VILLE de BEAUPREAU - Ville de Beaupréau

VILLE DE BEAUPREAU
Mairie - BP 70041 - 49601 BEAUPRÉAU CEDEX
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 7 OCTOBRE 2014
(Procès-verbal publié et affiché le 15 octobre 2014)
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du 9 septembre 2014.
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Informations sur les décisions du Maire,
Révision du bail de la Gendarmerie,
Révision du bail de la Trésorerie,
Mise à disposition de locaux à l'association "Les Pastourelles",
Convention rythmes scolaires : Récréàmômes,
Subventions dans le cadre des rythmes scolaires : Récréàmômes,
Subventions 2014 – secteur enfance-jeunesse : rectificatif,
Tarifs 2014 : repas des aînés – spectacles Semaine Bleue,
Décision modificative n°1 : budget Centre Culturel de la Loge,
Subvention à l'Office de Tourisme Beaupréau Centre Mauges dans le cadre des Automnales du
Parc,
Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité,
Résidence Leclerc : cession du volume 2,
Echange de terrains,
Lotissement Beauvois 2 : vente des lots n°3 et n°7,
Maine-et-Loire Habitat : vente de logements anciens à ses occupants,
Lotissement La Dube 2 : approbation du cahier des charges,
Taxe d'aménagement : exonération partielle des abris de jardin,
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement – exercice 2013,
Collecte des ordures ménagères : demande de dérogation pour le maintien de la collecte
bimensuelle des ordures ménagères résiduelles,
Compétence infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou
hybrides rechargeables : transfert au SIEML,
Modification du comité "Solidarités et Vie sociale",
Modification d'un groupe de travail,
Création d'un groupement de commandes,
Affaires diverses.
Etaient présents : M. CHEVALIER Gérard, Maire, Mme RABIN Claudine, M. LORRE Joseph, Mme TUFFEREAU
Marie-Claude, M. BAUMARD Jean-Marie, M. SAUVESTRE Didier, M. MARY Jean-Michel, Adjoints.
M. BERNARDET Philippe, M. GRIMAUD Philippe, M. SOURISSEAU Christophe, Mme CHIRON Martine,
Mme GUILBÉRY Michelle, M. MOREAU Philippe, Mme MAUGET Michelle, M. DAVY Christian, Mme TERRIEN
Claudine, Mme PRIOUR Cécile, M. GALLARD Christophe, Mme MORON Clarisse, Mme DHENIN Corinne,
M. DELAUNAY Cédric, Mme RIPOCHE Aurélie.
Etaient excusés : Mme LÉGER Marie-Noëlle (pouvoir à Mme TUFFEREAU Marie-Claude), M. GOURIN Michel
(pouvoir à M. LORRE Joseph), Mme FOSSÉ-RIPOCHE Marie-Françoise, M. LEROY Gilles (pouvoir à M. MARY
Jean-Michel), M. PREVOST Luc-Paul.
Etaient absentes : Mme LEDUC Annabel, Mme DURAND Virginie.
Mme Aurélie RIPOCHE est nommée secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2014.
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1 – DÉCISIONS DU MAIRE
Information du Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant délégation à Monsieur le Maire.
 Passation de marchés à procédure adaptée :
N° 2014-66 du 22 septembre 2014 : modification de la convention du 21 août 2013 de mise à disposition à la
Communauté de Communes du Centre Mauges de locaux administratifs situés au Centre Culturel de la
Loge, suite au départ du SSIAD.
N° 2014-67 du 26 septembre 2014 : convention de mise à disposition de locaux situés dans la salle du
Moulin Foulon, à titre gratuit, à l'association MUSCU BOPRO.
 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :
N° 2014-62 du 18 septembre 2014 : section AN n°146, n°147 et n°232 situé 17 rue de la Lime d'une
superficie totale de 153 m² appartenant à Mme Jeanne MAUGET.
N° 2014-63 du 18 septembre 2014 : section AM n°483 situé 2 rue Jeanne d'Arc d'une superficie totale de
56 m² appartenant à Mme Aurore BOULAIS.
N° 2014-64 du 18 septembre 2014 : section AH n°374 situé 9 rue du Moulin Foulon d'une superficie totale
de 390 m² appartenant à M. Nicolas DORN.
N° 2014-65 du 18 septembre 2014 : section AM n°133 et n°463 situé 6 bd du Général de Gaulle d'une
superficie totale de 143 m² appartenant à M. Xavier TERRIEN.
N° 2014-68 du 30 septembre 2014 : section AD n°63 situé 11 avenue du Grain d'Or d'une superficie totale de
797 m² appartenant à la SCI DU GRAIN D'OR.
2 – RÉVISION DU BAIL DE LA GENDARMERIE
Monsieur Joseph LORRE, Adjoint au Patrimoine bâti et à l'Accessibilité, expose à l’Assemblée que la
commune a conclu avec l’Etat un bail concernant la Gendarmerie de Beaupréau.
