escem

Programme ESC Tours - Poitiers 2005-2007
concours Passerelle 2A
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Contrat d’adhésion
Programme :
Admission :
Période académique :
ESC Tours - Poitiers
ème
concours Passerelle 2
année
2005-2007
Entre, d’une part
Le Syndicat Mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce Et de
Management, ci après dénommé l’ESCEM
Dont le domicile du siège est à Poitiers (France), 11 rue de l’Ancienne
Comédie
Représenté par Mr Etienne Rouxel, son Président
Et d’autre part
Nom de l’étudiant :
Prénom de l’étudiant :
Ci après dénommé l’étudiant
Nationalité de l’étudiant :
Domicile de l’étudiant :
Téléphone de l’étudiant :
Il a été conclu ce qui suit
Article 1
Objet du contrat d’adhésion
L'étudiant s'inscrit au programme ESC Tours - Poitiers en vue de
l'obtention du diplôme de l'ESC Tours - Poitiers revêtu du visa de
l'Etat français qui lui conférera le Grade de Master.
L’étudiant reconnaît avoir pris connaissance du contenu du
programme, du règlement pédagogique correspondant, du règlement
intérieur applicable à tous les étudiants de l’ESCEM et accepte sans
réserve les dispositions de ces textes disponibles sur www.escem.fr
ou sur simple demande écrite.
Ce contrat fixe le montant et les modalités de règlement des droits de
scolarité dus au titre de l'ensemble de ce programme de formation.
Ce contrat doit obligatoirement être signé par l'étudiant et par la
caution.
L’étudiant accepte son adhésion au contrat d’assurance études
souscrit par l’ESCEM pour garantir sous certaines conditions le
paiement des droits de scolarité et reconnaît avoir pris connaissance
des conditions générales et particulières dudit contrat et accepte sans
réserve les clauses de ces textes disponibles sur www.escem.fr ou
sur simple demande écrite.
Article 2
Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour les deux années académiques
suivantes, soit 4 semestres académiques :
•
•
2005-2006
2006-2007
Le présent contrat prend effet à compter de la date de la rentrée
scolaire 2005-2006 telle que fixée dans le livret pédagogique du
programme et se termine à la date d’obtention du diplôme.
Article 3
Montant des droits de scolarité
Le montant des droits de scolarité est fixé globalement à 13 500
(treize mille cinq cent) euros pour la durée du programme définie à
l’article 2.
Ce montant est ferme et définitif sous la condition d'une variation
annuelle de la valeur du point servant de base de calcul aux salaires
du personnel statutaire des Chambres de Commerce et d’Industrie,
er
inférieure à 5 % à partir du 1 juin 2005 jusqu'au terme du
programme de formation. La valeur de ce point est de 4,3612 euros
er
au 1 juin 2005. A partir d'une variation de 5 %, ce montant
augmentera en proportion du dépassement.
Article 4
Décomposition des droits de scolarité
Les droits de scolarité incluent :
•
•
•
•
•
•
•
•
La participation aux enseignements du programme
La fourniture des supports de cours
L'accès aux réseaux multimédia et Internet
L'accès à l’infothèque
Le badge d’accès
L'assurance études garantissant la prise en charge des droits de
scolarité sous certaines conditions.
L’accès aux Services de Médecine Universitaire
Le passage d’un test officiel de niveau de langue anglaise prescrit
par l’ESCEM, l’étudiant ayant la possibilité de passer d’autres
tests à sa charge
Par ailleurs l’étudiant doit être obligatoirement en possession, le jour
de l’intégration en 2ème année, d’un micro ordinateur portable et d’un
pack de logiciels bureautiques.
L’étudiant doit prévoir par ailleurs le paiement de
•
•
•
•
•
La cotisation au Bureau Des Elèves
La cotisation au Bureau Des Sports
La cotisation au Bureau Des Arts
La caution au Bureau Des Elèves (chèque non encaissé)
La cotisation annuelle obligatoire à la Sécurité Sociale pour
valider l’inscription à l’ESCEM et pour pouvoir bénéficier des
prestations du régime étudiant.
Article 5
Mode de paiement des droits de scolarité
L’étudiant doit envoyer un chèque d’acompte de 800 euros à l’ordre
de l’ESCEM accompagné du présent contrat dûment signé en deux
exemplaires originaux.
L’acompte de 800 euros sera remboursé à l’étudiant s’il démissionne
par écrit en envoi recommandé avec avis de réception postale avant
le 5 août 2005.
L’acompte de 800 euros sera remboursé à l’étudiant s’il n’a pas
er
obtenu, au 1 novembre de l’année du concours d’entrée, le diplôme
requis pour son admission et s’il produit une attestation écrite
émanant de l’établissement n’ayant pas délivré le diplôme.
L’étudiant choisit par le présent contrat les modalités de versement
des droits de scolarité pour toute la durée du programme (cocher
l’une des 2 cases suivantes).
Prélèvement mensuel
ou
Paiement annuel
Quel que soit le mode de paiement, l’étudiant reconnaît par le présent
contrat être le débiteur principal et reconnaît être informé qu’en cas
de défaillance constatée au premier impayé, l’ESCEM mettra
automatiquement en demeure la caution d’exécuter ses obligations
en lieu et place du débiteur principal.
Prélèvement mensuel : si l’étudiant opte pour le prélèvement, il règle
ses droits de scolarité, déduction faite des 800 euros d’acompte, par
prélèvement automatique mensuel, selon l'échéancier ci-après. Le
titulaire du compte prélevé doit renseigner et signer la demande et
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l’autorisation de prélèvement (page 3) et fournir un relevé d’identité
bancaire ou postale.
