Liste de vérification pour la certification de la norme « Entreprise en

Liste de vérification pour la certification de la
norme « Entreprise en santé »
ÉTAPE 1 (NORME 5) ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
5.1.1
Engagement écrit envers le respect des lois et des règlements
5.1.1
Identification des lois sur la santé et le mieux-être des employés qui régissent votre milieu
5.1.1
Politique de santé et mieux-être en milieu de travail communiquée au personnel et affichée
5.1.2
Méthode d’identification et de contrôle des risques à la santé, sécurité et intégrité psychologiques
5.1.2
Informations aux sous-traitants de ces risques
5.1.2
Mesures de retour et de maintien au travail après une invalidité
5.1.3
La personne responsable de la mise en œuvre du programme est un membre de la direction
5.1.3
Besoins de formation de ce responsable
5.1.3
Invitation aux représentants du personnel à s’engager dans la démarche
ÉLITE :
5.2.1
Planification stratégique en RH inclut la prévention et promotion de la santé
5.2.2
Formation de l’équipe de direction
5.2.2
La responsabilité des gestionnaires en regard de la santé du personnel est définie
5.2.3
Temps alloué sur les heures du travail pour la promotion et prévention de la santé
5.2.4
Évaluation des gestionnaires tient compte de la santé de leur personnel
5.2.4
Évaluation des gestionnaires contient une mesure de satisfaction du personnel envers
l’engagement de leurs gestionnaires envers la santé
ÉTAPE 2 (NORME 6) COMITÉ SUR LA SANTÉ ET LE MIEUX-ÊTRE
6.1
Identification de la personne responsable du programme de santé et mieux-être
6.1
Sélection des membres du comité
6.1
Définition du mandat et des objectifs
6.1
Se réunir au moins quatre fois par année
6.1
Production d’un procès-verbal pour chaque rencontre
6.2
Établissement des responsabilités du comité selon exigences de la norme
ÉLITE :
6.3
Les membres doivent provenir de différentes catégories d’emploi
6.3
Communication de la liste aux membres du personnel
6.4
Identification des besoins en formation de la personne responsable du programme et des
membres du comité
ÉTAPE 3 (NORME 7) COLLECTE DE DONNÉES
7.2
Liste écrite des mesures pour assurer la confidentialité
7.3
Collecte de données avant de procéder aux choix des activités
7.3
Mise à jour de la collecte de données au moins aux deux ans
7.4.1
Suggestions du personnel
7.4.2
Satisfaction et besoins du personnel dans les quatre sphères d’activité
7.4.2
Satisfaction et besoins du personnel en rapport avec l’engagement du gestionnaire
7.4.3
Collecte de données administratives
7.4.4
 Taux d’absentéisme
 Taux de roulement
 Cotisations à la CSST (si applicable)
 Coût de l’assurance collective
Description des indicateurs et des méthodes d’évaluation utilisés
7.5
Production d’un rapport
7.5
Communication du rapport au personnel
7.5
Conservation des données pour au moins cinq ans
ÉLITE :
7.4.3
Inclure les catégories de diagnostics pour les invalidités de courte et de longue durée
7.4.3
Coûts directs et indirects reliés à la mauvaise santé du personnel
7.4.3
Fréquence, gravité et taux d’incidence des accidents et des maladies professionnelles
7.4.2
Évaluation de l’engagement du gestionnaire
7.5
Présentation du rapport et discussion entre le personnel et la direction
ÉTAPE 4 : (NORME 8) PLAN DE MISE OEUVRE
8.2
Production d’un plan de mise en œuvre



Approbation du plan par la direction
Communication au personnel
Objectifs généraux identifiés
8.3.1
Choix des interventions en fonction de la collecte de données, des ressources de l’entreprise et
de l’efficacité des interventions.
8.3.2
Choix d’interventions dans au moins deux des quatre sphères


Habitudes de vie
Une des trois autres sphères
8.4
Objectifs de participation pour chaque intervention
8.5
Production d’un calendrier
8.5
Identification des responsables, des interventions et des façons d’en rendre compte
8.7
Budget
8.8
Évaluation des interventions (voir étape 5)
8.9
Révision annuelle du plan de mise en œuvre
ÉLITE :
8.3.2
Choix d’interventions dans chacune des quatre sphères
8.4
Objectifs de résultats pour chaque intervention
8.6
Description des moyens de communications utilisés
8.6
Description de la population cible 1
ÉTAPE 5 : (NORME 9) ÉVALUATION
9.2
Évaluation de chaque intervention


Taux de satisfaction des participants
Taux d’atteinte des objectifs (article 8.4 de la norme)
9.3
Production d’un rapport dépersonnalisé pour chaque intervention
9.4
Présentation annuelle d’un rapport à la direction et au personnel
9.4
Conservation des évaluations et des rapports pour cinq ans
ÉLITE :
9.3
Évaluation qualitative qui incluant une analyse et une interprétation des résultats
9.4
Discussion du rapport entre la direction et le personnel