Ce bail est d’une durée de 9 ans, du 1er mai 2008 au 30 avril 2017. La révision du loyer s’effectue tous
les 3 ans. Une révision doit donc intervenir au 1er mai 2014.
La révision proposée se fonde sur la variation de l’indice du coût de la construction et porterait le
nouveau loyer à 87 346 € par an (soit une revalorisation annuelle de 4 435 €).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- DE DONNER son accord sur ce nouveau montant,
- DE L’AUTORISER, ou l’Adjoint délégué, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
3 – RÉVISION DU BAIL DE LA TRÉSORERIE
Monsieur Joseph LORRE, Adjoint au Patrimoine bâti et à l'Accessibilité, expose à l’Assemblée que la
commune a conclu avec l’Etat un bail concernant la Trésorerie de Beaupréau.
Ce bail est d’une durée de 9 ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019. La révision du loyer
s’effectue tous les 3 ans. Une révision doit donc intervenir au 1er janvier 2014.
La révision proposée se fonde sur la variation de l’indice du coût de la construction et porterait le
nouveau loyer à 9 083,36 € par an (soit une revalorisation annuelle de 665,85 €).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- DE DONNER son accord sur ce nouveau montant,
- DE L’AUTORISER, ou l’Adjoint délégué, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
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4 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION "LES PASTOURELLES"
Monsieur Jean-Marie BAUMARD, Adjoint à la Culture et à la Vie scolaire, expose à l’Assemblée que
dans le cadre de l'optimisation de l'utilisation des locaux de la ville, la salle de motricité de l'école Jules Ferry
pourrait être mise à disposition de l'association "Les Pastourelles", à titre gratuit, le samedi de 9h à 12h, pour
y exercer ses activités sportives.
Une convention définit les modalités de cette mise à disposition,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention avec l’association "Les Pastourelles" pour la mise à disposition de la
salle de motricité de l'école Jules Ferry, à titre gratuit, le samedi de 9h à 12h,
- DE L’AUTORISER, ou l’Adjoint à la Culture et à la Vie scolaire, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
5 – CONVENTION RYTHMES SCOLAIRES : Récréàmômes
Monsieur Jean-Marie BAUMARD, Adjoint à la Culture et à la Vie scolaire, rappelle à l’Assemblée
que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires s'est accompagnée, au titre de l'année 2014-2015,
d'une réflexion pour promouvoir des temps d’activités péri-éducatives (TAP) à destination des élèves, dans le
cadre d'un projet éducatif de territoire :
 des écoles publiques maternelle et élémentaire Jules Ferry,
 et des écoles privées maternelle St Jean et élémentaire St Martin-St Joseph.
Ces TAP se dérouleront dans la semaine aux horaires suivants :
 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h30 à 15h30 (maternelle Jules Ferry),
 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h30 à 15h30 (maternelle St Jean),
 les lundi et jeudi de 15h15 à 16h30 (élémentaire Jules Ferry),
 les mardis de 15h30 à 16h45 et les vendredis de 15h à 16h15 (élémentaires St Joseph et St Martin).
Afin que tous les enfants puissent avoir accès à ces TAP, la municipalité de la Ville de Beaupréau
propose aux parents de leur faire bénéficier de la gratuité des activités, à titre expérimental, la première
année, soit 2014-2015.
Ce projet éducatif vise à associer largement l'ensemble des acteurs locaux, et notamment les acteurs du
monde associatif. Dans ce contexte, il est fait appel aux compétences associatives, et principalement à celles
de l’association Récréàmômes, pour accompagner la commune dans la mise en place des activités de
découverte et de sensibilisation des enfants dans les domaines sportif, artistique, culturel, culinaire et social
ainsi que des temps récréatifs.
Une convention définit les modalités de cette mise à disposition,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention avec l’association Récréàmômes,
- DE L’AUTORISER, ou l’Adjoint à la Culture et à la Vie scolaire, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
6 – SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES : Récréàmômes
Monsieur Jean-Marie BAUMARD, Adjoint à la Culture et à la Vie scolaire, expose à l’Assemblée que
la gestion des nouveaux rythmes scolaires (TAP) a été confiée à l’association Récréàmômes.
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L’association engagera la plupart des dépenses liées aux TAP (personnel, intervenants, fournitures…)
et encaissera directement les aides versées par la CAF. A l’issue de l’année scolaire, la commune attribuera
une subvention de solde pour le coût restant à charge de l’association.
Pour l’année scolaire 2014-2015, le solde estimatif est de 90 000 €. Afin de permettre à l’association
de fonctionner, il est proposé de verser des avances mensuelles sur cette base, soit 7 500 € par mois à
compter de septembre 2014.