L'étudiant s’engage à informer le service financier de l’ESCEM, au
moins un mois avant la date du prochain prélèvement de toute
modification ou annulation de compte et faire parvenir un nouveau
relevé d'identité bancaire et une autorisation de prélèvement.
30 avril 2006
Echéancier des prélèvements automatiques mensuels en euros
31 octobre 2005
635 31 août 2006
635
30 novembre 2005 635 30 septembre 2006 635
31 décembre 2005 635 31 octobre 2006
635
31 janvier 2006
635 30 novembre 2006
635
28 février 2006
635 31 décembre 2006
635
31 mars 2006
635 31 janvier 2007
635
30 avril 2006
635 28 février 2007
635
31 mai 2006
635 31 mars 2007
635
30 juin 2006
635 30 avril 2007
635
31 juillet 2006
635 31 mai 2007
635
635
31 mai 2006
635
30 juin 2006
635
31 juillet 2006
635
•
L’étudiant s’engage à supporter les frais financiers en cas de rejet du
prélèvement, de clôture du compte bancaire, de provision insuffisante
ou de tout autre cas.
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Si l’étudiant a opté pour le paiement annuel, l’échéance
initialement prévue le 31 octobre 2006 sera honorée le 31 juillet
2006 pour un montant de 400 euros incluant 150 euros de frais
administratifs.
En cas d'interruption des études pour effectuer une année optionnelle
supplémentaire par rapport au programme de base défini à l’article 2 :
•
Si l'étudiant effectue un stage en entreprise, celui-ci règlera, en
plus du montant total des droits indiqués à l’article 3, la somme
de 300 euros à l’ESCEM, au titre du suivi et de l’encadrement, ce
quelle que soit la durée du stage.
•
Si l'étudiant suit une session d’études dans une université
partenaire, celui-ci règlera, en plus du montant total des droits
indiqués à l’article 3, les sommes suivantes à l’ESCEM
•
•
ème
des droits de scolarité globaux soit 1 687,50 euros pour
1/8
une session d’une durée de six mois
ème
1/4
des droits de scolarité globaux soit 3 375,00 euros pour
une session d’une durée d’une année
Au-delà de trois rejets de prélèvements consécutifs ou non, les
services financiers de l’ESCEM procèderont d’office et sans mise en
demeure préalable à l’émission d’un titre de recette correspondant au
solde des droits restant dus pour l’année académique.
Si l’étudiant effectue, sous réserve de l’accord préalable de l’ESCEM,
une année sabbatique, le paiement des droits de scolarité sera alors
suspendu durant cette période pendant laquelle l’étudiant n’est pas
inscrit à l’ESCEM.
Paiement annuel : si l’étudiant opte pour le paiement annuel, il verse
les sommes ci-après à l’ESCEM à réception d’un avis de sommes à
payer selon les échéances suivantes :
En cas de redoublement l’étudiant devra payer en plus du montant
total des droits prévus à l’article 3 :
•
•
5 950,00 euros au 31 octobre 2005
6 750,00 euros au 31 octobre 2006
Article 6
•
•
6 750 euros pour le redoublement d’une année académique
3 375 euros pour le redoublement d’un semestre académique
Article 7
Cas particuliers
Si l’étudiant postule l’apprentissage pour 3 semestres académiques.
Le montant des droits de scolarité s’élèvera alors à 3 750 euros.
• Si l’étudiant a opté pour les prélèvements automatiques,
l’échéancier sera le suivant (la dernière échéance inclut 150
euros de frais administratifs) :
31 octobre 2005
635
Interruption des études au cours du programme
de formation
Si l'ESCEM prononce l'exclusion définitive de l'étudiant, le montant
des droits de scolarité de tout semestre académique effectué est dû
par l’étudiant.
Si l’étudiant interrompt ses études à son initiative pour des motifs
personnels, tout semestre académique commencé est dû par
l’étudiant
Les dates du calendrier académique sont fixées dans le livret
pédagogique du programme.
30 novembre 2005 635
31 décembre 2005 635
31 janvier 2006
635
Article 8
28 février 2006
560
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige non résolu
par voie amiable sera soumis à la compétence du Tribunal
Administratif de Poitiers (France)
•
Si l’étudiant a opté pour le paiement annuel, l’échéance du 31
octobre 2006 sera annulée et l’ESCEM remboursera à l’étudiant,
déduction faite de 150 euros de frais administratifs, la somme de
2850 euros.
Si l’étudiant postule l’apprentissage pour 2 semestres académiques.
Le montant des droits de scolarité s’élèvera alors à 7 000 euros.
• Si l’étudiant a opté pour les prélèvements automatiques,
l’échéancier sera le suivant (la dernière échéance inclut 150
euros de frais administratifs) :
31 octobre 2005
635
30 novembre 2005
635
31 décembre 2005
635
31 janvier 2006
635
28 février 2006
635
31 mars 2006
635
Droit applicable et tribunaux compétents
Fait à Poitiers le
2005 en 2 exemplaires originaux
Programme ESC Tours - Poitiers 2005-2007
L'étudiant :
concours Passerelle 2A
La caution : (1 seule personne)
Nom, Prénom
Pour l’ESCEM
Le Président
Et par délégation
Qualité :
Domicile :
Code postal – Ville
Téléphone :
Signature de l’étudiant
Faire précéder la signature de la mention
manuscrite « lu et approuvé ».
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Signature de la caution
Faire précéder la signature de la mention
manuscrite :
« Bon pour caution indivisible et solidaire
à hauteur de 13 500 euros»
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Préciser le lien de parenté avec l'étudiant.
Lorsque la caution n'est pas l'un des deux
parents de l'étudiant, elle devra fournir une
copie de sa carte d’identité
Mireille Lefébure
Directeur Général Adjoint
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