en votant l’utilisateur s’inscrit automatiquement au tirage au sort. Il lui est proposé ensuite une série d'actions lui permettant d'augmenter ses chances d'être tiré au sort à la fin de l’opération. Un compteur de chances est affiché dans l'application. Les actions pour augmenter ses chances de voter: 1- revoter pour Brigitte 2- envoyer une invitation à un ami sur son mur 3- partager l'opération sur son mur à soi 4- twitter l'opération 5- devenir fan de Brigitte. Les actions 1, 3 et 4 sont réalisables une fois par jour, et on ne peut devenir fan qu'une seule fois. Pour l'action numéro 2 ce sera dans la limite technique déterminée par WAGRAM MUSIC. Le joueur gagnant sera informé par une annonce sur le site http://www.facebook.com/brigittemusic et par courrier email. La participation au jeu par connexion sur le site http://www.facebook.com/brigittemusic le remboursement de ladite connexion (inscription en ligne et acceptation du règlement) sera effectué sur simple demande (comportant le jour et l’heure exacte de début de chaque connexion) par virement bancaire (joindre un RIB) sur la base forfaitaire, communication zone locale, telle que définie par France Télécom, soit 0,014 (zéro virgule zéro quatorze) Euros TTC la minute en heure creuse, soit 0,028 (zéro virgule zéro vingt-huit) Euros TTC la minute en heure pleine, après un coût de mise en relation fixée à 0,078 (zéro virgule zéro soixante dix huit) Euros TTC. Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par participant et ce quelque soit le nombre de participations du joueur participant. Article 4 – Dotation 4.1 Le jeu est doté du prix suivant : gagner une soirée dans un bar avec Brigitte. 4.2 Les frais de transport et d’hébergement éventuel à Paris sont à la charge du gagnant. Le joueur gagnant devra indiquer à Wagram Music dans un délai de 2 (deux) semaines au moins avant le concert s’il se désiste, dans ce cas Wagram Music se réserve le droit d’attribuer le lot à un autre participant ou de ne pas le faire. Le gagnant renonce à réclamer à Wagram Music tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation de son prix. Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise Wagram Music à utiliser son nom, prénom, pseudonyme, la photographie considérée et sa propre image dans toute opération promotionnelle en relation directe avec l’Artiste BRIGITTE notamment sur la page Facebook dudit Artiste et le présent jeu, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Le gagnant autorise la mise en ligne de son image sur le site http://www.facebook.com/brigittemusic Article 5 – Dépôt légal et litige Le règlement est déposé à la SCP SAMAIN et RICARD, Huissiers de justice associés, 31-33, rue Deparcieux 75014 Paris. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par Wagram Music, dans le respect des conditions énoncées et publié par annonce en ligne sur le site http://www.facebook.com/brigittemusic. Cet avenant sera enregistré à la SCP SAMAIN et RICARD, Huissiers de justice associés, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante : Wagram Music - Label 3ème Bureau - Jeu Brigitte Victoires de la Musique 2012 - 19, rue des Plantes 75014 Paris. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande, sur la base du tarif normal « lettre » en vigueur pour le courrier. Le règlement est aussi publié sur le site http://www.facebook.com/brigittemusic La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Wagram Music tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP SAMAIN et RICARD, Huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier recommandé avec accusé réception. Wagram Music se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect du présent article. La responsabilité de Wagram Music ne saurait être engagée de ce fait. Article 6 – Informatiques et libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Wagram Music et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Wagram Music. Article 7 – Propriété intellectuelle Toute reproduction et toute représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Article 8 – Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. En cas de litige, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. ***