De plus, l’association Récréàmômes est également intervenue sur la préparation de l’organisation des
TAP en mobilisant du personnel. Pour ce travail, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle
de 10 800 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER à l’association Récréàmômes une subvention exceptionnelle de 10 800 € pour la
mise en place des rythmes scolaires,
- D’ATTRIBUER à l’association Récréàmômes des avances mensuelles de subvention de 7 500 € par
mois à compter du mois de septembre 2014.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
7 – SUBVENTIONS 2014 - secteur enfance-jeunesse : rectificatif
Madame Claudine RABIN, Adjointe aux Solidarités et à la Vie Sociale, expose à l’Assemblée que lors
de sa séance du 9 septembre 2014, le Conseil Municipal a attribué des subventions pour les associations
occupant la Maison de l’Enfance.
Après contrôle, il apparait que les montants demandés par l’association Récréàmômes incluaient les
aides au loyer. Les subventions votées en septembre sont donc trop élevées et une rectification doit être faite.
Pour l’association Récréàmômes, les subventions 2014 adoptées sont ainsi rectifiées :
 Fonctionnement Multi-accueil 163 816,85 € (au lieu de 199 538,85 €),
 Fonctionnement Périscolaire 18 386,94 € (au lieu de 25 816,73 €),
 Coordination 17 837,76 €,
soit un total de 200 041,55 €.
Les autres subventions attribuées en septembre restent acquises.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER les nouveaux montants de subventions comme ci-dessus énoncés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
8 – TARIFS 2014 : repas des aînés et spectacles Semaine Bleue
Madame Claudine RABIN, Adjointe aux Solidarités et à la Vie Sociale, expose à l’Assemblée que
chaque année sont organisées plusieurs manifestations sociales.
Certaines de ces manifestations donnent lieu à facturation :
 les spectacles de la Semaine Bleue,
 le repas des aînés pour les conjoints de moins de 70 ans.
Afin de percevoir les recettes de ces manifestations, il convient de créer un tarif.
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Les tarifs proposés sont :
 pour le spectacle de la Semaine Bleue :
o spectacle du 10/10/2014 Conférence musicale « La grande Guerre en chanson » : 5 €
o spectacle du 20/10/2014 Groupe Go Live : 3 €,
 13,00 € par repas pour les conjoints de moins de 70 ans du repas des aînés.
Ces recettes seront perçues sur la régie communale créée à cet effet.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER les tarifs comme ci-dessus énoncés.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
9 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET CENTRE CULTUREL DE LA LOGE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le budget du Centre Culturel de la Loge avait été prévu
jusqu’au 1er juillet 2014 date à laquelle devait avoir lieu le transfert officiel du bâtiment à la Communauté de
Communes du Centre Mauges.
Au conseil de septembre le budget principal a été rétabli, restait à rétablir le budget de la Loge par le
biais d’une décision modificative.
De plus, le budget de la Loge fonctionne à l’aide d’une subvention de fonctionnement versée par le
budget principal. Pour 2014 elle est proposée pour un montant de 291 000 € (montant identique à 2013).
La Décision Modificative se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement
60611 - Eau & assainissement
60612 - Energie-électricité
60622 - Carburants
60632 - F. de petit équipement
60636 - Vêtements de travail
6064 - Fournitures administratives
6065 - Livres, disques, cassettes
611 - Contrats prestations services
6135 - Locations mobilières
61522 - Entretien de bâtiments
61551 - Entretien matériel roulant
61558 - Entretien autres biens mobiliers
6156 - Maintenance
616 - Primes d'assurances
6182 - Doc. générale et Technique
6184 - Versements à des organ.form.
6226 - Honoraires
6236 - Catalogues et imprimés
6237 - Publications
6238 - Frais divers de publicité
6251 - Voyages et déplacements
6261 - Frais d'affranchissement
6262 - Frais de télécommunication
6284 - Redevance pour service rendu
62871 - Remb. collectivité rattachement
62878 - Remb. autres organismes
011 - Charges à caractère général
Total dépenses de fonctionnement
DM1
1 250.00 €
27 500.00 €
500.00 €
4 900.00 €
100.00 €
450.00 €
9 000.00 €
2 000.00 €
500.00 €
1 000.00 €
500.00 €
8 500.00 €
750.00 €
1 200.00 €
50.00 €
750.00 €
375.00 €
250.00 €
1 500.00 €
2 900.00 €
100.00 €
425.00 €
4 500.00 €
475.00 €
144 385.00 €
3 900.00 €
217 760.00 €
217 760.00 €
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Recettes de fonctionnement
7062 - Redev. services à car. culturel
70688 - Autres prestations de services
7078 - Autres marchandises
7083 - Locations diverses (-immeub)
70878 - Remb par autres redevables
7088 - Autres produits activité annexe
70 - Produits des services
74741 - Particip. des communes du GFP
7478 - Autres organismes
74 - Dotations et participations
752 - Revenus des immeubles
75 - Autres produits gestion courante
Total recettes de fonctionnement
DM1
2 000.00 €
1 500.00 €
35.00 €
1 000.00 €
11 000.00 €
125.00 €
15 660.00 €
163 800.00 €
10 000.00 €
173 800.00 €
28 300.00 €
28 300.00 €
217 760.00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la décision modificative n° 1 du Budget annexe de la Loge 2014 comme ci-dessus
énoncée,
- D'ATTRIBUER au budget annexe de la Loge une subvention de fonctionnement 2014 de 291 000 €.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
10 – SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME BEAUPRÉAU CENTRE MAUGES DANS LE
CADRE DES AUTOMNALES DU PARC 2014
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’Office de Tourisme Beaupréau Centre Mauges a
participé à l’organisation de la manifestation "Les Automnales du Parc" 2014.
Considérant le travail effectué, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'ATTRIBUER à l’Office de Tourisme Beaupréau Centre Mauges une subvention de 1 000 €.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
11 – CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER
D’ACTIVITÉ
Monsieur Jean-Marie BAUMARD, Adjoint à la Culture et à la Vie Scolaire, expose à l’Assemblée
qu’il convient, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité, et ce afin d’assurer le bon fonctionnement
du service du Centre Culturel de La Loge, de créer un poste conformément à l’article 3 - 2° de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée :
Nature
du besoin
Saisonnier
Saisonnier
Nb
1
1
IB
364
364
Durée du recrutement
3 novembre 2014
17 novembre 2014
Nature des fonctions
- Installation de la salle de
spectacles
- Régie son et lumière
- Installation de la salle de
spectacles
- Régie son et lumière
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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE CRÉER les postes saisonniers visés ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
12 – RÉSIDENCE LECLERC : cession du volume 2
Monsieur Didier SAUVESTRE, Adjoint à l'Economie et au Cadre de vie, rappelle à l’Assemblée que
par délibération du 6 mars 2012, le Conseil Municipal autorisait le lancement d’un nouveau programme
immobilier à l’angle de la rue de la Lime et de la rue de la Garenne à Beaupréau dans le cadre d’une
opération de groupement de commandes entre la Ville (surface commerciale du rez-de-chaussée) et Sèvre
Loire Habitat (10 logements aux étages supérieurs).
La propriété de l’ouvrage a été répartie sur la base d’une division en volumes.
Conformément aux plans de division en volumes établis par le géomètre, le rez-de-chaussée de
l’immeuble a été divisé en trois volumes :
 volume 1 d’une surface de base de 170 m² pour une surface utile de 120 m²,
 volume 2 d’une surface de base de 87 m² pour une surface utile de 57 m²,
 volume 3 d’une surface de base de 164 m² pour une surface utile de 135 m².
Les cellules sont cédées brut béton avec raccordement aux réseaux eau, assainissement, électricité. La
vitrine et les aménagements intérieurs seront à la charge de l’acquéreur. Le passage couvert, non clos, situé
entre la limite de propriété et la future vitrine des commerces, restera ouvert à la circulation des piétons.
A cet effet, une servitude sera créée pour maintenir cette obligation et sera précisée dans l’acte notarié.
Une demande d’acquisition a été déposée pour le volume 2 par la SCI l'Entre Monts représentée par
M. et Mme AUDOUIN afin d’y installer un commerce de jouets/cadeaux.
VU l’état descriptif de division en volumes et le plan annexé,
VU l’avis des Domaines en date du 20 février 2013 donnant un avis favorable à la cession des cellules
commerciales au prix de 850 € HT le m²,
VU la délibération du Conseil Municipal du 5 mars 2013 fixant le prix de vente des cellules
commerciales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER la cession du lot de volume n° 2 de la résidence Leclerc, sur la parcelle cadastrée
section AC n° 457, à la SCI l'Entre Monts représentée par M. et Mme AUDOUIN, au prix de 850 € HT
le m² de surface utile de 57 m², soit un prix total de 48.450 € HT,
- DE SIGNER un compromis de vente pour la réservation de la cellule commerciale dans un premier
temps et ensuite l’acte de vente. La SCP CHEVALLIER-LE CAM, notaires associés à Beaupréau, se
chargera de rédiger ces documents. Les frais liés à la cession seront à la charge de l’acquéreur,
- DE LE CHARGER, ou ses Adjoints, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
13 – ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE et Mme et M. BOURMAULT Jean-Claude
Monsieur Joseph LORRE, Adjoint au Patrimoine bâti et à l'Accessibilité, expose à l'Assemblée le
projet d'échange de terrains entre la Commune de Beaupréau et Mme et M. BOURMAULT Jean-Claude.
Mme et M. BOURMAULT Jean-Claude demeurant 5 rue de la Sablière à Beaupréau, agissant en qualité
de propriétaires de la parcelle cadastrée section AC n° 142p, ont proposé à la commune un échange de
terrains pour pouvoir réaliser une voie d'accès depuis l'avenue du Pré-Archer vers un terrain provenant de leur
propriété et destiné à la vente pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation.
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Cet échange aura lieu suivant les conditions énumérées ci-dessous :
 cession par la Commune de Beaupréau à Mme et M. BOURMAULT Jean-Claude de la
parcelle cadastrée section AC n° 136p pour une superficie d'environ 1a 83ca,
 cession par Mme et M. BOURMAULT Jean-Claude à la Commune de Beaupréau de la parcelle
cadastrée section AC n° 142p pour une superficie d'environ 1a 03ca,
 les frais consécutifs aux ventes seront supportés entièrement par Mme et M. BOURMAULT
Jean-Claude (frais de géomètre et notaire),
 un document d'arpentage établi par un géomètre fixera les limites exactes des parcelles susdésignées,
 le terrain acquis par Mme et M. BOURMAULT Jean-Claude est destiné à l'aménagement d'une
voie d'accès de l'avenue du Pré-Archer vers un terrain à bâtir à usage d'habitation,
 le terrain acquis par la Commune de Beaupréau est destiné à l'extension de l'espace vert de la
place Abergavenny,
 les terrains sont vendus en l'état,
 l’échange se fera au prix net de 30 € le m² sous forme de versement d'une soulte.
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.3211-14 et
L.3221-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1,
VU l’avis de Monsieur le Directeur des Services de France Domaine du 6 août 2014,
VU le plan joint à la présente délibération,
VU la promesse de vente signée par Mme et M. BOURMAULT Jean-Claude,
CONSIDÉRANT que cette transaction ne présente aucun inconvénient pour la collectivité et qu'elle
permet de densifier l'espace urbain par la création d'un nouveau terrain à bâtir,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE CÉDER à Mme et M. BOURMAULT Jean-Claude la parcelle section AC n° 136p pour une
superficie d'environ 1a 83ca au prix net de 30 € le m²,
- D'ACQUÉRIR en échange la parcelle section AC n° 142p pour une superficie d'environ 1a 03ca au
prix net de 30 € le m² aux conditions énumérées ci-dessus,
- DE L’AUTORISER, ou ses Adjoints, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
14 – LOTISSEMENT BEAUVOIS N° 2 : vente des lots n° 3 et n°7
Madame Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement Urbain, expose à l’Assemblée
que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé Beauvois 2 a été autorisé par arrêté municipal
n° 2013-138 du 3 juin 2013.
Par arrêté municipal du 13 mai 2014, la commune a été autorisée à différer les travaux de finition
prescrits par l'arrêté d'autorisation d'aménager et à procéder à la vente des lots avec l'exécution de tout ou
partie des travaux prescrits, conformément à l'article R.442-13 du Code de l'Urbanisme.
Deux demandes de réservation de lot ont été déposées en mairie :
Lot n°
3
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Superficie
310 m²
314 m²
Prix total HT
23 250 €
23 550 €
Prix total TTC
Nom de l’acquéreur
27 046,47 € Mme COURBET Christelle
27 395,45 € Mme RAIMBAULT Véronique
VU la délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2013 fixant le prix de vente des parcelles
du lotissement Beauvois 2 à 75 € HT le m², TVA calculée sur la marge,
VU l'arrêté municipal du 13 mai 2014 autorisant la vente des lots avant l'exécution des travaux de
finition du lotissement,
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CONSIDÉRANT que le montant de l’indemnité d’immobilisation a été fixé à 1 000 € par vente et
que cette somme doit être versée à la signature des promesses de vente unilatérale conformément à la
délibération du 5 novembre 2013,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE CÉDER le lot n° 3 à Mme COURBET Christelle et le lot n° 7 à Mme RAIMBAULT
Véronique,
- DE L’AUTORISER, ou ses Adjoints, à signer les promesses de vente unilatérale et les actes
correspondants, leur donner tous pouvoirs à cet effet ainsi que, d'une façon générale, à procéder à toutes les
formalités nécessaires à la réalisation des ventes,
- DE RÉCLAMER à l’acquéreur l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € au moment de la
signature de la promesse de vente unilatérale et de consigner cette somme en compte bloqué,
- DE CONFIER à la SCP CHEVALLIER-LE CAM, notaires associés à Beaupréau, la rédaction des
actes authentiques de cession.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
15 – MAINE ET LOIRE HABITAT : vente de logements anciens à ses occupants
Madame Claudine RABIN, Adjointe aux Solidarités et à la Vie Sociale, expose à l’Assemblée que le
Conseil d’administration de Maine et Loire Habitat a décidé de reconduire et d’accentuer le dispositif mis en
place pour la vente de logements anciens à ses occupants.
Par délibération du 16 décembre 2008, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable sous
certaines conditions.
Il avait alors été estimé qu’une telle opération permettrait de :
 renouveler partiellement le parc de logements locatifs,
 d’accéder à la propriété pour certains locataires,
 d’opérer une mixité sociale.
Par ailleurs, plusieurs garanties au bénéfice des locataires sont prévues :
 ceux qui ne veulent pas acheter restent locataires de leur logement, celui-ci restant propriété de
Maine et Loire Habitat,
 ceux qui rencontrent des difficultés, une fois le logement acheté, se voient proposer trois offres
de relogement.
Enfin, pour que ne soient pas suscitées des intentions de réaliser des plus-values qui seraient contraires
à l’esprit de cette opération, les personnes qui achètent leur logement ne peuvent le revendre avant un délai
de 5 ans, sauf situations particulières.
Pour cette nouvelle liste de logements, situés du 2 au 31 rue de la Chevrie, soit 21 logements, et du
1 au 16 rue de la Maroterie, soit 13 logements, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre
un avis identique, à savoir :
- D’ÉMETTRE un avis favorable à la proposition de vente par Maine et Loire Habitat de ces
logements anciens à ses occupants, compte tenu des garanties apportées aux locataires, décrites ci-dessus,
- D’ÉMETTRE cet avis dans la mesure où Maine et Loire Habitat reconstruira trois locatifs sociaux
pour deux vendus (en plus de ceux dont la construction est déjà prévue et intégrée dans une opération),
- D’ÉMETTRE cet avis dans la mesure où la reconstruction de nouveaux locatifs interviendra dans le
délai d’un an après la vente des anciens logements et l’acquisition de terrains.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
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16 – LOTISSEMENT LA DUBE 2 : approbation du cahier des charges
Madame Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement urbain, expose à l'Assemblée que
le permis d'aménager du lotissement la Dube 2 a été délivré par arrêté en date du 25 août 2014.
Un cahier des charges ayant pour objet de préciser les modalités de cession des terrains du lotissement
a été rédigé. Avant de proposer aux futurs acquéreurs la réservation des parcelles du lotissement la Dube 2, il
convient de valider le présent cahier des charges.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER le cahier des charges du lotissement la Dube 2.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
17 – TAXE D'AMÉNAGEMENT : exonération partielle des abris de jardin
Madame Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement urbain, expose à l'Assemblée que
l'article 90 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit, à la diligence des
communes, une nouvelle exonération facultative. L'article L.331-9 du Code de l'Urbanisme prévoit
maintenant la possibilité d'exonérer partiellement ou totalement : "les abris de jardin soumis à déclaration
préalable".
Cette exonération totale ou partielle est applicable aux seuls abris de jardins soumis à déclaration
préalable. Sont concernés par cette exonération :
 les abris de jardin d'une surface inférieure ou égale à 20 m², soumis à déclaration préalable,
 les abris de jardin d'une surface pouvant aller jusqu'à 40 m² lorsqu'ils sont réalisés dans une zone U
(Urbaine) en extension d'une construction existante, soumis à déclaration préalable (application de
l'article R.421-14b du Code de l'Urbanisme),
les projets de construction d'abris de jardin soumis à permis de construire restent taxables.
L'exonération des abris de jardin doit porter sur un pourcentage de la surface fiscale entre 1 % et
100 %.
La délibération d'exonération doit être prise dans les conditions prévues à l'article L.331-14 du Code
de l'Urbanisme, soit avant le 30 novembre de l'année 2014 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.
Elle sera applicable aux abris de jardin autorisés à compter de cette date.
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,
Après avoir réalisé plusieurs simulations avec différents taux d'exonération de la taxe d'aménagement,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’EXONÉRER de la part communale de la taxe d'aménagement 75 % de la surface fiscale des
abris de jardin soumis à déclaration préalable en application de l'article L.331-9 du Code de l'Urbanisme,
- DE TRANSMETTRE la présente délibération au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le
département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
18 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT : exercice 2013
Monsieur Jean-Michel MARY, Adjoint à la Voirie et aux Espaces publics, expose à l'Assemblée que
conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et ses textes d'application,
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le Conseil Municipal examine et émet un avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
de l'assainissement.
Les indicateurs techniques et financiers à retracer sont définis réglementairement et l'ensemble des
rubriques du rapport, normalisé, figure sous la forme du document joint en annexe.
Le rapport présenté est celui de l'année N-1, c'est à dire 2013. Il a été réalisé au vu des indicateurs
fournis fin septembre par l'entreprise VEOLIA.
Parmi les informations financières, un exemple de facture d'assainissement est inclus, pour un
ménage-type consommant 120 m3 d'eau par an, avec toutes ses composantes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’EMETTRE un avis favorable sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement 2013 présenté.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
19 – COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES : demande de dérogation pour le maintien de la
collecte bimensuelle des ordures ménagères résiduelles
Monsieur Didier SAUVESTRE, Adjoint à l'Economie et au Cadre de vie, expose à l'Assemblée que le
Code Général des Collectivités Territoriales pose dans son article R.2224-23, le principe d'une collecte
hebdomadaire des ordures ménagères, en porte à porte, dans les zones agglomérées de plus de cinq cents
habitants permanents.
Toutefois, dans le cadre des dispositions de l'article R.2224-29 du même code, le Préfet peut, par
arrêté motivé, pris après avis des conseils municipaux intéressés et du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), édicter des dispositions
dérogeant temporairement à cette disposition.
VU les articles R.2224-23 et R.2224-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSTATANT que le taux de présentation des bacs dans les bourgs depuis le début de la réduction
de la fréquence de passage, est d'environ 51 %, ce qui signifie que, lors d'une collecte en bourg, sur 100 bacs
présents sur un secteur, seulement 51 sont présentés à la collecte,
CONSTATANT que le taux de présentation des bacs dans les bourgs n'est pas différent en période
estivale,
CONSIDÉRANT qu'une collecte hebdomadaire reviendrait à ne collecter qu'un bac sur quatre environ,
soit un taux de présentation de 25 %, comme constaté sur les territoires en redevance incitative,
CONSTATANT que le SIRDOMDI enregistre une nouvelle baisse de sa production d'ordures
ménagères résiduelles depuis la mise en place de la collecte bimensuelle et de la redevance incitative ; le
ratio collecté étant passé de 170 kg par habitant en 2008 à 135 kg en 2010, puis descendu à 110 kg en 2011,
104 kg en 2012,
CONSTATANT que le tonnage d'ordures ménagères résiduelles, en baisse, est en grande partie
détourné vers les collectes sélectives et les déchèteries, au profit de la valorisation des matériaux ; qu'ainsi, si
le tonnage d'ordures ménagères résiduelles baisse de 33 % comparé à 2008, le tonnage global ne baisse,
quant à lui, que de 14,5 %, ce qui peut facilement se comprendre par les actions de prévention et le
compostage individuel,
CONSTATANT que le suivi des registres des désordres sanitaires, tenus par l'ensemble des
communes, ne montre pas qu'il y ait en masse des dépôts sauvages ou du brûlage d'ordures ménagères
résiduelles,
CONSIDÉRANT les mesures particulières prises pour préserver l'hygiène publique, et en particulier :
1. la conteneurisation de la collecte des ordures ménagères résiduelles,
2. le maintien d'une collecte hebdomadaire pour les professionnels, les collectivités et l'habitat
collectif,
3. l'organisation du planning de collecte établi pour permettre de répondre à des besoins
spécifiques,
CONSTATANT la mise en œuvre quotidienne, mais limitée, des mesures prises pour les surplus
exceptionnels de déchets des usagers, environ 50 par mois sur 43 000 levées,
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CONSIDÉRANT que la période estivale n'a pas engendré de problèmes particuliers que l'organisation
actuelle des collectes n'ait pu résoudre dès que les services du SIRDOMDI en ont eu connaissance,
CONSIDÉRANT que le retour à une collecte hebdomadaire engendrerait un surcoût de collecte
d'environ 28 %,
CONSIDÉRANT que la collecte tous les quinze jours des ordures ménagères résiduelles dans les
bourgs est une des mesures de l'étude d'optimisation des services, réalisée pour le SIRDOMDI par le cabinet
d'ingénierie ATLANCE Environnement, et dont les mesures ont été validées par délibération du Comité, le
29 juin 2010,
CONSIDÉRANT la facturation du service de gestion des déchets depuis le 1er janvier 2011 suivant
une redevance incitative ; mesure importante d'encouragement à la réduction de la production des déchets
suivant la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite "loi grenelle I",
CONSIDÉRANT la promotion du compostage faite par le SIRDOMDI et la distribution de
composteurs domestiques permettant une gestion par l'usager des déchets fermentescibles,
CONSIDÉRANT l'engagement du SIRDOMDI dans un Programme Local de Prévention des Déchets,
CONSIDÉRANT que l'étude d'optimisation des services, dans son analyse environnementale, a conclu
à une amélioration de tous les indicateurs environnementaux en cas de diminution de la fréquence de
collecte,
CONSIDÉRANT l'existence de collectes de tous les quinze jours des ordures ménagères résiduelles
sur d'autres territoires,
CONSIDÉRANT la volonté des membres du comité d'engager durablement le SIRDOMDI sur une
fréquence bimensuelle de collecte des ordures ménagères résiduelles,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'EMETRE UN AVIS FAVORABLE au maintien d'une collecte tous les quinze jours des ordures
ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SIRDOMDI et tout au long de l'année jusqu'au
31 décembre 2020.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ :
- 24 VOIX POUR
- 1 VOIX CONTRE
20 – COMPÉTENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE NÉCESSAIRES A L'USAGE DE
VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES : transfert au SIEML
Monsieur Jean-Michel MARY, Adjoint à la Voirie et aux Espaces publics, expose à l'Assemblée que
le Syndicat Intercommunal d'Énergie de Maine-et-Loire (SIEML) a proposé à la Commune de Beaupréau
d'installer sur son territoire une ou plusieurs bornes de recharge nécessaire à l'usage de véhicules électriques.
Le coût d'implantation d'une borne dite accélérée (22 kVA) avec deux prises de branchement, est
estimé à 10 635 € HT. La participation financière des communes s'élèverait à 2 650 € HT pour une borne de
ce type. Pour une borne de même puissance mais avec quatre prises de branchement, le coût est évalué
à 13 708 € HT soit une participation des communes s'élevant à 3 450 € HT.
Les communes intéressées doivent respecter trois prérequis administratifs afin d'entrer dans le
dispositif :
 formulation d'une demande auprès du SIEML sous la forme d'une délibération de principe
actant du transfert de la compétence IRVE au SIEML (infrastructures de recharge pour
véhicules électriques),
 réservation de places sur le domaine public dédiées à l'usage de la recharge,
 gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur l'ensemble de la commune,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37,
VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2014 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal
d'Énergies de Maine-et-Loire (SIEML),
VU les statuts du SIEML, notamment son article 4 alinéa-3,
VU la délibération du Comité syndical n° 19 en date du 20 mai 2014,
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VU le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge et le modèle de financement adoptés
par délibération du Bureau du SIEML en date du 10 juin 2014, établissant notamment les règles de
participation des communes membres,
CONSIDÉRANT que l’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa
politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue un maillon
incontournable de cette stratégie,
CONSIDÉRANT que le SIEML a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux
et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur susvisé,
CONSIDÉRANT que l’étude réalisée par le SIEML a fait ressortir la Commune de Beaupréau comme un
territoire propice à l’installation de ce type d’équipement,
CONSIDÉRANT que les travaux d’installation d’une IRVE par le SIEML requièrent une participation de la
commune en phase d'investissement, en application du schéma susvisé et des règles financières établies par
le SIEML,
CONSIDÉRANT que la maintenance et l’exploitation d’une IRVE seront prises en charge par le SIEML, en
application du schéma et des règles financières susvisées,
CONSIDÉRANT que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de
recharge du SIEML et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’Appel
à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur sa
participation financière et de s’engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout
emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés
directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,
CONSIDÉRANT que deux bornes doivent être installées sur le domaine public communal,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, au vu des éléments qui précèdent, de
se prononcer sur le transfert de ladite compétence en matière d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage
de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE TRANSFÉRER au SIEML, à compter du premier jour du mois suivant la date du caractère
exécutoire de la présente délibération, la compétence "Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de
véhicules électriques rechargeables" conformément à l'article 4 des statuts du SIEML,
- D'INSCRIRE au budget communal dans le cadre des prochaines délibérations budgétaires les
dépenses correspondantes et lui donner mandat pour régler les sommes dues au SIEML,
- DE L'AUTORISER, ou ses Adjoints, à signer les conventions à intervenir sur ce dossier entre le
SIEML et la commune.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
21 – MODIFICATION DU COMITÉ "SOLIDARITÉS ET VIE SOCIALE"
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 6 mai dernier, le Conseil Municipal
avait nommé les membres extra municipaux des comités consultatifs.
Une nouvelle candidature a été adressée à la mairie.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE DÉSIGNER Mme Cécile TAMPREAU pour participer au comité "Solidarités et Vie sociale".
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
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22 – MODIFICATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 3 juin dernier, le Conseil Municipal
a créé et composé des groupes de travail pour faciliter la gestion de certains équipements ou domaines, et
améliorer ainsi le fonctionnement des comités consultatifs et du Conseil Municipal.
Deux conseillères municipales souhaitent intégrer le groupe de travail "Entretien et aménagement du
Parc".
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE DÉSIGNER Mesdames Clarisse MORON et Corinne DHENIN pour participer au groupe de
travail « Entretien et aménagement du Parc ».
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
23 – CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Communauté de Communes du Centre Mauges va
relancer une consultation pour l’achat de fournitures administratives et de papier pour reprographie.
Il s’agit d’une consultation en procédure adaptée sous la forme d’un marché à bons de commande pour
une durée d’UN AN, renouvelable TROIS FOIS (articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) comprenant
deux lots :
 Lot n°1 : fournitures administratives,
 Lot n°2 : fourniture papier pour reprographie blanc et couleur.
La Communauté de Communes du Centre Mauges propose aux communes de réaliser la consultation
sous la forme d’un groupement de commandes.
Dans un souci de rationnaliser les coûts et d’améliorer l’efficacité économique, la commune décide de
rejoindre le groupement de commandes pour cette opération selon la procédure de l’article 8 du Code des
Marchés Publics.
La coordination du groupement sera assurée par la Communauté de Communes du Centre Mauges.
Une convention définira les modalités de fonctionnement du groupement, le coordinateur ayant la
qualité de pouvoir adjudicateur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE CONSTITUER un groupement de commandes entre les communes membres du groupement,
- D’ACCEPTER que la Communauté de Communes du Centre Mauges soit désignée comme
coordonnateur du groupement,
- DE LANCER une consultation pour l’achat de fournitures administratives et de papier pour
reprographie,
- DE L’AUTORISER, ou l’Adjoint délégué, à signer :
o la convention de groupement de commandes,
o les marchés, les avenants et tous documents relatifs à ce dossier, avec la ou les entreprises
qui seront retenues,
o prendre toute décision concernant l’exécution, le règlement et la passation des avenants du
marché.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
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24 – AFFAIRES DIVERSES
Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 4 novembre 2014.
FIN DE LA SÉANCE A : 22h55
La secrétaire de séance,
Aurélie RIPOCHE
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